Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 35 DEL Association La Faiencerie Theatre de Creil
Déliberation - 25 DEL Association La Faiencerie Theatre de Creil
Déliberation - 36 DEL Association La Faiencerie Theatre de Creil
Déliberation - 5 Association Faiencerie Theatre de Creil subventi
Déliberation - 009 Convention de subventions d equipement La Faie
Déliberation - 18 DEL Convention d objectifs entre l association
Déliberation - 28 DEL Convention pluriannuelle d objectifs de l a
Déliberation - 48 DEL Convention d objectifs 2025 association Fai
Déliberation - 030 Association Faiencerie Theatre de Creil conven
Déliberation - 24 DEL Association Faiencerie Theatre de Creil Sub
Déliberation - 35 DEL Annexe 1 Association La Faiencerie Theatre de Creil Convention relative a la subvention d equipement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 DEL Annexe 1 Association La Faiencerie Theatre de Creil Convention relative a la subvention d equipement 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Convention pour subvention équipement 2026
Entre la VILLE DE CREIL
Et
LA FAIENCERIE-THEATRE DE CREIL
La Ville de Creil, représentée Monsieur Omar YAQOOB, Maire agissant en cette qualité aux fins des présentes et dûment habilité par délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 et certifié exécutoire le 28 mars 2026,
Ci-après désignée la Ville de Creil,
ci-après dénommée « La Ville »,
ET
« La Faïencerie-Théâtre de Creil », association loi 1901, dont le siège est situé allée Nelson – B.P. 76 – 60109 Creil Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe GEORGET,
ci-après dénommée « La Faïencerie »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : La Ville de Creil
Un plan de renouvellement d’équipements a été étudié et élaboré de façon concertée entre la ville de Creil et la "Faïencerie-Théâtre de Creil », pour améliorer le confort et bien-être du public, faciliter leur circulation, remplacer le matériel vieillissant et obsolète et rendre plus agréable l’accueil des habitants. Ce plan s’inscrit dans un partenariat financier avec l’Etat, la Région et le département.
Article 2 : la Faïencerie-Théâtre de Creil
Dans ce cadre, il est proposé par la présente convention de verser une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 € pour participer au financement des investissements suivants :
-Poursuivre la mise aux normes de installations pour faire face à un changement de technologie avec la transition led.
-Remplacer un équipement technique indispensable et assurer la continuité de la programmation en salle de la Faïencerie dès cette année.
-Renouveler le matériel technique vieillissant et anticiper l’obsolescence du matériel technique de spectacle vivant et cinéma de la Faïencerie afin d’assurer la continuité de l’activité.
L’ensemble du suivi des travaux sera fait en concertation étroite entre la ville de Creil et l’association « la Faïencerie-Théâtre de Creil » C o n v e n t i o n d ’ o b j e c t i f s F a ï e n c e r i e P a g e 2 / 2
Article 3 : Modalités financières
La ville de Creil s’engage à verser une subvention d’équipement d’un montant de 25 000 € (vingt cinq mille euros) du compte 20422/30/CA à l’association « la Faïencerie-Théâtre de Creil », suivant la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2026 selon les modalités suivantes :
Le versement s’effectuera en deux étapes :
• Un acompte de 70 % sur présentation des devis (soit 17 500 €)
• Le solde restant sur présentation de la facture totale correspondante à la réalisation définitive des prestations d’équipement à hauteur maximale de
25 000 €
La présente convention ne pourra être modifiée ou précisée par voie d’avenant.
Article 4 : Modalités de contrôle de l’utilisation de la subvention
L’association s’engage à fournir à la ville l’ensemble des justificatifs permettant de vérifier la réalité des dépenses engagées et la conformité des actions menées avec l’objet de la présente convention. A ce titre, l’association transmettra à l’autorité du versement, dans un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été versée, le compte rendu financier de l’action ainsi que le bilan comptable approuvé à l’exercice concerné. La Ville se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder par tout mandataire de son choix, à tout contrôle sur pièces ou sur place de l’utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : Litige
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif d’Amiens sera seul compétent.
Fait à Creil
Le Le
Philippe GEORGET Omar YAQOOB
PRESIDENT DE L’ASSOCIATION MAIRE DE CREIL LA FAÏENCERIE THEATRE DE CREIL Président de l’ACSO