Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2024
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 10 13 PV Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025 10 13 PV Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Misenlignele:
7 8
DEC,
2075
RAHIN :: CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2025
à
20h00
à
Ronchamp
Nombre
délégués
titulaires
2
30
Ont
pris
part
aux
délibérations
:
25
puis
26
à
partir
du
point
5
Date
de
convocation
È
07/10/2025
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1. DHNDUEUN DNNBEBREhhbb EE h
HEÉDLeRNDUESSN ES
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
1.
Thierry
SEGUIN
à
Stéphane
COLLILIEUX
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
2.
Vincent
THOUVENOT
à
Éric
BOILLETOT
Alain
IPPONICH
(Champagney)
3.
Cécile
AUBRY
à
Roland
DURUPT
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
4.
Maryse
GARNICHET
à
Karine
FRANCOIS
Roger
KIFFER
(Champagney)
Frédérique
LUPFER
(Champagney)
Absents
excusés
:
Béatrice
PY
(Champagney)
1.
Christine
HOTTINGER
(Champagney)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
2.
Gilles
GROSJEAN
(Clairegoutte)
Christian
MARCONOT
(Errevet)
3.
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
François
BRESSON
(Frahier-et-Chatebier)
4.
Christophe
DEVILLERS
(Ronchamp)
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Vincent
SCHIESSEL
(Frédéric-Fontaine)
Présent
non
votant
:
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
1.
Gérald
LOISEAU
(Errevet)
Michel
BORDENET
(Plancher-Bas)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
à
20h08
Laurent
LACREUSE
(Plancher-Les-Mines)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Sophie
CARDOT
(Ronchamp)
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 23 juillet
2025,
Renouvellement
du
protocole
relatif
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
parc
privé
conclu
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
de
sa
délégation
des
aides
à
la
pierre,
Renouvellement
de
la
convention
signée
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
portant
sur
les
aides
aux
propriétaires
privés
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat,
Révision
du
taux
d'intervention
intercommunal
concernant
les
aides
à
l’immobilier
d'entreprise,
Attribution
d’une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
Admission
de
créances
éteintes,
Accroissement
temporaire
d'activité
—
Médiation
culturelle
Micro-Folie,
Accroissement
temporaire
d'activité
suite
à
période
de
Préparation
Opérationnelle
à
l'Emploi,
.
Assainissement
non
collectif,
Echanges
de
terrains
avec
un
riverain
du
site
de
la
Filature,
.
Pacte
financier
triennal
avec
le Syndicat
Mixte
Haute-Saône
Numérique,
.
Attribution
d’une
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
du
Championnat
de
l’Union
Ornithologique
de
France
2025,
Modification
de
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
patrimonial
à
la commune
d’Errevet,
.
Déploiement
du
réseau
de
voies
vertes
sur
le territoire
intercommunal. ELECTION
D'UN({E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Vincent
SCHIESSEL
est
élu
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 23 juillet
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du 23
juillet
2025
a
été
envoyé
par
mail
à
chaque
délégué
communautaire
le
10
octobre
2025,
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du 23 juillet
2025.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
2.
Renouvellement
du
protocole
relatif
à ia
rénovation
énergétique
dans
le
parc
privé
conclu
avec
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
le Département
de
la
Haute-Saône
dans
le
cadre
de
sa
délégation
des
aides
à fa
pierre
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
renouveler
le
protocole
relatif
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
parc
privé
conclu
avec
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
et
le
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le
cadre
de
sa
délégation
des
aides
à
la
pierre
sur
la
période
2025-2030.
H
rappelle
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
dans
le
dispositif
«
Ma
Prime
Rénov’
Parcours
Accompagné
»
en
faveur
des
ménages
dits
«
très
modestes
»,
et
propose
une
aide
financière
forfaitaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
500
€
pour
chaque
dossier
éligible
à
laquelie
s’ajouterait
une
participation
financière
forfaitaire
de
300
€
pour
la
réalisation
du
diagnostic
préalable
aux
travaux.
Ce
nouveau
protocole
serait
établi
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2030.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
ce
protocole
avec
l'Etat
et
le
Département
de
la
Haute-Saône
aux
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
25
voix
POUR,
© voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
25
VOTANTS
3.
Renouvellement
de
la convention
signée
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
portant
sur
les
aides
aux
propriétaires
privés
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés
Monsieur
le
Président
donne
la
paroie
à
M.
David
TOURDOT
qui
informe
le Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
renouveler
la convention
signée
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
portant
sur
les
aides
aux
propriétaires
privés
pour
la
production
de
logements
locatifs
conventionnés,
dans
le
cadre
de
la
délégation
des
aides
à
la
pierre
sur
la
période
2025-2030.
H
rappelie
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
dans
cette
démarche
de
mise
sur
le
marché
de
nouveaux
logements
locatifs,
et
propose
une
participation
financière
aux
travaux
à
hauteur
de
5%
du
coût
H.T.
des
travaux
pris
en
compte
par
l’ANAH
qui
déclenchent
une
participation
identique
du
Département
de
la
Haute-Saône.
Ce
nouveau
protocole
serait
établi
pour
la
période
du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2030.
Monsieur
le
Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
le renouvellement
de
cette
convention
avec
le Département
de
la Haute-Saône
aux
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
25
voix
POUR,
8 voix
CONTRE,
0 ABSTENFION
sur
25
VOTANTS.
4.
Attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
faveur
de
ia
mise
en
place
d’un
plan
local
de
l'habitat
en
partenariat
avec
l’ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à promouvoir
l'attractivité
des
communes,
Des
demandes
d'aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le
cabinet
SOLIHA
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
DECISION
ajournée
par
manque
de
dossier
Arrivée
de
Mme
Marie-Josèphe
RABBE
à
20H08.
5.
Révision
du
taux
d'intervention
intercommunal
concernant
les
aides
à
immobilier
d'entreprise
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
21
décembre
2017
fixant
le taux
d'intervention
intercommunal
à
3%
concernant
les
aides
à
l'immobilier
d'entreprise.
1l relate
la
disparition
de
l'intervention
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à ce
sujet
et
rappelle
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
d'octroi
signée
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
et
ses
avenants
successifs,
Ce
dernier
a
délibéré
le
23
juin
2025
en
faveur
d’une
majoration
de
son
taux
d'intervention
à
10%
maximum
en
le corrélant
à
celui
de
l’EPCI
sous
convention,
tout
en
maintenant
un
plafond
d'aide
totale
à
hauteur
de
100
000
€.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
13/10/2025
-2 De
ce
fait,
et
pour
maintenir
un
taux
d'aide
équivalent,
Monsieur
le
Président
propose
de
passer
le taux
d'intervention
intercommunal
à
hauteur
de
10%,
engendrant
une
intervention
du
Département
de
la
Haute-Saône
à
la
même
hauteur
dans
le
cadre
de
la
fiche
D1,
dans
la
limite
d'une
subvention
cumulée
totale
de
100
000
€,
Monsieur
le
Président
précise
que
les
dossiers
sont
instruits
par
le
Département
qui
vérifie
que
les
critères
sont
respectés
avant
passage
à
la
commission
permanente.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la fixation
du
taux
d'intervention
intercommunal
à
10%
concernant
les
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
6.
Attribution
d'une
aide
à
l'immobilier
d’entreprise
Monsieur
le Président
informe
le
Conseil
Communautaire
du
projet
d'acquisition
par
La SCI
Wurth
liée
à
la société
LMétal
Concept
d’un
bâtiment
sur
la
commune
de
Champagney
d’une
surface
de
350
m2?
pour
un
montant
de
80
000
€.
Cette
société,
créée
en
2019,
est
spécialisée
dans
la
métallerie
artisanale
et
connaît
un
chiffre
d’affaires
en
constante
progression,
acquisition
du
bâtiment
en
question
sera
suivie
de
travaux
pour
un
montant
estimé
à
60
000
€
H.T.,
concernant
la
réalisation
d’une
dalle
et
l'abattage
d’un
mur,
la
rénovation
de
la façade
et
le
désamiantage
d’une
zone,
l'isolation
intérieure
et
extérieure,
l'installation
d’un
système
de
chauffage,
ainsi
que
la
remise
à
niveau
de
l'installation
électrique
avec
mise
en
place
d’un
nouvel
éclairage.
Plusieurs
embauches
sont
prévues
à
moyen
terme,
ainsi
que
le
recours
à des
alternants.
L’assiette
éligible
de
ce
projet
étant
fixée
à
140
000
€
H.T.,
Monsieur
le
Président
présente
l'octroi
d’une
aide
intercommunale
d’un
montant
de
14
000
€,
se
cumulant
avec
une
aide
départementale
du
même
montant.
M.
Laurent
LACREUSE
demande
ou
est
situé
le
bâtiment.
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
se
trouve
à
côté
de
la gare.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d’une
aide
de
14
000
€
à
la
SCI
Wurth
pour
la
réalisation
du
projet
immobilier
précité,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
7.
Admission
de
créances
éteintes
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
d'admettre
deux
créances
comme
éteintes
sur
le budget
annexe
«
Déchets
Ménagers
»,
suite
à
des
procédures
de
rétablissement
personnel,
l'une
pour
un
montant
de
142,63
€ portant
sur
l'exercice
2024,
et
l’autre
pour
un
montant
de
215,47
€
portant
sur
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
d'admettre
les
créances
citées
ci-dessus
comme
éteintes.
DECISION
par
25
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Mme
Marie-Claire
FAÎIVRE}
sur
26
VOTANTS
8.
Accroissement
temporaire
d'activité
-
Médiation
culturelle
Micro-Folie
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Frédérique
LUPFER
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
de
la
Micro-Folie
située
à
la
Filature
de
Ronchamp
dans
le
cadre
de
la
médiation
culturelle
auprès
des
publics
jeunes
et
adultes.
La
mission
Micro-Folie
a
été
reprise
il y a
un
an
en
gestion
directe
par
la
Communauté
de
Communes
pour
faciliter
le
renforcement
de
l'équipe
sur
le
site
de
la
Fitature.
Afin
de
répondre
aux
engagements
pris
auprès
de
la
DRAC
Bourgogne
Franche-Comté
et
de
La
Villette,
une
année
supplémentaire
de
réorganisation
est
nécessaire.
Elle
aura
pour
but
d'inscrire
la
Micro-Folie
comme
partenaire
pérenne
des
établissements
scolaires
pour
la culture
sous
toutes
ses
formes,
En
vertu
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
de
son
articie
L.332-23
1°,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
peut
intervenir
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
(entre
l'indice
brut
368
/ indice
majoré
367
et
l'indice
brut
461
/ indice
majoré
409).
Suite
à
des
explications
concernant
la
mise
en
mi-temps
thérapeutique
de
l'agent
en
place
dès
le
début
de
sa
mission,
M.
Laurent
LACREUSE
s'étonne
que
l’on
parle
d’accroissement
temporaire
d'activité
pour
ce
poste.
Il lui
est
répondu
que
c’est
le type
de
contrat
utilisé
qui
se
nomme
de
cette
manière,
et
qu’il
était
auparavant
qualifié
de
besoin
occasionnel.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
le
recours
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
référence
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
selon
les
modalités
précitées,
et
autorise
Monsieur
le Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
21
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
5
ABSTENTIONS
(M.
Michel
BORDENET,
M.
Alain
IPPONICH,
M.
Roger
KiFFER,
M.
Laurent
LACREUSE,
M.
Daniel
MEUNIER)
sur
26
VOTANTS
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
13/10/2025
-3 9.
Accroissement
temporaire
d'activité
suite
à
période
de
Préparation
Opérationnelle
à l'Emploi
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
la
mise
en
place
à
compter
du
6
octobre
2025
d'une
Préparation
Opérationnelle
à
l'Emploi
via
France
Travail
au
sein
des
Espaces
France
Services
Rahin
et
Chérimont.
Ce
dispositif
permet
à
un
demandeur
d'emploi
d’être
formé
à
un
métier
pendant
une
durée
déterminée
en
milieu
professionnel.
L'entreprise
ou
collectivité
qui
accueille
un
demandeur
d'emploi
se
voit
attribuer
une
aide
représentant
le
tutorat
effectué.
A
la
fin
de
cette
préparation,
un
contrat
à
durée
déterminée
a
minima
est
proposé
pour
percevoir
l’aide
au
tutorat.
La
personne
ainsi
formée
peut
assurer
les
remplacements
ponctuels
{congés
annuels,
maladies}
afin
d'assurer
le
maintien
du
service.
Dans
le cadre
de
cette
démarche
et
en
vertu
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
de
son
article
L.332-23
1°,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25H00,
peut
intervenir
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
{entre
l'indice
brut
368
/ indice
majoré
367
et
l'indice
brut
387
/ indice
majoré
373).
Cette
mission
est
prévue
à compter
du
20
novembre
2025
jusqu’au
19
avril
2026.
M.
Roger
KIFFER
demande
des
précisions
sur
le
départ
d’un
agent.
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
agent
a
souhaité
quitter
la
structure
pour
une
raison
qui
lui
est
propre.
ll est
nécessaire
de
compléter
par
un
renfort
car
il y a
également
un
agent
en
mi-temps
thérapeutique.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
le
recours
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
référence
au
grade
d'adjoint
administratif
selon
les
modalités
précitées,
et
autorise
Monsieur
le Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
24
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
(M.
Alain
IPPONICH,
M.
Roger
KIFFER)
sur
26
VOTANTS
10.
Assainissement
non
collectif
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
lancé
en
2008.
Il présente
la nécessité
d'approuver
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
2024,
Le
rapport
a
été
transmis
le
10
octobre
par
mail.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
unanimité
le
RPQS
2024
du
SPANC.
DECISION
par
26
voix
POUR,
D voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
11.
Echanges
de
terrains
avec
un
riverain
du
site
de
la
Filature
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
les
délibérations
du
4
juillet
2018
et
du
13
février
2019
évoquant
un
échange
de
terrain
avec
un
riverain
du
site
de
la
Filature
ayant
accès
direct
au
sud
du
site
par
la
voirie
créée
au
droit
de
l'allée
du
Canal.
L'aménagement
foncier
réalisé
sur
la commune
de
Ronchamp
étant
désormais
achevé,
un
bornage
a été
effectué,
déterminant
les lots
à échanger
avec
ce
riverain.
Le
lot
£
comprenant
les
parcelles
renommées
ZV119
d'une
superficie
de
Oa35ca
et
AC426
d’une
superficie
de
Oalica
seraient
cédées
gracieusement
à
M.
ONORATI
Julien,
en
échange
du
lot
2 constitué
par
la
parcelle
renommée
AC424
d'une
superficie
de
Oa06ca
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
permettant
ainsi
de
régulariser
la
situation
de
la
voirie
d'accès
au
site,
frais
notariaux
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
réalisation
à
titre
gracieux
des
échanges
de
terrains
précités,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce sens,
DECISION
par
26
voix
POUR,
G voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
12.
Pacte
financier
triennal
avec
le
Syndicat
Mixte
Haute-Saône
Numérique
Monsieur
le
Président
donne
la
parote
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'adoption
le
28
novembre
2011
d’un
Schéma
Directeur
Territorial
d'Aménagement
Numérique
{SDTAN}
par
le
Département
de
la
Haute-Saône,
et
le
rôle
prépondérant
joué
par
te
Syndicat
Mixte
Haute-Saône
Numérique
aux
côtés
des
communautés
de
communes
dans
le
déploiement
du
très
haut
débit
depuis
sa
création
et
l'adhésion
des
EPCI
au
1er janvier
2014,
moyennant
une
cotisation
à
hauteur
de
9
€
par
habitant
jusqu'en
2020,
passée
ensuite
à
1,80
€
par
habitant
de
2021
à
2024
avec
l’achèvement
des
investissements
lourds,
Il
explique
que
le
Syndicat
Mixte
Haute-Saône
Numérique,
à
qui
le
Département
a
transféré
le
1er
septembre
2024
le
service
d’inclusion
numérique,
vise
désormais
à
apporter
un
socle
de
services
dont
le
déploiement
est
envisagé
sur
la
période
2025-2027
auprès
des
collectivités
membres,
incluant
notamment
:
- un
Service
d'Information
Géographique
{SIG)
mutualisé,
appelé
GEOTER,
regroupant
de
nombreuses
données
de
référence
(IGN,
INSEE,
DGFIP,
ONF...)
déjà
accessible
aux
collectivités,
- un
réseau
multiservices
permettant
aux
collectivités
de
connecter
des
objets
à
des
capteurs
{télérelève
des
compteurs
d’eau,
gestion
de
l'éclairage
public,
suivi
énergétique,
vidéosurveillance)
dont
les
premières
infrastructures
seront
opérationnelles
pour
un
accès
en
2025,
- des
applicatifs
métiers
mutualisés
tels
qu’un
outil
de
gestion
du
patrimoine
routier
et
un
outil
pour
la gestion
du
SPANC,
- des
opérations
de
captation
de
données
mutualisées
telle
que
la
mise
en
place
du
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
ou
la
prise
de
vue
par
caméras
embarquées
ou
drones,
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
13/10/2025
-4 Afin
de
soutenir
ce
programme
de
services,
la
mise
en
place
d’un
pacte
financier
triennal
avec
ses
membres
fondateurs
a
été
approuvée
en
comité
syndical
le 7 juillet
2025,
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
la transformation
numérique
des
métiers
des
collectivités
haut-saênoises,
et
prévoyant
une
réduction
de
la cotisation
annuelle
à
4,20
€
par
habitant
sur
les
années
2025
à
2027.
M.
Mouad
DADDA
complète
les
informations
suite
à
la
présentation
réalisée
par
Haute-Saône
Numérique
sur
la
mise
en
place
de
capteurs
LoRa
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes.
Chaque
commune
a
reçu
un
sondage
à cet
effet.
M.
Roger
KIFFER
demande
ce
que
devient
la
cotisation
annuelle
et
combien
d'agents
y
travaillent.
Monsieur
le
Président
répond
qu'en
effet
toutes
les collectivités
participent
au
versement
de
cette
cotisation.
il y
a au
minimum
une
vingtaine
de
conseillers
numériques
et d’autres
agents
qui
participent
aux
différents
projets
menés
par
Haute-Saône
Numérique
aux
services
des
collectivités.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
de
ce
pacte
financier
triennal
aux
conditions
précitées,
et autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
13.
Attribution
d’une
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l’organisation
du
Championnat
de
l’Union
Ornithologique
de
France
2025
Déjà
accueilli
en
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
Forganisation
du
Championnat
de
France
des
oiseaux
de
cages
et
de
volières
les
29
et
30
novembre
2025
à
la
Filature
de
Ronchamp.
H explique
la
demande
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l'organisation
de
cet
évènement
de
portée
nationale
sur
notre
territoire,
dont
le
budget
prévisionnel
s'élève
à
67
000
€,
dont
49
000
€ de
retombées
locales
directes,
Mme
Béatrice
PY
demande
sur
quels
éléments
se
base
le
club
pour
le
calcul
des
retombées.
Monsieur
le
Président
répond
qu'ils
utilisent
en
majorité
les
services
locaux,
hébergements,
restaurations.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
de
cette
subvention
au
club
ornithologique
de
Haute-Saône
pour
l'organisation
du
Championnat
de
France.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
44.
Modification
de
F'attribution
d’un
fonds
de
concours
patrimonial
à
la commune
d’Errevet
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
d’octroyer
une
aide
financière
d'un
montant
de
10
000
€ à
un
projet
patrimonial
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
à chacune
des
communes
membres
de
moins
de
4
100
habitants
sur
une
période
de
six
ans
à compter
de
2021,
opération
permise
par
la
toi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Après
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
10
000
€
en
date
du
22
juillet
2024
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
ferme
en
logements
locatifs
qui
ont
été
suspendus
et
sa
réaffectation
en
date
du
11
décembre
2023
sur
la
rénovation
du
préau
de
l’école,
la
municipalité
d’Errevet
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
29
septembre
2025
la
réorientation
de
cette
aide
conjointement
pour
la
rénovation
du
préau
de
l’école
et
l'aménagement
d’une
salie
de
motricité.
M.
Christian
MARCONOT
rappelle
ie contexte
et
donne
des
éléments
complémentaires.
En
l’absence
de
question,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
modification
de
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
10
000
€
à
la
commune
de
Errevet
pour
la
réalisation
du
projet
précité,
DECISION
par
26
voix
POUR,
8 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
15.
Déploiement
du
réseau
de
voies
vertes
sur
le territoire
intercommunal
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Mouad
DADDA
qui
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
maillage
du
territoire
intercommunal
par
un
réseau
de
voies
vertes,
ainsi
que
les divers
financements
contractualisés
pour
sa
réalisation
en
plusieurs
phases,
H rappelle
les
délibérations
du
15
avril
2025
constituant
une
équipe
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
la consultation
lancée
le 20
août
2025
pour
des
réponses
attendues
le
12
septembre
2025
en
vue
du
choix
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
muitidisciplinaire
pour
mener
à
bien
ce
projet
sur
le
long
terme.
Il explique
qu'une
commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
s’est
réunie
le
6 octobre
2025
pour
proposer
le
choix
du
cabinet
ECA,
sis à
Lure,
pour
mener
à
bien
cette
mission,
moyennant
une
rémunération
de
1,80%,
soit
un
coût
prévisionnel
de
54
238,04
€ HIT.
sur
l'ensemble
des
travaux
projetés.
Les
études
environnementales
préalables
sont
financées
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
« A Vélo
3
» de
l'ADEME
dont
la
Communauté
de
Communes
est
lauréate.
De
plus,
Monsieur
le
Président
propose
la
conclusion
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
à
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
en
vue
de
la
réalisation
de
la jonction
avec
la
commune
de
La
Côte,
dont
20%
des
travaux
projetés
se
situent
sur
le
territoire
voisin,
moyennant
une
participation
financière
de
même
hauteur
sur
le
reste
à
charge
de
l'opération.
PV
séance
du
Conseif
Communautaire—
13/10/2025
-5 De
même,
il propose
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
la
Haute-Saône
dans
le cadre
du
Contrat
PACT
2020-2025
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
projetés
pour
réaliser
la
liaison
entre
les communes
de
Ronchamp
et
de
Champagney
dans
un
premier
temps,
soit
262
019,46
€ sur
un
tronçon
de
3,51
km
dont
le coût
est
estimé
à
873
398,20
€ H.T.,
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
compris.
Une
présentation
du
tracé
est
réalisée
par
M.
Mouad
DADDA.
Concernant
le kilométrage,
M.
Stéphane
COLLILIEUX
indique
que
le chiffre
indiqué
est
potentiellement
révisable
tout
dépendra
des
résultats
de
l'étude
environnementale
sur
le tracé.
M.
Laurent
LACREUSE
demande
si
les
deux
tracés
bleus
vers
les
Ballastières
seront
ouverts.
M.
Stéphane
COLLILIEUX
répond
qu'un
effet
ces
tracés
seront
accessibles
pour
les
usagers.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le choix
du
cabinet
ECA
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
réseau
de
voies
vertes
projeté,
la conclusion
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
pour
les travaux
concernés,
et
la sollicitation
d’une
aide
financière
au
Département
de
la
Haute-Saône
au
titre
du
Contrat
PACT
2020-2025
pour
la
réalisation
du
tronçon
précité.
DECISION
par
26
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
26
VOTANTS
Informations
diverses
-
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
comité
syndical
du
SMICTOM
a validé
la
nouvelle
répartition
de
la
participation
de
la
CCRC
au
syndicat.
La
prochaine
commission
OM
se
réunira
après
la
réunion
du
SMICTOM pour
fixer
les tarifs
2026.
-
Monsieur
le Président
informe
qu’un
repreneur
s’est
manifesté
pour
le rachat
du
matériel
du
Franc
Brasseur
afin
de
maintenir
l’activité
sur
le site.
Une
convention
d'occupation
temporaire
à titre
gracieux
lui sera
proposée
en
attendant
l’ouverture
effective
du
lieu.
-
Monsieur
le
Président
répond
à
M.
Roger
KIFFER
suite
à
la
demande
concernant
sur
la
photo
réelle
de
la
fiscalité
professionnelle
perçue.
Cette
demande
a
été
relayée
à
Mme
Aurélie
JEANPIERRE,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
qui
a
répondu
qu'il
serait
très
difficile
de
recevoir
un
fichier
aux
services
fiscaux
du
fait
du
changement
de
nature
de
la fiscalité
perçue
qui
est
désormais
très
peu
en
lien
avec
le
territoire.
Un
travail
de
recalcul
sera
effectué
lors
du
nouveau
mandat
dans
le
cadre
du
rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
qui
devra
être
établi
avant
le 31
décembre
2026.
En
l'absence
d’autres
interventions,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
21
heures
22
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
suivante
du
17/12/2025.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
13/10/2025
-6