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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib21etAnnexe
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
19/12/2024 - 21
Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :54 . Pouvoirs : 14
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
EXCUSÉS :
M. Frédéric CHÉREAU, Mme Avida OULAHCENE, M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication
5 – Finances
5.12 – Dépenses d’investissement – Autorisation de mandatement dans l’attente du vote du budget primitif 2025 Suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT «…jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
L'autorisation de l’assemblée délibérante précise le montant et l'affectation des crédits.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2025, il est proposé, dans un souci de continuité des paiements envers les fournisseurs, d’appliquer les présentes dispositions à Douaisis Agglo et de fixer comme suit le cadre de l’autorisation délivrée à son exécutif : → 25% des crédits votés au travers des budgets concernés (budget principal et budgets annexes hors budgets EcoQuartier du Raquet – Ermitage II – Ecopark - EURADOUAI) et ce, pour les dépenses reprises dans le tableau joint.
Ces dépenses sont équilibrées en recettes par le virement à la section d’investissement au compte O21, les subventions d’équipement figurant au compte 13 et les emprunts au compte 1641.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- de décider de l’application des dispositions susvisées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 07/01/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241219-19-12-2024-21-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ BUDGET GENERAL
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 2 883 110,73 720 777,68 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 153 852,11 38 463,03 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 036 962,84 759 240,71 204131 BIENS MOBILIERS, MATERIELS ET ETUDES
204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENT - 2041411 BIENS MOBILIERS MATERILE ET ETUDES 1,00 0,25 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 437 719,49 359 429,87 2041581 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES - 204181 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 80 000,00 20 000,00 204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000,00 20 000,00 20422 SUBV D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 700 000,00 175 000,00 2324 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 164 280,51 291 070,13 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 462 001,00 865 500,25 2111 TERRAINS NUS 1 114 730,00 278 682,50 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 169 716,00 42 429,00 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 327 566,00 81 891,50 21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 27 773,60 6 943,40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 360 819,10 340 204,78 2151 RESEAUX DE VOIRIE 947 583,21 236 895,80 21538 AUTRES RESEAUX 20 514,00 5 128,50 2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE 0,00 - 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 000 939,61 250 234,90 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 636 971,32 159 242,83 21838 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 416 155,84 104 038,96 21848 MOBILIER 164 243,45 41 060,86 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 499 064,83 124 766,21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 686 076,96 1 671 519,24 2313 CONSTRUCTIONS 30 989 697,51 7 747 424,38 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 11 800 268,10 2 950 067,03 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 503 927,88 125 981,97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 293 893,49 10 823 473,37 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 112 494,26 278 123,57 2764 CREANCES SUR PARTICULIERS 4 977,80 1 244,45 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 117 472,06 279 368,02
Opération 201006 HABITAT
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 - 2041411 COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS MOBILIERS, ETUDES 20 000,00 5 000,00 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 18 387,56 4 596,89 20421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES - 20422 SUBV D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 3 213 145,08 803 286,27 2324 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 969 124,80 1 492 281,20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - 21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 7 503,38 1 875,85 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -
Opération 201008 CENTRE AQUATIQUE
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2313 CONSTRUCTIONS 2 332,00 583,00
Opération 2010009 TRAME VERTE ET BLEUE
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 169 242,39 42 310,60
Opération 2010011 HYDRAULIQUE DE SURFACE
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 000,00 2 500,00
AFFECTATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
(25% des crédits prévus de l'exercice 2024)
Nature M14 Libellé
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Nature M14 Libellé
Nature M14 Libellé
Nature M14 Libellé
Page 1 BUDGET LOISIPARC
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 11 799,00 2 949,75 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 15 000,00 3 750,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 799,00 6 699,75 2111 TERRAINS NUS 3 450,29 862,57 2128 AUTRES TERRAINS 5 893,00 1 473,25 2145 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER., A 992,00 248,00 2148 CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIO 169 327,21 42 331,80 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 000,00 500,00 2188 AUTRES 116 711,63 29 177,91 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 298 374,13 74 593,53 2314 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0,00 - 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 -
BUDGET ARCHÉOLOGIE PREVENTIVE
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 100 582,03 25 145,51 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 582,03 25 145,51 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 136 066,91 34 016,73 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 4 100,00 1 025,00 2188 AUTRES 57 166,40 14 291,60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 197 333,31 49 333,33 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 95 711,57 23 927,89 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 95 711,57 23 927,89
BUDGET ASSAINISSEMENT
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 301 392,55 75 348,14 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 392,55 75 348,14 2111 TERRAINS NUS 17 000,00 4 250,00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 778 960,93 194 740,23 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 - 2188 AUTRES 33 500,00 8 375,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 829 460,93 207 365,23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 070 715,87 1 517 678,97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 070 715,87 1 517 678,97
BUDGET DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 237 499,40 59 374,85 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 000,00 1 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 241 499,40 60 374,85 2041412 COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 600,00 13 900,00 20422 SUBV D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES BAT ET INSTAL 260 267,47 65 066,87 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 315 867,47 78 966,87 2111 TERRAINS NUS 3 164 276,40 791 069,10 2115 TERRAINS BATIS -888 472,40 222 118,10 - 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 109 958,42 27 489,61 21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 283,50 320,88 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 339 815,83 84 953,96 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 34 515,75 8 628,94 21838 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 749,56 9 687,39 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72 765,05 18 191,26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 872 892,11 718 223,03 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 981 353,90 245 338,48 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 9 956,22 2 489,06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 991 310,12 247 827,53
BUDGET EAU POTABLE
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 256 155,28 64 038,82 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 256 155,28 64 038,82 2111 TERRAINS NUS 49 821,00 12 455,25 2115 TERRAINS BATIS 65 824,84 16 456,21 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 220 135,00 55 033,75 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 335 780,84 83 945,21 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 056 379,50 764 094,88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 056 379,50 764 094,88
Nature M14 Libellé
Page 2 BUDGET DES DECHETS
MONTANT PREVU AFFECTATION DES
AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 - 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 - 21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 263 104,44 65 776,11 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 60 000,00 15 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 104 427,44 26 106,86 21848 MOBILIER 1 000,00 250,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 747 248,32 436 812,08 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 175 780,20 543 945,05
BUDGET EQUIPEMENTS CULTURELS
2010014 ARCHEOSITE MUSEE
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2031 FRAIS D'ETUDES 1 180,00 295,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 1 990,00 497,50 2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 47 746,77 11 936,69 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 48 487,48 12 121,87 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 563,60 1 640,90 2184 MOBILIER 7 346,18 1 836,55 2188 AUTRES 14 954,77 3 738,69 2313 CONSTRUCTIONS -
2010015 ARCHEOSITE PARC
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2128 AUTRES TERRAINS 1 932,50 483,13 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 - 2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 2 710,64 677,66 2188 AUTRES 18 689,96 4 672,49 2313 CONSTRUCTIONS 10 591,65 2 647,91
SANS OPERATION
Nature Libellé MONTANT PREVU AFFECTATION DES AU BP 2024 25%
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 76 816,91 19 204,23 2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 26 514,31 6 628,58 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 24 000,00 6 000,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 35 284,96 8 821,24 2184 MOBILIER 43 665,22 10 916,31 2188 AUTRES 78 059,23 19 514,81
Nature M14 Libellé
Page 3