Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 086 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 086 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 086 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-086

PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018Sommaire

Direction départementale des territoires

05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des

lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une

démission. (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires

05-2018-06-11-006

Arrêté Préfectoral relatif à la modification des

circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la

période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une

démission.

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 3EX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale

des Territoires

Gap, le Î { dus 208

Service de l’Agriculture et des

Espaces Ruraux

Arrêté préfectoral

Objet : Modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre

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2019 suite à une démission

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

les articles L.427-1 à L. 427-9 et R. 427-1 à R. 427-24 et KR. 422-88 du Code de l'Environnement ;

l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

la circulaire DEVL1105808C du 5 juillet 2011 relative à la nomination des lieutenants de

louveterie ;

l’arrêté préfectoral n°05-2018-04-10-016 du 10 avril 2018 relatif à la modification des

circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 1% mai 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission ;

l'avis favorable formulé par le groupe départemental informel réuni le 27 juin 2017 sur la nouvelle carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes ;

l'avis favorable formulé par la Commission Régionale réunie le 27 juin 2017 sur la nouvelle carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes ;

la lettre en date du 24/05/2018 par laquelle Alain FONTAA a fait part de sa démission de ses

fonctions de lieutenant de louveterie de la circonscription n° 6 Embrunais Nord ;

CONSIDERANT que la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Comité Régional de la Propriété Forestière, le Président du Groupement Départemental des Lieutenants de Louveterie ont émis un avis favorable à la proposition d’intégrer le secteur de Monsieur FONTAA Alain démissionnaire au secteur du lieutenant de louveterie en poste RAIMBAULT Lionel

Sur Proposition du Directeur Départemental des Territoires

ARRETE

3 place du Champsaur -- BP 50026 — 65001 GAP Cedex

Tei : 04 92 40 35 00 - Télécopie : 04 92 40 35 83

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 4Article 1er: L'arrêté préfectoral n°05-2018-04-10-016 du 10 avril 2018 relatif à la «Modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 1 mai 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission » est abrogé à compter du 15 juin 2018.

Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes, pour exercer les fonctions dans les circonscriptions territoriales redécoupées ci-après, à compter du 1* mai 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019 :

Pancrace

Titulaire : Monsieur Bruno DREVET — né le 17/04/1969 à Meaux (77) ;

- Cuisinier en cantine scolaire,

- demeurant à Val-des-Prés 05100

Suppléant : Monsieur Thierry JAUFFRET et Monsieur Jean-Michel REYMOND.

Circonscription n°2 : Briançonnais — Guisane

Communes de : La Grave / Le Monëêtier-les-Bains / Saint-Chaffrey / La Salle-les-Alpes / Villar- d’Atene

Titulaire : Monsieur Thierry JAUFFRET - né le 28/03/1962 à La Tronche (38) :

- employé communal et moniteur de ski,

- demeurant à Montgenèvre 05100

Suppléant : Monsieur Bruno DREVET et Monsieur Jean-Michel REYMOND.

Circonscription n°3 : L’Argentièrois - Ecrins

Communes de: L’Argentière la Bessée / Pelvoux / Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre / Puy-

Saint-Vincent / Saint-Martin-de-Queyrières / Vallouise / Les Vigneaux

Titulaire : Monsieur Jean-Michel REYMOND - né le 29/08/1955 à Vallouise (05) :

- technicien retraité du tourisme,

- demeurant à Val-des-Prés 05100

Suppléant : Monsieur Jean MEISSIMILLY et Monsieur Bruno DREVET.

Circonscription n°4 : Queyras Ouest

Communes _de : Arvieux / Ceillac / Château-Ville-vieille / Eygliers / Guillestre / Molines-en- Queyras / Mont-Dauphin / Saint-Véran

Titulaire : Monsieur Jean MEISSIMILELY — né le 01/10/1945 à Ceillac (05) ;

- garde retraité du Parc Naturel Régional du Queyras,

- demeurant à Ceillac 05600

Suppléant : Monsieur Bernard COMTE et Monsieur Lionel RAIMBAULT.

Circonscription n°5 : Queyras Est

Communes de : Abriès / Aiguilles / Ristolas

Titulaire : Monsieur Bernard COMTE -— né le 19/10/1949 à Marseille (13) ;

- retraité de l’Education Nationale,

- demeurant à Arvieux 05350,

Suppléant : Monsieur Jean MESSIMILLY et Monsieur Lionel RAIMBAULT.

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 5Circonscription n°6 : Embrunais

Communes de : Baratier / Crévoux / Crots / Embrun / Les Orres / Réotier / Risoul / Saint-André

d’Embrun / Saint-Clement-Sur-Durance / Saint-Sauveur / / Vars

Titulaire : Monsieur Lionel RAIMBAULT - né le 20/11/1970 à Embrun (05) ;

- employé station de ski,

- demeurant à Crots 05200

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Chrsitohpe FARNAUD.

Circonscription n°7: Guillestrois- Serre-Ponçon

Communes_de: Champcella / Châteauroux-les-Alpes / Freissinières / Prunières / Puy-Saint- Eusèbe / Puy-Sanières / Réallon / La Roche-de-Rame / Saint-Appolinaire / Saint-Crépin /Le Sauze-du-Lac / Savines-le-Lac

Titulaire : Monsieur Christophe FARNAUD - né le 19/12/1979 à Gap (05) ;

- agent territorial, |

- demeurant à Prunières 05230

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Lionel RAIMBAULT.

Circonscription n°8 : Théüs - Durance

Communes de : Bréziers / Châteauvieux / Espinasses / Jarjayes / Lettret / Remollon / Rochebrune / Rousset / Saint-Etienne-le-Laus / Tallard / Théüs / Valserres

Titulaire : Monsieur Jean-Louis AMAND - né le 04/08/1953 à Marseille (13) ;

- retraité,

- demeurant à Saint-Etienne-le-Laus 05130

Suppléant : Monsieur Loïc ROBERT et Monsieur Michel BERTOLI.

Circonscription n°9 : Chorges - Avance

Communes de : Avançon / La Bâtie-Neuve / La Bâtie-Vieille / Chorges / Montgardin / Rambaud / La Rochette

Titulaire : Monsieur Michel BERTOLI — né Le 01/07/1966 à Gap (05) ;

- Entrepreneur,

- demeurant à La bâtie-Neuve 05230

Suppléant : Monsieur Christophe FARNAUD et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°10 : Gap - Céüze

Communes de: Barcillonnette / Esparron / Fouillouse / La Freissinouse / Gap / Lardier-et- Valença / Manteyer / Neffes / Pelleautier / La Saulce / Sigoyer / Vitrolles

Titulaire : Monsieur Loïc ROBERT - né le 22/05/1994 à Gap (05) ;

- Mécanicien,

- demeurant à Lardier-et-Valença 05110

Suppléant : Monsieur Michel BERTOLI et Monsieur Jean-Louis AMAND.

Circonscription n°11 : Ancelle — Haut-Chamspaur

Communes de: Ancelle / Champoléon / Orcières / Saint-Jean-Saint-Nicolas / Saint-Léger-les- Mélèzes

Titulaire : Monsieur Sébastien BARRAL -— né le 14/01/1985 à Marseille (13) ;

- Entrepreneur,

- demeurant à Ancelle 05260

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur David MOTTE.

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 6Circonscription n°12 : Chamspaur — Rive gauche du Drac

Communes de: La Fare-en-Champsaur / Forest-Saint-Julien / Le Glaizil / Laye / Le Noyer / Poligny / Saint-Laurent-du-Cros

Titulaire : Monsieur Robert GUION — né le 25/06/1955 à Gap (05) ;

- Retraité mécanicien,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur David MOTTE.

Circonscription n°13 : Champsaur — Rive droite du Drac

Communes de : Aubessagne / Buissard / Chabottes / La Motte-en-Chamspaur / Saint-Bonnet-en- Chamspaur / Saint-Julien-en-Champsaur / Saint-Michel de Chaillol

Titulaire : Monsieur Thierry ESCALLIER - né le 08/10/1964 à Gap (05) ;

- employé communal,

- demeurant à Saint-Bonnet-en-Champsaur 05500

Suppléant : Monsieur Robert GUION et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°14 : Saint-Firmin - Valgaudemar

Communes de : Aspres-les-Corps / La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Firmin / Saint-J acques en Valgaudemar / Saint-Maurice en Valgaudemar / Villard- Loubière

Titulaire : Monsieur David MOTTE - né le 11/04/1980 à Gap (05) ;

- Exploitant agricole,

- demeurant à Saint-Laurent-du-Cros 05500

Suppléant : Monsieur Thierry ESCALLIER et Monsieur Sébastien BARRAL.

Circonscription n°15 : Vevynes - Dévoluy

Communes de : Dévoluy / Montmaur / Rabou / La Roche-des-Arnauds / Veynes

Titulaire : Monsieur Roger REYNAUD - né le 02/05/1945 à Sigottier (05) ;

- retraité du ministère de l’agriculture,

- demeurant à Veynes 05400

Suppléant : Monsieur Christian DESIDERIO et Monsieur Loïc ROBERT.

Circonscription n°16 : Aspres-sur-Buëch — Haut-Buech

Communes de: Aspremont / Aspres-sur-Buëch / La Beaume / La Faurie / La Haute-Beaume /

Montbrand / Saint-Julien-en-Beauchêne / Saint-Pierre-d’Argençon

Titulaire : Monsieur Christian DESIDERIO - né je 31/10/1974 à Marseille (13) ;

- technicien IGN,

- demeurant au Dévoluy 05250

Suppléant : Monsieur Roger REYNAUD et Monsieur Jean-Marie NOUGUIER.

Circonscription n°17 : Serrois

Communes de : La Bâtie-Montsaélon / Le Bersac / Chabestan / Châteauneuf d’Oze / Furmeyer / Oze / Saint-Auban d’Oze / Le Saix / Savournon / Serres

Titulaire : Monsieur Jean-Marie NOUGUIER - né le 01/05/1965 à Gap (05) ;

- Formateur travaux publics, |

- demeurant à La Beaume 05140

Suppléant : Monsieur Roger REYNAUD et Monsieur Daniel TRUPHEME.

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 7Circonscription n°18 : Laragnais

Communes de : Larange-Montéglin / Lazer / Monêtier-Allemont / Le Poët / Upaix / Ventavon

Titulaire : Monsieur Jean-Claude HOTTERBECK -— né le 20/03/1945 à Vallouise (05) ; - retraité de la Gendarmerie Nationale,

- demeurant au Poët 05300

Suppléant : Monsieur Daniel TRUPHEME et Monsieur Bernard REGUIS.

Circonscription n°19 : Montclus - Orpierrois

Communes de : Etoile-Saint-Cyrice / Garde-Colombe / Méreuil / Montclus / Montrond / Nossage- et-Bénévent / Orpierre / La Piarre / Sainte-Colombe/ Saléon / Sigottier / Trescléoux

Titulaire : Monsieur Daniel TRUPHEME - né le 29/04/1955 à Sisteron (04) ;

- infirmiet,

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

.Syppléant Monsieur Bernard REGUIS et Monsieur Gilles MOSTACEHETTT.

Circonscription n°20: L’Epine - Rosanais

Communes de : Chanousse / L’Epine / Montjay / Moydans / Ribeyret / Rosans /Saint-André-de- Rosans / Sorbiers/ Valdoule

Titulaire : Monsieur Gilles MOSTACHETTI — né le 7/01/1958 à Sisteron (04) ;

- Exploitant agricole,

- demeurant à Rosans 05150

Suppléant : Monsieur Bernard REGUIS et Monsieur Daniel TRUPHEME.

Circonscription n°21 : Val-Buëch-Méouge - Vallée de la Méouge

Communes de : Barret-sur-Méouge / Eourres / Saint-Pierre-Avez / Salérans / Val-Büech-Méouge

Titulaire : Monsieur Bernard REGUIS — né le 24/12/1958 à Gap (05) ;

- agent territorial,

- demeurant à Val-Büech-Méouge 05300

Suppléant : Monsieur Jean-Claude HOTTERBECK et Monsieur Daniel TRÜUPHEME.

La carte des nouvelles circonscriptions et nominations est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Monsieur BERTOLI Michel, titulaire de la circonscription n°9, assurera la fonction de renfort auprès de Christophe FARNAUD titulaire de la circonscription n°7, sur les communes de Champcella, Châteauroux-les-Alpes, Fressinières, La Roche de Rame et Saïnt-Crépin.

Article 4: En cas d’empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourront êtres remplacés par un de leurs suppléants ou par un autre lieutenant de louveterie disponible.

Article 5: Les fonctions des lieutenants de louveterie désignés à l’article premier prendront fin le 31 décembre 2019.

Article 6 : Dans le cadre de leur mission relative à l’espèce loup, les lieutenants de louveterie peuvent intervenir hors de lors circonscription, sur l’ensemble du département, dans le cadre des autorisations de destruction accordées aux éleveurs (tir de défense simple, tirs de défense renforcée) et des autorisations territoriales (tir de prélèvement ou prélèvement renforcé).

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 8fo PF

Article 7 : Le secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La préfète,

Cécile BIGOT-DEKEYZER

Direction départementale des territoires - 05-2018-06-11-006 - Arrêté Préfectoral relatif à la modification des circonscriptions des lieutenants de louveterie pour la période du 15 juin 2018 au 31 décembre 2019 suite à une démission. 9