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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 174 com2 parc activite precisions deliberation cc 2020 019 vente lot 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 174 com2 parc activite precisions deliberation cc 2020 019 vente lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2021_174 COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Précisions
sur
la
délibération
CC_2020_19
relative
à la
vente
des
lots
13,
14,
15
d'INNOVA'PARK
au
profit
d'ALSEI
Présents
à l'ouverture
de
la séance
:
Titulaires
présents
: 43
Suppléants
présents
: 0
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 50
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 28/03/2021
1
Communauté
de
communes
PEV
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
CG_2021
178-DE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
27
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à PONT-A-MARCQ
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à la convocation
faite
le 20
septembre
2021,
conformément
à la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
18"
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2ème
Vice-Président
Michel
DUPONT,
3è°
Vice-Président
Yves
LEFEBVRE,
4è"e
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5ème Vice-Présidente
Bruno
RUSINEK,
6ème Vice-Président
Arnaud
HOTTIN,
7è
Vice-Président
Benjamin
DUMORTIER,
8è"e
Vice-Président
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9è"e
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10?"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"
Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12èe
Vice-Président
Didier
DALLOY,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Olivier
VERCRUYSSE,
Patrick
LEMAIRE,
Pascal
FROMONT,
Marion
DUBOIS,
Frédéric
MINET,
Régis
BUE,
Marcel
PROCUREUR,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
François-Hubert
DESCAMPS,
Sylvain
PEREZ,
Christian
DEVAUX,
Pascal
DELPLANQUE,
Ludovic
ROHART,
Michel
PIQUET,
Gilda
GRIVON,
Frédéric
SZYMCZAK,
Valérie
NEIRYNCK,
Didier
WIBAUX,
Luc
MONNET,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
LEFEBVRE,
Ont
donné
pouvoir
:
Odile
RIGA,
procuration
à Sylvain
CLEMENT
Isabelle
LEMOINE,
procuration
à
Régis
BUE
Thierry
DEPOORTERE,
procuration
à Alain
BOS
Carine
JOURDAIN,
procuration
à Michel
PIQUET
Emmanuelle
RAMBAUT,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Luc
FOUTRY
Michel
MAILLARD,
procuration
à Vinciane
FABER
Absents
excusés
:
Guy
SCHRYVE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
PEREZ Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché le
lement
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
septembre
2021
ID
: 059-200041960-20210927-CC.
2021_174-DE
COMMISSION
2
PARC
D’ACTIVITE
Précisions
sur
la
délibération
CC_2020_019
relative
à la
vente
des
lots
13,
14
et
15
d’INNOVA’PARK
au
profit
d’ALSEI
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
CC_2020_019
du
Conseil
communautaire
du
9
mars
2020
relative
à
la
vente
des
lots
13,
14,
15
d’'INNOVA'PARK
à CYSOING
au
profit
d’ALSEI
ENTREPRISES,
Considérant
que
l'emprise
totale
proposée
à la vente
est :
-__
Pour
le
lot
13
- 4345
m?
soit
186
835
€HT,
(parcelles
ZM
207,
ZM
214,
ZM
224)
-
Pour
le
lot
14-4722
m?
soit
203
046
€
HT
(parcelles
ZM
189,
ZM
195,
ZM
201,
ZM
208,
ZM
225)
-
Pour le lot 15 - 5184
m?, soit 222 912
€HT
(parcelles ZM
172, ZM
177, ZM
182, ZM
190, ZM
226, ZM
228,
ZM
232)
Soit
un
total
de
612
793
€
HT
auquel
s’ajoute
la
TVA
sur
la
marge
pour
une
emprise
totale
de
1ha
42a
51
ca.
Considérant
qu'ALSEI
réalise
des
immeubles
de
bureaux
en
site
urbain,
des
plateformes
logistiques
multimodales,
des
parcs
d'activités
et des
parcs
d’entreprises
tertiaires.
ALSEI
est
spécialiste
de
l'immobilier
divisibles
notamment
à destination
des
PME-PMI.
Ses
immeubles
sont
destinés
à
la location
et à la vente
que
ce
soit
pour
des
acquéreurs
utilisateurs
ou
des
investisseurs.
Que
ce
promoteur
a vocation
à construire
deux
bâtiments
sur
les trois
lots
afin
de
favoriser
l'installation
d'artisans.
Considérant
que
cet
acquéreur
achetant
trois
lots
contigus,
des
précisions
doivent
être
apportées
dans
la
délibération
afin
de
permettre
la
signature
de
la
promesse
de
vente.
Qu'en
effet,
l’ensemble
immobilier
sera
soumis
aux
règles
de
la copropriété.
Considérant
que
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
cessions
de
terrains
qui
s'impose
aux
futurs
acquéreurs.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
préparation
de
l’avant-contrat,
des
précisions
doivent
être
apportées.
Qu'il
convient
donc
de
préciser
que
la
réalisation
de
ces
deux
bâtiments
sur
trois
lots
ne
modifie
par
les
droits
à
construire
de
l’ensemble
des
colotis.
Considérant
que
la
société
ALSEI
a sollicité
l’accord
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
précommercialiser
les
terrains. Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
-_
D'apporter
des
précisions
sur
la délibération
CC_2020 019.
o
L’acquéreur
des
lots
13,
14,
15
pourra
donc
réaliser
deux
bâtiments
sur
les
trois
lots
sans
que
cela
ne
modifie
les
droits
à construire
pour
l’ensemble
des
coloti
o
L’acquéreur
pourra
précommercialiser
les
terrains.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communaytaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.