Séance - Seance du 29 juin 2015

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Séance - Seance du 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 juin 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 9 9 j j u u i i n n 2 2 0 0 1 1 5 5

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 juin 2015

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Procurations: 2

Présents : DENIS VERNAY, ANDRE QUEMIN, LIONEL FIEGEL, ELIANE FIORINI, JULIE GASS, GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY ALAIN HUBER, EMILE MAITRE, D.RAYNIER IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absent et excusé : MARIE-AGNES DEVRED (POUVOIR A D.VERNAY), JEAN-CHRISTOPHE WIART (POUVOIR A D.RAYNIER)

Absent : T.CAMU

DELIBERATION N° 35/015

MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 16/014 qui fixait le nombre d’adjoints à quatre (4).

Aux vues de la démission récente d’Helene MEDARD, 4ème adjointe et de la décision de nommer un conseiller municipal au titre de remplacement au sein du conseil municipal, il devient nécessaire de délibérer pour ramener le nombre d’adjoint au maire au nombre de trois (3).

Par conséquent, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints au maire à trois (3).

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 36/015

ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES.

(VOTE : 2 POUR : D.VERNAY, M-A DEVRED, 14 CONTRE)

M. le Maire expose à l’assemblée la demande d’admission en non-valeur de titres irrécouvrables présentée par la trésorerie. Ils concernent des opérations de redevance assainissement pour Monsieur RAY Jérôme sur l’exercice 2013 pour un montant 40.00€ et pour Madame ARAGON Mylène sur l’exercice 2014 pour un montant de 94.54€ et de 4.05€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de ces titres de recettes.

Article 2 : DECIDE à 12 voix contre et 2 voix pour de ne pas admettre en non valeurs ces titres de recettes.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015DELIBERATION N° 37/015

DESAFFILITATION DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE DU CDG 38

(VOTE : 13POUR, 1 ABSTENTION A.QUEMIN)

Monsieur le Maire expose :

Le CDG 38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promet une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :

- Conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale), - Organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne...

- Secrétariat du comité technique départemental,

- Sécrétariat du conseil de discipline,

- Conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération...),

- Emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...), - Santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistant, préventeurs, psychologue du travail et assistantes sociales),

- Secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), - Assurance statutaire du risque employeur,

- Accompagnement social de l’emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er janvier 2016.

En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1000 agents, avec les transferts de compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er janvier 2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.

Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.

La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les troisquarts de ces collectivités et établissement représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le conseil,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 26 mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2016,

Décide à 13 voix pour et une abstention, d’approuver cette demande de désaffiliation

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 38/015

TRANSFERT DE CHARGES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « FOYER LOGEMENT/CUISINE LES PERVENCHES

(VOTE : 14 POUR)

Par arrêté préfectoral n° 2013365-0009 du 31 décembre 2013 la compétence « gestion du foyer logement les Pervenches » a été transférée à la CCCND à compter du 1er janvier 2014, entrainant de droit le transfert à la CCCND des biens affectés à l’exercice de ladite compétence.

Le bâtiment « cuisine centrale les Pervenches » a également été transféré à la CCCND dans le cadre du transfert de compétence précité, suite à décision du syndicat intercommunal des pervenches en date du 1er octobre 2014 et délibération du conseil communautaire du 13 novembre 2014.

Les transferts de charges afférentes à ces transferts de compétence et de biens ont fait l’objet d’une évaluation arrêté par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) le 3 mars 2015. Le rapport de la CLECT, joint à la note de synthèse, sera notifié à chaque commune qui devra délibérer dans les trois mois de cette notification.

Après adoption de ce rapport à la majorité qualifiée des communes membres, les attributions de compensation versées aux communes précédemment membres du syndicat intercommunal « les Pervenches »seront réduites du montant des transferts de charges tel qu’arrêté par la CLECT, par délibération du conseil communautaire.

Dans son rapport du 3 mars 2015, la CLECT, à l’unanimité des membres présents, retiens comme évaluation des charges transférées :

- Pour la compétence « foyer logement » : une charge nette de 48.4K € à répartir entre les communes précédemment membres du syndicat.

La commission propose que cette charge nette soit réévaluée une fois que le prêt conclu pour l’acquisition du bâtiment sera totalement remboursé (2017).

- Pour le bâtiment cuisine : aucune charge transférée, en considération des éléments suivants :

 La cuisine va être louée par la CCCND à un traiteur à compter du 1er janvier 2015. Selon le projet de bail, le loyer annuel s’établira à 12k €.

 L’emprunt qui portait sur le bâtiment a été remboursé par anticipation en 2014, il n’y a donc plus d’annuités à rembourser.

- De répartir ces charges nettes entre les communes précédemment membres du syndicat selon le taux suivant :SYNTHESE PROPOSITION EVALUATION DES CHARGES TRANSFERES (en k€)

Taux de participation Foyer-logement Total

Charantonnay 9.8% 4.7 4.7 Diémoz 14.9% 7.2 7.2 Grenay 9.7% 4.7 4.7 Oytier Saint Oblas 9.4% 4.5 4.5 Saint Georges d’Espéranche 20.6% 9.9 9.9 Saint Just Chaleyssin 20.7% 10.0 10.0 Valencin 14.9% 7.2 7.2 Total 100.00% 48.4 48.4

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le rapport adopté par la CLECT le 3 mars 2015, tel que résumé ci-dessus.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 39/015

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE (VOIX : 14 POUR)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2015.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015R R E E G G L L E E M M E E N N T T I I N N T T E E R R I I E E U U R R

R R E E S S T T A A U U R R A A N N T T S S C C O O L L A AI I R R E E

A A N N N N E E E E 2 2 0 0 1 1 5 5 - - 2 2 0 0 1 1 6 6

I. PRESENTATION :

Le restaurant scolaire est placé sous la responsabilité de la municipalité par l’intermédiaire de la commission scolaire, composée d’élus, qui en assure le fonctionnement. Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis durant le temps scolaire, pour l’ensemble des enfants de l’école de Bonnefamille, à partir de 3 ans révolus, le personnel enseignant et communal, les visiteurs occasionnels sur demande préalable.

Le prix du repas est fixé chaque année par vote du conseil municipal.

II. MODE D’INSCRIPTION :

L’inscription préalable est obligatoire.

Elle s’effectue par la remise à l’accueil de la mairie d’un formulaire d’inscription mentionnant les informations relatives à la famille et à l’enfant avec le choix d’inscription régulière ou irrégulière, à laquelle sera joint le présent règlement signé par les parents.

Cette fiche ainsi que les fiches d’inscriptions irrégulières peuvent ensuite être remises annuellement ou à n’importe quel moment entre le 1er et le 22 au plus tard du mois précédant l’inscription, soit au secrétariat de mairie, soit dans la boîte aux lettres, soit par mail (mairie@bonnefamille.com).

Pendant les congés d’été, les inscriptions pourront se faire du 1er juillet au 22 août.

ATTENTION MODIFICATION IMPORTANTE

Les inscriptions exceptionnelles, ainsi que les modifications dues à des imprévus, pourront être acceptées dans la limite des places disponibles, uniquement pour la semaine suivante jusqu’au vendredi avant 10h00 (si le vendredi est férié, avant 10h00 le dernier jour ouvré de la semaine) en prévenant par téléphone (mairie au 04.74.96.45.09) ou par mail (mairie@bonnefamille.com).

Les absences des enfants non prévues dans ces délais ne donneront lieu à remboursement qu’en cas de maladie, après un jour de carence.

A l’inverse les enfants non-inscrits ne pourront être accueillis, sauf urgence justifiée.

En cas de sortie scolaire à la journée, les enfants inscrits ce jour à la cantine seront désinscrits automatiquement par le régisseur. Aucun repas ne sera fourni. Cette modalité est valable pour toutes les classes.Les repas du traiteur sont la seule nourriture servie au restaurant scolaire. Il n’est donc pas possible d’apporter le repas de votre enfant, sauf s’il bénéficie d’un PAI (voir annexe)

III. PRIX DU REPAS ET MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil Municipal.

A partir du 1er septembre 2015 :

4.00 € pour les enfants scolarisés,

5.50 € pour les autres bénéficiaires

Une facture est éditée mensuellement en début de mois suivant, et adressé aux familles par l’intermédiaire du cahier de liaison. Elle doit être réglée dès réception et dans tous les cas avant le 22 du mois.

IV. RESPONSABILITE :

Les enfants sont placés sous la responsabilité des agents de service de 11h45 à 13h20.

V. TRAITEMENT MEDICAL – ACCIDENT

Aucune prise de médicaments ne peut s’effectuer à la cantine.

En cas d’accident survenu à la cantine, selon la gravité, les services d’urgence sont appelés et les parents sont avertis.

VI. SANCTIONS

Le restaurant scolaire est un lieu commun à tous. Des règles de vie ont été établies avec la participation des enfants et affichées dans la salle du restaurant.

En cas de non-respect de ces règles et/ou d’incident grave, un mot sera notifié sur la feuille « remarques sur le comportement durant le temps de cantine », collée dans le carnet de liaison. Au bout de trois remarques au cours du trimestre, l’enfant encourra les sanctions par ordre chronologique :

- Avertissement

- Convocation des parents par la commission scolaire

- Exclusion temporaire

- Exclusion définitive

VII. DEFAUT D’INSCRIPTION ET RETARDS

La gestion du restaurant scolaire est très lourde. Il est donc demandé tant au personnel communal qu’aux familles de respecter les dispositions mises en place.

En cas de défaut d’inscription dans les délais, l’enfant ne sera pas accepté.

Si aucune solution n’est trouvée et que l’enfant doive rester au resta urant scolaire, le coût du service sera majoré d’une pénalité de 6 euros.

VIII. APPLICATION ET RESPECT DU REGLEMENT

Un exemplaire de ce règlement et des règles de vie au restaurant scolaire est remis à chaque nouvelle rentrée scolaire au personnel communal et à l’ensemble des parents d’élèves.La commission scolaire en liaison avec le personnel communal de la cantine veille au respect de ce règlement.

La gestion des repas de cantine est très lourde. Il est donc demandé tant au personnel communal cantine qu’aux familles de respecter les dispositions mises en place.

Tout litige, quel qu’il soit, sera traité par la mairie, et non par le personnel de la cantine. Le présent règlement peut être révisable en fonction des évolutions éventuelles.

Bonnefamille le 29 juin 2015

Denis VERNAY

Maire

A A N N N N E E X X E E 1 1

P P R R I I S S E E E E N N C C H H A A R RG G E E D D E E S S E E N N F FA A N N T T S S B B E E N N E E F FI I C C I I A A N N T T D D ’ ’ U U N N P P R R O OJ J E E T T D D ’ ’ A A C CC C U U E E I I L L I I N N D D I I V V I ID D U U A A L LI I S S E E ( ( P P A AI I ) )

La cantine accueille les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Toutefois, il est demandé aux parents des enfants allergiques de prendre rendez-vous avec la responsable du restaurant et les élus de la commission scolaire en début d’année scolaire.

I. MISE EN PLACE DU PAI

A l’occasion de la mise en place du PAI, les parents de l’enfant allergique veilleront à ce que le personnel du restaurant scolaire soit invité à la réunion.

Article 1 : Prix du repas

Une adaptation du prix du restaurant scolaire est faite pour les enfants relevant d’un PAI et devant apporter leur repas tous les jours.

A compter du 1er septembre 2015, le prix est fixé à 2.00 €

Article 2 : Annulation et report des repas commandés

En cas d’absence de l’enfant allergique, l’accueil n’est pas facturé. Le régisseur du restaurant scolaire doit néanmoins être prévenu au plus tard le matin de l’absence avant 9h30.Article 3 : Traitement médical d’urgence

En cas de situation d’urgence, seuls les enfants ayant un PAI peuvent recevoir les médicaments prescrits par le médecin scolaire.

DELIBERATION N° 40/015

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (VOIX : 14 POUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service accueil de loisirs périscolaire périscolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2015.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015R R E E G G L L E E M M E E N N T T I I N N T T E E R R I I E E U U R R

A A C C C C U U E E I IL L D D E E L L O O I I S SI I R R S S P P E ER R I I S S C C O O L L A AI I R R E E A A N N N N E E E E 2 2 0 0 1 1 5 5 - - 2 2 0 0 1 1 6 6

1 PRESENTATION :

L’accueil de loisirs périscolaire est un lieu où l’enfant est au centre de toutes les préoccupations. Son rythme de vie, ses envies et ses besoins sont respectés dans le but de favoriser son épanouissement personnel et sa réussite scolaire.

L’accueil de loisirs périscolaire est placé sous la responsabilité de la municipalité par l’intermédiaire de la commission scolaire, composée d’élus, qui en assure le fonctionnement. Il est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, ainsi que le mercredi matin, durant le temps scolaire, pour l’ensemble des enfants de l’école de Bonnefamille, à partir de 3 ans révolus, de 7h45 à 8h30 le matin et de 16h30 à 18h00 le soir.

Les Nouvelles Activités Périscolaires, (NAP), issues de la réforme des rythmes scolaires, auront lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis d’école de 13h20 à 14h20.

Le prix de l’accueil est fixé chaque année par vote du conseil municipal.

2 PARTENARIATS :

La CAF de l’Isère est partenaire de la commune, et participe financièrement à cette action, ce qui nous permet par exemple, d’adapter le coût de l’accueil en fonction des revenus des parents.

La DDCS (direction départementale de la cohésion sociale ex « jeunesse et sports ») donne un agrément au vu des conditions d’accueil et des qualifications des encadrants.

La Protection Maternelle et Infantile (conseil général) intervient pour les conditions d’accueil des moins de 6 ans.

3 MODE D’INSCRIPTION :

L’inscription préalable est obligatoire.

Elle s’effectue par la remise à l’accueil de la mairie d’un dossier comprenant :

- la fiche de renseignement mentionnant les informations relatives à la famille et à l’enfant - un exemplaire du présent règlement signé par les parents

- l’attestation de la CAF mentionnant le quotient familial pour l’année en cours - la fiche sanitaire de liaison dument complétée

La fiche d’inscription peut ensuite être remise annuellement ou ponctuellement entre le 1er et le 22 au plus tard du mois précédant l’inscription, soit au secrétariat de mairie, soit dans la boîte aux lettres de la mairie, soit par mail.(mairie@bonnefamille.com)

Pendant les congés d’été, les inscriptions pourront se faire du 1er juillet au 22 août.ATTENTION MODIFICATION IMPORTANTE

Les inscriptions exceptionnelles, ainsi que les modifications dues à des imprévus, pourront être acceptées dans la limite des places disponibles, uniquement pour la semaine suivante jusqu’au vendredi avant 10h00 (si le vendredi est férié, avant 10h00 le dernier jour ouvré de la semaine) en prévenant par téléphone (mairie au 04.74.96.45.09) ou par mail (mairie@bonnefamille.com).

Les absences des enfants non prévues dans ces délais ne donneront lieu à remboursement qu’en cas de maladie, après un jour de carence.

A l’inverse les enfants non-inscrits ne pourront être accueillis, sauf urgence justifiée.

4 PRIX DE L’ACCUEIL ET MODALITES DE PAIEMENT :

Le prix de l’accueil est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il est variable en fonction du quotient familial (CAF) des familles.

A partir du 1er septembre 2015 :

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR

Ticket à la journée = 3.70 €

Ticket matin = 1.25 €

Ticket soir = 2.45 €

Forfait mensuel (journée)

QF compris entre 0 et 500 = 31.00 €

QF compris entre 501 et 1000 = 33.00 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 35.00 €

Supérieur à 1500 = 37.00 €

Forfait mensuel (matin)

QF compris entre 0 et 500 = 10.50 €

QF compris entre 501 et 1000 = 11.50 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 12.00 €

Supérieur à 1500 = 12.50 €

Forfait mensuel (soir)

QF compris entre 0 et 500 = 20.50 €

QF compris entre 501 et 1000 = 21.50 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 23.00 €

Supérieur à 1500 = 24.50 €

demi-tarif toujours appliqué pour le 2ème

enfant et les suivants, uniquement en cas

de forfait.

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES :

Elèves de primaire : 0,50 € la séance

Elèves de maternelle : gratuitéUne facture est éditée mensuellement en début de mois suivant, et adressée aux familles par l’intermédiaire du cahier de liaison. Elle doit être réglée dès réception et dans tous les cas avant le 22 du mois.

5 RESPONSABILITE :

Les enfants dûment inscrits sont placés sous la responsabilité du personnel de l’accueil de loisirs pendant les horaires de fonctionnement.

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’au lieu de l’accueil périscolaire par un parent ou un adulte autorisé ; de même ils ne peuvent quitter cet accueil qu’accompagnés par un parent ou adulte dûment mandaté par les parents.

6 TRAITEMENT MEDICAL – ACCIDENT

Aucune prise de médicaments ne peut s’effectuer à l’accueil de loisirs.

En cas d’accident, selon la gravité, les services d’urgence sont appelés et les parents sont avertis.

7 SANCTIONS

L’accueil de loisirs est un lieu commun à tous. Des règles de vie ont été établies avec la participation des enfants et affichées dans la salle d’accueil.

En cas de non-respect de ces règles et/ou d’incident grave, un mot sera notifié sur la feuille « remarques sur le comportement durant le temps périscolaire», collée dans le carnet de liaison. Au bout de trois remarques au cours du trimestre, l’enfant enc ourra les sanctions par ordre chronologique :

- Avertissement

- Convocation des parents par la commission scolaire

- Exclusion temporaire

- Exclusion définitive

8 DEFAUT D’INSCRIPTION ET RETARDS

La gestion de l’accueil périscolaire est très lourde. Il est don c demandé tant au personnel communal qu’aux familles de respecter les dispositions mises en place.

En cas de défaut d’inscription dans les délais, l’enfant ne sera pas accepté.

Si aucune solution n’est trouvée et que l’enfant doive rester à l’accueil péris colaire (garderie et NAP), le coût du service sera majoré d’une pénalité équivalente au coût d’un ticket garderie journée.

De même nous rappelons aux parents qu’ils doivent respecter strictement les horaires de l’accueil de loisirs, et récupérer leur(s) enfant(s) au plus tard à 18h00 (impérativement). En cas de non-respect des horaires, la commission pourra décider d’appliquer la même pénalité.9 APPLICATION ET RESPECT DU REGLEMENT

Un exemplaire de ce règlement et des règles de vie à l’accueil de loisirs est remis à chaque nouvelle rentrée scolaire au personnel communal et à l’ensemble des parents d’élèves. Nous rappelons aux parents qu’ils doivent respecter strictement les horaires de l’accueil de loisirs, et récupérer leur enfant au plus tard à 18h00 (impérativement).

La commission scolaire en liaison avec le personnel communal de l’accueil de loisirs veille au respect de ce règlement.

Tout litige, quel qu’il soit, sera traité par la mairie.

Le présent règlement peut être révisable en fonction des évolutions éventuelles.

Bonnefamille le 29 juin 2015

Denis VERNAY

MaireDELIBERATION N° 41/015

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA CCCND EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICE LOCAUX DE

COMMUNICATION ELECTRONIQUES

(VOTE : 14 POUR)

Par délibération en date du 26 mars 2015, notifiée à la commune le 22 mai 2015, le conseil communautaire a donné un avis favorable à l’extension des compétences communautaires à la gestion des réseaux et services locaux de communications électroniques et a approuvé la modification des statuts de la communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné correspondante.

Vu le CGT et notamment son article L5211-7,

Vu la notification de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 26 mars 2015 relative à l’extension des compétences communautaires à la gestion des réseaux et services locaux de communications électroniques et à la modification des statuts de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné,

Considérant que le développement des réseaux et services locaux de communications électroniques est d’intérêt général,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

- l’extension des compétences de la Communauté de communes des collines du nord Dauphiné à la gestion des réseaux locaux de communication électroniques

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 42/015

DESIGNATION DE L’ARCHITECTE URBANISTE POUR L’OPERATION DE REVISION DU PLU

(VOTE : 14 POUR)

Dans le cadre de la révision du PLU, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de faire appel à un cabinet d’architecte urbanisme pour la réalisation d’une missions d’étude. Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 22/06/2015, il présente au conseil l’analyse des offres pour le choix d’un maitre d’œuvre pour le projet susvisé.

Monsieur le Maire donne lecture et commente le rapport d’analyse des offres. Trois cabinets ont répondu à l’appel à candidature pour la mission d’étude : - G2C

- URBA 2p

- 2BR

Il ressort de cette analyse que la proposition d’Urba 2P est la plus compétitive en tenant compte des critères de choix définis par le Conseil Municipal à savoir la composition de l’équipe, les références à hauteur de 15%, la note technique pour 55% et le prix des prestations pour 30%.Le conseil après en avoir délibéré,

- Approuve l’analyse des offres présentée ci-annexée à la présente délibération, - Décide de retenir la proposition d’Urba 2P pour un montant total de 50 540.00€ HT. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation du marché à procédure adapté.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 43/015

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA REVISION DU PLU (VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, pour la révision du PLU.

Le choix de l’architecte urbaniste étant arrêté ainsi que son offre, le projet de révision s’élève à 50 540.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour cette demande de subvention pour un montant de 50 540€ HT.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 44/015

TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNE POUR LE PERISCOLAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI

(VOTE : 13 POUR, 1 OPPOSITION : L.FIEGEL)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au changement des rythmes scolaires, les règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires ont été modifiées par décret ministériel du 03 novembre 2014. Celui-ci apporte les modifications suivantes : « l’accueil de loisirs extra-scolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y a pas d’école », « l’accueil périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école ».

Les incidences sur la commune portent sur l’accueil de loisirs extra-scolaire du mercredi après-midi, qui est désormais défini comme de l’accueil périscolaire.

Il est donc nécessaire d’étendre la compétence du périscolaire de la commune sur cette plage du mercredi après-midi.

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les relations entre la commune de Bonnefamille et la commune de Roche, gérante du centre de loisirs, dans le cadre de l’accueil de loisir périscolaire du mercredi-après-midi, ainsi que tout autre document ou pièce administrative à venir, se rapportant à l’affaire et à son financement.Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

DELIBERATION N° 45/015

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCCND POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION DE CHASSE DE BONNEFAMILLE

(VOTE : 14 POUR)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné peut octroyer chaque année une subvention d’un montant global de 1000€ aux associations de chaque commune.

L’association de chasse de Bonnefamille demande cette année de bénéficier de cette subvention dont il tient à la commune de la demander.

Le conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander cette subvention de 1000€ pour le compte de l’association de chasse de Bonnefamille.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 01.07.2015 Publication du 01.07.2015

QUESTIONS DIVERSES

- Delphine RAYNIER demande ce qu’il en est du projet de rajout de jeux au niveau du stade : la réponse donnée est que la décision a été prise d’installée une table de ping-pong, un banc et une poubelle ainsi que de planter un arbre pour ombrager la zone

- Delphine RAYNIER rappelle un point abordé au conseil d’école concernant la mise en place d’un interphone pour l’ouverture et la fermeture du portail de l’école : la réponse apportée est que des devis sont en cours, avec un retour pas avant septembre

SIGNATURES

VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES

MEDARD HELENE CAMU THIERRY FIORINI ELIANE GASS JULIE

MICOUD GERARD TOLLY ROSE-ANGE HUBER ALAIN MAITRE EMILE

WIART JEAN-

CHRISTOPHE

RAYNIER DELPHINE CHEVALLIER IRENE