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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 15 Arrete regie unique gens voyage modif mandataire executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 15 Arrete regie unique gens voyage modif mandataire executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
ARRETE n°2023-15
Régie unique « Gens du voyage »
Nomination de la régisseuse titulaire et du mandataire suppléant
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre Maine Agglo,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la décision de la Présidente n°02.2017-09 en date du 7 février 2017 relative à la création d'une régie de recettes « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 1er janvier 2017,
VU la décision de la Présidente n°07.2018-10 en date du 3 août 2018 relative à la création d'une régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 6 août 2018,
VU la décision de la Présidente n°03.2019-05 en date du 22 mars 2019 relative à la modification de la décision de la Présidente n°07.2018-10 relative à la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 1er mars 2019,
VU l’arrêté n° 2019-01 en date du 18 janvier 2019 relatif à la modification du régisseur titulaire et des mandataires suppléants pour la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 4 décembre 2018,
VU l’avis conforme de Madame Aline HILLEWAERE, régisseuse titulaire concernée en date du 1er août 2023,
VU l’avis conforme de Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant concerné en date du 1er août 2023,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 août 2023,
CONSIDERANT le recrutement de Monsieur Patrick MENARD au sein de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 17 mars 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés n°2020-01, 2020-45, 2021-06 et 2022-10 relatifs à la régie unique et à la régie de recettes « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » sont abrogés,
ARTICLE 2 : Monsieur Patrick MENARD est nommé mandataire suppléant de la régie unique « Aire d’accueil de la Croix Tobi à Clisson » à compter du 17 mars 2023, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci,
ARTICLE 3 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Aline HILLEWAERE sera remplacée par Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant.
ARTICLE 4 : Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La régisseuse titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Clisson sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
La régisseuse titulaire et le mandataire suppléant (faire précéder de la mention manuscrite « vu pour acceptation ») :
Madame Aline HILLEWAERE, régisseuse titulaire, Monsieur Patrick MENARD, mandataire suppléant,
Fait à Clisson, le 2 août 2023
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.