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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RA2014LG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RA2014LG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
TN À MN IN ZN M TT TT TA MMA EX TE
R APPORT D'AC TIVITE EDITO
Comme chaque année, la Communauté d’agglomération du Douaisis édite son rapport d’activités. Ce document d’information plus particulièrement destiné aux partenaires institutionnels et économiques de la CAD se veut un point d’étape qui témoigne du travail accompli par les élus communautaires et les agents au cours de l’exercice 2014.
Cette publication est donc un document de référence et d’information sur les actions conduites par notre agglomération aussi bien pour les services rendus à notre population que sur les grands dossiers et projets d’intérêt communautaire, porteurs d’avenir.
Au fil des pages, le lecteur pourra constater que le tripode Agir-Entreprendre-Développer auquel se réfère toute l’action de la CAD trouve, dans ce rapport, de nombreuses illustrations qui permettent de mieux connaître les compétences dévolues à la Communauté, les actions décidées par les élus et les moyens mis en œuvre par les agents des différentes directions pour les mener à leur terme.
Quelques chiffres extraient de ce bilan situent bien la détermination des élus et le dynamisme déployé par les services pour faire aboutir tous les projets qui participent au développement de notre territoire et au renforcement de son attractivité.
En 2014 dans tous ses domaines de compétences, la CAD a donc continué à avancer. Mais que ce soit dans le portage des grands projets comme dans nos actions de proximité, je souhaite que cette énergie ne faiblisse pas. Il en va de l’avenir de notre territoire et de sa population.
Bonne lecture.
Christian POIRET
Président de la Communauté
d'agglomération du Douaisis SOMMAIRE
Bureau communautaire
Organigramme
Compétences
Bâtiments
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Développement économique
Développement agricole
Cadre de vie
COHÉSION SOCIALE Habitat
Cohésion sociale
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Développement durable
Entretien des espaces naturels
Voiries et bâtiments communautaires
Assainissement
Déchets
Ecoquartier du Raquet
Eau potable
Archéologie
RESSOURCES Affaires juridiques
Contrôle de gestion
Finances
Ressources humaines
SERVICES GENERAUX Technologie de l’information et de la communication
Grands travaux
Prospective et financements extérieurs
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page 2 5
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page 2 8
page 2 9
page 2 9
page 3 0
page 3 2
page 3 3
page 3 4 BUREAU COMMUNAUTAIRE
Christian POIRET
Président
- Déchets
- Energie
- Environnement
- Développement durable
Martial VANDEWOESTYNE
1 er vice-président
Jean-Luc HALLE
2 ème vice-président
Frédéric CHEREAU
3 ème vice-président
Lionel Courdavault
5 ème vice-président
Patrick MASCLET
6 ème vice-président
Alain SEGOND
7ème vice-président
Freddy Kaczmarek
4 ème vice-président
- Développement rural
- Politique agricole
- Espaces naturels
- Habitat
- Logement
- Hébergement
- Gens du voyage
Cohésion sociale - Foncier
- Urbanisme
- Gayant-expo
- Prospective
- Financements projets
- TIC
Archéologie
Christophe DUMONT
9 ème vice-président
Gilles POULAIN
10 ème vice-président
Alain SEGOND
11 ème vice-président
Jean Jacques PEYREAUD
8 ème vice-président
- Certifications
- Commission d'appel d'offres
Gestion des équipements publics - Bâtiments
- Accessibilité
- Contrôle de gestion
- Location de matériel
- Achats groupés
Jean-Paul FONTAINE
13 ème vice-président
Jean-Michel SZATNY
14 ème vice-président
Didier TASSEL
15 ème vice-président
Dominique RICHARD
12 ème vice-président
Finances - Assainissement
- Eau potable
- Hydraulique
Développement
touristique
- Voiries
- Electricité
4 CE
L'IRRRES
PRESIDENT
Christian POIRET
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Catherine BLOT
CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT
ADMINISTRATION
GENERALE
CONTROLE DE GESTION
ECOQUARTIER
DU RAQUET
GRANDS TRAVAUX
PROSPECTIVE ET
FINANCEMENTS EXTERIEURS
TECHNOLOGIE DE
L'INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION
DIRECTION DE LA
COMMUNICATION
POLE
RESSOURCES
POLE
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE ET
ENVIRONNEMENT
POLE
ARCHEOLOGIE
POLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
POLE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
POLE
COHESION
SOCIALE
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION DES
FINANCES ET
COMPTABILITE
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET JURIDIQUE
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
DES RESEAUX ET DE
LA CONSTRUCTION
DIRECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
ET DES DECHETS
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DIRECTION DE
L'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
LABORATOIRES
ARKEOS
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT
RURAL ET DU
CADRE DE VIE
DIRECTION DE
L'HABITAT
SERVICE DU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ORGANIGRAMME
5 COMPETENCES
Développement
économique
Aménagement
des espaces
communautaires
Equilibre social
de l'habitat
Politique de la ville
OBLIGATOIRES OPTIONNELLES
FACULTATIVES
Création, aménagement
et entretien de la
voirie communautaire
Environnement
et cadre de vie
Schéma d'aménagement et de
gestion du paysage et réalisation des
opérations d'intérêt commun s'y rapportant
Construction, aménagement, entretien
et gestion d'équipement culturels
et sportifs d'intérêt communautaire
Création et gestion des
structures d'accueil des gens
du voyage
Réseaux de télécommunication
et de vidéocommunication
Capture et garde
d'animaux errants
Requalification des abords de grandes
infrastructures routières, fluviales
et ferroviaires d'entrée dans la CAD
Création de réserves foncières
hors zones d'activités
Gestion de Gayant Expo Concert
et réalisation des travaux afférents
Elimination et valorisation des déchets
issus de soins à risques infectieux
Action de développement rural
Assainissement
Archéologie préventive
Actions de développement
touristique d'intérêt commun
Eau potable
6 A
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BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
HÔTEL COMMUNAUTAIRE (photo 1)
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE N°1 (photo 2)
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE N°2
GAYANT-EXPO-CONCERTS (photo 3)
BÂTIMENTS TERTIAIRES
DECHETTERIES COMMUNAUTAIRE
LOISIPARC
REFUGE POUR ANIMAUX
L'Hôtel communautaire regroupe une grande partie des
services de la CAD. Une extension a été réalisée en 2012
afin d'y intégrer le service assainissement.
Le centre technique communautaire n°1 (CTC1) est
occupé par la Direction de l'archéologie préventive.
Le centre technique communautaire n°2 (CTC2) regroupe
les services des déchets, de la propreté et des espaces
naturels.
La salle de spectacle Gayant-expo Concerts est une régie
publique à autonomie financière et personnalité morale
de la Communauté d'Agglomération du Douaisis.
Le refuge communautaire situé à Gœulzin recueille les
animaux errants ou abandonnés.
La base de loisirs communautaire accueille les visiteurs de
mai à septembre.
Les habitants et les entreprises du territoire peuvent dépo-
ser leurs déchets non ménagers dans l'une des quatre
déchetteries communautaires situées à Arleux, Cuincy,
Roost-Warendin et Sin-le-Noble .
La Communauté d'agglomération du Douaisis est proprié-
taire de deux centres tertiaires mis à disposition des entre-
preneurs :
- le bâtiment Arsenal à Douai
- le bâtiment Eureka dans le parc d'activités de Dorignies (photo 4)
HÔTELS D'ENTREPRISES
Trois hôtels d'entreprises sont également la propriété de la
CAD :
- L'hôtel d'entreprises de Douai-Dorignies
- L'hôtel d'entreprises du Chevalement à Roost-Warendin
- L'hôtel d'entreprises de Bonnel à Lallaing
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE N°3
Le centre technique communautaire n°3 (CTC3) est
occupé par le service location de matériel et le service
formation.
1
2
3
4
7 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Développement économique
Développement agricole
Cadre de vie DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ventes de terrains et bâtiments sur
les parcs d’activités
En 2014, la vente de neuf terrains (pour une surface totale
de 13,9 hectares) et de trois bâtiments a rapporté à la
CAD 4,843 millions d’euros. La vente de l’ancien hôpital
général de Douai à SPRL Financière Vauban pour un
montant de 2,5 millions d’euros constitue l’opération la
plus importante réalisée sur l’année. L’entreprise entraîne
ainsi la création de 70 nouveaux emplois sur le territoire.
La deuxième opération majeure en termes
d’investissement concerne la vente d’un terrain de 74
hectares auprès de l’entreprise de logistique Goodman
pour un montant de 853 875 euros.
Location de bureaux et d’ateliers
La Communauté d’agglomération du Douaisis dispose sur
l’ensemble de son territoire de trois hôtels d’entreprises et
de cinq bâtiments dédiés à la location. En moyenne sur
l’année, 86,8 % des locaux (bureaux et ateliers) étaient
occupés. Le chiffre d’affaire global issu de ces locations
s’élève à 1,98 million d’euros (ce chiffre est stable par
rapport à l’année 2013).
Bilan du dispositif d’aide aux très
petites entreprises
Depuis la mise en place de l’aide aux très petites
entreprises en 2007, 157 entreprises ont vu le jour sur le
territoire de la CAD. Celles-ci ont reçu au total 496 809
euros d’aides financières et ont crée 225 emplois. En 2014,
les vingt très petites entreprises qui ont vu le jour, ont
bénéficié de 55 237 euros d’aides. Elles ont permis la
création de 25 nouveaux emplois sur le territoire. La moitié
de ces créations d’entreprises concerne le secteur
d’activité de l’artisanat, viennent ensuite le secteur du
commerce et les services à la personne.
Plan local de développement
économique
L’objectif d’un Plan local de développement
économique (PLDE) est de renforcer la convergence des
politiques de développement économique, menées à
l’échelon local. Il s’agit d’un contrat entre la Région, la
Communauté d’agglomération du Douaisis et une
vingtaine de partenaires locaux du monde de
l’économie et de l’emploi. Le PLDE du territoire de la CAD
comporte trois axes d’actions : le soutien au tissu
économique local, le développement de l’intelligence
économique et l’attractivité et enfin le développement
local durable pour les entreprises et habitants du territoire.
Parmi les réalisations majeures de 2014, on retrouve
l’adoption d’une stratégie de soutien à l’économie
sociale et solidaire, le renforcement de la filière « Eco-
Rénovation » et du Club Ecorénov dont le but est d’aider
les entreprises locales à se positionner sur le marché de
l’écorénovation. Deux groupes d’acteurs « Innovation,
recherche et développement » et « Attractivité du
commerce » ont été créés. Ce dernier vise à développer
des actions collectives de dynamisation du commerce
de centre ville.
Chiffres clés
4,8 43 millions d’eu- ros issus de la vente de
parcelles
13,9 hectares de ter -
rain vendus
20 très petites entre - prises aidées
111 embauches de jeunes grâce à la Plateforme
pour l’avenir et l’emploi
9 Service d’amorçage de projets
Le service d’amorçage de projets apporte une aide à
l’ensemble des habitants qui souhaitent créer leur
propre entreprise. Il s’adresse à la fois aux personnes en
recherche d’emploi, en formation, aux jeunes, aux
personnes au foyer ou aux salariés. Des permanences
sont tenues dans cinq communes : Waziers, Auby,
Sin-le-Noble, Douai-Dorignies et Arleux. Les objectifs de
ce service sont de favoriser l’accès à l’information en
expliquant les démarches qui mènent à la création
d’entreprise, d’aider le futur créateur d’entreprise à
clarifier son projet, de faciliter l’accès aux aides
(notamment les aides financières apportées par la
CAD), de promouvoir l’esprit d’entreprise et la prise
d’initiative et enfin de faciliter la prise de contact avec
les différents acteurs économiques tels que la CCI, Pôle
Emploi, la BGE. En 2014, 96 personnes ont bénéficié d’un
accompagnement personnalisé, dont 27 jeunes de
moins de 30 ans. Parmi elles, 51 ont finalement décidé de
créer leur entreprise.
Couveuse d’entreprise à l’essai du
Douaisis
Ce dispositif d’aide à la création d’entreprise permet au
porteur de projet de tester la viabilité de l’entreprise qu’il
souhaite créer avant de se lancer réellement. Pour ce
faire, chaque candidat à l’entrée en couveuse doit se
présenter devant un comité d’admission composé des
financeurs du dispositif et des membres de la Boutique de
gestion (BGE). En 2014, 13 entrepreneurs ont été admis à
l’entrée en couveuse d’entreprise.
Comité local d’aide aux projets
économiques des jeunes
Le CLAP économique est un outil financier au service des
jeunes créateurs d’entreprises de 16 à 25 ans. Il leur
permet d’obtenir sous condition d’éligibilité une
subvention de la CAD, destinée à financer les
investissements de production. Les jeunes intéressés par
ce dispositif d’aide doivent au préalable remplir un
dossier de demande de subvention puis se présenter
devant un jury composé de professionnels de
l’accompagnement à la création d’entreprise et à
l’insertion des jeunes. En 2014, onze jeunes du territoire ont
été soutenus dont sept issus des territoires CUCS. Treize
nouveaux emplois ont ainsi vu le jour dans le Douaisis.
Les actions de formation
Le service formation met en œuvre quatre types
d’actions : la Formation insertion jeunes (FIJ), le
programme Trouve ta voie (TTV), le chantier d’insertion à
Sin-le-Noble et le club emploi. L’action Formation
insertion jeunes s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans. Son
objectif est d’aider à valider un projet professionnel à
travers des périodes d’immersion en entreprise et à
prévenir les difficultés personnelles éventuelles (mobilité,
santé, logement…). En 2014, 36 jeunes ont participé au
FIJ. De son côté, le chantier d’insertion de la commune de
Sin-le-Noble vise la réhabilitation de la médiathèque, du
cimetière et de l’école maternelle Jean-Jaurès. Quatorze
salariés y ont participé. Les ateliers collectifs « Trouve ta
voie » s’adressent à un public en difficulté d’insertion
professionnelle et bénéficiaire du RSA. Trente personnes y
ont participé en 2014. Enfin, sept personnes ont participé
au premier test du « club emploi ». Cette action vise à
remobiliser les participants dans leurs démarches de
recherche d’emploi en trois temps : une période en
centre de formation, une période d’immersion en
entreprise et des rencontres avec un intervenant du
monde de l’entreprise (DRH, chef d’entreprise, chargé de
recrutement).
Plateforme pour l’avenir et l’emploi
des jeunes
Le Pacte pour l’avenir et l’emploi des jeunes est un
dispositif initié par la Région et qui se décline notamment
par la mise en place de 14 plateformes territoriales sur
l’ensemble du Nord-Pas-de-Calais. La plateforme du
Douaisis qui couvre les territoires de la Communauté
d’agglomération du Douaisis et de la Communauté de
communes de Cœur d’Ostrevent se mobilise pour
l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans en facilitant les
embauches en CDD supérieurs à six mois, contrats en
alternance ou CDI dans les entreprises du territoire. Pour
cela, la Plateforme pour l’avenir et l’emploi des jeunes a
lancé trois types d’actions : l’accompagnement
d’entreprises qui souhaitent recruter un jeune, l’animation
d’un réseau de « référents filières » qui sont des chefs
d’entreprises assurant un rôle d’ambassadeur et enfin
l’organisation de rencontres entre le monde de
l’entreprise et les jeunes. Sur l’année 2014, la plateforme a
détecté 379 emplois à pourvoir, permis 279 rencontres
entre des jeunes et des chefs d’entreprises ce qui a
entrainé l’embauche de 111 jeunes.
Per spec tives 2015
Aménagement et développement
de deux nouveaux parcs
d’activités : Ermitage II et Ecopark
Renforcement de l’entrepre-
nariat social et du service
d’amorçage de projets dans les
quartiers
Actions de mise à l’emploi par
le biais du Pacte pour l’avenir
et l’emploi des jeunes
10 DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Contrat d’agriculture et d’alimentation
périurbaines d’agglomération (CAAP’
Agglo)
En signant le contrat d’agriculture et d’alimentation
périurbaines d’agglomération, la CAD s’est engagée à
respecter un programme d’actions établi sur trois ans.
L’objectif majeur est de redonner de l’autonomie
alimentaire aux espaces urbains et périurbains. Dans ce
contexte, une concertation territoriale sur l’agriculture
biologique a été lancée en 2014 avec l’organisation d’un
forum ouvert sur le thème « Comment l’agriculture
biologique peut-elle concilier viabilité économique des
entreprises et attente des consommateurs ? ». Une
centaine de personnes étaient présentes. Par ailleurs, trois
ateliers ont été proposés aux élus et professionnels en
2014. Le but était de sensibiliser les acteurs du territoire aux
différents enjeux du foncier agricole et de leur présenter
des expériences réussies en matière d’installation.
Alimentation bio dans la restauration
collective
La CAD travaille également dans le cadre du CAAP’
Agglo à l’introduction de produits issus de l’agriculture
biologique et/ou locale dans la restauration collective
(communes, lycées, collèges, centre hospitalier). Un
« défi bio » a été organisé le 15 octobre au lycée Ambroise
Croizat d’Auby et a réuni une quarantaine de
participants qui ont cuisiné des produits issus de
l’agriculture biologique. Cette action menée en
partenariat avec A PRO BIO pourrait permettre de fournir
9 000 repas bio par jours dans le Douaisis, sur un total de
17 000 servis quotidiennement en restauration collective.
Analyses de reliquats azotés
En 2014, un nouveau zonage a permis d’analyser
davantage de parcelles. Au total, 367 analyses de
reliquats azotés ont été effectuées dans le cadre de la
campagne d’analyses de sols et 290 parcelles ont été
analysées pour obtenir des valeurs agronomiques. Le but
de cette campagne est de permettre aux agriculteurs de
limiter la quantité d’apports en engrais sur les parcelles
analysées. En ayant connaissance de la structure de leurs
sols et des quantités de reliquats azotés présents, ils
n’apportent que la quantité d’engrais nécessaire au bon
développement de leurs cultures. En conséquence, les
eaux de pluie drainent moins d’azote et les cours d’eau et
nappes phréatiques sont mieux préservés.
Chiffres clés
3 67 analyses de reli- quats azotés
41 agriculteurs présents dans le nouveau guide
des producteurs
11 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
LS
au
Circuits courts : 4ème édition
du marché des producteurs locaux
Le marché des producteurs locaux organisé à
Flers-en-Escrebieux a réuni 17 producteurs proposant
une gamme diversifiée de produits (fruits, légumes,
produits laitiers, miel…) ainsi que des associations locales
et deux brasseurs. L’objectif majeur de ce marché
communautaire est de recréer du lien entre producteurs
locaux et consommateurs.
Nouvelle édition du carnet des
producteurs locaux
Le guide des producteurs locaux a été mis à jour en 2014.
Celui-ci présente les 41 producteurs locaux du territoire
qui vendent directement à la ferme leurs produits et qui
sont éventuellement présents sur les marchés du Douaisis.
Les agriculteurs proposent à la vente des produits laitiers,
carnés, des fruits et légumes, tartes ainsi que du miel. En
soutenant la vente directe du producteur au
consommateur, la CAD renforce également son
développement économique. Ce sont des activités non
délocalisables, qui participent au renforcement de
l’attractivité du territoire et qui créent du lien entre les
zones rurales et urbaines.
Promotion des circuits courts lors de
la Foire-expo
La thématique des circuits-courts a été mise à l’honneur
sur le stand de la CAD lors de la foire-expo de Douai.
Plusieurs animations ont été proposées aux visiteurs sur le
stand dont un concours de recettes du terroir par les
habitants et la réalisation de plats par des restaurateurs
du Douaisis avec uniquement des produits issus des
circuits-courts. A travers son circuit-court « De la Terre à la
Table » qui rassemble une quarantaine de producteurs
locaux, la CAD soutient les acteurs économiques de
proximité, aide à la valorisation des produits du terroir et
participe au développement d’un nouveau réseau de
distribution. La vente directe du producteur au
consommateur constitue un axe nouveau et porteur du
développement économique en milieu rural.
Per spec tives 2015
Rédaction d’un plan bio territo-
rial
Proposer un salon de l’alimen-
tation
Former les agriculteurs à la
gestion d’apport en azote
Installation de signalétique
directionnelle dans les com-
munes des points de vente à la
ferme
Création d’enseignes pour les
agriculteurs faisant de la vente
directe
De la terre à la table
Carnet des
producteurs locaux
Nouvelle édition
12 CADRE DE VIE
Préservation des pôles de nature
Un nouveau plan de gestion du site du lac de Cantin est
en cours de rédaction en 2014. Il définit les objectifs de
gestion et de valorisation du site. Les huit hectares de
pâturage du site accueillent désormais des vaches
rouges flamandes, élevées par un agriculteur de la
commune de Villers-au-Tertre. Par ailleurs, les travaux
d’aménagement des berges ouest et sud de l’étang
d’Aubigny-au-Bac se sont poursuivis. Ils visent à renforcer
et reprofiler les berges afin de préserver la biodiversité
spécifique des milieux humides.
Aménagement des liaisons douces et
écologiques
La CAD poursuit l’aménagement de son réseau de
boucles de randonnées avec les travaux de trois
nouvelles boucles, débutés en 2013. Les travaux menés en
2014 ont permis d’améliorer les intersections, de poser le
jalonnement des boucles ainsi qu’un revêtement de
qualité. Ils ont été réceptionnés au fur et à mesure, la
réception complète s’effectuera en début d’année 2015.
Education à l’environnement
Pour la 5ème année consécutive, des groupes scolaires
ont pu bénéficier d’animations sur les pôles de nature de
la CAD. Environ 2 000 élèves de la maternelle au collège
ont suivi une sortie nature, animée par le Mouvement
national de lutte pour l’environnement (MNLE) en 2014.
Chaque année, différents thèmes environnementaux sont
abordés tels que la biodiversité des marais, la découverte
des insectes ou encore les plantes comestibles.
Parallèlement, les douze rendez-vous nature proposés aux
habitants ont attiré une centaine de personnes environ.
Opération Plantons le Décor
Pour la 7ème année consécutive, la CAD a participé à
l’opération Plantons le Décor. Cinquante-quatre clients
ont bénéficié de semences de prairie fleurie, d’arbustes
et d’arbres d’essences locales ainsi que des arbres fruitiers
de variétés régionales, adaptées au climat local. Ainsi en
2014, 9 176 arbres et arbustes ont été commandés et ont
rejoint les jardins et espaces verts du territoire. Au-delà de
l’intérêt financier de bénéficier de commandes
groupées, participer à l’opération Plantons le décor est
un acte éco-citoyen qui participe au reboisement de la
région.
PER SPEC TIVES 2015
Renouvellement des conven-
tions de partenariat avec
les acteurs locaux
Réception des travaux
des circuits de randon-
nées
Elaboration de nouveaux
topoguides
Chiffres clés
9 176 arbres plantés dans le cadre de l’opéra-
tion Plantons le décor
1 2 rendez-vous nature organisés
13 COHESION SOCIALE
Habitat
Cohésion sociale HABITAT
Aides à la réhabilitation de
logements privés dégradés
En 2014, 137 propriétaires ont fait l’objet d’une demande
de subvention favorable dans le cadre de l’aide à la
réhabilitation de logement dégradé. Parmi eux, 132 sont
propriétaires occupants et 5 propriétaires bailleurs. Le
montant total des aides s’élève à 428 276 euros. En
moyenne, le gain énergétique constaté après travaux est
de 44%. Le soutien financier de la CAD auprès des
propriétaires occupants vient en complément des
subventions apportées par l’ANAH (Agence nationale de
l’aide à l’habitat) et la Région Nord-Pas-de-Calais.
L’objectif majeur est de lutter contre la précarité
énergétique, l’insalubrité et la dégradation des
habitations ainsi que la perte d’autonomie. L’ANAH a
accordé une enveloppe de 1,5 million d’euros pour le
territoire de la CAD.
Poursuite du soutien au logement social
La CAD poursuit son accompagnement financier en
faveur des opérations d’habitat social. En 2014, la
construction de 368 logements sociaux répartis sur 13
opérations a été programmée. Cela comprend
197 logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),
155 logements en prêt locatif à usage social (PLUS) et
16 logements en prêt locatif social. Ces opérations de
construction ou d’acquisition de logements sont portées
par six bailleurs sociaux : Maisons et Cités, ICF Habitat, LTO
Habitat, SRCJ, Norevie et Partenord Habitat. Entre 2006 et
2014, 2 945 logements ont été financés dont 1 544 livrés et
750 en cours de construction.
Aires d’accueil des gens du voyage
La CAD possède une aire de grand passage à
Lambres-lez-Douai/Cuincy et une aire d’accueil
à Dechy/Sin-le-Noble. Un seul rassemblement a eu lieu sur
l’aire de grand passage mais il y a eu quatre occupations
sur l’année, représentant 28 familles pour une durée
moyenne de 12 jours. L’aire de Dechy/Sin-le-Noble
disposant de 16 emplacements (soit 32 places) a été
occupée à 61% en moyenne sur l’année. La plupart des
familles séjournent entre 15 jours et trois mois sur place.
Cependant, de plus en plus de familles se sédentarisent et
y séjournent à l’année.
PER SPEC TIVES 2015
Poursuite des soutiens
au logement social et
réhabilitation d’habita-
tions privées
Reprise de la gestion des
aires d’accueil en régie
directe
Amélioration de l’accueil
et l’intégration des gens
du voyage sur le territoire
Projet d’implantation de
logements adaptés aux
gens du voyage à Auby
Chiffres clés
3 6 8 opérations de constructions de loge-
ments sociaux
137 propriétaires ont reçu une aide à la réhabi-
litation
61% le taux d’occupa- tion de l’aire d’accueil de
Dechy/Sin-le-Noble
15 COHESION SOCIALE
Le Contrat urbain de cohésion
sociale
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat urbain de
cohésion sociale (CUCS), la CAD a contribué au
cofinancement de 31 actions sur le territoire de la CAD et
de la CCCO. Seize d’entre elles sont des actions
intercommunautaires et les quinze autres concernent
uniquement le territoire de la CAD. Le coût total des
actions s’élève à 2 821 500 euros, dont une participation
de 358 331 euros de la CAD.
La programmation complémentaire et
les dispositifs d’insertion
La CAD finance également à hauteur de 117 540 euros
diverses actions qui n’entrent plus dans le cadre des
CUCS en 2014. On retrouve entre autres le « dispositif
maraude », l’action « prévention des expulsions et des
impayés de loyer », l’action « relais emploi formation » ou
encore l’« atelier santé ville » sur le territoire de la CAD et
de la CCCO.
Fonds d’initiative des territoires et de
leurs acteurs
Par ailleurs, la Communauté d’agglomération du Douaisis
participe financièrement au dispositif régional Fonds
d’initiative des territoires et de leurs acteurs (FITA) dont le
but est de favoriser l’émergence de projets de gestion
urbaine de proximité ou de participation et de
qualification des habitants. En 2014, trois actions ont été
financées dans le cadre de la programmation
communautaire. Il s’agit des opérations « Gayant, pour un
quartier durable » à la résidence Gayant de Douai, « Voile
en mer » auprès de jeunes en difficulté d’insertion et « Mon
éco-jardin ». Le coût total de ces actions s’élève à 105 265
euros dont 20 030 euros de participation de la CAD.
PER SPEC TIVES 2015
Travailler en lien avec les
communes et les parte-
naires pour signer un
contrat de ville unique
Chiffres clés
495 9 01 euros inves- tis en actions de cohésion
sociale
4 2 actions cofinancées dans le cadre des CUCS
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Développement durable
Entretien des espaces naturels
Voiries et bâtiments communautaires
Assainissement
Déchets
Raquet
Eau potable
Archéologie DEVELOPPEMENT DURABLE
Création du service Développement durable
Créée en septembre 2014, la direction du Dévelop-
pement durable et de la certification prend en charge les
thématiques transversales du développement durable et
des certifications ISO 9 001, ISO 14 001 et PALME.
Surveillance de la qualité de l’air
Un bilan territorial sur la qualité de l’air dans le Douaisis a
été réalisé en 2O14. La CAD a participé à l’assemblée
générale de l’association ATMO qui mesure et évalue la
qualité de l’air et a initié un partenariat qui vise à
s’appuyer sur l’expertise scientifique d’ATMO pour la
lecture des analyses, les rapports et documents produits.
Par ailleurs, la communication sur ce thème a été
renforcée notamment envers les élus et les usagers.
Risques technologiques
La CAD a participé à l’organisation des 6èmes Assises
nationales des risques technologiques (ANRT) qui se sont
tenues à Gayant-expo et qui ont attirées 755 participants.
Elle a également participé aux comités de suivi des sites
classés PPRT (Plan de prévention des risques technologies
prévisibles) sur son territoire : Air liquide à Frais-Marais, Air
liquide à Waziers, Total Gaz à Arleux, Nyrstar à Auby et
Nitrobickford à Flines-lez-Râches.
Covoiturage
Une démarche de création de zone expérimentale de
covoiturage a été lancée en 2014. Il s’agirait à terme de
la création d’un emplacement pouvant accueillir dix
voitures aux alentours de Gayant-expo à Douai.
Mobilité et déploiement d’une
infrastructure de recherche pour
véhicules électriques
En 2014, la CAD a adhéré à la stratégie d’électro-mobilité
sur le territoire du Grand Douaisis ainsi qu’à la charte
régionale d’électro-mobilité et a acquis la compétence «
création, entretien et exploitation d’un réseau
d’infrastructures pour les véhicules électriques et hybrides».
Ainsi, un plan prévisionnel des bornes de recharge sur
l’espace public a été validé. Il comprend l’implantation
de 49 bornes de recharge normale à accélérée (3 à 22
kVa) et d’une borne de charge rapide, dans le cadre du
corridor électrique régional et en complément du
déploiement de bornes de charges normales. Ces bornes
permettent à tout véhicule électrique de se déplacer sur
l’ensemble du territoire régional.
Certifications ISO
Depuis 2002, la CAD s’est engagée dans des démarches
de certification ISO 9 001 et ISO 14 001. A travers ces
certifications, la volonté de la CAD est de s’inscrire dans
une démarche de développement durable, favorisant le
développement économique et la création d’emplois,
tout en limitant les nuisances et impacts sur
l’environnement et les populations riveraines. Les pôles
concernés par des actions de politique
environnementale sont les suivants : aménagement,
réseaux et environnement, archéologie, développement
économique, développement territorial et cohésion
sociale/habitat. Par ailleurs, sept parcs d’activités du
territoire bénéficient de la certification ISO 14 001.
Chiffres clés
755 participants aux Assises nationales des
risques technologiques
50 bornes de recharges de véhicule
PER SPEC TIVES 2015
Développement d’un outil
de modélisation de la pol-
lution atmosphérique
Organisation des 7ème
assises des risques tech-
nologiques en 2016
Adhésion à la centrale
d’achat de la Région pour
les recharges de véhi-
cules électriques
Actualisation du bilan
des émissions de gaz à
effet de serre.
18 ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS
Entretien des cours d’eau et aménagement
des berges
La CAD dispose sur son territoire de 145 km de cours d’eau
et fossés qui nécessitent un entretien constant par
l’équipe Réseau hydrographique de surface (RHS). En
2014, les berges ont été fauchées sur 82,7 km et
renforcées sur 75 m. L’entretien du réseau
hydrographique s’effectue avec des méthodes douces,
respectueuses de l’environnement. Il vise à pérenniser le
bon écoulement des eaux de sorte à éviter ou réduire les
opérations de curage mécanique grâce aux travaux
suivants : fauchage, élagage, abattage sélectif, entretien
des ouvrages, curage manuel limité, repérage des rejets
illicites. L’élagage est principalement préconisé pour
assurer la sécurité aux abords des habitations ou voiries et
supprimer des branches basses qui entraînent des
désordres hydrauliques. Dans le même temps, l’équipe
RHS a planté 75 plantes hélophytes (c'est-à-dire
enracinées dans l’eau mais avec des feuilles aériennes)
sur les berges.
Fauchage, arrachage, taille… des missions
variées
Le service Entretien des espaces naturels intervient
également sur trois autres missions essentielles : l’entretien
des chemins de randonnées et boucles communautaires,
du patrimoine arboré et des parcs d’activités de la CAD.
Pour que les promeneurs puissent se balader dans les
meilleures conditions possibles, l’équipe des espaces
naturels entretient la totalité des 150 km de chemins de
randonnées et boucles communautaires. Cela
comprend le fauchage des bords de chemins sur près de
136 000 m², la taille de plus de 16 km de haies et
l’arrachage de plantes invasives telles que la renouée du
Japon. Le service intervient également sur les 17 parcs
d’activités que compte le territoire, Loisiparc, la base de
loisirs et des terrains communautaires pour réaliser de
nombreuses tâches : plantation de 39 arbres, 707 arbustes,
tonte de 183 hectares, fauchage de 145 hectares de
parcelles, balayage des fils d’eau sur 387 km et
l’évacuation de 54 tonnes de déchets verts. Par ailleurs,
sur l’ensemble des terrains communautaires, 294 arbres
ont été abattus et 637 sujets ont été élagués sur l’année.
Chiffres clés
14 5 km de cours d’eau entretenus
87, 2 km de berges fau- chés
150 km de boucles de randonnées entretenus
PER SPEC TIVES 2015
Mise en place d’un outil
de planification des acti-
vités
Participation aux dia-
gnostics faunistiques et
floristiques sur le terri-
toire
Mise en place d’un grou-
pement de commande par
commune pour le fau-
chage, débroussaillage
Mise en place du sel de
déneigement
Balayage des fils d’eau
19 VOIRIES ET BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES
Travaux de voirie sur le territoire
A l’écoquartier du Raquet, une voie nord-sud a été créée
en parallèle de la rue Paul-Foucault, à Sin-le-Noble. Elle a
été raccordée à la route départementale 643. Ces
aménagements font partie de la première phase de
construction de l’écoquartier qui se chiffre à 4,3 millions
d’euros. A Aubigny-au-Bac, les travaux de requalification
des berges ouest et sud de l’étang et la réfection de la
route départementale 247 s’élèvent à 1,4 million d’euros.
Débuté en 2012, ce chantier a duré 30 mois. Parmi les
chantiers majeurs, on retrouve également l’aména-
gement de voiries et la réalisation d’un giratoire sur la
route départementale 917 à Waziers pour un montant de
668 195 euros. Ce chantier comprend les travaux de
terrassements, la création de pistes cyclables et de
trottoirs. La pose des bordures et caniveaux, les réseaux
d’assainissement, les réseaux divers, la signalétique et les
espaces verts ont également été réalisés.
Travaux dans les bâtiments communautaires
En 2014, trois déchetteries du territoire ont bénéficié de
travaux de mise en sécurité grâce à la réalisation de
murets de protection sur les quais. La dépose des
équipements existants, la réalisation des massifs de
fondation, l’installation des poteaux en acier galvanisé
laqué et le platelage de bois de remplissage sont évalués
à près de 100 000 euros.
Au sein de l’hôtel communautaire, la mise en conformité
des portes (pour les rendre accessibles aux personnes à
mobilité réduite) s’élève à 47 000 euros.
Travaux d’électrification rurale
Les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de
plusieurs rues de la commune de Brunémont reviennent à
106 541 euros. Les communes de Féchain, Bugnicourt,
Goeulzin Lécluse, Marcq-en-Ostrevent, Cantin et Arleux
ont elles-aussi bénéficié de travaux d’enfouissement de
lignes.
Chiffres clés
3,7 millions d’euros de travaux de voirie sur le
territoire
4, 3 millions d’euros pour la première phase de
l’aménagement de l’éco-
quartier
1, 5 million d’euros pour la requalification des
berges de l’étang d’Aubi-
gny-au-Bac
PER SPEC TIVES 2015
Poursuite des travaux
d’électrification rurale
Aménagement d’un gira-
toire au niveau de
Gayant-expo-concert
Réalisation d’un merlon
phonique à Lauwin-
Planque
20 ASSAINISSEMENT
Les missions du service assainissement
En 2014, 43 opérations ont été menées ou ont débuté sur
le territoire. Plus de 80% d’entre elles relèvent d’une
maîtrise d’œuvre interne (35 opérations). Environ 4,2
millions d’euros ont été consacrés aux travaux sur les
réseaux en 2014, majoritairement pour des travaux de
renouvellement et de réhabilitation du patrimoine (soit
35% des dépenses de travaux). Le taux de conformité des
dispositifs des usagers du service public d’assainissement
non-collectif (qui représentent 0,3 % des abonnés soit 137
usagers) atteint désormais 46%.
Traitement des eaux usées
Le volume des eaux usées reçues sur les usines
d’épuration s’élève à 13 millions de m3 en 2014, ce qui
représente une hausse d’environ 10% par rapport à
l’année précédente. Le rendement global épuratoire
s’élève à 95%. Les résidus issus de l’épuration des eaux
usées sont recyclés à valorisés à plus de 91%. En termes de
suivi qualitatif, le taux de toxicité dans les boues produites
est de 2 999 ppm pour les boues issues des unités de
traitement d’Arleux et de Douai et de 2 751 ppm pour
l’unité de traitement de Sin-le-Noble. Ces chiffres sont
inférieurs à l’indice national (3 550 ppm), ce qui est le
résultat d’une politique préventive efficace, qui se traduit
par la surveillance des eaux collectées en amont tant au
niveau des eaux industrielles que domestiques.
Principaux travaux sur les réseaux
En 2014, la Communauté d’agglomération du Douaisis a
achevé l’extension du raccordement de 400 habitations
légères de loisirs (HLL) sur les communes d’Arleux,
Brunémont, Hamel et Lécluse. Parallèlement, la CAD
poursuit son action qui vise à augmenter le rendement
des réseaux en déraccordant les eaux pluviales pour les
infiltrer (rues Hosselet, du 8 mai, du Stade et Raout à
Féchain rue Paulhan à Douai et rue Hugo à Cuincy). Par
ailleurs, les collecteurs situés au droit de captage d’eau
potable d’Esquerchin ont été diagnostiqués et étanchés.
Ce programme de travaux s’étale sur trois ans.
Les atouts du territoire
La collecte des effluents d’origine industrielle est très
largement maitrisée. En effet, les 67 conventions spéciales
de déversement permettent de contrôler la bonne
compatibilité des rejets avec les outils de collecte et
d’épuration de la CAD. Par ailleurs, les 850 ouvrages de
gestion alternative des eaux pluviales font qu’un quart du
territoire ne génère plus d’eau pluviale. Enfin, les sept
usines d’épuration sont aux normes de la directive cadre
européenne.
Chiffres clés
732 km de réseaux
7 unités de traitement d’une capacité de 213 150
équivalent-habitants
13 millions de m3 d’eaux usées traitées
PER SPEC TIVES 2015
Poursuite de la politique
de déraccordement des
eaux pluviales de voirie
sur l’ensemble du terri-
toire
Réhabilitation des
réseaux de collecte en
secteur captant sur
Esquerchin
Travaux de gestion des
eaux usées de temps de
pluie sur l’unité tech-
nique d’Arleux (bassins
de Goeulzin et de Cantin).
21 Déchetterie
Ordures ménagères
Déchets végétaux
(porte-à-porte)
Collecte sélective
Verre
Encombrants
Déchetterie
246 kg/hab/an
Encombrants
22 kg/hab/an
Déchets
végétaux
39 kg/hab/an
Collecte sélective
63 kg/hab/an
Verre
32 kg/hab/an
Ordures ménagères
257 kg/hab/an
DECHETS
La collecte des déchets végétaux
Concernant la collecte des déchets verts en
porte-à-porte, 10 222 foyers ont adhéré au dispositif de
location d’un bac roulant de 240 litres, équipé d’une
puce électronique. Parmi eux, on comptait 926 nouveaux
adhérents alors que 575 foyers ont résilié leur contrat. La
collecte des déchets verts est réalisée de mars à
novembre, pour un total de 40 ramassages par an.
Ouverture exceptionnelles des déchetteries
et du dépôt déchets verts
En 2014, les quatre déchetteries du territoire ont été
ouvertes les matinées des jours fériés à l’exception du 25
décembre et du 1er janvier et une heure supplémentaire
le soir d’avril à septembre. Une compaction des bennes
sur toutes les déchetteries a permis d’augmenter les
tonnages et de réduire les rotations de bennes et ainsi
d’optimiser les coûts de transport. Deux passages par jour
sont nécessaires du lundi au samedi en haute saison
tandis qu’un passage quotidien est réalisé durant la basse
saison.
Par ailleurs, le dépôt temporaire (de mars à fin novembre)
de déchets végétaux au centre technique
communautaire 1 a collecté 1 358 tonnes de déchets
verts en 2014 contre 909 tonnes en 2013. Il s’agit d’une
augmentation significative de 67%.
Chiffres clés
101 553 tonnes de déchets collectées
6 59 kg de déchets par habitant
10 2 2 2 adhérents à la location d’un bac à
déchets verts
22 Ordures ménagères
résiduelles
Collecte sélective
Verre
Déchets végétaux
Encombrants
Déchetteries
TOTAL
La collecte des points d’apport
volontaires enterrés
Le territoire de la CAD compte au total 69 conteneurs
enterrés. Vingt-sept ont été installée à la résidence
Gayant de Douai et sont opérationnels depuis mars
2008. L’écoquartier du Raquet en comporte 18.
Les tonnages collectés
Le total des tonnages collectés s’élève à 101 553 tonnes
pour l’année 2014, soit une augmentation de 1,9 % par
rapport à l’année précédente. Le tonnage des ordures
ménagères reste stable tandis que la collecte du verre,
des déchets verts en porte-à-porte, des encombrants et
des déchetteries est en légère hausse. Les ordures
ménagères représentent la part la plus importante des
déchets collectés, avec une moyenne de 257 kg par
habitant et par an.
En moyenne, chaque habitant du territoire a produit un
total de 659 kg de déchets sur l’année.
Sur les 39 518 tonnes de déchets produites en 2014, 17%
(soit 6 618 tonnes) sont destinées à l’incinération et 83%
(soit 32 900 tonnes) rejoignent les centres de stockage
des déchets non dangereux de Lewarde et
d’Hersin-Coupigny. Les déchets issus des emballages et
papiers sont dirigés en totalité vers le centre de tri du
Symevad (Syndicat mixte d’élimination et de valorisation
des déchets) d’Evin-Malmaison. Le verre est recyclé à
Wingles et les déchets végétaux sont dirigés vers le
centre de compostage de Sin-le-Noble. Ces deux
matières sont recyclées à 100%.
Le taux de valorisation de l’ensemble des déchets
atteint 45 %, soit l’objectif fixé par le Grenelle de
l’environnement pour l’année 2015.
Per spec tives 2015
Amélioration du taux de
valorisation, avec l’ouverture
du TVME du SYMEVAD
Amélioration des conditions de
collecte des D3E en déchetteries
Modifications des conditions de
collecte en déchetterie de
l’amiante-lié, pour respecter la
réglementation concernant la
collecte de ce déchet dangereux
Tonnes collectées Tonnes valorisées % de valorisation
39 518 t
9 721 t
5 003 t
15 592 t
12 108 t
19 611 t
101 553 t
102 t
7 904 t
5 003 t
15 592 t
2 422 t
14 663 t
45 686 t
0,3 %
81 %
100 %
100 %
20 %
75 %
45 %
23 (À
KKK
ECOQUARTIER DU RAQUET
Lancement et poursuite de divers chantiers
Le développement de l’écoquartier s’est poursuivi en
2014 avec la mise en chantier de deux nouveaux
programmes immobiliers et la livraison de 26 nouveaux
logements. Le Raquet a été conçu pour accueillir à terme
environ 3 500 familles.
Après le gros œuvre débuté en 2013, les travaux du
groupe scolaire se sont poursuivis en 2014. D’une
capacité maximale de 240 élèves en maternelle et 300 en
section élémentaire, l’établissement de dix-huit classes
proposera également des salles de restauration, une
partie réservée à l’administration et des espaces dédiés
aux activités périscolaires.
Aménagement du parc urbain
D’une superficie de 8,1 hectares, le parc urbain qui se
situe à proximité immédiate du centre aquatique du
Raquet a commencé à être aménagé en 2014. Ce sont
essentiellement des travaux préparatoires (mouvements
de terres) qui ont été menés.
Conception de l’EcoPark
Une conception approfondie de l’EcoPark du Raquet
s’est déroulée en 2014. Il s’agira à terme d’un parc
d’activités de 30 hectares, situé en prise directe avec la
rocade sud. Ce nouveau parc d’activités a vocation à
accueillir des petites et moyennes entreprises de services
ou artisanales. Il est situé sur l’un des axes les plus
importants de la ceinture urbaine du Douaisis.
Pose de la première pierre du centre
aquatique
La fin de l’année 2014 a été marquée par le début officiel
des travaux du centre aquatique. Deux ans de chantier
seront nécessaires pour ce nouvel équipement sur le
territoire du Douaisis. Il comportera au total 1 820 m² de
bassins intérieurs et extérieurs dont un bassin
d’apprentissage de 120 m², un bassin sportif de 825 m² et
un bassin de promenade de 180 m. Implanté sur une
parcelle de 20 000 m², le centre aquatique sera peu
énergivore et doté d’une architecture novatrice. Cette
démarche de qualité environnement vise notamment à
limiter les impacts concernant les consommations d’eau,
de ressources énergétiques ou encore de matières
premières. Le centre aquatique sera raccordé à la
chaufferie biomasse de l’écoquartier.
Chiffres clés
1 21 familles résident au Raquet
8 0 logements sont en cours de construction
PER SPEC TIVES 2015
Démarrage des travaux
du centre aquatique
Livraison de nouveaux
logements
Début des travaux de la
crèche
Ouverture de la Maison
de l’écoquartier au public
Plantation des vergers du
parc horticole
24 EAU POTABLE
Prise de la compétence « eau potable » au
1er janvier
La Communauté d’agglomération du Douaisis a intégré
en 2014 la compétence « eau potable ». En effet, la CAD
a absorbé l’ancien Syndicat intercommunal
d’alimentation en eau du Douaisis (SIADO) qui assurait
cette compétence sur les communes de Courchelettes,
Dechy, Douai, Flers-en-Escrebieux et Waziers et s’est doté
d’un véritable service « eau potable ». Ses principales
missions sont le contrôle des différents contrats de
délégation de service public, la programmation et le suivi
des travaux neufs ainsi que la protection des ressources
en eau. La CAD exerce cette compétence sur huit
communes de son territoire. Il s’agit d’Aubigny-au-Bac,
Courchelettes, Dechy, Douai, Flers-en-Escrebieux,
Fressain, Sin-le-Noble et Waziers. Cela représente environ
la moitié des habitants de la CAD. On dénombre en 2014,
29 313 abonnés (le nombre moyen de personnes
concernées par un abonnement est de 3,16). Au total,
plus de 4,7 millions de m3 ont été mis en distribution.
Réflexions sur l’homogénéisation des actions
en matière d’eau potable
La CAD a lancé une réflexion dont le but est
d’homogénéiser son action sur les périmètres des
différents contrats. L’objectif majeur est d’améliorer les
rendements des réseaux, de manière à atteindre le
même niveau d’exigence sur l’ensemble du territoire
concerné par ce service et de poursuivre l’éradication
des branchements de plomb là où ils subsistent. Enfin, il
s’agit également de parvenir à une unification du prix du
service, de façon à ce que tous les abonnés soient traités
de manière équitable sur le territoire et ce quelque soit le
contrat de délégation de service public dont leur
logement relève.
Nouveau contrat de délégation du service
public de distribution de l’eau potable
L’année 2014 est également marquée par la prise d’effet
du nouveau contrat de délégation de service public de
distribution de l’eau potable pour les communes de
Courchelettes, Douai, Flers-en-Escrebieux et Waziers. Ces
communes représentent à elles seules près des trois quarts
de la desserte du service, tant en nombre d’habitants
qu’en volumes facturés. Ce nouveau contrat a permis
des améliorations tant auprès des habitants que de la
collectivité. Ainsi les fonctions de production de l’eau, les
captages, la distribution de l’eau et les réservoirs vers les
abonnés ont été dissociées de manière à optimiser les
dépenses de la CAD.
Mise en place d’un nouveau dispositif
d’aide aux abonnés en difficulté financière
Depuis 2014, la CAD et son délégataire mettent à
disposition des centres communaux d’action sociale des
chèques « eau » pour aider les ménages qui ont un
incident de paiement. Ceux-ci sont disponibles sur six des
huit communes concernées par le service.
Chiffres clés
8 communes concernées par le service eau potable
sur le territoire
29 313 abonnés
4,7 millions de m3 d’eau en distribution
PER SPEC TIVES 2015
Poursuite des efforts de
renouvellement des
réseaux d’eau ancien
Poursuite de l’éradication
des branchements en
plomb notamment à
Douai et Sin-le-Noble
Progression vers l’unifi-
cation du tarif du service
eau potable
25 ARCHEOLOGIE
Activité de diagnostic archéologique
Treize opérations de diagnostic ont été réalisées en 2014.
Cette technique qui vient en amont des fouilles
préventives donne aux archéologues des éléments
d’information sur le terrain, avant toute exploration. Les
opérations menées correspondent en grande majorité à
des aménagements relevant d’une maîtrise d’ouvrage
CAD (57 des 69 hectares traités). En proposant aux
investisseurs des terrains fouillés, la CAD contribue à
l’attractivité de son territoire.
Opérations de fouilles
Au nombre de six, elles ont été réalisées sur les territoires
de Brebières (route nationale), Douai (anciens abattoirs),
Orchies (ZAC Le Carnoy), Pecquencourt (ZAC Barrois),
Sin-le-Noble (Raquet) et à Villers-au-Tertre. Les fouilles
menées à Brebières ont permis de confirmer les
nombreuses traces d’implantation humaines aux
périodes du Néolithique et de l’âge de Bronze. Parmi les
autres fouilles remarquables, le site des anciens abattoirs
de Douai s’est révélé être dense en structures
archéologiques (900 au total). Des empreintes de
poteaux, de fosses, de latrines, de celliers ont été
notamment été mises au jour par le service de
l’archéologie préventive.
Inauguration du musée archéologique
Arkéos
L’année 2014 a été marquée par l’ouverture du musée
archéologique Arkéos, inauguré après dix-huit mois de
travaux. Il se compose d’un espace muséographique
comprenant une salle d’exposition permanente, une salle
d’exposition temporaire et un auditorium ainsi que d’un
parc archéologique dont les travaux sont prévus pour
l’année 2015.
La salle d’exposition permanente qui est divisée en six
espaces chronologiques de la Préhistoire jusqu’au
Moyen-âge comporte les objets qui sont régulièrement
mis au jour par les archéologues de la Communauté
d’agglomération du Douaisis ainsi qu’une partie du fonds
ancien du musée de la Chartreuse de Douai. La
collection permanente rassemble près de 1 500 objets :
verreries, bifaces, bijoux, poteries, armes… Arkéos est
doté d’une muséographie moderne avec des animations
vidéo, des maquettes et des écrans tactiles. Un espace
pédagogique permet également d’accueillir des
groupes scolaires et de réaliser tout au long de l’année
des ateliers pour le jeune public. Plus de 9 000 personnes
étaient présentes lors du week-end inaugural.
Chiffres clés
69 hectares de terrain diagnostiqués
1 500 objets exposés dans le musée
9 000 visiteurs lors du week-end d'inaugura-
tion d'Arkeos
PER SPEC TIVES 2015
Poursuite des opérations
de diagnostiques et de
fouilles.
26 RESSOURCES
Affaires juridiques
Contrôle de gestion
Finances AFFAIRES JURIDIQUES
Bilan des cessions
En 2014, dix-huit entreprises ont acheté des parcelles sur
les parcs d’activités de la CAD. Parmi les cessions
majeures, on retrouve la vente de l’ancien hôpital
général de Douai pour un montant de 2,5 millions d’euros
et la vente d’un terrain de 74 250 m² situé sur le parc
d’activités de Lawin-Planque à l’entreprise logistique
Goodman.
A l’écoquartier du Raquet, six cessions ont été réalisées
pour un montant global de 1,3 million d’euros. Figurent
parmi ces ventes, les parcelles qui ont permis la réalisation
du groupe scolaire et de l’Institut thérapeutique éducatif
et pédagogique (ITEP).
Des parcelles ont également été vendues sur les parcs
d’activités du Luc (Dechy), du Chevalement
(Roost-Warendin), de l’Ermitage (Lambres-lez-Douai) et
de Bonnel (Lallaing).
Marchés publics
96 marchés ont été réalisés durant l’année. La procédure
la plus importante concerne l’appel d’offres relatif aux
travaux du centre aquatique. 143 avenants ont été traités
par le service Commande publique. Par ailleurs, 2014 a
été marquée par la mise en place de la dématérialisation
des marchés pour la transmission en sous-préfecture des
marchés soumis au contrôle de légalité et pour la mise à
disposition des marchés notifiés à l’ensemble des services
concernés.
La programmation complémentaire et
les dispositifs d’insertion
Cinq acquisitions ont été effectuées par les services de la
CAD en 2014. Trois d’entre elles concernent l’écoquartier
du Raquet, sur le territoire de Sin-le-Noble pour un
montant total de 122 726 euros. Une acquisition de deux
parcelles a été faite à Lauwin-Planque pour 17 220 euros
ainsi qu’un terrain de 480 m² sur la commune d’Esquerchin
pour 5 280 euros.
PER SPEC TIVES 2015
Création du service
commun d’instruction du
droit des sols
Chiffres clés
9 6 marchés conclus
1 8 cessions
5 acquisitions
28 FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
Dépenses de fonctionnement
En 2014, les dépenses de fonctionnement se sont élevées
à 95,6 millions d’euros, soit une augmentation de 15 % par
rapport à l’année 2013. Le poste de dépense principal
concerne le reversement de fiscalité aux communes
avec 36,4 millions d’euros. La gestion des ordures
ménagères représente 18% des dépenses avec 16,9
millions d’euros et les traitements et indemnités
comptabilisent 13% des dépenses avec 12,5 millions
d’euros.
La programmation complémentaire et
les dispositifs d’insertion
Cinq acquisitions ont été effectuées par les services de la
CAD en 2014. Trois d’entres elles concernent l’écoquartier
du Raquet, sur le territoire de Sin-le-Noble pour un
montant total de 122 726 euros. Une acquisition de deux
parcelles a été faite à Lauwin-Planque pour 17 220 euros
ainsi qu’un terrain de 480 m² sur la commune d’Esquerchin
pour 5 280 euros.
Budget de l’investissement
En 2014, la CAD disposait de 38 millions d’euros pour
mener ses investissements. Le premier poste de dépense
concernait l’écoquartier du Raquet avec un montant de
7,5 millions d’euros, soit 19,7 % des dépenses
d’investissement. Les investissements en développement
économique arrivent en deuxième position avec 6,1
millions d’euros puis les acquisitions foncières avec 4,6
millions d’euros.
Reversements fiscaux aux communes
Gestion des ordures ménagères
Gestion courante des services
Traitements et indémnités
Fonds de concours aux tiers
Actions cohésion sociale
Compétence incendie (SISID + SDIS)
Compétence transport (SMTD)
Charges exceptionnells
TIC
Habitat
Voirie & électrification
Espaces verts
Centre aquatique
Arkéos
Acquisitions foncières
Déchets ménagers & envrionnement
Hydraulique de surface
Assainissement
Trame verte
Divers
Investissement
Ecoquartier du Raquet
Eau potable
Loisiparc
Fonds de concours aux communes
29 25
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 120 millions
d’euros pour l’année 2014. Ce chiffre est en
augmentation par rapport à l’année précédente (111
millions d’euros en 2013). Les recettes de
fonctionnement sont pour près de la moitié liées à la
fiscalité directe locale (taxe foncière, bâti, non bâti
etc…). Elles s’élèvent à 56 millions d’euros. Les
compensations fiscales versées par l’Etat aux
collectivités locales se chiffrent à 25,5 millions d’euros.
Une grande partie de ces fiscalités est reversée aux 35
communes membres de la CAD à travers la solidarité
intercommunale.
Chiffres clés
1 2 0 millions d’euros de recettes de fonctionne-
ment
3 6 , 4 millions d’eu- ros redistribués aux com-
munes
9 5 , 6 millions d’eu- ros de dépenses de fonc-
tionnement
Fiscalité directe
Compensation fiscales
TEOM
Gestion courrante
Cessions
Recettes exceptionnelles
Epargne et poids de la dette
L’épargne de gestion brute s’élève à 24,6 millions
d’euros et l’épargne nette c’est-à-dire disponible pour
l’investissement se chiffre à 12,8 millions d’euros. Le poids
de la dette (intérêts et capital) représente 11,7 millions
d’euros.
Contrôle de gestion : poursuite des
actions d’optimisation des bases
fiscales
Le montant des rôles supplémentaires des cotisations
foncières des entreprises (CFE) et de l’imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçu au titre de
l’année 2014 s’élève à 1,04 million d’euros. Ce chiffre est
stable par rapport à l’année précédente.
Chiffres clés
1 , 0 4 million d’euros supplémentaires perçus
Fiscalité directe
Compensation fiscales
TEOM
26 %
24 %
50 %
47 %
3 % 4 %
15 %
10 %
21 %
29 RESSOURCES HUMAINES
Bilan social 2014
Au 31 décembre 2014, la Communauté d’agglomération
du Douaisis comptait 306 agents dont 171 fonctionnaires
et 102 contractuels. Deux apprentis ont été recrutés au
sein de la direction de l’aménagement des réseaux et
construction et au sein de la direction générale des
services. Le service développement économique a
accueilli huit emplois aidés et la direction de
l’aménagement des réseaux et constructions en a
accueilli sept. Par ailleurs, seize personnes ont été
employées comme vacataires.
Recrutements
Au total 37 recrutements ont été réalisés sur l’année. Pour
douze d’entre eux il s’agit d’un recrutement direct
(fonctionnaire) et huit concernent des contractuels. Par
ailleurs, suite à la réforme de l’intercommunalité (loi du 16
décembre 2010), la CAD a fusionné au 1 er janvier 2014
avec le SIVOM, SIRFAG et SIADO. Dix-sept personnes ont
ainsi intégré les services de la CAD.
Formations
La CAD accompagne les personnes en contrat aidé en
leur permettant de suivre leurs formations durant le temps
de travail et en prenant en charge une partie du coût de
la formation. En 2014, six personnes en contrats aidés ont
suivi un parcours sur la connaissance des végétaux pour
une durée de 10,5 heures chacune et une formation sur la
gestion différenciée d’une durée de 16 heures.
REPARTITION DES AGENTS AYANT SUIVI 1 OU PLUSIEURS
FORMATIONS EN 2014 PAR CATEGORIE
NOMBRE DE JOURS DE FORMATIONS EN 2014
PAR TYPE DE FORMATION
PER SPEC TIVES 2015
Installation du nouveau
comité technique
Création d’un CHSCT
Chiffres clés
3 0 6 agents
1 7 1 fonctionnaires
3 7 recrutements
554 jours de formation effectués par les agents Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Contrats aidés
Préparation de concours
Professionnalisation au cours de la carrière
Professionnalisation 1er emploi
Formation syndicale
Intégration
Total général
49 jours
414 jours
5 jours
2 jours
84 jours
554 jours
30 BY PSE EN à à \ :
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SERVICES GENERAUX
Technologie de l’information et de la communication
Grands travaux
Prospective et financements extérieurs TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
ET DES TELECOMMUNICATION
Mise en place de la dématérialisation
2014 a marqué le début de la dématérialisation des
données par le service Technologie de l’information et de
la communication. Ainsi, des outils ont été développés
pour faciliter le partage d’informations notamment grâce
à une base de données spatiales s’appuyant sur des
contenus « open source ». Cela permet par conséquent
aux agents de la CAD de retrouver l’ensemble des
données géographiques dont ils ont besoin sur le système
d’information géographique (SIG). Le SIG s’est également
enrichi de nouvelles données comme les relevés
topographiques des éclairages publics et les stations de
relèvement des eaux.
Développement et évolution des
applications métiers
Des applications SIG spécifiques ont été déployées et
améliorées dans certains services de la CAD. Celles-ci
deviennent de véritables outils d’étude et d’analyse. Elles
permettent notamment aux élus d’accéder directement
aux documents des bureaux et conseils communautaires
sur une tablette et intègrent désormais les documents des
séminaires et des commissions. L’application mobile de la
direction de l’archéologie préventive s’est enrichie de
nouvelles fonctionnalités telles que la prise en compte des
relations stratigraphiques, un moteur de requête
permettant de croiser les informations et un module
d’export. Les applications de gestion financière et les
applications métiers comportant un volet financier
(gestion locative, application de distribution de bacs à
déchets verts…) ont été dotées du nouveau protocole
PES (Protocole d’échange standard) et du SEPA, pour
communiquer directement avec la plateforme
numérique de la Direction générale des finances
publiques.
Etude sur les processus d’échanges
d’informations
La dématérialisation des flux a nécessité de mettre en
œuvre une réflexion sur l’ensemble des processus
d’échanges d’informations, de contrôle et de validation.
Ainsi, une étude sur la mise en place d’un parapheur
électronique facilitant le flux des documents en interne et
vers les organismes extérieurs (Trésors public, contrôle de
légalité…) a débuté au cours de l’année 2014. Cette
réflexion a été accompagnée de premiers tests de
portails collaboratifs tels que SharePoint et Alfresco qui
permettent une gestion électronique des documents. Le
gestionnaire de documentation actuel est de plus en plus
sollicité et propose plus de 1 000 documents en ligne.
PER SPEC TIVES 2015
Lancement de la démarche
« zéro papier » pour les
factures et courriers
Chiffres clés
5 000 consultations du SIG
1 0 0 utilisateurs
1 000 documents parta- gées sur le gestionnaire
électronique de documen-
tation
32 GRANDS TRAVAUX
Construction de la Maison de
l’écoquartier
Un sinistre causé par la foudre sur la dalle basse de la
maison de l’écoquartier a nécessité des réparations
importantes. Les travaux de ce bâtiment de quatre
niveaux se sont donc poursuivis en 2014 pour une
inauguration prévue au printemps 2015.
La Maison de l’écoquartier est un équipement qui permet
au grand public de découvrir l’écoquartier du Raquet et
les différentes techniques de construction mais aussi de
rencontrer promoteurs et acteurs immobilier. Le premier
étage est un lieu de débat et de projection alors que le
second est dédié à la sensibilisation pédagogique autour
de l’écocitoyenneté.
Centre aquatique du Raquet
Le début d’année 2014 a été marqué par le lancement
de l’appel d’offres et la désignation des entreprises en
charge de la construction du centre aquatique de
l’écoquartier. Le coût global a été optimisé pour
atteindre la somme de 30 millions d’euros TTC. Le début
des travaux a été initié en décembre 2014 et ce pour une
durée de 22 mois.
Centre communautaire des Contes et
légendes
La désignation des entreprises chargées de la
construction du Centre communautaire des Contes et
légendes de Roost-Warendin s’est effectuée en 2014. Il
s’agit de la réhabilitation d’une ancienne ferme du
XVIIème siècle, qui jouxte le château de Bernicourt pour
un montant total de 1,9 million d’euros. Le bâtiment de
550 m² qui comportera deux salles de spectacle de 62 et
138 places, une médiathèque et une cafétéria a
vocation à être un lieu de spectacles, de ressources et de
recherches sur la thématique des contes et légendes.
PER SPEC TIVES
Démarrage des études du
parc de reconstitution
d’Arkéos
Début des travaux du
centre aquatique
Début des travaux du
centre culturel Contes et
Légendes
Chiffres clés
30 millions d’euros : le coût global du centre
aquatique
1,9 million d’euros : montant des travaux du
Centre communautaire
des Contes et légendes
33 avec le F&DER
PROSPECTIVES ET FINANCEMENTS
EXTERIEURS
Subventions obtenues
En 2014, la CAD a obtenu au total 4,44 millions d’euros de
subventions, provenant du Fonds européen de
développement économique et régional (FEDER), de la
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et de la
Région Nord-Pas-de-Calais.
Le FEDER a alloué 658 000 € pour la réalisation de travaux
d’accessibilité sur le parc d’activités de Lauwin-Planque,
600 000 € pour l’aménagement des boucles de
randonnée Nord et Ouest et 130 000 € pour des travaux
de restauration des berges de l’étang d’Aubigny-au-Bac.
De son côté, la DRAC a financé à hauteur de 1,1 million
d’euros la construction du musée-parc archéologique
Arkéos et 352 000 € les fouilles menées à l’écoquartier du
Raquet. Enfin, l’aménagement de la deuxième phase de
travaux de l’écoquartier a été subventionné à hauteur de
1,6 million d’euros par la Région.
Suivi de dossiers
Parmi les principaux dossiers suivis au titre de la
prospective en 2014, on retrouve les contrats de territoire
avec le Département, le Schéma régional
d’aménagement et de développement durable du
territoire (SRADDT), la programmation européenne
2014-2020 et la mise en place de la stratégie européenne
de la CAD. La participation au projet de développement
social de la CAD dans le cadre de l’écriture du contrat de
ville et le suivi du dossier Euralens font également partie
des activités du service « Prospective et financements
extérieurs ».
Consolidation des recettes
En 2014, deux tableaux de suivi d’activités en matière de
subventions ont été mis en place : il s’agit d’un tableau de
suivi de fonctionnement/investissement et d’un tableau
de suivi en ingénierie.
PER SPEC TIVES
Poursuite des demandes
de contribution au SRADDT.
Lancement de diverses
études prospectives.
Chiffres clés
1,1 million d’euros obtenus de la DRAC pour Arkéos
1,6 million d’euros obtenus de la Région pour la phase
2 des travaux du Raquet
34 COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU DOUAISIS
Numéro ISSN : 22.61.1800
Conception : Direction Communication CAD - Photo : CAD / fotolia.fr
746, rue Jean-Perrin, Parc d'activités de Douai-Dorignies
BP 300 - 59 351 Douai Cedex
Tél : 03 27 99 89 89 - www.douaisis-agglo.com
facebook.com/cad.agglo