Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 146 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 146 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 17 septembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 146 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-146

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Direction départementale des territoires

05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain

VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la

direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

05-2018-09-14-006

Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de

Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des

territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la

direction départementale des territoires des Hautes-Alpes -

Modificatif n°16

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 3Liberté « a eee Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale des

territoires Gap, le 14 septembre 2018 Secrétariat particulier

Arrêté n° 2018-

Subdélégation de signature de M. Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes — Modificatif n° 16

Le directeur départemental des territoires

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 3 février 2012 nommant M. Sylvain VEDEL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 19 mars 2012 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-028 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Sylvain VEDEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes :

ARRETE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée par M. Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité :

- M. Pierre-Yves LECORDIX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 42

Mme Lucienne BALLANGÉ, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, pour l’ensemble des décisions visées à l’article 1” de l'arrêté préfectoral précité ;

- M. David DI DIO BALSAMO, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service aménagement soutenable, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1°

de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 4 (chasse, faune sauvage — Natura 2000 — environnement), limité au sous-paragraphe 4.3 (environnement) pour la contribution de l’autorité environnementale ;

. $ 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFR, . $ 9 (domaine public et privé de l’État) sous-paragraphe 9.3 (domaine privé de l’État), . $ 11 (aménagement et planification),

. $ 13 (construction et logement),

. $ 16 (publicité et affichage),

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

M. Laurent FAGHERAZZI, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, chef du service connaissance & appui aux territoires, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de

l’article 1* de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

. 8 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives »,

. $ 10 (transport),

. $ 12 (application du droit des sols),

. 8 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

M. Denis FARGEIX, assistant classe D, personnel à statut spécifique CETE, chef du service

secrétariat général et sécurité, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 8 (routes et sécurité routière),

. $ 18 (gestion du personnel).

- M. Marc FIQUET, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service

eau, environnement, forêt, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté

préfectoral précité :

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

. $ 3 (eau),

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement) et 4-4 (espèces protégées),

. $ 5 (forêts),

. 8 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASE, . $ 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.1 (gestion et

conservation du domaine public fluvial) et 9.2 (police de la navigation),

. 8 14 (contentieux), limité au code de l’environnement,

. 8 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du

service agriculture et espaces ruraux, pour les décisions visées aux paragraphes suivants de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

. $ 1 (agriculture),

. $ 2 (subventions de l’Union européenne),

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 53

. $ 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-1 (chasse et faune sauvage),

. $ 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son service.

- M. Vincent SEGEL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service départemental de restauration des terrains en montagne, pour les décisions de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité visées au paragraphe 6 (restauration des terrains en montagne), le dernier alinéa exclu ;

- Mme Claire VALENCE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l’unité interdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absence de son unité) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 2 :

La délégation citée à l’article 1” est également donnée à:

M. Pierre GAUTHIER, technicien en chef de l’agriculture, chargé de mission gestion de crise, pour le paragraphe 17 (recensement pour les besoins de défense et de sécurité des entreprises de travaux publics et de bâtiment, des entreprises de location de matériel de génie civil, des entreprises de transport routier et de leurs moyens) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité ;

Mme Anne-Marie GIRARDOT, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au chef du service secrétariat général et sécurité, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) de l’article 1° de l'arrêté préfectoral précité. |

Mme Elsa ONTENIENTE-NIELSEN, attachée d’administration, cheffe de la mission contrôle de légalité-contentieux, pour toutes les décisions et auditions listées au paragraphe 14 (contentieux) et pour les décisions visées au paragraphe 18 (limité aux congés et autorisations d’absences de son unité) de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité.

Article 3 :

En cas d'empêchement de M. Sylvain VEDEL, de M. Pierre-Yves LECORDIX et de Mme Lucienne BALLANGÉ, ainsi que des chefs de service, adjoints aux chefs de service ou chefs de mission concernés, délégation de signature est également conférée, en référence à l’article 1° du présent arrêté préfectoral, aux agents cités ci-dessous :

M. Bruno ANDEOL ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité application du droit des sols, pour les décisions des paragraphes 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 - environnement), sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives », 10 (transport), 12 (application du droit des sols) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Philippe BLANC, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l’unité énergie & bâtiment, pour le paragraphe 13 (construction et logement), 3° alinéa, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Éric CANTET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité eau & milieux aquatiques, pour les décisions des paragraphes 3 (eau), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement), 4-4 (espèces

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 64

protégées), 5 (forêts), 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 9 (domaine public et privé de l’État — navigation), limité aux sous-paragraphes 9.2 (gestion et conservation du domaine public fluvial), et 9.3 (police de la navigation), 14 (contentieux), limité au code de l’environnement, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l’État, chef de l’unité urbanisme — risques, pour les paragraphes 7 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFU et AFL, 11 (aménagement et planification), 16 (publicité et affichage) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Franca DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour le paragraphe 18 (gestion du personnel) ;

Mme Françoise DESSALES, attachée d’administration de l’État, cheffe de l’unité logement, pour le paragraphe 13 (construction et logement), alinéas 1 à 2, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Pascal GROSJEAN, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité filières agricoles & faune sauvage, pour les décisions des paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse), sous-paragraphe 4.1 (chasse et faune sauvage), 7 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP, et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Évelyne LAMBERTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité logistique, pour'le paragraphe 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Thierry LEBER, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l’unité connaissance & développement des territoires, pour les décisions des paragraphes 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), sous-paragraphe 4-3 (environnement), limité aux autorisations « supplétives », et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Francine LEBER-BOYER, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de

l’unité espaces naturels & évaluation environnementale, pour les décisions des paragraphes 2 (subventions de l’Union européenne), 4 (chasse — faune sauvage — Natura 2000 — environnement), limité aux sous-paragraphes 4-2 (Natura 2000), 4-3 (environnement) et 4-4 (espèces protégées), 5 (forêts) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

M. Philippe LEGER, technicien supérieur en chef du développement durable, pour les décisions du paragraphe 12 (application du droit des sols), sur l’ensemble du département ;

Mme Violaine LUCAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de

l’unité aides PAC — DPB -— conditionnalité, pour les décisions visées aux paragraphes 1 (agriculture), 2 (subventions de l’Union européenne) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Mme Marie-Pierre NOVELL, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe de l’unité éducation & sécurité routières, pour les paragraphes 8 (route et sécurité routière) et 18 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d’absence de son unité ;

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 7Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Sophie DESCHAMPS, technicienne supérieure principale du développement durable, et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour le paragraphe 14 (contentieux), pour le contentieux pénal et administratif ;

Mme Joëlle PONS, technicienne supérieure en chef du développement durable, et Mme Monique ROUVIERE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les décisions du paragraphe 12 (application du droit des sols), sur l’ensemble du département.

Article 4 :

Pour les périodes d’astreinte, délégation est donnée aux agents suivants assurant l’astreinte, pour les décisions visées au paragraphe 8 (routes et sécurité routière), 1° alinéa, et 10 (transport), dernier alinéa, de l’article 1° de l’arrêté préfectoral précité :

— M. Bruno ANDEOL

— M. Pierre DARIER

— M. Jacky DIDIER

— M. David DI DIO BALSAMO

— M. Laurent FAGHERAZZI

— M. Denis FARGEIX

— M. Marc FIQUET

— M. Pierre GAUTHIER

— Mme Évelyne LAMBERTIN

— M. Laurent MARTIN

— Mme Sylvie PIFFARETTI

— Mme Claire VALENCE

Articie 5 :

L'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-13-001 du 13 décembre 2017 est abrogé.

Le directeur départemental des territoires

Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 8Direction départementale des territoires - 05-2018-09-14-006 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes - Modificatif n°16 9