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Déliberation - Deliberations 6
Déliberation - Liste des deliberations 6
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Carentan les Marais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 6)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023
DCM2023-038 : Cession à Manche Habitat de l'immeuble les deux billards situé Place de la République
à Carentan / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-039 : Cession à Manche Habitat de l'immeuble hôtel de la Borderie situé rue Holgate sur la
commune déléguée de Carentan / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-040: Suppression du reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI / Approuvée à la
majorité (6 contres, 4 abstentions).
DCM2023-041 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR où
DSIL pour la mise en accessibilité de la rue Sébline située à Carentan / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-042 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour la rénovation de la salle des fêtes de Houesville / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-043 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR où
DSIL pour la rénovation du logement communal situé au-dessus de la mairie déléguée de les Veys /
Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-044 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour la construction de vestiaires pour les équipes techniques / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-045 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions DETR ou
DSIL pour les travaux de rénovation dans l’église d’Angoville-au-Plain / Approuvée à l’unanimité.
DCM2023-046 : Approbation du projet déposé à la Préfecture pour l'obtention de subventions fonds
vert, DETR ou DSIL pour la rénovation d’une partie du parc d'éclairage public de Carentan-les-Marais /
Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-047 : Cession à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin des bâtiments situés
rue Sivard de Beaulieu à Carentan — Locaux de la maison des jeunes / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-048 : Cession de deux parcelles situées rue Léonard de Vinci sur la commune déléguée de
Carentan / Approuvée à la majorité (1 abstention).
DCM2023-049 : Cession de la parcelle 099-ZH-63 située route de Périers sur la commune déléguée de
Carentan / Approuvée à l’unanimité.
DCM2023-050 : Cession du presbytère d’Angoville-au-Plain — Principe de la vente et communication de
l'estimation des domaines / Approuvée à l’unanimité.
DCM2023-051: Acquisition d'une bande de terrain à Angoville-au-Plain pour réalisation d’un
cheminement doux / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-052 : Fonds d'aide aux jeunes - FAJ / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-053 : Fonds de solidarité pour le logement - FSL / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-054 : Création d'emplois en vue des avancements et recrutement suite à départ en retraite
/ Approuvée à l'unanimité. DCM2023-055 : Convention avec Manche Numérique pour la RGPD / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-056 : Débat sur le PADD du PLUI de la Baie du Cotentin / Approuvée à l'unanimité.
DCM2023-057 : Référent déontologue de l'élu local / Approuvée à l’unanimité.
Liste publiée le 06 juillet 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre LHONNEUR Raynald AVISSE
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