Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 05 17

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Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 05 17 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avec commentaires 2017 05 17)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 17 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi 17 mai à 18h30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 11 mai 2017 s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Patrick HOLLEVILLE, Maire de Saint Christophe en Oisans

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : Patrick HOLLEVILLE, André RODERON, Nathalie TAIRRAZ, Christian TURC, Yves TURC-GAVET, Éric TURC-GAVET,

Excusés : Pascal LETERTRE, Jean-Paul TURC

Pouvoirs :

Absents : Michel NODIN, Eliane PUISSANT, Serge TOPRIDES

Nomination du secrétaire de séance : Nathalie TAIRRAZ à l’unanimité des membres présents.

Le compte-rendu du Conseil municipal en date du 7 avril 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

n°2017 - 041

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le budget de l’eau et assainissement 2017 ;

Monsieur le maire expose au Conseil municipal qu’il y a une différence de 106€ entre les comptes 023 « Virement à la section d’investissement » et 021 « Virement de la section de fonctionnement », ces comptes devraient être du même montant il faut donc les rééquilibrer.

Il propose de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE PLUS MOINS

FD 023 023 Virement à la section d’investissement 106.00

FD 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 106.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget de l’eau et assainissement 2017 telle que proposée ci-dessus.

n°2017 - 042

Objet : Convention entre l’Association AVEC St Christophe et la CommuneSaint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conséquences de la loi NOTRé sur l’organisation touristique de la commune. L’Office de Tourisme communal a été intégré dans le nouvel Office de Tourisme Intercommunal.

Pour continuer à porter les missions d’’animation et de commercialisation de produits touristiques, l’Association Office de Tourisme Ecrins Haut Vénéon a modifié son nom et ses statuts.

Elle se nomme maintenant AVEC St Christophe (Animations Vénéon Evènement Culture).

Une nouvelle convention a été écrite afin d’établir entre autres les missions de la nouvelle association et les moyens mis à sa disposition par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour

- AUTORISE le Maire à signer la convention entre l’Association AVEC St Christophe et la commune pour une durée de 3 ans à la date de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.

n°2017-43

Objet : Participation à la réalisation du film « Les îles du ciel »

M le Maire explique qu’il a été sollicité par le Parc National des Ecrins pour soutenir le projet de réalisation d’un film documentaire sur la botanique en haute montagne.

Ce film sera essentiellement tourné en Oisans et largement sur la commune. Il a vocation à valoriser le travail des équipes de recherche scientifique et il donne une part importante à l’alpinisme en Oisans.

Ce film devrait être diffusé par des télévisions nationales et dans les festivals locaux.

La société de production s’engage également à mettre à disposition à titre gratuit de la commune, une partie des images réalisées au cours du tournage. Celles-ci pourront être utilisées pour la promotion touristique de la Vallée et par le Musée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour

- VOTE la participation de 2 500 € accordée à la Société « Nomade Productions ».

M Le Maire présente l’accroche du film aux membres présents dont les images sont très belles. La Communauté de Communes de l’Oisans participera également à hauteur de 2 500 €. Le coût global du film est de 107 000 € dont 22 000 € d’autofinancement.

n°2017-044

Objet : Autorisation à signer l’avenant n°4 au contrat de DSP pour la production de neige de culture

La Commune de Saint Christophe en Oisans a confié à la Société Deux Alpes Loisirs par convention en date du 21 septembre 1993, l’exploitation du service public des remontées mécaniques.

Les parties constatent que les conditions climatiques des dernières années rendent nécessaire la réalisation de mesures de confortement et de sécurisation de la calotte glaciaire par la Société Deux Alpes loisirs.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

3

La production de neige de culture ne faisant pas partie de la convention de DSP entre la commune et DAL, il y a lieu d’envisager un avenant à cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix pour

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°4 au contrat de délégation de Service Public conclu entre la commune et la Société DEUX ALPES LOISIRS.

M le Maire ajoute que la police de l’eau a donné son accord car il n’y a pas déplacement de l’eau. Le devis estimatif des travaux est de 727 333 €. Cet équipement rentrera dans l’inventaire B de la convention car la commune ne participe pas à son financement. Il devrait être mis en service à l’automne 2017 et fonctionner durant l’hiver 2017-2018. L’installation de cet équipement est urgente car si le glacier casse, ce sera irréversible.

Une clause de la convention stipule que la neige fabriquée doit demeurer sur la commune. Christian TURC précise que peu de journées permettent la production de neige car il y a beaucoup de vent à cette altitude.

n°2017 - 045

Objet : Convention d’application de la charte entre le Parc national des Ecrins et la Commune de Saint Christophe en Oisans

Monsieur le Maire rappelle que la Charte du Parc prévoit la signature d’une convention triennale entre le Parc et les communes.

La présente convention a pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune de Saint Christophe en Oisans et l’Etablissement public du Parc national des Ecrins pour la mise en œuvre d’un programme d’actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc.

Les objectifs sont d’identifier les projets de la collectivité, les actions du Parc et de définir les modalités pratiques de partenariat favorisant la réalisation des projets et actions identifiées.

Monsieur le Maire présente au conseil les projets à mettre en œuvre dans la commune dans le cadre de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’application de la charte entre le Parc national des Ecrins et la commune pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin le 31 décembre 2019. Au besoin, elle sera prorogée tacitement le temps nécessaire à la signature de la convention suivante.

M le Maire énumère les projets et actions du Parc sur St Christophe :

- Participation à l’étude sur les refuges de l’Oisans aux côtés de la Communauté de Communes de l’Oisans et de la FFCAM ;

- Création de la cabane pastorale des Etançons qui devrait être livrée au printemps 2018 ; - Aménagement de sentiers thématiques : cascades, oratoires…

- Etude pour la réhabilitation de bâtiments communaux à La Ville ;

- Valorisation du moulin de Champébran ;

- Signalétique de la Bérarde puis de la commune ;

- Alpages sentinelles ;

- Marque Esprit Parc National attribuée à l’Auberge et demande en attente pour le camping ;Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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- Grand Tour des Ecrins qui propose d’autres itinéraires dont le Tour Gourmand et le Tour de la Bérarde ;

- Valorisation des itinéraires sur le site rando.ecrins-parcnational.fr ;

- Participation aux évènements locaux.

Christian TURC demande s’il existe un document qui récapitule ce qui a été réalisé et ce qui ne l’a pas été.

M le Maire répond que l’année dernière, le Parc a refait le sentier du Chatelleret.

Christian TURC propose de leur demander de rajouter le sentier du Vallon des Etages dans leurs actions car les deux côtés sont en très mauvais état. Le côté entretenu par le Parc est déjà dans un état médiocre et les familles essayent souvent de traverser le torrent au fond du vallon pour faire une boucle. Il serait raisonnable de réaliser une passerelle de taille modeste pour limiter les risques d’accidents sur ce parcours.

Nathalie TAIRRAZ ajoute que dans le secteur du Souchey, une partie demeure non entretenue par le Parc.

M le Maire informe qu’une réunion va avoir lieu avec le Parc et l’ONF pour régler l’entretien du sentier du Chardon. Il souhaiterait que soit réinstallée une passerelle entre le Chardon et le Refuge du Carrelet. Christian TURC explique que la passerelle devait être initialement à cet endroit mais que le conseil avait, à l’époque, accepté l’emplacement actuel.

SCOT de l’Oisans : enveloppes urbaines

M le Maire explique que ce sujet ne nécessite pas de délibération.

Une réunion a eu lieu avec Mme Charline MARCHE de la Communauté de Communes pour demander des modifications sur les enveloppes urbaines proposées afin qu’elles correspondent avec le projet du PLU.

Celles-ci ont été acceptées à l’unanimité lors du dernier conseil communautaire.

Modification du PLU de Venosc pour une mise en conformité avec le projet d’extension de la carrière de la Société SOVEMAT

M le Maire explique que la surface de la carrière devrait doubler. Il propose que le Conseil fasse une remarque concernant le gabarit de la route et son entretien pour permettre l’exploitation de la carrière et la circulation en sécurité sur la RD 530. La route est déjà très souvent pleine de boue et la sortie actuelle n’est pas sans risque. Le conseil propose de demander que la route soit élargie pour permettre un accès sécurisé des camions sur la RD 530 et que la voie d’accès à l’intérieur de la carrière soit goudronnée pour éviter que les camions ne salissent la route.

Christian TURC ajoute que la société devra prévoir un bac de nettoyage pour retenir la boue.

QUESTIONS DIVERSES

* PLU : M le Maire informe qu’il a obtenu un rendez-vous à la DDT pour essayer de débloquer la situation. Il pourra vérifier les informations concernant le périmètre de protection du captage de l’Alleau dont la commune n’a pas connaissance.

* RD530 : La Préfecture a prévu une visite sur site début juin.

* Haut du glacier : Christian TURC demande l’état d’avancement du projet sur le haut du glacier. M le Maire répond que la SATA, nouveau concessionnaire des Téléphériques de la Meije, n’a pas encore fait les études. Il faut attendre que la situation évolue.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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* Subvention de l’Association des Amis de la Bérarde : M le Maire informe que la subvention a été votée lors du dernier conseil municipal pour un montant de 5000 €. Entre temps, l’Association a envoyé sa demande pour un montant de 5400 €. A noter que celle-ci n’est pas accompagnée des comptes de l’Association. M le Maire propose de rester sur le montant déjà voté.

* Panneaux signalisation enfants : Eric TURC-GAVET demande s’il est prévu d’installer des panneaux afin de remplacer ceux bricolés par les habitants pour signaler la présence d’enfants dans le hameau. M le Maire répond que deux panneaux ont été commandés. Christian TURC propose de se renseigner sur le prix des feux qui passent au rouge si la vitesse est excessive. Il est également proposé de faire peindre une limitation de vitesse au sol. Le problème demeurera essentiellement avec les cyclistes qu’il est difficile de faire ralentir sans gêner la circulation des bus et camions.

* Projet de plan d’eau à la Bérarde : Eric TURC-GAVET demande le niveau d’avancement du projet de plan d’eau à La Bérarde.

M le Maire répond qu’il a participé à eu une réunion avec le CAUE ainsi qu’Eliane PUISSANT et Véronique TURC. Eliane PUISSANT lors de cette réunion a avancé l’idée de réaliser une piscine à la place du plan d’eau. Le CAUE doit recontacter la commune fin mai pour prévoir une visite à la Bérarde fin juin.

Nathalie TAIRRAZ propose de demander aux propriétaires s’ils seraient d’accord pour vendre leurs terrains afin de réaliser le plan d’eau. L’ensemble des membres présents donne son accord pour cette démarche. Nathalie TAIRRAZ rappelle que ce projet était porté par l’équipe lors des élections.

Le Maire propose de solliciter de Parc pour l’accompagner sur ce projet.

M le Maire ajoute qu’il faut lancer ce projet cette fin d’année si on veut le faire aboutir avant la fin du mandat.

* Centrale d’épuration de la Bérarde : M le Maire informe que le SACO n’a pas encore déposé de permis de construire. Elle ne sera donc probablement pas en fonctionnement avant 2019. André RODERON ajoute que le SACO a lancé beaucoup de projet en même temps et que cela n’avance pas.

* Installation de la fibre : M le Maire informe que le Département prend en charge son installation jusqu’à la Mairie. Ensuite elle sera distribuée par des opérateurs privés. La Mairie mettra à disposition un accès libre pour les habitants. Le débit est aujourd’hui assez mauvais car la bande passante est partagée avec la station des Deux Alpes. Cela devrait s’améliorer lorsque la station sera équipée de la fibre.

Le prochain Conseil aura lieu le vendredi 30 juin à 17h.Saint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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FEUILLET DE CLOTURE

SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

2017-41 DECISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT 2017

2017-42 Convention entre l’Association AVEC St Christophe et la Commune

2017-43 Participation à la réalisation du film « Les îles du ciel »

2017-44 Autorisation à signer l’avenant n°4 au contrat de DSP pour la production de neige de culture

2017-45 Convention d’application de la charte entre le Parc national des Ecrins et la Commune de Saint Christophe en OisansSaint Christophe en Oisans - Séance du mercredi 17 mai 2017

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Fait et délibéré le 17 mai 2017 et ont signé les membres présents,

Membres présents Fonction Signatures

Patrick HOLLEVILLE Maire

André RODERON 1er Adjoint

Jean-Paul TURC 2ème Adjoint ABSENT

Eliane PUISSANT 3ème Adjoint ABSENTE

Nathalie TAIRRAZ Conseillère municipale

Pascal LETERTRE Conseiller municipal ABSENT

Yves TURC-GAVET Conseiller municipal

Éric TURC-GAVET Conseiller municipal

Christian TURC Conseiller municipal

Serge TOPRIDES Conseiller municipal ABSENT

Michel NODIN Conseiller municipal ABSENT