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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 04 15 CR Conseil communautaire ab80 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2021 04 15 CR Conseil communautaire ab80)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, CR séance du Conseil Communautaire – 15/04/2021 -1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

du

Conseil communautaire du 15 avril 2021 à 19h30

Nombre délégués titulaires : 30

Ont pris part aux délibérations : 28

Date de convocation : 09/04/2021

Présents titulaires :

1. Stéphane COLLILIEUX (Champagney)

2. Marie-Claire FAIVRE (Champagney)

3. Alain IPPONICH (Champagney)

4. Michel JACOBERGER (Champagney)

5. Roger KIFFER (Champagney)

6. Frédérique LUPFER (Champagney)

7. Béatrice PY (Champagney)

8. Thierry SEGUIN (Champagney)

9. Patrick CARDOT (Echavanne)

10. François BRESSON (Frahier-et-Chatebier)

11. Karine FRANÇOIS (Frahier-et-Chatebier)

12. Maryse GARNICHET (Frahier-et-Chatebier)

13. Vincent SCHIESSEL (Frédéric-Fontaine)

14. Eric BOILLETOT (Plancher-Bas)

15. Marie-Josèphe RABBE (Plancher-Bas)

16. Patricia REINGPACH (Plancher-Bas)

17. Michel GALMICHE (Plancher-les-Mines)

18. Daniel MEUNIER (Plancher-les-Mines)

19. Benoit CORNU (Ronchamp)

20. Sophie DUMONTEIL (Ronchamp)

21. Roland DURUPT (Ronchamp)

22. Marie-Paule NIGGLI (Ronchamp)

Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs Délégués absents ayant donné pouvoirs : : : : 1. Jean MARCONOT a donné pouvoir à Eric BOILLETOT

2. Benoit GERMAIN a donné pouvoir à Frédérique LUPFER

3. Luc SENGLER a donné pouvoir à Eric BOILLETOT

4. Cécile AUBRY a donné pouvoir à Roland DURUPT

5. Christophe DEVILLERS a donné pouvoir à Marie-

Josèphe RABBE

6. Pierric TARIN a donné pouvoir à Benoit CORNU

Absents :

1. Christine HOTTINGER (Champagney)

2. Gilles GROSJEAN (Clairegoutte)

Secrétaire Secrétaire Secrétaire Secrétaire d d d de e e e s s s séance éance éance éance : : : : Thierry SEGUIN et Madame Carole VERDOT, agent de la CCRC.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. 1. 1. 1. Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du rendu du Conseil Communautaire du 30 mars 30 mars 30 mars 30 mars 202 202 202 2021 1 1 1

Le conseil communautaire a approuvé le compte-rendu de la séance précédente du 30 mars 2021 à l’unanimité.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

2. 2. 2. 2. Vote des taux de fiscalité intercommunale 2021 Vote des taux de fiscalité intercommunale 2021 Vote des taux de fiscalité intercommunale 2021 Vote des taux de fiscalité intercommunale 2021

Au vu des conclusions du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 présenté le 30 mars dernier et de la réunion de bureau du 8 avril 2021, Monsieur le Président a proposé au Conseil Communautaire le maintien pour l’année 2021 des taux de fiscalité intercommunale 2020, en tenant compte de la disparition effective de la taxe d’habitation à compter de cette année. Pour rappel, ceux-ci se déclinent de la manière suivante :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,70%CR séance du Conseil Communautaire – 15/04/2021 -2

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,36%

Contribution Foncière des Entreprises 23,55% (avec réserve de taux capitalisée en 2019 de 0,830%)

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le maintien pour l’année 2021 des taux de fiscalité intercommunale 2020.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

3. 3. 3. 3. Fixation du montant du produit de la taxe GEMAPI pour 2021 Fixation du montant du produit de la taxe GEMAPI pour 2021 Fixation du montant du produit de la taxe GEMAPI pour 2021 Fixation du montant du produit de la taxe GEMAPI pour 2021

Monsieur le Président a rappelé également au Conseil Communautaire la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) obligatoirement transférée aux EPCI au 1er janvier 2018. Conformément aux dispositions de l’article 1530bis du Code Général des Impôts, cette compétence peut être financée par l’instauration d’une taxe dédiée exclusivement au financement de ces dépenses dans la limite de 40 € par habitant. Depuis 2020, la fixation du produit de cette taxe doit être décidée parallèlement au vote des taux. Lors de différentes discussions préalables à la création du Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO) auquel ont décidé d’adhérer les Communautés de Communes Rahin et Chérimont, des Mille Etangs, du Pays de Lure et du Pays de Villersexel, il avait été proposé la mise en place un programme d’interventions garantissant le gel des participations annuelles de ces collectivités à 7 € par habitant avec pour référence la population DGF 2017 sur la durée du mandat, soit 87 535 €, constituant de fait la participation versée annuellement au SIBHVO. La reconduction des participations des communautés de communes à l’identique est également la ligne de conduite pour ce nouveau mandat.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité la reconduite à l’identique du produit 2020 de la taxe GEMAPI pour 2021 et son reversement intégral au SIBHVO.

DECISION par DECISION par DECISION par DECISION par 24 24 24 24 voix POUR, voix POUR, voix POUR, voix POUR, 3 3 3 3 voix CONTRE voix CONTRE voix CONTRE voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler) (Boilletot/Marconot/Sengler) (Boilletot/Marconot/Sengler) (Boilletot/Marconot/Sengler), , , , 1 1 1 1 ABSTENTION ABSTENTION ABSTENTION ABSTENTION (RABBE) (RABBE) (RABBE) (RABBE) sur sur sur sur 28 28 28 28 VOTANTS VOTANTS VOTANTS VOTANTS

4. 4. 4. 4. Approbation des différents budgets primitifs 2021 Approbation des différents budgets primitifs 2021 Approbation des différents budgets primitifs 2021 Approbation des différents budgets primitifs 2021

Monsieur le Président a exposé au Conseil Communautaire les différents budgets primitifs de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour l’année 2020 qui doivent être tous votés au cours de la même séance : - le budget annexe « Chaufferie », équilibré à 33 000,00 € H.T. en section d’exploitation, - le budget annexe « Base de Plein Air Ballastières », équilibré à 280 000,00 € H.T. en section de fonctionnement et à 183 000,00 € H.T. en section d’investissement,

- le budget annexe « Ordures Ménagères », équilibré à 1 372 000 € T.T.C. en section d’exploitation, - le budget annexe « Péri et Extra Scolaire », équilibré à 1 041 500,00 € T.T.C. en section de fonctionnement et à 48 000,00 € T.T.C. en section d’investissement,

- le budget annexe « Zone d’Activités », équilibré à 5 564 000,00 € H.T. en section de fonctionnement et à 5 618 000,00 € H.T. en section d’investissement,

- le budget annexe « SPANC », équilibré à 111 000,00 € H.T. en section d’exploitation, - le budget général consolidé, équilibré à 5 411 500,00 € T.T.C. en section de fonctionnement et à 1 885 500,00 € T.T.C. en section d’investissement.

Tous ces budgets ont été débattus lors de la réunion de bureau du 8 avril 2021 et ont été joints.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité les différents budgets primitifs 2021 de la manière suivante :

Budget Chaufferie : DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach/ Ipponich), 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

Budget BPA : DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

Budget OM : DECISION par 21 voix POUR, 7 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach/Ipponich), 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

Budget Perisco : DECISION par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach), 1

ABSTENTION (Ipponich) sur 28 VOTANTS

Budget ZA : DECISION par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach), 1 ABSTENTION (Ipponich) sur 28 VOTANTS

Budget SPANC : DECISION par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach), 1 ABSTENTION (Ipponich) sur 28 VOTANTSCR séance du Conseil Communautaire – 15/04/2021 -3

Budget CCRC : DECISION par 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe/Reingpach), 1 ABSTENTION (Ipponich) sur 28 VOTANTS

5. 5. 5. 5. Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat Attribution d’aides financières dans le cadre de la politique Habitat

Le Conseil Communautaire, réuni le 16 janvier 2014 et le 26 septembre 2017, a délibéré en faveur de la mise en place d’un plan local de l’habitat en partenariat avec l’ANAH et le Département de la Haute-Saône, délégataire des aides à la pierre, visant à promouvoir un parc immobilier économe en énergie et dans l’objectif du développement durable, à développer une offre de logement à loyer maîtrisé pour le locataire et sécurisée pour le propriétaire, et à promouvoir l’attractivité des communes. Plusieurs demandes d’aides relevant de ces catégories et instruites par le cabinet Soliha ont été soumises au bureau de la Communauté de Communes.

Ce point n’a pas appelé de vote du Conseil Communautaire en l’absence de dossier à présenter.

6. 6. 6. 6. Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Autorisation de recrutement en contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Monsieur le Président a informé le Conseil Communautaire du départ en retraite d’un agent en charge de l’entretien des locaux. Il propose son remplacement par le biais d’un recrutement en contrat à durée déterminée de droit privé de six mois renouvelables pour une durée hebdomadaire de 20 heures sur la base du SMIC horaire équivalent à l’indice brut 356 indice majoré 332 dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences favorisant l’insertion professionnelle par la mobilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité ce recrutement aux conditions précitées, et a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 22 voix POUR, 4 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers), 2 ABSTENTIONS (Rabbe/Reingpach) sur 28

VOTANTS

7. 7. 7. 7. Sollicitation du versement d’une subvention par la DRAC Bourgogne Franche Sollicitation du versement d’une subvention par la DRAC Bourgogne Franche Sollicitation du versement d’une subvention par la DRAC Bourgogne Franche Sollicitation du versement d’une subvention par la DRAC Bourgogne Franche- - - -Comté dans le cadre du Contrat Territorial de Comté dans le cadre du Contrat Territorial de Comté dans le cadre du Contrat Territorial de Comté dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) pour l’année 2021 Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) pour l’année 2021 Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) pour l’année 2021 Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) pour l’année 2021

Monsieur le Président a rappelé au Conseil Communautaire l’inclusion dans ses statuts du développement favorisé de la lecture publique au regard de la compétence de gestion des médiathèques du territoire intercommunal. Il a rappelé la conclusion avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté d’un Contrat de Territorial de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle à compter du 1er juillet 2018 pour une durée prolongée par avenant au 31 décembre 2021, avec possibilité de renouvellement de celui-ci à son issue. Cette convention a octroyé à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont une allocation annuelle de l’Etat d’un montant porté à 20 000 € au regard des actions qu’elle engage en termes d’éducation artistique et culturelle et de structuration de son réseau de médiathèques inscrites dans une démarche partenariale, afin d’élargir l’accès de tous à la culture et en particulier à la lecture. Ce Contrat a nécessité préalablement la rédaction d’un projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) englobant l’étude approfondie de politique documentaire engagée par délibération en date du 11 octobre 2017 avec la Médiathèque Départementale de Prêt, et son suivi fait l’objet de la mise en place de comités de pilotage et technique. L’action « Empreintes » initiée par l’association « Les Ateliers Polychromes », sise à Frahier-et-Chatebier, pour des interventions à compter de 2018 au sein des médiathèques du territoire intercommunal et sur la plage des Ballastières, a constitué le point d’entrée à ce contrat, avec un accompagnement dans la démarche de cette contractualisation, et il se voit seconder depuis 2019 par l’action de la troupe « A la Lueur des Contes ».

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité la sollicitation de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour le versement de la subvention précitée dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle pour l’année 2021.

DECISION par 27 voix POUR, 0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION (Devillers) sur 28 VOTANTS

8. 8. 8. 8. Sollicitation d’une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre dans le cadre du Pl Sollicitation d’une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre dans le cadre du Pl Sollicitation d’une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre dans le cadre du Pl Sollicitation d’une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques auprès du Centre National du Livre dans le cadre du Plan an an an de Relance de Relance de Relance de Relance

Monsieur le Président a présenté au Conseil Communautaire l’opportunité de solliciter une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales auprès du Centre National du Livre, afin de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Le fonds 2020 d’acquisition de tels ouvrages par le réseau intercommunal des médiathèques s’étant élevé à 14 897,63 € T.T.C., la collectivité doit s’engager à mobiliser un budget au moins équivalent pour l’année 2021, lui permettant de prétendre à une aide financière à hauteur de 25% du montant du fonds.CR séance du Conseil Communautaire – 15/04/2021 -4

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la sollicitation de cette aide financière selon les modalités précitées, et a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

9. 9. 9. 9. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement non Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement non Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement non Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement non collectif de l’année 2020 collectif de l’année 2020 collectif de l’année 2020 collectif de l’année 2020

Monsieur le Président a rappelé au Conseil Communautaire le Service Public d’Assainissement Non Collectif lancé en 2008 et géré en direct par la Communauté de Communes. Il justifie de ce fait de la nécessité d’adopter ce Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) en séance par l’assemblée délibérante de la collectivité qui en assure la gestion, en vertu de l’article 1er du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité l’adoption du RPQS 2020 qui a été présenté lors de la séance du 30 mars 2021.

DECISION par 22 voix POUR, 5 voix CONTRE (Boilletot/Marconot/Sengler/Devillers/Rabbe), 1 ABSTENTION (Reingpach) sur 28

VOTANTS

10. 10. 10. 10. Réattribution d’une subvention à l’association « Gr Réattribution d’une subvention à l’association « Gr Réattribution d’une subvention à l’association « Gr Réattribution d’une subvention à l’association « Graines de Jeunes » aines de Jeunes » aines de Jeunes » aines de Jeunes »

Monsieur le Président a rappelé au Conseil Communautaire le rôle de l’association « Graines de Jeunes » qui mobilise de jeunes majeurs en soutien des activités du « secteur jeunes » intercommunal. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont ayant perçu en lieu et place de « Graines de Jeunes » une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Saône pour la tenue d’un mini-camp en août 2020 dans le Jura, il convient de la réattribuer à cette association.

Le conseil communautaire a approuvé à la majorité la réattribution d’une subvention d’un montant de 1 520,47 € à l’association « Graines de Jeunes » pour l’organisation du mini-camp précité.

DECISION par 24 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS (Devillers/ Boilletot/Marconot/Sengler) sur 28 VOTANTS

11. 11. 11. 11. Demande de subventio Demande de subventio Demande de subventio Demande de subvention à la Région Bourgogne Franche n à la Région Bourgogne Franche n à la Région Bourgogne Franche n à la Région Bourgogne Franche- - - -Comté pour la réalisation d’études préalables au traitement d’espaces Comté pour la réalisation d’études préalables au traitement d’espaces Comté pour la réalisation d’études préalables au traitement d’espaces Comté pour la réalisation d’études préalables au traitement d’espaces dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol

Monsieur le Président a rappelé au Conseil Communautaire la délibération du 23 janvier 2020 approuvant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation d’un champ photovoltaïque au sol sur un espace dégradé situé sur les communes de Ronchamp et Magny Danigon. Ce dossier, suivi conjointement par les quatre collectivités concernées, a débouché sur le choix de Total-Quadran-Altergie pour la réalisation de cette installation dans le cadre d’un partenariat public-privé avec possibilité de participation citoyenne. La Région Bourgogne Franche-Comté ayant lancé un recensement des projets de production solaire photovoltaïque au sol sur des espaces dégradés en fin d’année 2020, Monsieur le Président présente l’opportunité de solliciter une aide financière de sa part pour la réalisation des études préalables à la mise à disposition des terrains à hauteur de 70% d’un montant prévisionnel de 45 892,80 € T.T.C., soit 32 124,96 €, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont en ayant la maîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre de la mission TEPOS.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour la réalisation des études préalables ainsi que la sollicitation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour une aide au traitement des espaces dégradés pour une production solaire photovoltaïque au sol dans les conditions précitées, et a autorisé Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

12. 12. 12. 12. Sollicitation d’une aide financière pour le soutien aux cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance Sollicitation d’une aide financière pour le soutien aux cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance Sollicitation d’une aide financière pour le soutien aux cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance Sollicitation d’une aide financière pour le soutien aux cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance

Monsieur le Président a informé le Conseil Communautaire de l’opportunité de bénéficier d’une aide financière à hauteur de 100% dans la limite de 33 600 € H.T. pour le soutien aux cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance. Il propose de faire financer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’une délégation de service public pour la gestion de la future cuisine centrale intercommunale par le cabinet Espelia dont le coût prévisionnel est de 19 912,50 € H.T., ainsi qu’une partie de l’étude d’approvisionnement de la cuisine centrale, celle-ci étant prévue sur la commune de Ronchamp éligible à la dotation de solidarité rurale cible et le nombre de repas servis au cours de l’année scolaire 2018/2019 dans les cantines scolaires du territoire intercommunal étant supérieur à 56 000.

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le choix du cabinet Espelia approuvé en commission le 26 février dernier pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du lancement d’une délégation de service public pour la gestion de la future cuisine centrale, et de solliciter l’aide financière du Plan de Relance aux conditions précitées.CR séance du Conseil Communautaire – 15/04/2021 -5

DECISION par 28 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 28 VOTANTS

Informations Informations Informations Informations diverses diverses diverses diverses

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