Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 Août 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 26 Août 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n° 35 du 6 au 19 o
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°142 du 6 août 20
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°39 du 31 Août au
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 2 août 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°26 du 6 au 9 aoû
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 novembre 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 6 Septembre 201
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 6 Août
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°35 du 6 au 9 Août 2019
Document publié le Vendredi 9 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°35 du 6 au 9 Août 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
7
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 35
Du 6 au 9 Août 2019
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 35
Du 6 au 9 Août 2019
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/2459 05/08/2019
Autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police de la commune de Villiers-sur-Marne 7
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/2338 29/07/2019
Instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Hay-les-Roses à compter du 1er janvier 2020 9
2019/2486 07/08/2019
Instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er janvier 2020 15
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/2395 02/08/2019 Prescrivant une amende administrative prévue par l’article R. 554-35 du code de l’environnement 96
2019/2480 08/08/2019 Portant ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée relative au projet d’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle cadastrée section AD n° 172 sise 214, rue
Gabriel Péri à Cachan
98
CABINET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI
TERRITORIAL Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/2365 01/08/2019 Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire 103
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2019/1387
22/07/2019 Portant fixation du prix de journée pour 2019 de CMPP de Vitry-sur-Seine (94400) 105
Décision
2019/1485
26/07/2019 Portant fixation du prix de journée pour 2019 de EMP EMPRO à Champigny-sur- Marne (94500)
108
Décision
2019/1489
26/07/2019 Portant fixation du prix de journée pour 2019 de MAS ENVOL MARNE LA VALLEE à Champigny-sur-Marne (94500)
111
Décision
2019/1494
29/07/2019 Portant fixation du prix de journée pour 2019 de IEM LA PASSERELLE à Boissy- Saint-Léger (94470)
114
Décision
2019/1503
29/07/2019 Portant fixation du prix de journée pour 2019 de IME LA PARC DE L’ABBAYE à Saint-Maur-des-Fossés (94100)
117
Décision
2019/1516
29/07/2019 Portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD LA PASSERELLE à Boissy-Saint-Léger (94470)
120
Décision
2019/1524 29/07/2019 Portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de SESSAD GRANGE ORY à Cachan (94230)
123
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/14 06/08/2019
Abrogeant l'arrêté n° 2019-8 du 3 juin 2019
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale 126
2019/15 06/08/2019
Portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 128
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/171 07/08/2019
Donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
de la protection des populations du Val-de- Marne 130
2019/172 01/08/2019
Donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
134
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/1044 01/08/2019 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement, des véhicules de toutes catégories rue du Général de Gaulle entre le n°20 et le n°24, RD 4, dans le sens Paris/Province sur la commune de le Queue-en-Brie du 19 au 23 Août 2019
137
2019/1045 01/08/2019 Portant modification de condition de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à VALENTON (94460) voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Gabriel Péri et l’avenue Guy Moquet dans les deux sens de circulation du 19 au 30 Août 2019
140
2019/1048 30/07/2019 Portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue Roger Salengro (RD 4) - entre la rue de Greffuhle et le n°15, rue Roger Salengro sur la commune de CHAMPIGNY SUR MARNE.
143
2019/1061 05/08/2019 Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Victor Hugo (RD150) entre le quai Marcel Boyer et 30 mètres linéaires en amont du carrefour formé avec les rues Jean-Jacques Rousseau et François Mitterrand, dans les deux sens de circulation à Ivry-sur-Seine du 2 au 20 septembre 2019
146
2019/1062 05/08/2019 Prolongation de l’arrêté DRIEA 2019-0715 signé le 29 mai 2019. Portant les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, boulevard Raymond Poincaré RD 86A, entre la rue Pierre Grange à Fontenay-sous-Bois et la Place du Général Leclerc sur la commune du Perreux-sur- Marne est prolongé jusqu’au 30 septembre 2019
150
2019/1076 09/08/2019 Abrogation de l’arrêté DRIEA Idf n°2019-0115 signé le 31 janvier 2019. Réglementant provisoirement les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 152 quai Auguste Deshaies, quai Henri Pourchasse et quai Jules Guesde, entre la rue Marcel Sallnave et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
153
Arrêté Date INTITULÉ Page
Décision
2019/24
08/08/2019 Portant subdélégation de signature en matière administrative 157
Décision
2019/25
08/08/2019 Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire 162
Arrêté Date INTITULÉ Page
2019/669 08/08/2019
Portant renouvellement de l’agrément du Comité départemental du Val-de-Marne de la Fédération française d’études et de sports sous-marins,pour les formations aux premiers secours
166
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE ET
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ n° 2019/2459
AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
- VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
- VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;
- VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article 114 ;
- VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018, et notamment l’article 3, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
- VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
- VU l’arrêté n° 2019/1807 du 24 juin 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État conclue le 21 janvier 2014 renouvelée par reconduction expresse par avenant du 21 janvier 2017 pour une période de 3 ans ;
- VU la demande reçue en préfecture le 21 juin 2019 adressée par le maire de Villiers-sur-Marne, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
- CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Villiers-sur-Marne est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
- SUR proposition de la Directrice des Sécurités de la préfecture du Val-de-Marne,
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 5 août 2019 SERVICES DU CABINET DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES A R R E T E
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Villiers-sur-Marne est autorisé au moyen de 12 caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Villiers-sur-Marne en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Villiers-sur-Marne adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture du département.
Article 7 : Le Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le maire de Villiers-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet,
Sébastien LIME Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
A R R Ê T É N° 2019/2338
instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses
à compter du 1er janvier 2020
----
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu l’arrêté no 2014/4018 du 30 janvier 2014 modifié par l’arrêté n°2019/876 du 18 mars 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses à compter du 1er avril 2019 ;
Vu la lettre du Maire en date du 17 juin et le courriel du 3 juillet 2019 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – L’arrêté no 2014/4018 du 30 janvier 2014 modifié par l’arrêté n°2019/876 du 18 mars 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 - A compter du 1er janvier 2020, les électeurs de la commune de L’Haÿ-les-Roses sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
Canton n° 10 (L’Haÿ-les-Roses)
Bureau n° 1 - Hôtel de ville – 41 rue Jean Jaurès.
Bureau n° 2 - Salle Jean-Marie Ducrot – 10 rue des Jardins.
Bureau n° 3 - Espace culturel – 11 rue des Jardins.
Bureau n° 4 - Groupe scolaire du Centre – 17 rue des Jardins.
Bureau n° 5 - Groupe scolaire des Garennes – 35 rue du 8 mai 1945.
Bureau n° 6 - Groupe scolaire des Garennes – Sentier des Garennes (avenue Jules Gravereaux).
.../...
21 à 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS SECTION DES ÉLECTIONS Bureau n° 7 – Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 8 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 9 - Groupe scolaire des Blondeaux – rue des Écoles.
Bureau n° 10 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 11 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 14 rue Marc Sangnier.
Bureau n° 12 – Groupe scolaire Vallée aux Renards – 1 rue Léon Blum.
Bureau n° 13 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 14 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 15 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 16 – Groupe scolaire du Jardin Parisien – 26 rue Jules Ferry.
Bureau n° 17 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 18 – Groupe scolaire de Lallier – rue Paul Hochart.
Bureau n° 19 – Maison de quartier– rue Paul Hochart.
Article 3 - A compter du 1er janvier 2020, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 - Hôtel de Ville – 41 rue Jean Jaurès.
Article 4 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de L’Haÿ-les-Roses et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 6 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 7 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 8 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 9 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
.../...
2 Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - La Secrétaire générale de la préfecture, la Sous-Préfète de L’Haÿ-les-Roses et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 29 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation
La secrétaire Générale
Fabienne BALUSSOU
3 Lieux de vote et listes des rues composant chaque bureau
BUREAUX NOM DES RUES
ler Hôtel de ville - 41 rue Jean-Jaurès
Avenue Beauséjour — Sentier des Mamies — Voie des Saussaies — Passage Joseph Lenoir — Rue des Jardins — Rue du 11 Novembre 1918 — Voie des Frettes — Avenue de la République — Rue Dispan — Allée des Polyanthas — Rue Jean Jaurès — Allée Mendès France — Sentier des Jardins
2ème Salle Jean-Marie Ducrot — 10 rue des Jardins
Rue Jules Guesde — Rue de Bellevue — Bd Paul Vaillant Couturier (2 à 52 et 1 à 35) — Rue du Bel Air — Rue Traversière — Rue du Belvédère — Allée Claude Debussy — Passage Gambetta — Impasse Gounod — Rue Madeleine - Passage Lorin — Sentier du Clos Hallé — Rue Eugène Varlin — Avenue Général de Gaulle — Rue du 19 mars 1962 — Rue Gabriel Péri
3ème Espace Culturel — 11 rue des Jardins
Rue Henri Thirard (1 à 5bis et 2 à 8) — Square Elmelik — Rue de Chevreul — Rue Watel — Rue Albert Schweitzer — Rue des Tournelles — Rue Bourgeot Rue de la Reine Blanche — Villa Romaine — Rue Isabeau de Bavière
ne FT
Groupe scolaire du Centre — 17, rue des Jardins
Avenue Aristide Briand — Rue Bronzac — Rue de la Pléiade — Ruelle de la Cosarde
— Rue Albert 1 T-— Résidence du Coteau — Rue de Gâtine
ï NT
Groupe scolaire des Garennes — 35 rue du 8 mai 1945
Rue Marcel Sembat — Rue de Metz — Allée des Troènes — Allée des Fusains — Rue de la Futaie — Rue du Parc — Rue Isabeau — Rue Eugène Givors — Avenue Hache — Avenue Dunois — Rue des Epinettes — Avenue Savotnin — Avenue Henri Barbusse (1 à 41 et 76 à 140) — Impasse Eugène Givors — Rue des Peupliers — Rue de Strasbourg
Groupe scolaire des Garennes — Sentier des Garennes (Avenue Jules
Gravereaux)
Rue de la Cosarde — Rue jean Leblanc — Rue Mangin — Rue Castelnau — Rue Carmen - Rue Guynemer — Rue Vanel — Rue du _ mai 1945 — Passage d’Orléans — Avenue Henri Barbusse (2 à 74) — Rue des Maraîchers — Allée des Saules — Sentier des Garennes - Avenue Jules Gravereaux — Allée des Eglantines — Chemin du Tennis
0 1 AOUT 2019
Gas te Had dhéa de Paie dé
k Sodie dalle Alpuk dé nié
k
Avenue Larroumès (74 à 84 et 69 à 89) — Allée du Parc de la Bièvre — Rue du Gué — Avenue Flouquet (1 à 85 et 2 à 22) — Allée Baudelaire
8ème Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Rue des Roux — Avenue Larroumès (1 à 67 et 2 à 68bis) — Venelle du Gué
Rue des Blondeaux — Rue de l'Orme Sec — Rue des Ecoles — Rue du Commandant L'Herminier — Rue de Chalais (1 à 95 et 2 à 104) — Sentier des Sureaux — Villa Capitaine René Bizien — Sentier du Val — Rue du Val
9ème Groupe scolaire des Blondeaux — rue des Ecoles
Avenue du Général Leclerc (1 à 19 et 2 à 74) — Rue Leforestier — Rue Elisée Reclus — Rue Duguesclin — Rue du Hameau — Rue de la Fée — Rue Cendrillon — Rue de la Bergère — Villa Cendrillon
10ème Groupe scolaire Vallée aux Renards — 14, rue Marc Sangnier
Avenue Flouquet (87 à 211) — Rue d'Estienne d'Orves — Rue Pierre Brossolette - Sentier des Roux — Rue Albert Camus - Rue Léo Lagrange —— Rue Geneviève — Rue Marc Sangnier — Avenue Victor Hugo — Rue de l'Ancienne école — Rue Jean Moulin
11ème Groupe scolaire Vallée aux Renards — 14, rue Marc Sangnier
Rue Léon Blum (sauf AREPA) - Rue de la Vallée aux Renards — Rue Roger Salengro — Rue Winston Churchill — Rue Thuret — Sentier des Cottainvilles - Villa Thérèse — Allée des Mésanges — Rue de Chalais (97 à 169 et 106 à 192)
12ème Groupe scolaire Vallée aux Renards — 1 rue Léon Blum
Rue Charles Gide — Villa Pierre Loti — Rue Aïbert Thomas — Voie des Cochettes — Rue de l'Abbé Derry — Rue Pierre Curie — Rue Renner — Résidence Charles Gide — Rue du Docteur Vaillant — Rue de Fresnes - Allée Bertrand Dauvin — Villa Parmentier — Villa des Roses — Rue Charles Perrault — Rue du Docteur Calmette — Allée Ambroise Paré — Rue Moïse- Rue du Puits — Sentier Mignon — Allée Montaigne — Sentier des Closeaux + 2 Rue Léon Blum (AREPA)
13ème Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26, rue Jules Ferrÿ
Boulevard de la Vanne — Rue des Toudouze — Rue Henri Thirard (10 à 32 et 11 à 21) — Rue du Plateau — Rue de Picardie — Rue Denis Papin — Rue Pasteur — Rue d'Anjou — Rue de l'Avenir — Boulevard Paul Vaillant Couturier (37 à 175 et 54 à 158) - Allée des Tilleuls. ,
Q 1 AOUT 20
ou ke Bud Ar du voma
bW Brte ee
\od. ÇA,
file béotr - ET 14ème Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26, rue Jules Ferry
Rue de Chevilly (1 à 43 et 2 à 68) — Allée du Stade — Avenue du Général Leclerc
(21 à 23) — Allée des Pervenches — Rue des Iris
15ème Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26, rue Jules Ferry
Allée des Violettes — Rue Jules Ferry — Rue Ulysse Benne — Rue Antoine Hajje —
Rue du Commandant Louis Bouchet — Rue Robic — Rue Clotrier - Rue Emile
Goeury — Rue Buron Lavigne — Rue André Speeckaert — Rue des Pâquerettes —
Rue André Ancelin — Rue Ferrer — Rue Lucie Aubrac
16ème Groupe scolaire du Jardin Parisien — 26, rue Jules Ferry
Avenue des Dahlias (55 à 119 et 56 à 124) — Rue des Cyclamens — Rue des Acacias
— Rue de Chevilly (73 à 121 et 80 à 156) — Mail des Coquelicots — Rue des Bleuets
— Avenue du Général Leclerc (25 à 59) — Rue des Roses — Rue des Coquelicots —
Rue des Lilas
17ème Groupe scolaire de Lallier — rue Paul Hochart
Rue de Bicêtre (108 à 156 et 105 à 159) — Allée de la Plaine —Rue des Fauvettes —
Rue des Marguerites — Rue des Primevères — Rue des Tulipes - Avenue des Dahlias
(1 à 53 et 2 à 54)
18ème Groupe scolaire de Lallier — rue Paul Hochart
Rue Paul Hochart — Rue de Lallier — Rue de Bicêtre (1 à 103 et 2 à 106) Rue de
Chevilly (123 à 145)
{9ème Maison de Quartier — rue Paul Hochart
Rue Gustave Charpentier — Rue Sainte Colombe — Rue Julien Victor — Rue
Béatrice (Louise) — Chemin des Bouteilles — Avenue de Stalingrad
Qu kB Qui de. Soir expée
D 1 AOUT 2019 LL bude kid. e à AE Cr
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
A R R Ê T É N° 2019/2486
instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés
à compter du 1er janvier 2020
----
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 ;
Vu l’arrêté no 2018/2318 du 9 juillet 2018 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés à compter du 1er janvier 2019 ;
Vu la lettre du Maire en date du 22 juillet 2019 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - L’arrêté no 2018/2318 du 9 juillet 2018 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Article 2 - A compter du 1er janvier 2020, les électeurs de la commune de Saint-Maur-des-Fossés sont répartis entre les bureaux de vote suivants :
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 1 (canton n°17)
N° Lieu Adresse
1 Mairie (hall droit)
Place Charles de Gaulle 2 Mairie (hall gauche)
3 Mairie (1er étage)
4 École maternelle Édith Cavell 52 avenue Miss Cavell
5 École primaire Édith Cavell 62 avenue Miss Cavell
6 École maternelle le Parc Tilleuls 19 place des Tilleuls
7
8 Maison de quartier Champignol 114 boulevard de Champigny
9 École primaire le Parc Tilleuls 18 place des Tilleuls
21 à 29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS SECTION DES ÉLECTIONS N° Lieu Adresse
10 École primaire le Parc Tilleuls 16 place des Tilleuls
11 Centre de Loisirs de l'Est 18 avenue de l'Est
12 École primaire le Parc Est 16 avenue de l'Est
13 École maternelle le Parc Est 14 avenue de l'Est
14 École primaire Champignol
12 rue Gaston 15
16 École maternelle Champignol
17
École maternelle Cazaux 65 avenue du Bac 18
19
20
École primaire Michelet 66 avenue du Bac (portail) 21
22
23 École maternelle Jules Ferry 60 rue Jules Ferry (portail)
24 École primaire Bled 74 avenue Henri Martin (portail)
25
26 Médiathèque Germaine Tillion 38 avenue Gambetta
27 École primaire Diderot 27 rue Louis Braille (portail)
28
29 École maternelle Marinville 45 avenue Marinville
30 École primaire Marinville 31 avenue de la Libération
31 École primaire Marinville 34 avenue Godefroy de Cavaignac
32 École maternelle Nicolas Gatin
10 rue de La Varenne 33 École primaire du Centre
34
35 Gymnase Rabelais 6 rue du Pont de Créteil
36 École maternelle Schaken 5 bis avenue des Iles (portail)
37 Gymnase d’Arsonval 5 Villa Vernier
38
39 École primaire les Chalets 11 Villa Jarlet
40 École maternelle les Chalets
41 École primaire la Pie 3 avenue d’Arromanches
42
43 Salle associative 134 rue Garibaldi
44 École primaire Bled 74 avenue Henri Martin (portail)
45 Archives Municipales 19/23 avenue d’Arromanches
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 2 (canton n°18)
N° Lieu Adresse
46
École maternelle la Pie 6 rue Mirabeau (portail) 47
48
49 Stade des Corneilles - RDC 47 boulevard des Corneilles
50 École primaire Les Mûriers Place des Molènes
51
52
École maternelle Les Mûriers Avenue Albert 1er 53
54
2 Article 3 - A compter du 1er janvier 2020, le bureau centralisateur de la commune est le bureau suivant :
Élections européennes, municipales, présidentielle, législatives, régionales et référendum :
Bureau n°1 - Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle.
Élections départementales :
- canton 17 (Saint-Maur-des-Fossés 1) : Bureau n°1 - Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle ; - canton 18 (Saint-Maur-des-Fossés 2) : Bureau n° 50 - École primaire Les Mûriers – place des Molènes.
Article 4 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l’annexe établie par la commune de Saint-Maur-des-Fossés et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur proposition du Maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au Maire avant le 31 août de l’année considérée ; il s’appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte pour l’établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 6 - Les Français établis hors de France (article L.12 du code électoral) et les militaires (article L.13 du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
Article 7 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L.15 du code électoral) pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 8 - Les personnes sans domicile fixe (article L.15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste électorale du bureau de vote de la commune à l’intérieur des limites duquel est situé l’organisme d’accueil.
Article 9 - Pour toute élection, un avis publié par le Maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet au préalable, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
Article 11 - La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 7 août 2019
Le Préfet du Val-de-Marne
Raymond LE DEUN
3 BUREAU | CODE RIVOLI(ABREGE RUE) NOMDELAVOE
0001 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 9406800424 (SEPTEMBRE) Du 0 au 9999 Pair/impair 31 38 69
AV. DU 4 SEPTEMBRE
9406800319 (DE GAULLE) Duo au 9999 Pair/impair 37 41 78
AVENUE CHARLES DE GAULLE
9406800437 (REPUBLIQUE) Du 0 au 9998 Pair 92 120 212
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
9406800156 (DIDEROT) Du 58 au 62 Pair 12 16 28
AVENUE DIDEROT
9406800064 (GUIMIER) Du 69 au 9999 impair 10 19 29
AVENUE DU BOIS GUIMIER
9406800064 (GUIMIER) Du 82 au 9998 Pair 22 28 50
AVENUE DU BOIS GUIMIER
9406800178 (ZOLA) Du 1 au 9999 Impair 61 79 140
AVENUE EMILE ZOLA
9406800179 (ZOLA) Du 44 au 9998 Pair 15 22 37
AVENUE EMILE ZOLA
9406800199 (FOCH) Du 0 au 10 Pair 8 11 19 AVENUE FOCH
9406800386 (PAINLEVE) Duo au 9999 Pair/impair 37 39 76
AVENUE PAUL PAINLEVE
9406800517 (HUGO) Du 63 au 69 impair 4 3 7
AVENUE VICTOR HUGO
9406800136 (CRETEIL) Du 53 au 93 Impair 29 24 53
BOULEVARD DE CRETEIL
8406800320 (MAIRIE) Duo au 9998 Pair/Impair 0 0 0
PLACE DE LA MAIRIE
9406800293 (BOCQUET) Du 11 au 9999 Impair ai 49 90 RUE LEON BOCQUET
9406800293 (BOCQUET) Du 12 au 20 Pair 15 21 36
RUE LEON BOCQUET
9406800306 (BRAILLE) Du 50 au 9998 Pair 19 16 35
RUE LOUIS BRAILLE
Pour le Maire et par déléeation PourteMairectr £ FE
Page 2/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 ({el_edecrue 3.2.4 *) Le Mairc-adjoint
} Î
j h BUREAU
9406800306 {BRAILLE)
RUE LOUIS BRAILLE
au 9999
BUREAU …
0002 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 9406800086 (CARNOT) Du 0 au 18 Pair 16 26 42
AVENUE CARNOT
9406800086 {CARNOT) Du 1 au 13 impair 47 13 30
AVENUE CARNOT
9406800139 (CURTI) Duo au 9998 Pair 17 10 27
AVENUE CURTI
9406800139 {(CURTI} Du t au 5 Bis impair 4 4 8
AVENUE CURTI
9406800118 (CLUNY) Du à au 9998 Pair 8 11 20
AVENUE DE CLUNY
9406800240 (GRANGE) Du 10 au 9998 Pair 12 16 28
AVENUE DE LA GRANGE
9406800437 (REPUBLIQUE) Du au 21 impair 28 26 54
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
9406800031 (ARTS) Du 0 au 24 Pair 51 64 115
AVENUE DES ARTS
9406800156 (DIDEROT) Du 51 au 9999 Impair 22 23 45
AVENUE DIDEROT
9406800156 (DIDEROT) Du 72 au 9998 Pair 9 6 15
AVENUE DIDEROT
9406800160 (CALMETTE) Du 0 au 6 Pair 2 3 5
AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE
9406800160 (CALMETTE) Dui au 9999 impair 0 0 0
AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE
9406800420 (POTAGER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 15 1 26
AVENUE DU POTAGER
9406800189 (FAIDHERBE) Duo au 9999 Pair/impair î4 16 30
AVENUE FAIDHERBE
Page 3/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (e_edecrue 3.2.4 *) 2 BUREAU |ooenvoemenus NOMDELAVOIE
9406800199 (FOCH) Du7 Bis au 45 Impair 71 80 151
AVENUE FOCH
9406800199 (FOCH) Du 12 au 46 Pair 48 52 100
AVENUE FOCH
9406800209 (GABRIELLE) Duo au 9998 Pair 8 7 15
AVENUE GABRIELLE
9406800352 (CAVELL) Du 1 au 19 Impair 6 11 47
AVENUE MISS CAVELE
9406800385 (DOUMER) Du au 19 Impair 13 21 34
AVENUE PAUL DOUMER
9406800517 (HUGO) Du 62 au 9998 Pair 37 58 95
AVENUE VICTOR HUGO
9406800517 (HUGO) Du 71 au 9999 Impair 19 26 45
AVENUE VICTOR HUGO
9406800251 (8 MAI) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 { 3
CARREFOUR DU 8 MAI 1945
9406800231 (GERARDIN} Du 0 au 9998 Pair 5 5 40
PASSAGE GERARDIN
9406800231 (GERARDIN) Du au 5 impair 2 2 4
PASSAGE GERARDIN
9406800521 (MAREUIL) Du 0 au 9999 Pair/impair 8 9 17
RUE DE VILLEBOIS MAREUIL
VOLI (ABRÈGE RUE)
L
BUREAU COPERI
NOM
0003 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 9406800560 (LEMARQUE) Du 0 au 9998 Pair/impair 39 37 76
ALLEE FRANCIS LEMARQUE
9406800500 (TREMOUILLE) Du 0 au 9998 Pair 17 29 46 AV DE LA TREMOUILLE
9406800139 {CURTI) Du 7 au 9999 impair 6 7 13
AVENUE CURTI
9406800118 (CLUNY) Duo au 2 Pair 1 2 3 AVENUE DE CEUNY
Page 4/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) Pour Le Maire ot par détépatiom
Le Mairc-adjoint _… | CODE RIVOLI(ABREGE RUE)
| NOM DE LA VOIE
BUREAU
9406800118 (CLUNY) Dui au 9999 impair 34 37. cl
AVENUE DE CLUNY
9406800240 (GRANGE) Du 0 au 8 Pair 29 34 63
AVENUE DE LA GRANGE ‘
9406800240 (GRANGE) Du au 9999 impair 23 24 47
AVENUE DE LA GRANGE
9406800031 (ARTS) Dut au 9999 impair 35 43 78 AVENUE DES ARTS
9406800031 (ARTS) Du 26 au 9998 Pair 14 18 32
AVENUE DES ARTS
9406800226 (LECLERC) Duo au 36 Pair 26 43 69
AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800226 (LECLERC) Du au 45 impair 27 40 67 AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800199 (FOCH) Du 1 au 7 Impair 23 26 49
AVENUE FOCH
8406800209 (GABRIELLE) Du 1 au 9999 Impair 19 24 43
AVENUE GABRIELLE
9406800385 (DOUMER) Du 19 Bis au 27 impair 5 5 10
AVENUE PAUL DOUMER
9406800310 (LOUVIERE) Du 0 au 9999 Pair/impair 68 66 134
PLACE DE LA LOUVIERE
9406800552 (CAYEUX) Du 0 au 9999 Pair/Impair 15 10 25
RUE ANDRE DE CAYEUX
9406800551 (SENGHOR) Du 0 au 9899 Pair/impair 41 50 gi
RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR
9406800180 (TILLION) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 4 ii
SQUARE EMILIE TILLION
au 9999 Pair/impair 0004 Ecole maternelle Edith Cavelt 9406800536 (POINT)
ALLEE DU ROND POINT
Page 5/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU CODE:RIVOLI (ABREGE RUE) . ‘. 8
NOM DELANOIE | LBELE
9406800182 (ERABLES) Du 0 au 10 Pair 6 6 12
AVENUE DES ERABLES
9406800350 (MIDI) Du 24 au 34 Pair 10 10 20
AVENUE DU MIDI
9406800448 (ROCHER) Du 1 au7 Ter Impair 5 7 12
AVENUE DU ROCHER
9406800198 {FOCH) Du 72 au 120 Pair 70 81 451
AVENUE FOCH
8406800199 (FOCH) Du 85 Bis au 93 Ter impair 24 21 45 AVENUE FOCH
9406800304 (LITTRE) Du 1 au 9999 impair 26 29 55 AVENUE LITTRE
9406800352 (CAVELL) Du 42 au 9998 Pair 9 8 18
AVENUE MISS CAVELL
9406800352 (CAVELL) Du 55 au 9999 impair 11 21 32
AVENUE MISS CAVELE
9406800136 (CRETEIL) Du 133 au 171 Bis impair 36 59 95
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800328 (JUIN) Dus au 7 Impair 3 3 6
PLACE DU MARECHAL JUIN
9406800082 (DESMOULINS) Du 0 au 9999 Pair/impair 23 ai 44
RUE CAMILLE DESMOULINS
9406800299 (LIBERTE) Du 0 au 9998 Pair 20 24 44
RUE DE LA LIBERTE
9406800440 (REUNION) Du 25 au 8999 impair 6 13 19
RUE DE LA REUNION
8406800153 (BOULEVARDS) Duo au 9998 Pair 8 10 19
RUE DES DEUX BOULEVARDS
9406800302 (CHAURE) Puo au 9999 Pair/Impair 32 38 70
RUE DU LIEUTENANT CHAURE
9406800222 (PAGES) Duo au 9988 Pair/impair 57 61 118
RUE GARNIER PAGES
Page 6/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) “BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RU NOMDELAVOIE
E)
9406800276 (KRUGER)
RUE KRUGER
au 9998 impair
8406800481 (SOLFERINO)
RUE SOLFERINO
Duo au 9999 Pair/impair 58 66 124
9406800520 (VICTORINE)
RUE VICTORINE
au 9999 Pair/mpair 31 50
9406800039 (BARBES)
VILLA BARBES
au 9998 Pair/Impair
9406800389 (PAVILLONS)
VILLA DES PAVILLONS
Du 0 at 9999 Pair/impair
9406800312 (LUCIENNE)
VILLA LUCIENNE
Duo au 9999 Pair/Impair
9406800482 (SOLFERINO)
VILLA SOLFERINO
au 9999 Pair/Impair
8406800488 {SURUGUE)
VILLA SURUGUE
Du 0 au 9999 Pair/impair
0005 Ecole primaire Edith Cavell 9406800442 (FRANCAISE) Du 1 au 33 Impair 17 22 39
AV. DE LA REVOLUTION FRANCAISE
9406800442 (FRANCAISE) Du 14 au 38 Pair 23 29 52
AV. DE LA REVOLUTION FRANCAISE
9406800019 (AMPERE) Du 0 au 9998 Pair/Impair 14 10 24
AVENUE AMPERE
9406800066 (BONNEUIL) Duo au 16 Pair 16 16 32
AVENUE DE BONNEUIL
9406800405 (PILIERS) Du 1 au 13 impair 10 10 20
AVENUE DES PILIERS
9406800034 (BAC) Du 20 au 32 Bis Pair 8 45 24
AVENUE DU BAC
9406800034 (BAC) Du 25 au 31 impair 5 4 9
AVENUE DU BAC
Page 7/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU | CODE RIVOLI(ABREGERUE)
| NOMDELAVOIE
9406800091 (CENTENAIRE) Du 1 au 33 impair 18 25 43
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800266 (D'ARC) Du 0 au 30 Pair 15 18 33 AVENUE JEANNE D'ARC
9406800266 (D'ARC) Du 1 au 15 impair 9 11 20 AVENUE JEANNE D'ARC
9406800305 (BLANC) Du 0 au 34 Pair 15 19 34
AVENUE LOUIS BLANC
9406800305 (BLANC) Dui au 35 impair 9 10 19 AVENUE LOUIS BLANC
9406800136 (CRETEIL) Du 194 au 9998 Pair 115 139 254
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800135 (COUSIN) Duo au 9999 Pair/Impair Î 0 Î
IMPASSE COUSIN
9406800113 (CIGALE) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 7 42
IMPASSE DE LA CIGALE
9406800093 (CHAIGNEAU) Du 0 au 9999 Pair/impair 13 14 27
RUE CHAIGNEAU
9406800134 (COUSIN) Du 0 au 9999 Pair/Impair 37 38 75
RUE COUSIN
9406800193 (FERME) Du au 9999 Impair 22 31 53
RUE DE LA FERME
9406800301 (BRETONNET) Duo au 9999 Pair/impair 49 18 37
RUE DU LIEUTENANT BRETONNET
9406800169 (QUINET) Du 1 au 29 impair 6 8 14
RUE EDGAR QUINET
9406800186 (MARCEL) Duo au 34 Pair 28 21 49
RUE ETIENNE MARCEL
9406800207 {FULTON) Duo au 9998 Pair 12 10 22
RUE FULTON
9406800246 (REGNAULT) Du 26 au 32 Pair 4 6 10
RUE HENRI REGNAULT
Pour le Maire ct par délégation.
Le Maire-adjoint
Page 8/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU
9406800509 {VAUCANSON) Duo au 9999 Pair/Impair 16 24 à0 :
RUE VAUCANSON
9406800256 (JACQUELINE) Duo au 9999 Pair/impair 65 8 13
VILLA JACQUES ET JACQUELINE
| CODE RIVOLI (ABREGE RL BUREAU nr
= NOM DE LA VOIE.
0006 Ecole maternelle Le Parc Tilleuls 9406800020 (FRANCE) Du 1 au 9999 impair 26 22 48
AVENUE ANATOLE FRANCE
9406800370 (OBSERVATOI) Du 0 au 9998 Pair/Impair 5 4 9
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
9406800379 (PASSERELLE) Du 8 au 9998 Pair 0 0 0
AVENUE DE LA PASSERELLE
9406800379 (PASSERELLE) Du 9 au 9999 impair 0 0 0
AVENUE DE LA PASSERELLE
9406800363 (NEPTUNE) Du 4 au 9998 Pair 0 Î 1
AVENUE DE NEPTUNE
9406800363 (NEPTUNE) Du 17 au 9999 impair 2 3 5
AVENUE DE NEPTUNE
9406800007 (AILANTES) Du À au 9998 Impair 46 55 101 AVENUE DES AILANTES
9406800389 (PEUPLIERS) Du 0 au 9998 Pair 10 8 18
AVENUE DES PEUPLIERS
9406800054 (BELVEDERE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 8 5 13
AVENUE DU BELVEDERE
9406800367 (NORD) Du 0 au 49 Bis Pair 36 42 78
AVENUE DU NORD
9406800367 (NORD) Du 1 au 9998 Impair 652 39 91
AVENUE DU NORD
940680041t (PLATEAU) Du 8 au 9998 Pair 4 4 8 AVENUE DÙ PLATEAU °
9406800411 (PLATEAU) Du a au 9999 impair Î 2 3
AVENUE DU PLATEAU
Page 9/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘) BUREAU CODE RIVOLI (A
| NOMDELAVOE BREGE RUE
9406800438 (RESERVOIR) Dus au 9999 impair 8 21 29
AVENUE DU RESERVOIR
9406800438 (RESERVOIR) Du 6 au 9998 Pair 4 3 7
AVENUE DU RESERVOIR
9406800210 (PERI) Du 32 au 9998 Pair gi 105 196
AVENUE GABRIEL PERI
9406800210 (PERI) Du 65 au 9999 impair 16 16 32
AVENUE GABRIEL PERI
9406800403 (BROSSOLETT) Du 31 au 9999 impair à 0 4
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
9406800381 (PAUL) Du 0 au 9999 Pair/Impair 0 0 0
PASSAGE PAUL
9406800374 (PARC) Du 0 au 80 Pair/Impair 104 113 217
QUAI DU PARC
9406800181 (ENTREPRISE) Du 0 au 9999 Pair/impair 11 10 21
RUE DE L'ENTREPRISE
9406800415 (PORT) Du 0 au 2 Pair 0 0 0
RUE DU PORT
9406800415 (PORT) Du 1 au7 Quater impair 11 10 21
RUE DU PORT
9406800297 (LHOMME) Du 0 au 9999 Pair/impair 12 16 28
RUE LHOMME
AVENUE DE DIANE
BUREAU
0007 Ecole maternelle Le Parc Tilleuls 9406800237 (BINGER) Duo au 9999 Pair/Impair 43 54 97
AV, DU GOUVERNEUR GL BINGER
9406800020 (FRANCE) Du 0 au 9998 Pair 27 30 57
AVENUE ANATOLE FRANCE
9406800103 (CHARLES }) Duc au 9999 Pair/Impair 32 38 70
AVENUE CHARLES 7
9406800155 (DIANE) Du 0 au 9999 Pair/impair 17 27 44
Page 10/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el edecrue 3.2.4 *) BUREAU
9406800026 {ARC) Du 0 au 9999 Pair/impair 13 11 24
AVENUE DE L'ARC
9406800379 (PASSERELLE) Du 0 au 6 Pair 7 7 14
AVENUE DE LA PASSERELLE
9406800379 (PASSERELLE) Dui au 7 impair 4 6 10
AVENUE DE LA PASSERELLE
9406800496 (TOURELLE) Du au 9999 impair 40 43 83
AVENUE DE LA TOURELLE
9406800496 (TOURELLE) Du 26 au 9998 Pair 47 17 34
AVENUE DE LA TOURELLE
9406800145 (TASSIGNY) Du 25 au 9999 Pair/impair 53 75 128
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
9406800363 (NEPTUNE) Du 0 au 2 Pair Î 2 3
AVENUE DE NEPTUNE
9406800363 (NEPTUNE) Du i au 15 impair 7 6 13
AVENUE DE NEPTUNE
9406800007 {AILANTES) Du 0 au 9998 Pair 39 83 72
AVENUE DES AILANTES
8406800472 (SAPINS) Du 0 au 9998 Pair e5 20 45
AVENUE DES SAPINS
8406800472 (SAPINS) Du 19 au 9999 impair 17 25 42
AVENUE DES SAPINS
8406800367 (NORD) Du 42 au 9998 Pair 7 8 15
AVENUE DU NORD
8406800411 (PLATEAU) Du 0 au 6 Pair 2 5 7
AVENUE DU PLATEAU
9406800411 (PLATEAU) Du 1 au 7 impair 2 3 5
AVENUE DU PLATEAU
9406800438 (RESERVOIR) Du 0 au 4 Ter Pair 6 4 10
AVENUE DU RESERVOIR
9406800438 (RESERVOIR) Du au 3 impair 0 0 0
AVENUE DU RESERVOIR
Page 11/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *)
nee
*K [NN BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE
9406800210 (PERI)
AVENUE GABRIEL PERI
Du 0 au 30 Pair 34 40 74
9406800403 (BROSSOLETT)
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Duo au 9998 Pair 14 13 27
9406800403 (BROSSOLETT)
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Du1 au 29 Impair 36 37 73
BUREAU
0008 Maison de Quartier Champignoi 9406800490 (TERRASSE) Duo au 9999 Pair/impair 9 11 20
AVENUE DE LA TERRASSE
9406800161 (MEIGE) Du 0 au 9999 Pair/impair 17 23 40
AVENUE DU DOCTEUR MEIGE
9406800372 (NOVEMBRE) Duo au 32 Pair 28 24 52
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE
9406800372 (NOVEMBRE) Du 1 au 43 Impair 33 ai 74
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE
9406800279 (FONTAINE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 15 17 32
AVENUE LA FONTAINE
9406800493 (THIERS) Du 0 au 10 Pair 6 9 15
AVENUE THIERS
9406800493 (THIERS) Duf au 15 impair 9 15 24
AVENUE THIERS
9406800099 (CHAMPIGNY) Du 112 Bis au 9998 Pair 29 32 61
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
9406800099 (CHAMPIGNY) Du 123 au 9999 impair 42 65 107
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
9406800097 (CHAMPIGNOL) Du 0 au 9999 Pair/impair 31 36 67
QUAI DE CHAMPIGNOL
9406800374 (PARC) Du 80 Bis au 9999 Pair/impair 24 33 57
QUAI DU PARC
9406800011 (DUMAS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 21 17 38
RUE ALEXANDRE DUMAS
Page 12/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘}
Pour le Maire ct par délégation,
Le Mairc-adjaint a BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOIE
9406800062 (BOILEAU) Du 0 au 9999 Pair/Impair 45 19 34
RUE BOILEAU
9406800321 (BRULEE) Du 0 au 9999 Pair/impair 18 18 36
RUE DE LA MAISON BRULEE
8406800524 (VILLIERS) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 10 17
RUE DE VILLIERS
9406800152 (DETAILLE) Duo au 9999 Pair/impair 23 16 39
RUE DETAILLE
9406800415 (PORT) Du 4 au 9998 Pair 1 5 6
RUE DU PORT
9406800415 (PORT) Dusg au 9999 Impair 2 À 3
RUE DU PORT
9406800241 (GREVIN) Du 0 au 9999 Pair/Impair 43 13 26
RUE GREVIN
9406800264 (MERMOZ) Du 1 au 9999 impair 45 45 30
RUE JEAN MERMOZ
9406800274 (JULIETTE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 9 11 20
RUE JULIETTE
9406800330 (MARGUERITE) Du 0 au 36 Pair 8 12 20
RUE MARGUERITE
9406800330 (MARGUERITE) Du { au 55 Impair 12 20 32
RUE MARGUERITE
9406800355 (MOLIERE) Duo au 9999 Pair/impair 4 5 8
RUE MOLIERE
9406800446 (ROCHAMBEAU) Du 44 au 9999 Pair/Impair 9 11 20
RUE ROCHAMBEAU
2406800453 (ROSALIE) Duo au 9999 Pair/Impair 9 5 14
RUE ROSALIE
9406800460 (BENOIT) Duo au 9999 Pair/Impair 21 22 43
RUE SAINT BENOIT
9406800463 (FIACRE) Du 0 au 9999 Pair/impair 28 35 63
RUE SAINT FIACRE
Page 13/78 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) NOM DELA VOIE
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) _ BORNAGE ou)TRONCONGDE RUE - NOM DE LA VOIE LBELE
9406800447 (ROCHAMBEAU) Du 0 au 9999 Pair/impair
VILLA ROCHAMBEAU
BUREAU | coberNou (ABREGE RUE)
RUE DE LA GRANDE CEINTURE
0009 Ecole primaire Le Parc Tilleuls 9406800073 {(BRAZZA) Du 0 au 9999
Pair/Impair 11 14 25
AVENUE DE BRAZZA
9406800184 (EST) Du 60 au 9998 Pair 27 24 51
AVENUE DE L'EST
9406800128 (CONVENTION) Du 0 au 9999 Pair/Impair 18 29 47
AVENUE DE LA CONVENTION
9406800512 (VERDUN) Du 0 au 4 Pair 2 2 4
AVENUE DE VERDUN
9406800091 (CENTENAIRE) Du 60 au 80 Pair 16 17 33
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800091 (CENTENAIRE) Du 71 au 9998 Impair 39 48 87
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800226 (LECLERC) Du 134 au 9998 Pair 20 16 36
AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800267 (JOFFRE) Du 89 au 9999 impair 10 32 42
AVENUE JOFFRE
9406800099 (CHAMPIGNY) Du 81 au 121 impair 56 74 130
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
8406800099 (CHAMPIGNY) Du 82 auit2 Pair 42 63 105
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
9406800003 (ADAM) Du 0 au 9998 Pair 43 20 33
RUE ADAM
9406800056 (BEREIOZ) Duo au 9999 Pair/impair 7 12 19
RUE BERLIOZ
8406800088 (CARPEAUX) Dusg au 19 Impair 5 4 9
RUE CARPEAUX
9406800239 (CEINTURE) Duo au 9999 Pair/impair 76 57 133
Page 14/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 BUREAU
9406800364 (NEUVILLE) Du au 9999 impair 7 7 14
RUE DE NEUVILLE
9406800364 (NEUVILLE) Du8 au 9998 Pair 5 4 9.
RUE DE NEUVILLE
9406800186 (MARCEL) Du 77 au 9999 impair 14 8 22
RUE ETIENNE MARCEL
9406800186 (MARCEL) Du 80 au 9998 Pair 17 19 36
RUE ETIENNE MARCEL
9406800223 (GASTON) Du aug impair 6 6 12
RUE GASTON
9406800270 (ADAM) Du 0 au 9998 Pair 5 4 9
RUE JOSEPHINE ADAM
9406800270 (ADAM) Du au 3 impair 0 0 0
RUE JOSEPHINE ADAM
9406800278 (FAYETTE) Du 89 au 9999 Pair/mpair 7 5 12
RUE LA FAYETTE
9406800309 (MAURICE) Du® au 9999 impair 18 17 35
RUE LOUIS MAURICE
9406800516 (VIALA) Du6t au 9999 impair 17 12 29
RUE VIALA
9406800516 (VIALA) Du 72 au 9998 Pair 6 6 12
RUE VIALA
9406800526 (DUC) Du 68 au 9998 Pair 12 13 25
RUE VIOLLET LE DUC
BUREAU
0010 Ecole primaire Le Parc Tilleuls 9406800500 (TREMOUILLE)
AV DE LA TREMOUILLE
Impair
9406800208 (CHATEAUBRI} Dui au 39 Impair 60 68 128
AV DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT
9406800525 (VINTIMILLE) Du 0 au 9999 Pair/impair 9 45 24
AVENUE DE VINTIMILLE
Page 15/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘} BUREAU | CODE AIVOLI(ABREGERUE) . |NOMDELAVOE |
9406800277 (LACS) Du 49 au 9999 Impair 15 17 32
AVENUE DES LACS
9406800338 (MARRONNIER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 24 27 51
AVENUE DES MARRONNIERS
8406800060 (AIR) Du 0 au 32 Bis Pair 28 33 61
AVENUE DU BEL AIR
9406800060 (AIR) Du au 51 impair 68 85 153
AVENUE DU BEL AIR
9406800114 (CIRQUE) Du 0 au 9999 Pair/impair 10 10 20
AVENUE DU CIRQUE
9406800120 (COLISEE) Duo au 10 Pair 4 7 i1
AVENUE DU COLISEE
9406800120 (COLISEE) Du 1 au 9 Bis impair 3 5 8
AVENUE DU COLISEE
9406800226 (LECLERC) Du 38 au 118 Pair 48 48 96
AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800226 (LECLERC) Du 47 au 9999 Impair 1 1 2
AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800343 (MEDICIS) Duo au 9999 Pair/Impair 37 35 72
AVENUE MEDICIS
9406800385 (DOUMER) Du 16 au 9998 Pair 11 22 33
AVENUE PAUL DOUMER
8406800385 (DOUMER) Du 29 au 9999 Impair 10 16 26
AVENUE PAUL DOUMER
9406800339 {(MARRONNIER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 37 57 94
PLACE DES MARRONNIERS
9406800494 (TILLEULS) Du 0 au 9999 Pair/impair 52 68 120
PLACE DES TILLEULS
BUREAU.
9406800495 (TILLEULS)
ALLEE DES TILLEULS
0011 Centre de Loisirs de l'Est
Page 16/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BUREAU
9406800442 (FRANCAISE) Du 0 au 12 Pair 7 5 12
AV. DE LA REVOLUTION FRANCAISE
9406800034 (BAC) Du 0 au 18 Pair 17 21 38
AVENUE DU BAC
9406800034 (BAC) Du 1 au 23 Impair 36 60 96
AVENUE DU BAC
9406800091 (CENTENAIRE) Du 35 au 69 Bis impair 19 25 44
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800267 (JOFFRE) Du 92 au 9998 Pair 5 6 11
AVENUE JOFFRE
9406800468 (MASMES) Du 0 au 9999 Pair/Impair 7 13 20
AVENUE SAINT MASMES
8406800098 (CHAMPIGNY) Du 0 au 80 Pair 46 50 96
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
9406800099 (CHAMPIGNY) Du 1 au 79 impair 40 54 94
BOULEVARD DE CHAMPIGNY
9406800088 (CARPEAUX) Duo au 24 Pair 11 9 20
RUE CARPEAUX
9406800088 (CARPEAUX) Du 1 au7 impair 0 0 0
RUE CARPEAUX
8406800364 (NEUVILLE) Du 0 au 6 Pair 3 7 10
RUE DE NEUVILLE
9406800186 (MARCEL) Du i au 75 Bis Impair 43 41 84
RUE ETIENNE MARCEL
9406800186 (MARCEL) Du 36 au 78 Pair 24 41 65
RUE ETIENNE MARCEL
9406800207 (FULTON) Du1 au 9999 impair 11 15 26
RUE FULTON
9406800242 (DORE) Du 0 au 9999 Pair/impair 18 20 38
RUE GUSTAVE DORE
9406800246 (REGNAULT) Du 0 au 24 Pair 8 6 14
RUE HENRI REGNAULT
Page 17/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *)
f BUREAU _GODE RIVOLI (ABREGE RUE)
LA OI
9406800246 (REGNAULT)
RUE HENRI REGNAULT
Du 1 au 29 impair {1 14 25
9406800253 (INGRES)
RUE INGRES
au 9999 Pair/Impair
9406800387 (RAMIER)
RUE PAUL RAMIER
au 9999 Pair/Impair
9406800457 (ROUSSEL)
RUE ROUSSEL
Du 0 au 9999 Pair/impair
9406800516 (VIALA)
RUE VIALA
Duo au 70 Pair
9406800526 (DUC)
RUE VIOLLET LE DUC au 66 Pair 47 43 90
9406800526 (DUC)
RUE VIOLLET LE DUC
Du1 au 9999 impair 51 68 119
9406800198 (FLEURS)
VILLA DES FLEURS
Du 0 au 9999 Pair/impair
BUREAU | CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
0012 Ecole primaire Le Parc Est 9406800208 (CHATEAUBRI)
AV DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT
au 80 Pair 90 402 192
9406800345 (MESANGE)
AVENUE DE LA MESANGE
Du 0 au 18 Pair 36 35 71
9406800345 (MESANGE)
AVENUE DE LA MESANGE
au 9998 impair 20 26 46
9406800408 (PLAISANCE)
AVENUE DE PLAISANCE
au 16 Pair 21 37 58
9406800409 (PLAISANCE)
AVENUE DE PLAISANCE
Du 1 au 27 Bis Impair 19 25 44
9406800182 (ERABLES)
AVENUE DES ERABLES
Du 12 au 9898 Pair 47 17 34
9406800182 (ERABLES)
AVENUE DES ERABLES
Du 23 au 9999 Impair 8 9 17
Page 18/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘}
Pour le Maire ct par délégation.
Le Mairc-adjoint BUREAU -} CODE RIVOU (ABRÈGE RUE)
NOM DELA VOIE |
9406800277 (LACS) Du 11 Ter au 47 Bis impair 28 37 65
AVENUE DES LACS
9406800080 (BUISSON) Du 0 au 12 Pair ii 10 21
AVENUE DU BUISSON
9406800080 (BUISSON) Du 1 au 9 Bis Impair 15 14 29
AVENUE DU BUISSON
9406800350 (MIDI) Du 17 au 25 Impair 8 8 16
AVENUE DU MIDI
9406800448 (ROCHER) Du 9 au 9999 Impair 24 20 44
AVENUE DU ROCHER
9406800448 (ROCHER) Du 20 au 9998 Pair 14 16 30
AVENUE DU ROCHER
9406800267 (JOFFRE) Du f au 83 Impair g4 108 202
AVENUE JOFFRE
9406800267 (JOFFRE) Du 38 au 82 Pair 4 49 90
AVENUE JOFFRE
9406800385 (DOUMER) Du 0 au î4 Pair 5 6 11
AVENUE PAUL DOUMER
BUREAU
0013 Ecole maternelle Le Parc Est 9406800208 (CHATEAURBRI) Du 41 au 9999 Impair 5 à g
AV DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT
9406800208 (CHATEAUBRI) Du 82 au 9998 Pair 7 3 10
AV DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT
9406800184 (EST) Du 0 au 58 Pair 36 35 71
AVENUE DE L'EST
9406800184 (EST) Du 1 au 9999 impair 48 48 93
AVENUE DE L'EST
8406800345 (MESANGE) Du 20 au 9998 Pair 4 4 5
AVENUE DE LA MESANGE
9406800409 (PLAISANCE) Du 18 au 9998 Pair 5 4 9
AVENUE DE PLAISANCE
Page 19/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {ei_edecrue 3.24 *) BUREAU | CODE RIVOLI (ABREGE RUE) | BORNAGE DUTRONCONDE RUE NOM DE LA VOIE DIBELE
9406800409 (PLAISANCE) Du 29 au 9999 Impair 8 7 15
AVENUE DE PLAISANCE
9406800277 (LACS) Du 0 au 9998 Pair 54 49 103
AVENUE DES LACS
9406800277 (LACS) Du ÉTRE Bis impair 3 4 7
AVENUE DES LACS
9406800050 {AIR) Du 34 au 9998 Pair 4 7 11
AVENUE DU BEL AIR
9406800060 {AIR) Du 53 au 9999 impair 7 42 19
AVENUE DU BEL AIR
9406800080 (BUISSON) Du it au 9990 impair 6 5 11 AVENUE DU BUISSON
9406800080 (BUISSON) Du i4 au 9098 Pair 21 20 a AVENUE DU BUISSON
9406800120 (COLISEE) Du 11 au 9999 impair 7 7 14
AVENUE DU COLISEE
9406800120 {(COLISEE) Du 12 au 9998 Pair 4 3 7
AVENUE DU COLISEE
2406800226 (LECLERC) Du 120 au 182 Pair 10 8 18 AVENUE DU GENERAL LECLERC
9406800350 (MIDI) Du 27 au 9999 impair 23 23 46
AVENUE DU MIDI
9406800350 (MIDI) Du 36 au 9998 Pair 36 58 94
AVENUE DU MIDI
8406800448 (ROCHER) Du 0 au 18 Pair 20 16 36
AVENUE DU ROCHER
9406800199 (FOCH) Du 95 au 9999 impair 49 70 119
AVENUE FOCH
9406800199 (FOCH) Du 122 au 9998 Pair 28 29 57
AVENUE FOCH
9406800267 (JOFFRE) Du 84 au 90 Pair 7 10 +7 AVENUE JOFFRE
Page 20/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *)
Pour le Maire ct par délégation,
Le Mairc-adioint BUREAU | CODE RIVOLI(ABRE
_| NOM DELA voIE GE RU
9406800267 (JOFFRE)
AVENUE JOFFRE
au 87 impair
9406800136 (CRETEIL)
BOULEVARD DE CRETEIL
Du 173 au 9999 impair 48 53 101
9406800153 (BOULEVARDS)
RUE DES DEUX BOULEVARDS
au 9999 impair 10 27
9406800516 (VIALA)
RUE VIALA
Du au 59 impair 35
BUREAU CODE AIVOLI (ABRE
RUE PARMENTIER
{NOM DELA VOIE 0014 Ecole primaire Champignol
9406800512 (VERDUN) Du f au 9999 impair 29 23 62
AVENUE DE VERDUN
9406800512 (VERDUN) Du 12 au 9998 Pair 15 47 32
AVENUE DE VERDUN
9406800158 (DIDIER) Du 41 au 9999 impair 16 19 85
AVENUE DIDIER
9406800091 (CENTENAIRE) Du 82 au 9998 Pair 25 16 41
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800404 (SEMARD) Du 24 au 9998 Pair 78 98 176
AVENUE PIERRE SEMARD
9406800404 (SEMARD) Du 107 au 9999 Impair 17 22 39
AVENUE PIERRE SEMARD
9406800003 (ADAM) Du au 9999 Impair 21 21 42
RUE ADAM
9406800270 {ADAM) Du 5 au 9999 Impair 0 0 0
RUE JOSEPHINE ADAM
9406800278 (FAYETTE) Du 0 au 87 Pair/Impair 26 40 66
RUE LA FAYETTE
9406800334 (MARIGNAN) Du 0 au 9999 Pair/impair 115 140 255
RUE MARIGNAN
9406800377 (PARMENTIER) Du 0 au 9999 Pair/impair 92 105 197
Page 21/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_adecrue 3.2.4 ‘} BUREAU _ CODE RIVOLI (ABREGE RUE) ir NOMDETLANOE
0015 Ecole primaire Champignol 8406800534 (PEGUY) Du 1 au 21 impair 8 7 15
AVENUE CHARLES PEGUY
8406800346 (MESNIL) Du 73 au 9999 impair 23 17 40
AVENUE DU MESNIL
9406800346 (MESNIL) Du 82 au 9998 Pair 23 27 50
AVENUE DU MESNIL
9406800372 (NOVEMBRE) Du 34 au 9998 Pair 17 16 33
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE
9406800372 (NOVEMBRE) Du 45 au 9998 impair 23 25 48
AVENUE DU ONZE NOVEMBRE
9406800432 (POINCARE) Du 0 au 9999 Pair/impair 49 50 89
AVENUE RAYMOND POINCARE
9406800535 (RADIGUET) Du 0 au 9999 Pair/impair 32 48 80
AVENUE RAYMOND RADIGUET
9406800445 (ROBERT) Du 1 au 9999 impair 10 9 19
AVENUE ROBERT
9406800493 (THIERS) Du 12 au 54 Pair 15 21 36
AVENUE THIERS
9406800493 (THIERS) Du 17 au 9999 Impair 17 23 40
AVENUE THIERS
9406800347 (MESNIL) Duo au 9999 Pair/Impair 27 25 52
QUAI DU MESNIL
8406800530 {(CHURCHILL) Du 121 au 9999 Pair/Impair 11 8 19
QUAI WINSTON CHURCHILL
9406800507 {VALLON) Du 0 au 9999 Pair/Impair 25 31 56
RUE DU VALLON
9406800236 (GOUBLIER) Du 0 au 9999 Pair/impair 21 30 5
RUE GOUBLIER
9406800264 (MERMOZ) Du 0 au 9998 Pair 19 17 36
RUE JEAN MERMOZ
9406800330 (MARGUERITE) Du 38 au 9998 Pair 9 5 td
RUE MARGUERITE
Pour le Mairo ct par délégation, La A Aairn.adlain
LC Nate RGO
Page 22/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {et_edecrue 3.2.4 BUREAU
9406800330 (MARGUERITE) Du 57 au 9999 Impair 3 {8 11
RUE MARGUERITE
9406800446 (ROCHAMBEAU) Du 0 au 42 Pair/Impair 21 30 51
RUE ROCHAMBEAU
9406800451 (ROGER) Duo au 9999 Pair/Impair 11 ii 22
RUE ROGER
9406800462 (FELIX) Du 1 au ti impair 3 Î 4
RUE SAINT FEEIX
9406800461 (CATHERINE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 21 23 44
RUE SAINTE CATHERINE
9406800471 (GENEVIEVE) Du 0 au 9989 Pair/Impair 31 38 69
RUE SAINTE GENEVIEVE
9406800531 (YVONNE) Duo au 9999 Pair/impair 20 23 43
RUE YVONNE
9406800533 (RAMEAU) Du 0 au 9999 Pair/impair 3 2 5
VILLA J P RAMEAU
AVENUE DU CENTENAIRE
BUREAU
0016 Ecole maternelle Champignot 9406800512 (VERDUN) Du 6 au 10 Pair 2 5 7
AVENUE DE VERDUN
9406800405 (PILIERS) Du 31 Bis au 37 Ter impair 7 6 43
AVENUE DES PILIERS
9406800158 (DIDIER) Du9 au 39 Ter impair 20 21 41
AVENUE DIDIER
9406800158 (DIDIER) Du 14 au 9998 Pair 27 30 57
AVENUE DIDIER
9406800034 (BAC) Du 54 au 66 Pair 15 43 28
AVENUE DU BAC
9406800034 (BAC) Du 61 au 73 impair  3 4
AVENUE DU BAC
9406800091 (CENTENAIRE) Du 18 au 58 Pair 21 21 42
Page 23/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (et_edecrue 3.2.4 *) BUREAU
9406800123 (RIVIERE) Du 0 au 9998 Pair 11 15 26
AVENUE DU COMMANDANT RIVIERE
9406800204 (GARNIER) Du i au 13 Impair 19 26 45
AVENUE FRANCIS GARNIER
9406800349 (MICHELET) Du 0 au 10 Pair Î 2 3
AVENUE MICHELET
9406800404 (SEMARD) Du 0 au 22 Pair 0 0 0
AVENUE PIERRE SEMARD
9406800404 (SEMARD) Du 1 au 105 Impair 57 67 124
AVENUE PIERRE SEMARD
9406800088 (CARPEAUX) Du 21 au 9999 impair 8 ii 19
RUE CARPEAUX
9406800088 (CARPEAUX) Du 26 au 9998 Pair 14 20 34
RUE CARPEAUX
9406800102 (CHAPPELIER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 36 40 76
RUE CHAPPELIER
9406800127 (CONDORCET} Du 0 au 9999 Pair/Impair 39 58 97
RUE CONDORCET
9406800078 {(BUFFON) Du 0 au 9999 Pair/Impair 32 52 84
RUE DE BUFFON
9406800090 (CEDRES) Du 1 au 9999 impair 40 43 83
RUE DES CEDRES
9406800090 (CEDRES) Du 26 au 9998 Pair 9 12 21
RUE DES CEDRES
9406800223 (GASTON) Du 0 au 9998 Pair 1 2 3
RUE GASTON
9406800223 (GASTON) Du 11 au 9999 impair 7 8 45
RUE GASTON
9406800246 (REGNAULT) Du 31 au 9999 impair 10 7 17
RUE HENRI REGNAULT
9406800246 (REGNAULT} Du 32 Bis au 9998 Pair 4 5 9
RUE HENRI REGNAUET
délégation,
++
Page 24/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmaf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU à | CODE RIVOLI(ABREG
| NOMDELAVOE
ERUE)
9406800308 (MAURICE) Du 0 au 9998
RUE LOUIS MAURICE
9406800309 (MAURICE) Du au 7 impair 9 8 | 47
RUE LOUIS MAURICE
9406800470 (PAUL) Du 0 au 9999 Pair/impair 36 31 67
RUE SAINT PAUL
BUREAU.
0017 Ecole maternelle Cazaux 9406800081 (CAFFIN) Du 55 au 9999 impair 14 26
AVENUE CAFFIN
9406800066 (BONNEUIL) Du au 13 impair 8 6 14
AVENUE DE BONNEUR
9406800475 (SEBASTOPOL) Du 0 au 16 Pair 42 10 22
AVENUE DE SEBASTOPOL
9406800475 (SEBASTOPOL) Du au 85 Impair 17 20 37
AVENUE DE SEBASTOPOL
9406800405 (PILIERS) Du 15 au 31 impair 13 16 29
AVENUE DES PILIERS
9406800405 (PILIERS) Du 30 au 52 Pair 19 23 42
AVENUE DES PILIERS
9406800158 (DIDIER) Du 0 au 12 Pair 18 18 36
AVENUE DIDIER
9406800158 (DIDIER) Du au 7 impair 6 7 13
AVENUE DIDIER
8406800034 (BAC) Du 33 au 59 Ter impair 40 40 80
AVENUE DU BAC
9406800034 (BAC) Du 34 au 52 Pair 31 32 63
AVENUE DU BAC
9406800091 (CENTENAIRE) Du 0 au 16 Pair 0 3 3
AVENUE DU CENTENAIRE
9406800123 (RIVIERE) Du au 9999 impair 22 40 62
AVENUE DU COMMANDANT RIVIERE
Page 25/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4")
ZE DD __ BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) … BORNAGE DU TRONCON DE RUE
NOMDELANVNOIE - : . LIBELLE .
9406800204 (GARNIER) Du 0 au 9998 Pair 27 27 54
AVENUE FRANCIS GARNIER
9406800204 (GARNIER) Du 15 au 9999 impair 27 33 60
AVENUE FRANCIS GARNIER
9406800349 (MICHELET) Du 12 au 9998 Pair t4 21 35
AVENUE MICHELET
9406800349 (MICHELET) Du 15 au 9999 Impair 30 51 8i
AVENUE MICHELET
8406800527 (VOLTAIRE) Du 18 au 22 Pair 4 4 8
BOULEVARD VOLTAIRE
9406800527 (VOLTAIRE) Du 21 au 21 impair 0 0 0
BOULEVARD VOLTAIRE
9406800487 (SULLY) Du 8 au 9998 Pair 3 3 6
RUE DE SULEY
9406800487 (SULLY) Du 13 au 9999 Impair 8 14 22
RUE DE SULLY
9406800090 (CEDRES) Duo au 24 Pair 23 25 48
RUE DES CEDRES
9406800244 {(HAVRE) Duo au 18 Pair 13 14 27
RUE DU HAVRE
9406800244 (HAVRE) Du 1 au 13 Bis impair 6 8 14
RUE DU HAVRE
9406800303 (SOUFFLAY) Du 0 au 9999 Pair/Impair 5 9 14
RUE DU LIEUTENANT SOUFFLAY
9406800250 (HUBERT) Duo au 9999 Pair/impair 27 32 59
RUE HUBERT
9406800324 (MARCEAU) Du 0 au 9999 Pair/Impair 47 47 g4
RUE MARCEAU
BUREAU
0018 Ecole maternelle Cazaux 9406800036 (BALZAC) au 9599
AVENUE DE BALZAC ?
y x 1 adihint LCTIVTAN
UE QUOTE
Page 26/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrte 3.2.4 *) CODE RIVOLI (ABRÈGE RU BUREAU. cC en NOMDELAVOIE
9406800034 (BAC) Du 75 au 81 Impair 8 8 17
AVENUE DU BAC ‘
9406800034 (BAC) Du 97 au 9999 Impair 97 139 236
AVENUE DU BAC
9406800346 (MESNIL) Du 0 au 34 Pair 41 52 93
AVENUE DU MESNIL
9406800346 (MESNIL) Du i au 17 impair 20 26 46
AVENUE DU MESNIL
9406800333 (LOUISE) Du 0 au 6 Pair 0 0 0
AVENUE MARIE LOUISE
9406800333 (LOUISE) Du 3 au 9999 impair 21 27 48
AVENUE MARIE LOUISE
9406800333 (LOUISE) Du 24 au 9998 Pair 19 26 45
AVENUE MARIE LOUISE
9406800219 (VARENNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 3 5
PLACE DE LA GARE DE LA VARENNE
8406800530 (CHURCHILL) Duo au 57 Pair/impair 45 60 105
QUAI WINSTON CHURCHILL
8406800084 (CHARTON) Du 22 au 9998 Pair i4 10 24
RUE DU CAPITAINE CHARTON
9406800121 (DRIANT) Du 0 au 14 Pair 4 7 LE
RUE DU COLONEL DRIANT
9406800121 (DRIANT) Du 1 au 7 impair 0 Î Î
RUE DU COLONEL DRIANT
9406800229 {SAND} Du 0 au 9999 Païir/impair 23 33 56
RUE GEORGE SAND
9406800227 (CLEMENCEAU) Du 0 au 38 Bis Pair 45 22 37
RUE GEORGES CLEMENCEAU
9406800227 (CLEMENCEAU) Du 21 au 35 impair 6 6 42
RUE GEORGES CLEMENCEAU
8406800248 (HOCHE) Du 17 au 9999 impair 24 27 51
RUE HOCHE
Page 27/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU CODE AIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800248 (HOCHE) Du 22 au 9998 Pair 24 29 53
RUE HOCHE
9406800315 (MADELEINE) Du 0 au 9999 Pair/impair 12 9 2
RUE MADELEINE
9406800340 (BARRES) Du 0 au 9998 Pair 42 8 20
RUE MAURICE BARRES
9406800112 (CHRISTINE) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 8 15
VILLA CHRISTINE
9406800201 (FOREST) Du 0 au 9999 Pair/impair 1 Î 2
VILLA FOREST
BUREAU
0019 Ecole maternelle Cazaux 9406800534 (PEGUY) Du 0 au 9998 Pair 19 22 4
AVENUE CHARLES PEGUY
9406800534 (PEGUY) Du 23 au 9999 impair 18 19 38
AVENUE CHARLES PEGUY
9406800346 (MESNIL) Du 19 au 71 impair 62 62 iî4
AVENUE DU MESNIL
9406800346 (MESNIL) Du 36 au 80 Pair 48 52 100
AVENUE DÙ MESNIL
9406800333 {LOUISE) Du EUR: Impair 3 4 7
AVENUE MARIE LOUISE
9406800445 (ROBERT) Du 0 au 9998 Pair 3 7 10 AVENUE ROBERT
9406800493 (THIERS) Du 56 au 9998 Pair 6 4 40
AVENUE THIERS
9406800530 (CHURCHILL) Du 59 au 119 Pair/impair 32 29 61
QUAI WINSTON CHURCHILE
9406800119 (COLETTE) Duo au 9999 Pair/impair 25 36 6t
RUE COLETTE
9406800148 (DENISE) Duo au 9999 Pair/impair 16 16 31
RUE DENISE
Page 28/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4!)
Pour le Maire ct par délégation,
Le Mairc-adjoint | CODE AIVOLI (AB | NOM DE LAVOIE BUREAU
9406800084 (CHARTON) Du 0 au 20 Pair 8 15 | 23
RUE DU CAPITAINE CHARTON
9406800084 (CHARTON) Du 1 au 9999 impair 32 37 69
RUE DU CAPITAINE CHARTON
9406800121 (DRIANT) Du 9 au 9999 impair 8 7 15
RUE DU COLONEL DRIANT
9406800121 (DRIANT) Du 16 au 9998 Pair 6 6 12
RUE DU COLONEL DRIANT
9406800227 (CLEMENCEAU) Du 37 au 9999 impair 27 24 51
RUE GEORGES CLEMENCEAU
9406800227 (CLEMENCEAU) Du 40 au 9998 Pair 18 23 41
RUE GEORGES CLEMENCEAU
9406800340 (BARRES) Du 1 au 9999 impair 12 7 19
RUE MAURICE BARRES
9406800436 (RENEE) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 30 44
RUE RENEE
9406800462 (FELIX) Du 0 au 9998 Pair 13 11 24
RUE SAINT FELIX
9406800462 (FELIX) Du 13 au 9999 Impair 7 8 15
RUE SAINT FELIX
9406800465 (LEONARD) Du 0 au 9999 Pair/impair 47 49 96
RUE SAINT LEONARD
9406800469 (PAULIN} Du 0 au 9999 Pair/impair 33 35 68
RUE SAINT PAULIN
9406800477 (SIMONE) Duo au 9999 Pair/Impair 8 10 18
RUE SIMONE
9406800529 (WASHINGTON) Du 0 au 9999 Pair/impair 28 38 66
RUE WASHINGTON
au 9998 9406800036 (BALZAC)
AVENUE DE BALZAC
0020 Ecole primaire Michelet
Page 29/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {et_edecrue 3.2.4 *} BUREAU | Con RNoLaeREœ A
NOM DE LA VOIE
9406800101 (CHANZY) Düu7 au 9999 impair 24 29 53
AVENUE DE CHANZY
8406800101 (CHANZY) Du 26 au 9998 Pair 25 39 64
AVENUE DE CHANZY
9406800108 (CHENNEVIER) Dug au 9999 impair 4 3 7
AVENUE DE CHENNEVIERES
9406800034 (BAC) Du 81 Bis au 95 impair 26 37 63
AVENUE DU BAC
9406800034 (BAC) Du 96 au 9998 Pair 61 77 138
AVENUE DU BAC
9406800333 (LOUISE) Du 8 au 22 Bis Pair 43 7 20
AVENUE MARIE LOUISE
9406800360 (MURIERS) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 16 23
IMPASSE DES MURIERS
9406800378 (PASCAL) Duo au 9999 Pair/impair 6 13 19
IMPASSE PASCAL
9406800232 (GILBERT) Du 0 au 9999 Pair/impair Î 3 4
PASSAGE GILBERT
9406800356 (MONNIOT) Du 0 au 9999 Pair/impair 39 48 87
PASSAGE MONNIOT
9406800484 (STALINGRAD) Du 0 au 9999 Pair/impair Î 0 Î
PLACE DE STALINGRAD
9406800024 (ANGEAIS) Du 0 au 26 Pair/impair 19 12 31
PROMENADE DES ANGLAIS
9406800043 (BAUDIN) Duo au 9999 Pair/Impair 16 17 33
RUE BAUDIN
9406800419 (POSTE) Du 1 au 9999 Impair 24 32 56
RUE DE LA POSTE
9406800085 (PEUGEOT) Du 0 au 9999 Pair/Impair 33 39 72
RUE DU CAPORAL PEUGEOT
9406800227 (CLEMENCEAU) Du 1 au 19 impair 8 15 23
RUE GEORGES CLEMENCEAU
Pour le Maire et par délégation,
ke Maire-adioint Page 30/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmaf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 } BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOM DELA VOIE
9406800248 (HOCHE) Du 0 au 20 Pair 4 5 9°
RUE HOCHE
9406800248 (HOCHE) Du au 15 impair 6 9 15
RUE HOCHE
9406800284 (LAMY) Du 1 au 3 Bis Impair 0 0 0
RUE LAMY
9406800249 (HORTENSIA) Du 0 au 9999 Pair/impair 12 14 26
VILLA HORTENSIA
9406800336 (MARIOTTE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 70 80 150
VILLA MARIOTTE
9406800344 {MEDICIS) Duo au 8899 Pair/impair 0 0 0
VILLA MEDICIS
BUREAU
0021 Ecole primaire Michelet 9406800040 (BARA) Duo au 9999 Pair/impair 19 19 38
AVENUE BARA
8406800101 (CHANZY} Du 0 au 24 Quater Pair 48 46 94
AVENUE DE CHANZY
940680010+ (CHANZY) Du 1 au 5 impair 48 89 137
AVENUE DE CHANZY
9406800101 (CHANZY) Du 24 À au 24 B Pair 1 2 3
AVENUE DE CHANZY
9406800109 (CHENNEVIER) Du au 7 Bis Impair 18 20 38
AVENUE DE CHENNEVIERES
9406800405 (PILIERS) Du 37 Quater au 1999 Impair 15 21 36
AVENUE DES PILIERS
9406800405 (PILIERS) Du 54 au 1998 Pair 8 43 2
AVENUE DES PILIERS
9406800034 (BAC) Du 68 au 94 Pair 75 97 472
AVENUE DU BAC
9406800104 (CHATEAU) Du 1 au 9999 Impair 28 32 60
AVENUE DU CHATEAU
Page 31/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 324 °
7
# BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800849 (MICHELET)
AVENUE MICHELET au 13 Bis Impair 30 57
9406800527 (VOLTAIRE)
BOULEVARD VOLTAIRE
Duo au 16 Pair
9406800527 (VOLTAIRE)
BOULEVARD VOLTAIRE au 19 impair 20 24 44
9406800419 (POSTE)
RUE DE LA POSTE
Duo au 9998 Pair
9406800178 (RECLUS)
RUE ELISEE RECLUS au 9999 Pair/impair 18 31 49
9406800275 (KLEBER)
RUE KLEBER
Duo au 10 Pair
9406800275 (KLEBER)
RUE KLEBER
au À Ter Impair
9406800284 (LAMY)
RUE LAMY
Duo au 4 Pair
9406800288 (LECERF)
RUE LECERF
au 6 Pair
9406800288 (LECERF)
RUE LECERF
au 3 Ter impair
9406800464 (HILAIRE)
RUE SAINT HILAIRE
Du0 au 36 Pair 48 58 106
9406800464 (HILAIRE)
RUE SAINT HILAIRE
au 33 impair 41 50 91
BUREAU | CODE RIVOU (ABREGE RUE)
| NOMDELAVOE
0022 Ecole primaire Michelet 9406800010 (ALBERT)
AVENUE ALBERT ER
au 9998 Pair 30 27
8406800010 (ALBERT)
AVENUE ALBERT +ER
Du 21 au 9999 impair 26 87 63
9406800109 (CHENNEVIER)
AVENUE DE CHENNEVIERES
au 9998 Pair 14
Page 32/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘)
Pour le Maire ot par délégation,
Le Mairo-adjoint BUREAU. … | CODE AVOLI(ABREGE RUE)
NOMDELAVOIE
9406800147 (ROCHEREAU) Du 36 au 9998 Pair La 14 25
AVENUE DENFERT ROCHEREAU
9406800147 (ROCHEREAU) Du 45 au 9999 impair 10 14 24
AVENUE DENFERT ROCHEREAU
9406800104 (CHATEAU) Du 0 au 9998 Pair 28 29 57
AVENUE DU CHATEAU
9406800486 (SUCCES) Du 0 au 9998 Pair/impair 36 34 70
AVENUE DU SUCCES
9406800466 (LOUIS) Du 33 au 9999 impair 15 17 32
AVENUE SAINT LOUIS
9406800466 {LOUIS} Du 38 au 9998 Pair 17 28 45
AVENUE SAINT LOUIS
9406800337 (MARNE) Du 90 au 9998 Pair 34 30 64
BOULEVARD DE LA MARNE
9406800337 (MARNE) Du 93 au 9999 Impair 29 33 62
BOULEVARD DE LA MARNE
8406800115 (CLARCK} Du 0 au 9999 Pair/impair 10 8 18
IMPASSE CLARCK
9406800467 (LOUIS) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 4 9
IMPASSE SAINT LOUIS
9406800024 (ANGLAIS) Du 28 au 9999 Pair/impair 58 65 123
PROMENADE DES ANGLAIS
9406800413 (POMPE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 11 15 26
RUE DE LA POMPE
9406800275 (KLEBER) Du 3 au 9999 impair 6 8 14
RUE KLEBER
9406800275 (KLEBER)} Du 10 Bis au 9998 Pair 20 45 35
RUE KLEBER
9406800284 (LAMY) Dus au 9999 impair 5 5 10
RUE LAMY
9406800284 {LAMY} Du6 au 9998 Pair 3 3 6
RUE LAMY
Page 33/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} BUREAU CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800288 (LECERF) Du5 au 9998 Impair if 10 21
RUE LECERF
9406800288 {(LECERF) Du 8 au 9998 Pair 3 4 7
RUE LECERF
9406800464 (HILAIRE) Du 35 au 9999 Impair 48 47 95
RUE SAINT HILAIRE
9406800464 (HILAIRE) Du 36 Bis au 9998 Pair 38 37 75
RUE SAINT HILAIRE
9406800353 (MODERNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 0 © 0
VILLA MODERNE
BUREAU
9406800092 (CERUTTI) Du 0 au 9998 Pair/impair 2 4
ALLEE CERUTTI
0023 Ecole maternelle Jules Ferry
9406800442 (FRANCAISE) Du 35 au 9999 impair 35 34 69
AV. DE LA REVOLUTION FRANCAISE
9406800442 (FRANCAISE) Du 40 au 9998 Pair 22 29 51
AV. DE LA REVOLUTION FRANCAISE
9406800081 (CAFFIN) Du 1 au 53 Impair 34 39 73
AVENUE CAFFIN
9406800066 (BONNEUIE) Du 13 Bis au 31 impair 9 9 18
AVENUE DE BONNEUIL
9406800066 (BONNEUIL) Du 18 au 34 Bis Pair 14 17 31
AVENUE DE BONNEUIL
9406800475 (SEBASTOPOL) Du 18 au 38 Pair 13 12 25
AVENUE DE SEBASTOPOL
9406800405 (PILIERS) Duo au 28 Pair 13 17 30
AVENUE DES PILIERS
9406800117 (CLOS) Du 0 au 12 Pair 9 13 22
AVENUE DU CLOS
8406800117 (CLOS) ' Du 1 au 13 impair 7 10 17
AVENUE DU CLOS
Pour le Maire ct par délégation,
Le Mairc-adjaint Page 34/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4‘) BUREAU | GODE RIVOLI (ABREGE RUE
9406800266 (D'ARC) Du 17 au 29 Impair 7 6 13
AVENUE JEANNE D'ARC
9406800266 (D'ARC) Du 32 ati 9998 Pair 21 31 52
AVENUE JEANNE D'ARC
9406800305 (BLANC) Du 36 au 78 Pair 18 18 37
AVENUE LOUIS BLANC
9406800305 (BLANC) Du 37 au 65 impair 22 15 37
AVENUE LOUIS BLANC
9406800337 (MARNE) Du 0 au t4 Pair 0 0 0
BOULEVARD DE LA MARNE
9406800337 (MARNE) Du 1 au 29 impair 18 16 34
BOULEVARD DE LA MARNE
9406800194 (FERME) Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 6 10
IMPASSE DE LA FERME
9406800383 (BERT) Du 0 au 9998 Pair 1 Î è
PASSAGE PAUL BERT
9406800052 {(BELLECHASS) Duo au 9999 Pair/impair 0 0 0
PLACE BELLECHASSE
9406800444 {RIMINI) Du 0 au 9999 Pair/impair 10 9 19
PLACE DE RIMINI
9406800055 (BERANGER) Du 23 au 45 Impair 13 12 25 RUE BERANGER
9406800140 (DANTON) Du 0 au 16 Bis Pair 5 6 11 RUE DANTON
9406800140 (DANTON) Du 1 au 17 impair 6 6 12 RUE DANTON
9406800193 (FERME) Du 0 au 9998 Pair 24 25 49 RUE DE LA FERME
9406800487 {SULLY) Du 0 au 6 Pair 2 5 7 RUE DE SULEY
9406800487 (SULLY) Dui au {1 Impair 5 5 10
RUE DE SULLY
Page 35/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4
Fe BUREAU
9406800244 (HAVRE) Du i5 au 9999 Impair 8 7 15
RUE DU HAVRE
9406800244 (HAVRE) Du 20 au 9998 Pair 24 26 50
RUE DU HAVRE
9406800169 (QUINET) Du 31 au 47 Impair 32 37 69
RUE EDGAR QUINET
8406800169 (QUINET) Du 75 au 95 impair 8 1 8
RUE EDGAR QUINET
9406800287 (LAVIGNE) Duo au 9999 Pair/Impair 13 ii 24
RUE LAVIGNE
9406800382 (BERT) Du 0 au 8 Pair 5 6 11
RUE PAUL BERT
9406800382 (BERT) Du au 9999 impair 10 14 24
RUE PAUL BERT
9406800195 (FERME) Du 0 au 9999 Pair/mpair 11 10 21
VILLA DE LA FERME
9406800176 (ELISA) Du 0 au 9999 Pair/impair 0 0 0
VILLA ELISA
BUREAU
9406800086 (CARNOT)
AVENUE CARNOT
0024 Ecole primaire Bled
9406800086 (CARNOT}
AVENUE CARNOT
Du 20 au 82 Pair 54 60 114
9406800086 {CARNOT}
AVENUE CARNOT
Du 92 au 102 Pair 22 38
9406800437 (REPUBLIQUE)
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Du 23 au 9999 Impair 62 94 156
9406800143 (DEBRY)
AVENUE DEBRY
au 9999 Pair/Impair
9406800156 (DIDEROT)
AVENUE DIDEROT
Du 64 au 70 Pair
Page 36/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) Pour le Mairo ot par détégation
Le Mairc-adjoint BUREAU | CODE AIVOLI (ABREGE RUE
9406800214 (GAMBETTA) Du 0 au 40 Pair 34 32 66
AVENUE GAMBETTA
9406800214 (GAMBETTA) Du 1 au 23 impair 13 15 28
AVENUE GAMBETTA
9406800245 (MARTIN) Du 0 au 74 Pair 37 43 80
AVENUE HENRI MARTIN
9406800245 (MARTIN) Du 17 au 39 Impair 9 12 21
AVENUE HENRI MARTIN
9406800352 {(CAVELL) Du 0 au 14 Pair 6 40 16
AVENUE MISS CAVELL
9406800136 (CRETEIL) Du 95 au 121 Hmpair 23 33 56
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800136 (CRETEIL) Du 128 au 134 Ter Pair 6 11 17
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800023 (ANDROIÏTANT) Duo au 9999 Pair/Impair 3 6 9
PASSAGE ANDROITANT
9406800328 {JUIN) Duo au 6 Pair 5 4 9
PLACE DU MARECHAL JUIN
9406800492 (THEATRE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 0 Î 1
PLACE DU THEATRE
9406800553 (TATI) Du 0 au 9999 Pair/Impair 2 1 3
PLACE JACQUES TATI
8406800041 (CHOLET) Du 11 au 21 impair 11 19 30
RUE BARATTE CHOLET
2406800254 (INKERMANN) Du 0 au 12 Pair 6 3 9
RUE D'INKERMANN
9406800254 (INKERMANN) Du au 7 Impair 4 12 16
RUE D'INKERMANN
9406800146 (DÉLERUE) Du 15 au 33 impair 4 5 9
RUE DELERUE
9406800271 (FERRY) Du 26 au 36 Pair à 4 8
RUE JULES FERRY
Page 37/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdi le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4‘)
4 74
; nt BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE).
NOMDELAVOE
9406800276 (KRUGER) Duo au 18 Pair 7 40 17
RUE KRUGER
9406800276 (KRUGER) Du 1 au 19 impair 9 10 19
RUE KRUGER
9406800293 (BOCQUET) Du 0 au 10 Pair 0 0 0
RUE LEON BOCQUET
9406800293 (BOCQUET) Du au 9 impair 6 7 13
RUE LEON BOCQUET
9406800342 (LAUZIERE) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 22 36
RUE MAURICE LAUZIÈRE
BUREAU :
| NOMDELAVOE
CODE RIVOLI (ABREGE
0025 Ecole primaire Bled 9406800038 (BARBES) Duo au 18 Pair 3 7 10
AVENUE BARBES
9406800038 (BARBES) Du1 au 35 impair 15 20 35
AVENUE BARBES
9406800214 (GAMBETTA) Du 42 au 84 Pair 18 20 38
AVENUE GAMBETTA
9406800214 (GAMBETTA) Du 45 au 81 impair 59 67 126
AVENUE GAMBETTA
9406800296 (LEVERRIER) Du 0 au 28 Pair 19 14 33
AVENUE LEVERRIER
9406800296 (LEVERRIER) Du au 23 Bis impair 8 10 18
AVENUE LEVERRIER
9406800518 (VICTORIA) Du 0 au 22 Pair 18 18 36
AVENUE VICTORIA
9406800518 {VICTORIA) Dui au 35 impair 10 21 31
AVENUE VICTORIA
9406800136 (CRETEIL) Du 123 au 131 impair 5 9 14
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800136 (CRETEIL) Du 144 au 192 Pair 217 257 474
BOULEVARD DE CRETEIL
Pour le Maire ct par délégation.
Page 38/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdi le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 * ET Mairc-adjoint
Î Let
“+ BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) NOMDELANOIE
9406800170 (QUINET) Du 0 au 9999 Pair/Impair 4 8 12
IMPASSE EDGAR QUINET
9406800519 {VICTORIA} Du 0 au 9999 Pair/impair 43 14 27
PASSAGE VICTORIA
9406800328 (JUIN) Du 8 au 9998 Pair 3 Î à
PLACE DU MARECHAL JUIN
9406800328 (JUIN) Du 9 au li impair 0 0 0
PLACE DU MARECHAL JUIN
9406800254 {INKERMANN) Du 27 au 9999 impair 0 0 0
RUE D'INKERMANN
9406800299 {LIBERTE} Du 1 au 9999 impair 4 8 12
RUE DE LA LIBERTE
9406800146 (DELERUE) Du 53 au 9999 impair 15 46 30
RUE DELERUE
9406800169 (QUINET} Du 0 au 46 Pair 40 13 23
RUE EDGAR QUINET
9406800271 (FERRY) Du 23 au 41 lrapair 19 15 34
RUE JULES FERRY
9406800276 (KRUGER) Du 18 Bis au 9998 Pair 4 9 13
RUE KRUGER
8406800606 (VALETTE) Du 0 au 9999 Pair/Impair à 8 13
RUE VALETTE
9406800538 {LYS} Duo au 9999 Pair impair 8 5 8
VHLA DES LYS
| CODE AIVOLI (AE
NOM DE LA VOIE
0026 Médiathèque Germaine Tillion 9406800182 (ERABLES)
AVENUE DES ERABLES
au 21 impair 16 26
9406800160 (CALMETTE) Du 8 au 9998 Pair 22 29 51
AVENUE DU DOCTEUR CALMETTE
9406800350 (MIDI) Du 0 au 22 Pair 56 50 106
AVENUE DU MIDI
Page 39/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *)
Te BUREAU |copenvouuengGenRte : | NOMDELAVOIE.
9406800350 (MIDI) Du au 15 impair 12 43 25
AVENUE DU MIDI
9406800198 (FOCH) Du 47 au 85 impair 58 62 120
AVENUE FOCH
9406800199 (FOCH) Du 48 au 70 Pair 23 38 61
AVENUE FOCH
9406800214 (GAMBETTA) Du 25 au 43 Bis impair 12 12 24
AVENUE GAMBETTA
8406800245 (MARTIN) Du 1 au 15 impair 10 if 21
AVENUE HENRI MARTIN
9406800267 (JOFFRE) Du 0 au 36 Pair 30 38 68
AVENUE JOFFRE
9406800304 (LITTRE) Du 0 au 9998 Pair 22 24 46
AVENUE LITTRE
8406800362 (CAVELL) Du 16 au 40 Pair 21 14 385
AVENUE MISS CAVELL
9406800352 {(CAVELL) Du 21 au 53 impair 69 74 143
AVENUE MISS CAVEELL
9406800231 (GERARDIN) Du 7 au 9999 Impair 7 5 12
PASSAGE GERARDIN
9406800328 (JUIN) Du 1 au 3 Impair 0 0 0
PLACE DU MARECHAL JUIN
9406800328 (JUIN) Du 13 au 9999 Impair 1 3 4
PLACE DU MARECHAL JUIN
8406800361 (MUTUALITE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 15 18 33
RUE DE LA MUTUALITE
9406800440 (REUNION) Duo au 9998 Pair 23 25 48
RUE DE LA REUNION
9406800440 (REUNION) Du 1 au 23 Impair 16 24 40
RUE DE LA REUNION
9406800271 (FERRY) Du 0 au 24 Pair 7 14 21
RUE JULES FERRY
Pour le Maire et par délégation,
Le Mairc-adjoint
Page 40/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 } ER _ __ CODE RIVOLI (4
| NOMDELA VOI
9406800271 (FERRY) Du 1 au 21 impair 12 13 25
RUE JULES FERRY
9406800089 {(CAROLINE) Duo au 9999 Pair/Impair 8 9 17
VILLA CAROLINE
9406800200 (FOCH) Duo au 9999 Pair/Impair 5 11 16
VILLA FOCH
BUREAU | conervoutaere
0027 Ecole primaire Diderot 9406800156 (DIDEROT) Du 15 au 49 Impair 21 27 48
AVENUE DIDEROT
9406800166 (DIDEROT) Du 20 Bis au 56 Bis Pair 40 41 81
AVENUE DIDEROT
9406800064 (GUIMIER) Du 20 au 80 Pair 62 84 146
AVENUE DU BOIS GUIMIER
9406800064 (GUIMIER) Du 23 au 67 impair 33 30 63
AVENUE DÙ BOIS GUIMIER
9406800179 (ZOLA) Du 0 au 42 Pair 87 103 190
AVENUE EMILE ZOLA
9406800517 (HUGO) Du8 au 60 Bis Pair 28 27 55
AVENUE VICTOR HUGO
9406800517 (HUGO) Du 53 au 61 impair 20 19 39
AVENUE VICTOR HUGO
9406800065 (GUIMIER) Du 0 au 9999 Pairimpair |4 5 9 IMPASSE DU BOIS GUIMIER
9406800441 (REVOL) Duo au 9999 Pair/impair 6 6 12
IMPASSE REVOL
8406800072 (BOURIAND) Du au 9999 Impair 7 8 15
RUE BOURIAND
9406800130 (COQUELIN) Du 1 au 9999 Impair 13 14 27
RUE COQUELIN
9406800018 (LORRAINE) Du 98 au 9999 Pair/impair 10 10 20
RUE D'ALSACE LORRAINE
Page 41/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_ececrue 3.2.4 *) _ CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BUREAU -
_ _NOMDE LA VOI
9406800144 (BLIN) Duo au 9999 Pair/Impair 6 7 13
RUE DECADI BLIN
8406800171 (VALLERAND) Du 1 au 9999 impair 11 14 25
RUE EDOUARD VALLERAND
9406800171 (VALLERAND) Du 18 au 9998 Pair 3 3 6
RUE EDOUARD VALLERAND
9406800293 (BOCQUET) Du 30 au 50 Pair 19 26 45
AUE LEON BOCQUET
9406800306 (BRAILLE) Du 31 au 56 impair 23 25 48
RUE LOUIS BRAILLE
9406800458 (ISLE) Du1 au 9999 impair 20 17 37
RUE ROUGET DE L'ISLE
9406800455 (ISLE) Du 6 au 9598 Pair 31 32 63
RUE ROUGET DE L'ISLE
9406800057 (BERTRAND) Duo au 9999 Pair/Impair 3 2 5
VILLA BERTRAND
9406800077 (BRETON) Du 0 au 9999 Pair/impair î à 6
VILLA BRETON
9406800485 (STATION) Du 0 au 9999 Pair/impair 8 5 13
VILLA DE LA STATION
9406800511 (VAUTHIER) Du 0 au 9988 Pair/impair 12 18 30 VILLA VAUTHIER
BUREAU
0028 Ecole primaire Diderot 9406800086 {(CARNOT) Du 84 au 90 Pair 35 45 80
AVENUE GARNOT
9406800086 (CARNOT) Du 104 at 9998 Pair 19 22 41
AVENUE CARNOT
9406800136 (CRETEIL) Du 62 au 126 Pair 53 55 108
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800221 (GARIBALDI) Dui au 9999 impair 1 2 3
PLACE GARIBALDI
Page 42/78 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘}
Pour le Maire et par délégation,
Le Mairc-adjoint BUREAU |. CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE
NOMDELAVOE
8406800269 (KENNEDY) Du 2 au 8 Pair 2 - 0 2
PLACE JOHN F. KENNEDY
9406800027 (BRIAND) Du 0 au 9999 Pair/impair 79 111 190
RUE ARISTIDE BRIAND
9406800041 (CHOLET) Duo au 38 Pair 23 23 46 RUE BARATFE CHOLET
9406800041 (CHOLET) Dui au Bis impair 33 51 84
RUE BARATTE CHOLET
9406800041 (CHOLET) Du 23 au 35 Impair 14 ii 25 RUE BARATTE CHOLET
9406800146 {DELERUE) Du 0 au 20 Pair 13 15 28
RUE DELERUE
9406800146 (DELERUE) Du f au 13 Impair 27 35 62
RUE DELERUE
9406800220 (GARIBALDI) Du 53 au 107 Impair 69 95 164
RUE GARIBALDI
9406800433 (REÏTER) Du 0 au 9999 Pair/impair 35 56 gt
RUE REÏITER
9406800292 (LEFORT) Duo au 9999 Pair/Impair 18 26 44
VILLA LEFORT
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOM DE LA VOIE
AVENUE DE BRETAGNE
0029 Ecole maternelle Marinville 9406800047 (BEAUCE) Duo au 9999 Pair/impair 36 42 78
AVENUE DE BEAUCE
9406800071 (BOURGOGNE) Du 0 au 6 Pair 4 2 6
AVENUE DE BOURGOGNE
9406800071 (BOURGOGNE) Dui au 9999 impair 17 13 30
AVENUE DE BOURGOGNE
9406800074 (BRETAGNE) Duo au 14 Pair 18 23 41
AVENUE DE BRETAGNE
9406800074 (BRETAGNE) Du 1 au 15 impair 0 1 1
Page 43/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdif le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘ | CODE AIVOLI (ABREGE RUE NOM DE LA VOIE BUREAU
9406800125 (CONDE) Du 34 au 66 Pair 12 21 33
AVENUE DE CONDE
9406800298 {(LIBERATION) Du 14 au 50 Pair 13 23 36
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800335 (MARINVILLE) Du 39 Ter au 95 impair 59 83 142
AVENUE DE MARINVILLE
9406800335 (MARINVILLE) Du 46 au 9998 Pair 66 68 134
AVENUE DE MARINVILLE
9406800603 (TUNIS) Du 1 au 3 impair 0 0 0
AVENUE DE TUNIS
9406800213 (GALLIENI) Du 37 au 9998 impair 24 19 43
AVENUE GALLIENI
9406800238 (GRADE) Du 0 au 9998 Pair 6 6 12
AVENUE GRADE
9406800238 (GRADE) Dus au 9999 impair 2 2 4
AVENUE GRADE
9406800316 {(MAHIEU) Du 53 au 95 impair 34 36 70
AVENUE MAHIEU
9406800316 (MAHIEU) Du 62 au 9998 Pair 35 54 89
AVENUE MAHIEU
8406800427 (RABELAIS) Du 20 au 9998 Pair 35 60 95
BOULEVARD RABELAIS
9406800427 (RABELAIS) Du 39 au 9999 impair 24 30 54
BOULEVARD RABELAIS
9406800107 (ST MAUR) Du 14 au 9999 Pair/impair 0 î 4
CHEMIN LATERAL DE ST MAUR
9406800317 (MAHIEU} Du 0 au 9999 Pair/impair 5 9 44
IMPASSE MAHIEU
9406800428 (RABELAIS) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 4 9
PASSAGE RABELAIS
9406800183 (ERMITAGE) Du 1 au 35 impair 27 29 56
RUE DE L'ERMITAGE
aire ct par délégation.
dion AAaire FF
Page 44/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4?) BUREAU CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800183 (ERMITAGE)
RUE DE L'ERMITAGE
au 34 Pair 11 26
9406800311 (LUCIA)
VILLA EUCIA
au 9999 Pair/impair 21
BUREAU
IMPASSE DU CHATEAU DE CONDE
0030 Ecole primaire Marinville 9406800022 (ANDREE) Du 0 au 9999 Pair/mpair 98 114 212
AVENUE ANDREE
9406800125 (CONDE) Du 59 au 9999 impair 1 0 1
AVENUE DE CONDE
8406800298 (LIBERATION) Du 57 au 9999 impair 3 2 5
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800298 (LIBERATION) Du 60 au 9998 Pair 18 20 38
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800234 (GLYCINES) Duo au 9999 Pair/impair 7 7 14
AVENUE DES GLYCINES
9406800255 (IRIS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 18 14 32
AVENUE DES IRIS
9406800399 (PEUPLIERS) Du1 au 9999 impair 10 14 24
AVENUE DES PEUPLIERS
9406800454 (ROSES) Du 0 au 9999 Pair/Impair 7 14 21
AVENUE DES ROSES
9406800203 (BERTHIER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 38 37 76
AVENUE FRANCIS BERTHIER
9406800210 (PERI) Du 41 au 63 impair 77 106 183
AVENUE GABRIEL PERI
9406800126 (CONDE) Du 0 au 9999 Pair/Impatr 2 2 à
IMPASSE DE CONDE
9406800491 (TERRASSE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 4 10
IMPASSE DE LA TERRASSE
9406800106 (CONDE) Duo au 9999 Pair/Impair 2 3 5
Page 45/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RU
NOM DE LA VOIE -
9406800397 (PARC) Du 0 au 9998 Pair/impair 0 0 0
IMPASSE DU PETIT PARC
9406800542 (DAUPHINE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 0 © 0
PASSAGE DU DAUPHINE
8406800046 {BEAUBOURG) Du 14 au 9999 Pair/Impair 0 Î î
QUAI BEAUBOURG
9406800396 (PARC) Du 0 au 9999 Pair/Impair 70 73 143
QUAI DU PETIT PARC
9406800032 (GROSS) Duo au 9999 Pair/impair 8 14 22
RUE AUGUSTE GROSS
9406800368 (NORMANDIE) Duo au 9999 Pair/impair 0 0 0
RUE DE NORMANDIE
9406800105 (CONDE) Duo au 9999 Pair/impair 11 16 27 RUE DU CHATEAU DE CONDE
9406800142 (DAUPHINE) Du i au 9999 Impair 47 59 106
RUE DU DAUPHINE
9406800142 (DAUPHINE) Du 26 au 9998 Pair 0 0 6
RUE DU DAUPHINE
9406800398 (PARC) Du 0 au 8998 Pair/Impair 0 0 0 VILLA DU PETIT PARC
BUREAU CODE ANGL REG A Œ
0034 Ecote primaire Marinville 9406800033 (MARIN) Du 34 au 34 Pair 0 0 0
AVENUE AUGUSTE MARIN
9406800125 (CONDE) Du 0 au 32 Pair 26 40 66
AVENUE DE CONDE
9406800125 (CONDE) Du i au 21 impair 20 23 43
AVENUE DE CONDE
9406800298 (LIBERATION) Du 15 au 55 Impair 32 49 81
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800335 (MARINVILLE) Du 36 au 44 Pair f4 17 31
AVENUE DE MARINVILLE .
PP A + AAlégation
Pour IC IMAITC CL par GLICEREREÉ
Le Mairc-adjoint
Page 46/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} BUREAU
CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE) … NOMDELAVOIE
9406800335 (MARINVILLE) Du 37 au 39 Bis Impair 3 : à 7
AVENUE DE MARINVILLE :
9406800213 (GALLIENI) Du 21 au 35 impair 14 8 22 AVENUE GALLIENI
9406800235 (CAVAIGNAC) Du 18 au 9998 Pair 24 31 55
AVENUE GODEFROY CAVAIGNAC
9406800235 (CAVAIGNAC) Du 31 au 9999 Impair Î Î 2
AVENUE GODEFROY CAVAIGNAC
9406800257 {(JANE) Duo au 9999 Pair/impair 1 3 4
AVENUE JANE
9406800316 (MAHIEU) Du f au 51 impair 12 18 30
AVENUE MAHIEU
9406800316 (MAHIEU) Du 46 au 60 Pair 7 5 12
AVENUE MAHIEU
9406800002 (ABBAYE) Duo au 9999 Pair/impair 0 1 {
IMPASSE DE L'ABBAYE
9406800046 {(BEAUBOURG) Du 0 au 12 Ter Pair/Impair 20 40 60
QUAI BEAUBOURG
9406800045 (BEAUBOURG) Duo au 9999 Pair/impair 32 29 6i
RUE BEAUBOURG
9406800001 (ABBAYE) Du 0 au 9999 Pair/impair 36 47 83
RUE DE L'ABBAYE
9406800376 (PARIS) Du 1 au 9999 impair 30 36 66
RUE DE PARIS
9406800394 (BEAUBOURG) Du 0 au 9999 Pair/impair 136 181 317 RUE DU PETIT BEAUBOURG
BUREAU
0032 Ecole maternelle Nicolas Gatin 9406800071 (BOURGOGNE) Du 8 au 9998 Pair 16 21 37
AVENUE DE BOURGOGNE
9406800074 (BRETAGNE)} Du 16 au 9998 Pair 11 19 30 AVENUE DE BRETAGNE
Page 47/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *)
nr BUREAU | CobErNoutenecERuD
. NOMDEL
9406800074 (BRETAGNE) Du 17 au 9999 Impair 14 19 33
AVENUE DE BRETAGNE
9406800125 (CONDE) Du 23 au 57 impair 51 57 108
AVENUE DE CONDE
8406800125 (CONDE) Du 68 au 9998 Pair 34 30 64
AVENUE DE CONDE
9406800298 (LIBERATION) Du 52 au 58 Pair 2 2 4
AVENUE DE LA LIBERATION
8406800496 (TOURELLE) Du 0 au 24 Pair 33 32 65
AVENUE DE LA TOURELLE
9406800145 (TASSIGNY) Duo au 23 Pair/impair 30 33 63
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
9406800335 (MARINVILLE) Du 97 au 9999 Impair 12 15 27
AVENUE DE MARINVILLE
9406800503 (TUNIS) Du 0 au 9998 Pair 53 68 121
AVENUE DE TUNIS
8406800503 (TUNIS) Dus5 au 9998 Impair 21 23 44
AVENUE DE TUNIS
9406800472 (SAPINS) Du au 17 impair 8 12 20
AVENUE DES SAPINS
9406800210 (PERI) Du 1 au 39 impair 46 65 111
AVENUE GABRIEL PERI
9406800316 (MAHIEU) Du 97 au 9999 impair 7 9 16
AVENUE MAHIEU
9406800075 (BRETAGNE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 9 5 14
IMPASSE DE BRETAGNE
9406800183 (ERMITAGE) Du 36 au 9998 Pair 6 40 16
RUE DE L'ERMITAGE
9406800183 (ERMITAGE) Du 37 au 9999 impair 7 if 18
RUE DE L'ERMITAGE
9406800473 (SAVOIE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 7 14 21
RUE DE SAVOIE
tégation, le Maire ct par dé
Pour F e Maire-adjoint
Page 48/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘} BUREAU
9406800142 (DAUPHINE) Du 0 au 24 Pair 39 42 81 RUE DU DAUPHINE
9406800318 (MAHIEU) Du 0 au 9999 Pair/Impair 2 1 3
VILLA MAHIEU
9406800459 (RUSPOLI) Du 0 au 9999 Pair/Impair i4 16 30
VILLA RUSPOLI
BUREAU
RUE DES TOURNELLES
0033 Ecole primaire du Centre 9406800012 (PESSOT) Du au 9999 Impair 53 61 114
AVENUE ALEXIS PESSOT
9406800033 (MARIN) Du9 au 9999 Impair 17 22 39
AVENUE AUGUSTE MARIN
9406800335 (MARINVILLE) Du 0 au 18 Pair 63 88 151
AVENUE DE MARINVILLE
9406800335 (MARINVILLE) Du 1 au 15 impair 47 54 10
AVENUE CE MARINVILLE
9406800316 (MAHIEU) Du 0 au 18 Pair 64 76 140
AVENUE MAHIEU
9406800380 (PASTEUR) Duo au 9999 Pair/impair 50 65 105
AVENUE PASTEUR
9406800341 (BERTEAUX) Du 1 aug impair 12 16 28
BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
9406800322 (MALAQUAIS) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 4 8
IMPASSE MALAQUAIS
9406800028 (ARMES) Duo au 9999 Pair/Impair 3 3 6
PLACE D'ARMES
9406800421 (PROCESSION) Du 0 au 9998 Pair/Impair 13 15 28
RUE DE LA PROCESSION
9406800376 (PARIS) Duo au 9998 Pair 10 5 15
RUE DE PARIS
9406800497 (TOURNELLES) Du 0 au 9999 Pair/impair 0 0 0
Page 49/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *)
Le Fu, #
À La | NOMDELAVOIE.
BUREAU CODE AIVOLI (ABREGE RUE)
Pair/impair 9406800202 (FOUR)
RUE DU FOUR
BUREAU
0034 Ecole primaire du Centre S406800033 (MARIN) Du 8 au 32 Pair 28 32 60
AVENUE AUGUSTE MARIN
9406800298 (LIBERATION) Duo au 12 Pair 1 3 4
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800298 (LIBERATION) Du 1 au 13 impair 17 16 33
AVENUE DE LA LIBERATION
9406800335 (MARINVILLE)} Du 17 au 35 Bis impair 43 11 24
AVENUE DE MARINVILLE
9406800335 (MARINVILLE) Du 20 au 34 Pair 38 36 74
AVENUE DE MARINVILLE
9406800213 (GALLIENI) Du 0 au 9998 Pair 66 82 148
AVENUE GALLIENI
9406800213 (GALLIENI) Du 1 au 19 Impair 62 87 149
AVENUE GALLIENI
9406800235 (CAVAIGNAC) Du 0 au 16 Pair 7 10 17
AVENUE GODEFROY CAVAIGNAC
9406800238 (CAVAIGNAC) Du au 29 Impair 28 33 6
AVENUE GODEFROY CAVAIGNAC
9406800238 (GRADE) Du 1 au 3 impair 2 2 4
AVENUE GRADE
9406800316 (MAHIEU) Du 20 au 44 Pair i7 29 46
AVENUE MAHIEU
9406800427 (RABELAIS) Du 0 au 18 Pair 4 6 40
BOULEVARD RABELAIS
9406800427 (RABELAIS) Du au 37 impair 22 18 40
BOULEVARD RABELAIS
9406800095 (CHAMPAGNE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 32 43 75
RUE DE CHAMPAGNE
Pour le Maire et par délégation,
Page 50/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} BUREAU CODE RIVOLI(ABREGE RUE)
NOM DELA VOIE
9406800508 {(VARENNE)
RUE DE LA VARENNE
au 9999 Impair 75 165
9406800400 (PICARDIE)
RUE DE PICARDIE
Du 0 au 9999 Pair/impair
9406800423 (PROVENCE)
RUE DE PROVENCE
au 9999 Pair/impair
BUREAU
0035 Gymnase Rabelais 9406800216 (GARE)
ALLEE DE LA GARE
au 9999 Pair/impair 17 27 44
9406800012 (PESSOT) Du 0 au 9998 Pair 43 13 26
AVENUE ALEXIS PESSOT
9406800033 (MARIN) Du 0 au 6 Pair 11 43 24
AVENUE AUGUSTE MARIN
9406800033 (MARIN) Du au 7 impair 1 0 1
AVENUE AUGUSTE MARIN
9406800150 (DESGENETTE) Du 0 au 9999 Pair/impair 26 25 5
AVENUE DESGENETTES
9406800035 (BAGAUDES) Du 0 au 26 Pair 11 11 22
BOULEVARD DES BAGAUDES
9406800035 (BAGAUDES) Du au 61 Impair 2i 24 45
BOULEVARD DES BAGAUDES
9406800341 (BERTEAUX) Du 0 au 9998 Pair 10 9 19
BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
9406800341 (BERTEAUX) Du ii au 9999 impair g ii 20
BOULEVARD MAURICE BERTEAUX
9406800107 (ST MAUR) Du 0 au 12 Pair/Impair 6 4 10
CHEMIN LATERAL DE ST MAUR
9406800539 (MAUR) Duo au 9999 Pair/impair 0 0 0
LE PARVIS DE SAINT MAUR
9406800141 {BIDOT) Duo au 9999 Pair/Impair 42 23 35
PASSAGE DARTOIS BIDOT
Page 51/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘} BUREAU CODE AIVOLI (ABRÈGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800172 (EGALITE) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 10 17
PASSAGE DE L'ÉGALITE
9406800217 (CRETEIL) Duo au 9999 Pair/impair 0 0 0
PLACE DE LA GARE ST MAUR CRETEIL
9406800006 (JACQUES) Duo au 9999 Pair/\mpair 11 8 19
RUE ADRIEN JACQUES
9406800061 (BOBILLOT) Du 0 au 9999 Pair/Impair 12 12 24
RUE BOBILLOT
9406800268 (JOINVILLE) Du 1 au 115 Impair 5 9 14
RUE DE JOINVILLE
9406800508 (VARENNE) Du 0 au 9998 Pair 72 91 163
RUE DE LA VARENNE
9406800508 (VARENNE) Du 1 au 17 impair 13 11 24
RUE DE LA VARENNE
9406800476 (SEVIGNE) Duo au 9999 Pair/mpair 20 20 40
RUE DE SEVIGNE
9406800434 (REMISES) Du 0 au 9998 Pair 23 37 60
RUE DES REMISES
8406800434 (REMISES) Du 1 au 21 impair i4 19 33
RUE DES REMISES
9406800414 (CRETEIL) Du 0 au 28 Pair 81 102 183
RUE DU PONT DE CRETEIL
8406800414 (CRETEIL) Du au 61 impair 28 39 67
RUE DU PONT DE CRETEIL
9406800515 {VIADUC) Du 0 au 9999 Pair/Impair 3 6 9
RUE DU VIADUC
9406800294 (LEROUX) Duo au 9999 Pair/impair 4 8 7
RUE LEROUX
9406800412 (POLITZER) Du 0 au 6 Bis Pair 4 2 6
RUE POLITZER
8406800412 (POLITZER) Du 1 au 19 Impair 9 3 12
RUE POLITZER
Pour le Maire et par délégation,
Le Mairc-adjoint
Page 52/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) CODE RIVOLI (ABREGE BUREAU : DEF )
… | NOM DELA VOIE
0036 Ecole maternelle Schaken 9406800017 (KARR) Du 0 au 9998 Pair/impair 26 18 44
AVENUE ALPHONSE KARR
9406800122 (GUILBAUD)} Du 0 au 9999 Pair/impair 21 18 39
AVENUE DU COMMANDANT GUILBAUD
9406800365 (NOEL) Du 0 au 9999 Pair/Impair 19 28 47
AVENUE NOEL
9406800450 (RONSARD) Du 0 au 9999 Pair/Impair 26 21 47
AVENUE RONSARD
9406800035 (BAGAUDES) Du 26 Bis au 9998 Pair 12 13 25
BOULEVARD DES BAGAUDES
9406800035 (BAGAUDES) Du 63 au 9999 impair 0 0 0
BOULEVARD DES BAGAUDES
9406800224 (FERRIE) Du 0 au 9998 Pair/Iimpair 54 55 109
BOULEVARD DU GENERAL FERRIE
9406800273 (JOFFRIN) Du 0 au 9999 Pair/impair 8 6 +4
IMPASSE JULES JOFFRIN
9406800406 {PINET) Du 0 au 9999 Pair/Impair 0 0 0
IMPASSE PINET
9406800474 (SCHAKEN) Du 0 au 9989 Pair/impair 25 30 55
QUAI SCHAKEN
9406800111 (CHEVREUL) Du 0 au 9998 Pair 11 10 21
RUE CHEVREUL
9406800268 {(JOINVILLE) Duo au 9998 Pair 39 47 86
RUE DE JOINVILLE
9406800268 (JOINVILLE) Du 117 au 9999 Impair 5 12 17
RUE DE JOINVILLE
9406800252 (ILES) Du 0 au 9999 Pair/impair 47 53 100
RUE DES ILES
9406800192 (MATHIEU) Du 0 au 9999 Pair/impair 34 48 82
RUE FELIX MATHIEU
9406800272 (JOFFRIN) Du 0 au 9999 Pair/impair 70 77 147
RUE JULES JOFFRIN
Page 53/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) Je # PR À
a BUREAU CÔDE RIVOLI (ABREGE RUE
NOMDELANOE
9406800314 (MACHEFER)
RUE MACHEFER
au 9999 Pair/Impair
9406800412 (POLITZER)
RUE POLITZER
Du8 au 9998 Pair 21
9406800412 (POLITZER)
RUE POLNZER
Du 21 au 9999 Impair 22 48 40
9406800366 (NOEL)
VILLA NOEL
Du 0 au 9999 Pair/impair
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE). .
| NOMDELAVOIE
0037 Gymnase d'Arsonval 9406800418 (CRETEIL) Du 0 au 9899 Pair/impair 121 144 265
QUAI DU PORT DE CRETEIL
9406800111 (CHEVREUL) Dui au 9999 impair i 42 23
RUE CHEVREUL
9406800167 (ECLUSE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 10 7 17
RUE DE L'ECLUSE
9406800414 (CRETEIL) Du 30 au 9998 Pair 285 320 605
RUE DU PONT DE CRETEIL
9406800498 (TRAVERSIER) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 8 15
RUE TRAVERSIERE
9406800537 (ECLUSE) Duo au 9999 Pair/impair 49 i4 33
SQUARE DE L'ECLUSE
BUREAU
0038 Gymnase d'Arsonval 9406800156 (DIDEROT) Dusg au 13 impair 0 10 10
AVENUE DIDEROT
8406800156 (DIDEROT) Du 16 au 20 Pair 2 6 8
AVENUE DIDEROT
9406800064 {GUIMIER) Du 0 au 18 Pair 16 42 28
AVENUE DU BOIS GUIMIER
9406800064 {(GUIMIER) Du 1 au 21 Bis impair 15 18 33
AVENUE DU BOIS GUIMIER
l'a) 4 Là D En
Pour te Maircct-par délégation,
y LAS dinint
LC IVIdQT Era yONnTe
Page 54/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU
9406800517 (HUGO) Du 0 au 6 Pair 4 7
AVENUE VICTOR HUGO
9406800517 (HUGO) Du 1 au 51 Impair 44 62 106
AVENUE VICTOR HUGO
9406800021 (BOLLIER) Du 1 au 9999 impair 47 53 100
RUE ANDRE BOLLIER
8406800070 (BOURDIGNON) Du 0 au 12 Bis Pair 4 9 13
RUE BOURDIGNON
9406800070 (BOURDIGNON) Du 1 au 13 impair 12 19 31
RUE BOURDIGNON
9406800072 (BOURIAND)} Duo au 9998 Pair 6 5 di
RUE BOURIAND
9406800130 (COQUELIN) Du 0 au 9998 Pair 12 11 23
RUE COQUELIN
9406800018 (LORRAINE) Duo au 96 Pair/mpair 48 46 94
RUE D'ALSACE LORRAINE
9406800076 (BRETEUIL) Du 0 au 9999 Pair/impair 55 71 126
RUE DE BRETEUIL
9406800434 (REMISES) Du 23 au 9999 impair 45 66 111
RUE DES REMISES
9406800488 (TEMPLE) Du 0 au 9999 Pair/impair 45 53 98
RUE DU TEMPLE
9406800171 (VALLERAND) Du 0 au 16 Pair 8 L 19
RUE EDOUARD VALLERAND
9406800306 (BRAÏLE) Du 29 au 29 Impair î 0 1
RUE LOUIS BRAILLE
8406800307 (DUPRE) Du 0 au 2 Pair 0 0 0
RUE LOUIS DUPRE
9406800307 (DUPRE) Du au 9999 Impair 17 40 57
RUE LOUIS DUPRE
9406800455 (ISLE) Duo au 4 Pair 0 0 0
RUE ROUGET DE L'ISLE
Page 55/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 + pe BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOM DE LA VOIE
9406800540 {(PAPILLION) Duo au 9998 Pair/impair Î 2 3
SQUARE PAPILLION
9406800083 (CAMUS) Du 0 au 9999 Pair/impair 16 13 29
VILLA CAMUS
9406800373 (PAPILLION) Du 0 au 9999 Pair/impair 13 8 2
VILLA PAPILLION
BUREAU
0038 Ecole primaire Les Chalets 9406800156 (DIDEROT) Du 1 au 7 impair 3 4 7
AVENUE DIDEROT
9406800094 {CHALETS) Du 0 au 9998 Pair/impair 42 9 21
IMPASSE DES CHALETS
9406800021 (BOLLIER) Du 0 au 9998 Pair 54 65 119
RUE ANDRE BOLLIER
9406800070 (BOURDIGNON}) Du 14 au 48 Bis Pair 66 77 143
RUE BOURDIGNON
9406800070 (BOURDIGNON) Du 15 au 41 impair 47 27 44
RUE BOURDIGNON
9406800116 (CLEMENT) Duo au 9999 Pair/mpair 49 59 108
RUE CLEMENT
9406800108 (VERT) Du 1 au 29 Impair 74 80 154
RUE DU CHEMIN VERT
9406800414 (CRETEIL) Du 63 au 79 Impair 26 29 55
RUE DU PONT DE CRETEIL
9406800166 (DUSSAULT) Du 0 au 9998 Pair 39 40 79
RUE DUSSAULT
9406800166 (DUSSAULT) Du 1 au 15 impair 3 3 6
RUE DUSSAULT
9406800220 (GARIBALDI) Duo au 14 Pair 2 4 6
RUE GARIBALDI
9406800220 (GARIBALDI) Du 1 au 23 Impair 16 19 35
RUE GARIBALDI
. dAlAnntineu
FOUT I Maire ct pat détégation,
Le Mairc-adjoint
Page 56/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {et_edecrue 3.2.4) BUREAU ee | CODE RIVOLI(ABREGE RUE)
a . NOMDELAVOE
9406800306 (BRAILLE) Du 0 au 24 Pair 20 15 35
RUE LOUIS BRAILLE
9406800306 (BRAILLE) Du 1 au 27 impair... 124... 28. ... _..[52
RUE LOUIS BRAIÏLLE
9406800307 (DUPRE) Du 4 au 9998 Pair 12 16 28
RUE LOUIS DUPRE
8406800258 (JARLET) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 9 23
VILLA JARLET
9406800265 (JEANNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 10 8 18
VILLA JEANNE
9406800285 (LAMY) Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 5 41
VILLA LAMY
9406800514 (VERNIER) Du 0 au 9999 Pair/Impair 2 3 5
VILLA VERNIER
BUREAU : . -
0040 Ecole maternelle Les Chalets 9406800196 (BRIET) Du 0 au 9999 Pair/Impair 21 22 43
ALLEE FERRET BRIET
9406800138 (CURIE) Du 0 au 9999 Pair/impair Î 1 2
AVENUE CURIE
9406800156 (DIDEROT) Duo au 14 Pair 47 37 54
AVENUE DIDEROT
9406800163 (FTOURASSE) Duo au 9999 Pair/impair 26 28 54
AVENUE DU DOCTEUR TOURASSE
9406800260 (KOESTLER) Duo au 9998 Pair 10 13 23
AVENUE JAUZIER KOESTLER
9406800136 (CRETEIL) Du 0 au 6 Pair 3 2 5
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800136 (CRETEIL) Du 1 au 51 impair 70 82 159
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800228 (GIRAUD) Du 0 au 12 Pair 9 8 17
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
Page 57/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU | CODE RIVOL (ABREGE AE)
_ . . NOM DELA VOIE .
9406800375 (PARC) Du 0 au 9999 Pair/impair 8 6 14
CITE DU PARC
9406800456 (ROUSSEAU) Du 0 au 9999 Pair/impair 16 12 28
IMPASSE ROUSSEAU
9406800428 (JUILLET) Du 0 au 9598 Pair/impair 0 1 Î
PLACE DU QUATORZE JUILLET
9406800416 (FOUARRE) Du 0 au 39 Pair/Impair 19 21 49
QUAI DU PORT AU FOUARRE
9406800070 (BOURDIGNON) Du 43 au 9999 Impair 18 24 42
RUE BOURDIGNON
9406800070 (BOURDIGNON) Du 48 Ter au 9998 Pair 11 13 24
RUE BOURDIGNON
9406800079 (BUREAU) Duo au 9999 Pair/impair 26 36 62
RUE DU BUREAU
9406800108 {VERT) Du 0 au 9998 Pair 30 42 72
RUE DU CHEMIN VERT
9406800108 (VERT) Du 31 au 9999 Impair 36 48 84
RUE DU CHEMIN VERT
9406800414 (CRETEIL) Du 81 au 9999 impair 1 0 Î
RUE DU PONT DE CRETEIL
9406800166 (DUSSAULT) Du 17 au 9998 impair 17 43 30
RUE DUSSAULT
9406800220 (GARIBALDI) Du 16 au 38 Ter Pair 28 33 6i
RUE GARIBALDI
9406800220 (GARIBALDI} Du 25 au 51 Bis impair 12 12 24
RUE GARIBALDI
8406800293 (BOCQUET) Du 52 au 9998 Pair Î Î 2
RUE LEON BOCQUET
9406800306 (BRAILELE) Du 24 Bis au 48 Ter Pair 30 43 73
RUE LOUIS BRAILLE
9406800396 (BOIS) Duo au 9999 Pair/impair 40 10 20
VILLA DU PÉTIT BOIS 21e ! D 1, NAnire et nar délégation, L'OUT TC TEE CEE ë
CRUE,
F Le Ses
Page 58/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} BUREAU | coneavoutaerecerue ne _ Rs one ji NOMDELAVOIE : ci
9406800308 (MARIA) au 9999 Pair/Impair
VILLA LOUISE MARIA
CODE RIVOLI (ABREGE RUE BUREAU _ |CObEr | NOM DELA VOIE
0041 Ecole primaire La Pie 9406800030 (ARROMANCHE) Du 0 au 28 Pair 24 23 47
AVENUE D'ARROMANCHES
9406800030 (ARROMANCHE) Du 1 au 27 impair 58 82 140
AVENUE D'ARROMANCHES
9406800417 (FOUARRE) Du f au 9999 impair 20 19 39
AVENUE DU PORT AU FOUARRE
9406800429 (RAINCY) Du 0 au 16 Pair 10 8 18
AVENUE DU RAINCY
9406800263 (JAURES) Du i au 63 impair 61 49 110
AVENUE JEAN JAURES
9406800263 (JAURES) Du 16 au 74 Pair 38 48 86
AVENUE JEAN JAURES
9406800225 {GIRAUD) Du 60 Bis au 136 Pair 5i 41 92
BOULEVARD OÙ GENERAL GIRAUD
9406800426 (PAVILLONS) Duo au 9999 Pair/impair 2 2 4
IMPASSE DES 4 PAVILLONS
9406800283 (LAMBERT) Duo au 9999 Pair/impair 8 +0 18
IMPASSE LAMBERT
9406800212 (GALILEE) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 12 5 17
PLACE GALILEE
9406800008 (MUN) Du 0 au 30 Bis Pair 14 18 32
RUE ALBERT DE MUN
9406800009 (MUN) Du au 25 Impair 3i 29 60
RUE ALBERT DE MUN
9406800133 (COTEAUX) Du 0 au 22 Bis Pair 12 7 19
RUE DES COTEAUX
9406800133 (COTEAUX) Du au 15 Bis Impair 4 8 12
RUE DES COTEAUX
Page 59/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘) _| CODE AIVOLI (ABREG BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE). : NOM DE LA VOIE. …
9406800165 (DUQUESNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 6 8 15
RUE DUQUESNE
8406800261 (BART) Du 0 au 24 Pair 12 15 27
RUE JEAN BART
9406800261 (BART} Du 1 au 27 impair 14 11 25
RUE JEAN BART
9406800351 (MRABEAU) Du 0 au 9999 Pair/impair 1 16 27
RUE MIRABEAU
9406800384 (DEROULEDE) Duo au 9998 Pair 16 13 29
RUE PAUL DEROULEDE
9406800504 (FURGOT) Du 0 au 9999 Pair/Impair 18 20 38
RUE TURGOT
9406800510 {VASSAL) Du 0 au 2 Pair 0 0 Le
RUE VASSAL
9406800510 (VASSAL) Du i au 21 Impair 18 20 38
RUE VASSAL
9406800480 (SOLEIL) Duo au 9999 Pair/Impair ii 11 22
VILLA DU SOLEIL
9406800532 (FERRET) Duo au 9999 Pair/Impair 7 19 26
VILLA FERRET
BUREAU
0042 Ecole primaire La Pie 9406800049 (BEAUREPAIR) Du 20 au 96 Pair 28 35 63
AVENUE BEAUREPAIRE
9406800049 (BEAUREPAIR)}) Du 27 au 99 impair 28 30 58
AVENUE BEAUREPAIRE
9406800030 (ARROMANCHE) Du 27 Bis au 9999 impair 14 47 31
AVENUE D'ARROMANCHES
8406800030 (ARROMANCHE) Du 28 Bis au 9998 Pair 8 9 18
AVENUE D'ARROMANCHES
9406800417 (FOUARRE) Du 0 au 9998 Pair 28 30 59
AVENUE DU PORT AU FOUARRE
Ft T
Page 60/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (et_edecrue 3.2.4 *)
Pour te Maire et par-détégation.
Le Maire-adjoint BUREAU.
9406800429 (RAINCY) Du 18 au 9998 Pair | 10 13 23
AVENUE DU RAINCY
9406800228 (GOUSSOT) Du 0 au 9999 Pair/Impair 47 21 38
AVENUE GEORGES GOUSSOT
9406800523 (VILLETTE) Duo au 9999 Pair/Armpair 205 270 475
AVENUE VILLETTE
9406800401 (PIE) Du 15 au 81 Bis Pair/Impair 38 43 81
QUAI DE LA PIE
9406800133 (COTEAUX) Du 17 au 9999 Impair 4 11 15
RUE DES COTEAUX
9406800133 (COTEAUX) Du 24 au 9998 Pair 22 24 46
RUE DES COTEAUX
9406800261 (BART) Du 26 au 9998 Pair 12 g 21
RUE JEAN BART
9406800261 (BART) Du 29 au 9999 impair 3 2 5
RUE JEAN BART
9406800510 (VASSAL) Du 23 au 9999 Impair 17 ai 38
RUE VASSAL
BOULEVARD DES MURIERS
0043 Salle Associative 9406800038 (BARBES) Du 77 au 9999 impair 5 3 8
AVENUE BARBES
9406800206 (ADAM) Duo au 58 Pair 34 48 82
AVENUE FRANCOIS ADAM
9406800206 (ADAM) Du 1 au 53 impair 49 57 106
AVENUE FRANCOIS ADAM
9406800305 (BLANC) Du 80 au 9998 Pair 11 13 24
AVENUE LOUIS BLANC
9406800051 (BELLECHASS)} Du 56 au 9998 Pair 42 51 93
BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800359 (MURIERS) Du aug Impair 5 6 La
Page 61/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (et edecrue 3.2.4 ‘) GODE RIVOLI (ABRÈGE RU BUREAU
NOMDELAVOE
9406800295 (LESTIENNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 3 3 6
IMPASSE LESTIENNE
9406800371 (ODIN) Du 0 au 9999 Pairimpair {1 6 7 IMPASSE ODIN
9406800013 (MUSSET) Du 0 au 9999 Pair/impair 54 66 420
RUE ALFRED DE MUSSET
9406800055 (BERANGER) Du 0 au 40 Pair 19 26 45
RUE BERANGER
9406800055 (RERANGER) Du 1 au 21 Impair 6 10 15
RUE BERANGER
9406800162 (ROUX) Duo au 32 Pair 47 16 33
RUE DU DOCTEUR ROUX
8406800162 (ROUX) Du f au 33 impair 27 30 57
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800169 (QUINET) Du 70 au 9998 Pair 24 29 53
RUE EDGAR QUINET
9406800169 (QUINET) Du 97 au 9899 impair 16 14 30
RUE EDGAR QUINET
9406800188 (SUE) Duo au 9999 Pair/Impair 22 21 43
RUE EUGENE SUE
9406800220 (GARIBALDI) Du ii9 au 9999 impair 59 78 137
RUE GARIBALDI
9406800282 (LAMARTINE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 19 17 36
RUE LAMARTINE
0044 Ecole primaire BLED 9406800038 (BARBES) Du 20 au 9998 Pair 28 30 58
AVENUE BARBES
9406800038 (BARBES) Du 37 at 75 Impair 14 16 30
AVENUE BARBES
9406800086 (CARNOT) Du 93 au 9999 impair 19 42 31
AVENUE CARNOT ,
D. 1 Anton nt mar déléolation TOUT IC IVIQU CL PETITE RRE
Le Maire-adjoint
Page 62/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘) BUREAU | CODE AIVOLI(ABREGE RUE)
| NOMDElAVOE
9406800129 (COOPERATIO) Duo au 9999 Pairimpair |13 11 24 AVENUE DE LA COOPERATION
9406800191 (FAMILLE) Du 0 au 9099 Pairimpair [12 14 26 AVENUE DE LA FAMILLE
9406800149 (PAPIN) Du 0 au 9998 Pair/Impair 16 20 36
AVENUE DENIS PAPIN
9406800214 (GAMBETTA) Du 83 au 9999 Impair 6 9 15
AVENUE GAMBETTA
9406800214 (GAMBETTA) Du 86 au 9998 Pair 24 31 55
AVENUE GAMBETTA
9406800245 (MARTIN) Du 41 au 9999 impair 50 42 92 AVENUE HENRI MARTIN
9406800245 (MARTIN) Du 76 au 9998 Pair 25 38 63
AVENUE HENRI MARTIN
9406800296 (LEVERRIER) Du 25 au 9998 Impair 7 9 16
AVENUE LEVERRIER
9406800296 (LEVERRIER) Du 30 au 9998 Pair 10 10 20
AVENUE LEVERRIER
9406800518 (VICTORIA) Du 24 au 9998 Pair 4 3 7 AVENUE VICTORIA
9406800518 (VICTORIA) Du 37 au 9999 Impair 3 3 6
AVENUE VICTORIA
9406800051 (BELLECHASS) Du 41 au 9999 impair 39 45 84 BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800051 (BELLECHASS) Du 44 au 54 Bis Pair 10 18 28 BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800136 (CRETEIL) Du 136 au 142 Pair 37 36 73
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800383 (BERT) Dut au 9999 impair 3 1 4 PASSAGE PAUL BERT
9406800269 (KENNEDY) Dui au 13 impair 2 9 11
PLACE JOHN F. KENNEDY
Page 63/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4) BUREAU | CODE AOL (ABREGERUE)
9406800254 (INKERMANN) Du 9 au 25 Impair 7 5 42
RUE D'INKERMANN
9406800254 (INKERMANN) Du 14 au 9998 Pair 0 C 0
RUE D'INKERMANN
9406800348 (METZ) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 7 6 13
RUE DE METZ
9406800146 (DELERUE) Du 22 au 9998 Pair 21 25 46
RUE DELERUE
9406800146 (DELERUE) Du 35 au 51 Impair 7 8 15
RUE DELERUE
9406800151 (DESIRE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 15 12 27
RUE DESIRE
9406800169 (QUINET) Du 48 au 68 Pair 5 10 15
RUE EDGAR QUINET
9406800169 (QUINET) Du 49 au 73 Impair 9 10 19
RUE EDGAR QUINET
9406800220 (GARIBALDI) Du 109 au 117 impair 16 22 38
RUE GARIBALDI
8406800271 (FERRY) Du 38 au 9998 Pair 42 17 29
RUE JULES FERRY
9406800271 (FERRY) Du 43 au 9999 impair 3 4 7
RUE JULES FERRY
9406800382 (BERT) Du 10 au 9998 Pair 10 7 17
RUE PAUL BERT
9406800331 (DESIRE) Du 0 au 9998 Pair/impair Î 4 5
VILLA MARGUERITE (AVENUE DESIRE)
BUREAU
0045 Archives Municipales de Saint Maur 9406800049 (BEAUREPAIR) Du 0 au 18 Pair 45 11 26
AVENUE BEAUREPAIRE
9406800049 (BEAUREPAIR) Du 1 au 25 Impair 18 21 39
AVENUE BEAUREPAIRE Pour le Mäire et paf délégatipn.
Le Mairc-adjoint
Page 64/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *} RUE EUGENE PELLETAN
BUREAU : CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE)
LE : NOM DELA VOIE … __
9406800211 (GALILEE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 45 45 90
AVENUE GALILEE
9406800260 (KOESTLER) Du f au 9999 impair 9 15 24
AVENUE JAUZIER KOESTLER
9406800263 (JAURES) Duo au 14 Pair 5 7 12
AVENUE JEAN JAURES
9406800513 (VERGNIAUD) Duo au 9999 Pair/impair 38 64 102
AVENUE VERGNIAUD
9406800225 (GIRAUD) Du 14 au 60 Pair 48 4à 92
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800408 (PINSONS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 10 41 21
IMPASSE DES PINSONS
9406800029 (ARMISTICE) Duo au 9999 Pair/impair 34 33 67
PASSAGE DE L'ARMISTICE
9406800401 (PIE) Du 0 au 13 Pair/impair 16 13 29
QUAI DE LA PIE
9406800416 (FOUARRE) Du 41 au 9999 Pair/Impair 26 27 53
QUAI DU PORT AU FOUARRE
9406800048 (BEAUJEU) Du 27 au 9999 impair 16 18 34
RUE DE BEAUJEU
9406800048 (BEAUJEU) Du 30 au 9998 Pair 20 19 39
RUE DE BEAUJEU
9406800205 (FRATERNITE) Duo au 9999 Pair/impair 11 16 27
RUE DE LA FRATERNITE
9406800016 (ALOUETTES) Du 0 au 99989 Pair/mpair 6 7 13
RUE DES ALOUETTES
9406800390 (PECHEURS) Duo au 9999 Pair/Impair à 5 8
RUE DES PECHEURS
9406800498 (TRAVAIL) Duo au 9999 Pair/Impair 30 22 62
RUE DU TRAVAIL
9406800187 (PELLETAN}) Duo au 9999 Pair/impair 35 40 75
Page 65/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU
| NOMDELAVOE CODE RIVOLI (ABREG E RUE)
9406800435 (DAVID)
RUE RENE DAVID
au 9999 Pair/impair +40
9406800510 (VASSAL)
RUE VASSAL
au 9998 Pair 32
9406800230 (GERARD)
VILLA GERARD
au 9999 Pair/mpair œ a
BUREAU CODE AIVOLI(ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
0046 Ecole maternelle La Pie 9406800051 (BELLECHASS) Du au 17 Bis Impair 18 20 38
BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800136 (CRETEH) Du 6 Bis au 60 Bis Pair 33 38 74
BOULEVARD DE CRETEIL
9406800225 (GIRAUD) Du 1 au 67 Impair 38 44 82
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800060 {BLANCHETTE) Du 0 au 9999 Pair/impair 11 7 18
IMPASSE BLANCHETTE
9406800197 (FLEURS) Duo au 9999 Pair/impair 4 4 8
IMPASSE DES FLEURS
9406800233 (BICAN}) Duo au 9899 Pair/impair 16 47 33
PASSAGE GIAMARCHI BICAN
9406800247 (HENRIETTE) Du 0 au 9999 Pair/impair 8 14 22
PASSAGE HENRIETTE
9406800058 (HAKEIM) Du 0 au 9999 Pair/impair 39 33 72
RUE BIR HAKEIM
9406800059 {(BLANCHETTE) Du 0 au 9998 Pair/impair 13 19 32
RUE BLANCHETTE
9406800048 (BEAUJEU) Du 0 au 28 Pair 27 32 59
RUE DE BEAUJEU
9406800048 (BEAUJEU) Du au 25 Impair 16 14 30
RUE DE BEAUJEU
9406800449 (ROCROY) Du 0 au 9998 Pair 26 25 5i
RUE DE ROCROY
LH1in] 4 4n
Pour Ie Maire Ct par déivpation, # y x
Le Mairc-adjaint
Page 66/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (eï_edecrue 3.2.4 BUREAU
9406800449 (ROCROY) Du 25 au 9999 Impair 2 4 6
RUE DE ROCROY
9406800388 (PAVIELONS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 20 16 36
RUE DES PAVILLONS
8406800174 (HOWE) Du 0 au 58 Pair 2 2 4
RUE ELIAS HOWE
9406800174 (HOWE) Du au 43 impair 36 48 84
RUE ELIAS HOWE
9406800220 (GARIBALDI) Du 40 au 68 Pair 78 105 183
RUE GARIBALDI
9406800289 (ROLLIN) Du 0 au 32 Pair 27 41 68
RUE LEDRU ROLLIN
9406800288 (ROLLIN) Du au 35 impair 52 72 124
RUE LEDRU ROLLIN
8406800053 (BELLECHASS)} Du 0 au 9999 Pair/mpair 6 4 10
VILLA BELLECHASSE
9406800327 (ROBERT) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 7 12 VILLA MARCELLE ROBERT
0047 Ecole Maternelle La Pie 9406800068 (BOURBAKI) Du 0 au 9999 Pair/impair 49 69 118
AVENUE BOURBAKI
9406800329 (LYAUTEY) Du 0 au 30 Pair 10 15 25 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY
9406800051 (BELLECHASS) Du 0 au 42 Pair 59 92 15
BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800051 (BELLECHASS) Du 19 au 39 Impair 22 22 44
BOULEVARD DE BELLECHASSE
9406800225 (GIRAUD) Du 69 au 107 impair 35 60 95
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800004 (ADAMVILLE) Du 0 au 9999 Pair/impair 5 3 8
IMPASSE D'ADAMVILLE
Page 67/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘} BUREAU CODE RIVOLI (ABRÈGE RUE)
NOM DE LA VOIE
9406800175 (HOWES) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 4 6
IMPASSE ELIAS HOWES
9406800221 {GARIBALDI} Du 0 au 9998 Pair 0 0 0
PLACE GARIBALDI
9406800269 (KENNEDY) Du 10 au 24 Pair 2 2 4
PLACE JOHN F. KENNEDY
9406800041 (CHOLET) Du 37 au 9999 Frnpair 22 26 48
RUE BARATTE CHOLET
9406800041 (CHOLET) Du 40 au 9998 Pair 35 46 81
RUE BARATTE CHOLET
9406800449 {ROCROY) Du 1 au 23 tmpair 22 20 42
RUE DE ROCROY
9406800174 (HOWE) Du 45 au 121 impair ai 45 86
RUE ELIAS HOWE
9406800174 (HOWE) Du 60 au 86 Pair 14 45 29
RUE ELIAS HOWE
9406800220 (GARIBALDI) Du 70 au 90 Pair 33 36 69
RUE GARIBALDI
9406800289 (ROLLIN) Du 34 au 90 Pair 43 42 85
RUE LEDRU ROLLIN
9406800289 (ROLEIN) Du 37 au 75 impair 41 49 90
RUE LEDRU ROLLIN
9406800478 (SIMONE) Duo au 9998 Pairmpair 3 7 10
VILLA SIMONE
BUREAU
0048 Ecole Maternelle La Pie 9406800329 {(LYAUTEY)
AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY
au 9999 Impair 46 47 93
9406800329 (LYAUTEY) Du 32 au 9998 Pair 7 10 17
AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY
9406800243 (GUYNEMER) Du 1 au 21 Impair 8 7 15
AVENUE GUYNEMER
Page 68/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *)
Pour le Maire ct par délégation,
Le Mairc-adjoint BUREAU | CODE RIVOLI(ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800243 (GUYNEMER) Du2 au 14 Bis Pair 5 8 43
AVENUE GUYNEMER
9406800225 (GIRAUD) Du 109 au 163 impair 50 57 107
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800225 (GIRAUD) Du 138 au 180 Pair 15 21 36
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800096 (CHAPELLE) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 2 4
IMPASSE DE LA CHAPELLE
9406800286 (LANDRIN) Du 0 au 9999 Pair/impair 0 0 0
IMPASSE LANDRIN
9406800290 (ROELIN) Du 0 au 9999 Pair/impair 9 7 16
IMPASSE LEDRU ROLLIN
9406800269 (KENNEDY) Du 15 au 15 impair 0 0 0
PLACE JOHN F. KENNEDY
9406800008 (ALBERT) Duo au 9999 Pair/impair à 6 10
RUE ALBERT
9406800009 (MUN) Du 27 au 59 impair 28 25 53
RUE ALBERT DE MUN
9406800009 (MUN) Du 89 au 99 impair 4 7 11
RUE ALBERT DE MUN
9406800502 (YVONNE) Du 0 au 16 Pair 6 6 42
RUE DES TROIS YVONNE
9406800162 (ROUX) Du 34 au 78 Pair 30 22 82
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800162 (ROUX) Du 77 au 99 impair 21 21 42
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800174 (HOWE) Du 88 au 124 Pair 16 16 32
RUE ELIAS HOWE
9406800185 {DOLET) Du 0 au 26 Pair 19 13 32
RUE ETIENNE DOLET
9406800185 (DOLET) Du1 au 9999 impair 27 26 53
RUE ETIENNE DOLET
Page 69/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU | copERVoLUeREE RE dope
9406800220 (GARIBALDI) Du 92 au 128 Pair 40 52 92
RUE GARIBALDI
9406800262 (ROUSSEAU) Du au 9999 Impair 3 6 9
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
9406800289 (ROLLIN) Du 77 au 113 Impair 47 71 118
RUE LEDRU ROLLIN
9406800289 (ROELIN) Du 92 au 140 Pair 20 21 41
RUE LEDRU ROLLIN
9406800326 (MARCEL) Duo au 9999 Pair/impair 16 19 35
RUE MARCEL
9406800357 (MONPLAISIR) Du 0 au 9999 Pair/Impair 9 11 20
RUE MONPLAISIR
9406800384 (DEROULEDE) Du i au ii impair 21 21 42
RUE PAUL DEROULEDE
9406800325 (MARCELLE) Du 0 au 9999 Pair/impair ii î4 25
VILLA MARCELLE
BUREAU | coneanou (ABREGE RUE).
0049 Stade des Corneilles 9406800049 (BEAUREPAIR) Du 98 au 9998 Pair 25 35 60
AVENUE BEAUREPAIRE
9406800049 (BEAUREPAIR) Du 101 au 9999 Impair 8 13 21
AVENUE BEAUREPAIRE
8406800429 (RAINCY) Dui au 9999 Impair 24 30 54
AVENUE DU RAINCY
8406800243 (GUYNEMER) Du 16 au 9998 Pair 60 56 116
AVENUE GUYNEMER
9406800243 (GUYNEMER) Du 23 au 9999 impair 49 27 46
AVENUE GUYNEMER
9406800263 (JAURES) Du 65 au 9999 Impair 3 8 ii
AVENUE JEAN JAURES
8406800263 (JAURES) Du 76 au 9998 Pair 21 22 43
AVENUE JEAN JAURES
D. JR tua nt mar dAlédation
FOUT IE IVIGirC et pui gerautton I
Le Mairc-adjoint
Page 70/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 *) BUREAU OCDE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOM DELANVOIE
S406800430 (RASPAIL) Du 0 au 74 “Pair: 18 16 34
AVENUE RASPAIL
9406800430 {(RASPAIL) Du 1 au 39 impair 23 25 48
AVENUE RASPAIL
9406800131 (CORNEILLES) Du 58 au 9998 Pair 0 Î 1
BOULEVARD DES CORNEILLES
9406800067 (BONNEUIL) Du 0 au 49 Pair/Impair 5 4 g
QUAI DE BONNEUIL
9406800401 (PIE) Du 83 au 9999 Pair/Impair 86 102 188
QUAI DE LA PIE
9406800009 (MUN) Du 32 au 76 Bis Pair 35 31 66
RUE ALBERT DE MUN
9406800009 (MUN) Du61 au 87 impair 10 15 25
RUE ALBERT DE MUN
9406800044 (BAYON) Duo au 9999 Pair/Impair 21 21 42
RUE BAYON
9406800042 (BARRE) Du 0 au 9899 Pair/Impair 9 6 15
RUE DE LA BARRE
9406800313 (LUNE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 12 10 22
RUE DE LA LUNE
9406800502 (YVONNE) Du 18 au 9998 Pair 3 2 5
RUE DES TROIS YVONNE
9406800162 (ROUX) Du 80 au 9998 Pair 13 13 26
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800162 (ROUX) Du 101 au 9999 impair 18 9 27
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800478 (SOLEIL) Du 0 au 9999 Pair/impair 11 15 26
RUE DU SOLEIL
9406800185 (DOLET}) Du 28 au 9998 Pair 7 8 15
RUE ETIENNE DOLET
9406800262 (ROUSSEAU) Du 0 au 9998 Pair 6 ä 10
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Page 71/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 *) | BORNAGE DU TRONGON DE BUREAU ie | CODERVOU(ABREGERUE | ronnaceo : : NOMDELANOE - LIBELE
9406800369 (NOUVELLE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 11 16 27
RUE NOUVELLE
8406800384 (DEROULEDE) Du 13 au 9999 impair 18 21 39
RUE PAUL DEROULEDE
9406800501 (TROENES) Du 0 au 9999 Pair/impair 0 0 0
VILLA DES TROENES
9406800280 (LAGNEAU) Du 0 au 9999 Pair/mpair |10 6 16
VILLA LAGNEAU
9406800014 (ALMA) Du a au 9998 Pair 60 71 131
AVENUE DE L'ALMA
0050 Ecole primaire Les Müriers
9406800014 (ALMA) Du 27 au 9999 Impair 0 6 6
AVENUE DE L'ALMA
9406800392 (PERDRIX) Duo au 14 Pair 4 6 10
AVENUE DES PERDRIX
9406800392 (PERDRIX) Du 1 au 31 impair 18 20 38
AVENUE DES PERDRIX
9406800483 (SORBIERS) Du 26 au 9998 Pair 5 5 10
AVENUE DES SORBIERS
8406800430 (RASPAIL) Du 41 au 79 Impair 22 22 44
AVENUE RASPAÏL
9406800430 (RASPAIL) Du 76 au 116 Pair 22 23 45
AVENUE RASPAIL
9406800131 (CORNEILLES) Du 0 au 56 Bis Pair 14 27 41
BOULEVARD DES CORNEILLES
9406800131 (CORNEILLES) Du 1 au 9999 Impair 32 32 64
BOULEVARD DES CORNEILLES
9406800359 (MURIERS) Du 0 au 12 Pair 2 5 7
BOULEVARD DES MURIERS
9406800225 (GIRAUD) Du 165 au 8999 impair 39 52 91
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD . lédati
Pour le Maire et par délégation.
Le Maire-adioint
Page 72/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘} BUREAU
9406800225 (GIRAUD) Du 182 au 9998 Pair 44 14 28
BOULEVARD DU GENERAL GIRAUD
9406800015 (ALMA) Du 0 au 9999 Pair/mpair 142 9 21
IMPASSE DE L'ALMA
9406800505 (MARNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 7 6 13
IMPASSE DU VAL DE MARNE
9406800641 (RASPAIL) Duo au 9999 Pair/impair 4 3 7
IMPASSE RASPAIL
9406800443 (RIDEAU) Duo au 9999 Pair/impair 6 10 15
IMPASSE RIDEAU
9406800067 (BONNEUIL) Du 50 au 113 Pair/Impair 27 40 67
QUAI DE BONNEUIL
9406800009 (MUN} Du 78 au 9998 Pair 17 17 34
RUE ALBERT DE MUN
9406800009 (MUN) Du 101 au 9999 impair 19 14 33
RUE ALBERT DE MUN
9406800502 (YVONNE) Du1 au 9999 Impair 4 5 9
RUE DES TROIS YVONNE
8406800100 (RENIE} Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 4 10
RUE DU CHAMP RENIE
9406800162 (ROUX) Du 35 au 75 impair 14 26 40
RUE DU DOCTEUR ROUX
9406800220 {GARIBALDI Du 130 au 9998 Pair 19 19 38
RUE GARIBALDI
9406800281 (LALANDE) Du 0 au 9999 Pair/impair 23 25 48
RUE LALANDE
9406800289 (ROLLIN}) Du 115 au 9999 Impair 17 18 35
RUE LEDRU ROELIN
9406800289 {(ROELLIN) Du 142 au 9998 Pair 14 21 35
RUE LEDRU ROLLIN
9406800132 (CORNEILLES) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 45 29
VILLA DES CORNEILLES
Page 73/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_edecrue 3.2.4 ‘) BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE
NOMDELAVGIE.
9406800177 (ELISABETH)
VILLA ELISABETH au 9999 Pair/impair 0
9406800291 (ROLLIN)
VILLA LEDRU ROLLIN
Du 0 au 9999 Pair/impair 4
9406800431 (RASPAIL)
VILLA RASPAÏIL
Du 0 au 9999 Pair/Impair 2
BUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
Page 74/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 (el_ecdecrue 3.2.4 *)
LR A R
0651 Ecoie primaire Les Müriers 9406800014 (ALMA) Du 1 au 25 Impair 18 19 37
AVENUE DE L'ALMA
8406800037 (BANQUE) Duo au 9999 Pair/impair 47 49 96
AVENUE DE LA BANQUE
9406800300 (LIEGE) Duo au 9999 Pair/Impair 56 76 132
AVENUE DE LIEGE
9406800392 (PERDRIX) Du 16 au 42 Pair 36 33 69
AVENUE DES PERDRIX
9406800392 (PERDRIX) Du 33 au 59 impair 38 55 93
AVENUE DES PERDRIX
9406800483 (SORBIERS) Du 0 au 24 Pair 18 17 85
AVENUE DES SORBIERS
9406800117 (CLOS) Du 24 au 9998 Pair 67 72 139
AVENUE DU CLOS
9406800206 (ADAM) Du 55 au 9999 impair 2 Î 3
AVENUE FRANCOIS ADAM
9406800206 {ADAM) Du 60 au 9998 Pair 4 5 6
AVENUE FRANCOIS ADAM
9406800305 (BLANC) Du 67 au 9999 impair 40 44 84
AVENUE LOUIS BLANC
9406800430 (RASPAIL) Du 81 au 103 impair 31 38 69
AVENUE RASPAIL
9406800337 (MARNE) Du 16 au 44 Bis Pair 17, 20 en l37,:
BOULEVARD DE LA MARNE Pour lé Maire et par délépation.
&— 15 ont
Le MAalC-auromt | GODE RIVOLI (ABREGE RUE) BUREAU
9406800369 (MURIERS) Du ii au 39 pair 30 31 61
BOULEVARD DES MURIERS
9406800359 (MURIERS) Du 14 au 36 Pair 44 87 81
BOULEVARD DES MURIERS
9406800393 (PERDRIX) Duo au 9999 Pair/impair 9 9 18
IMPASSE DES PERDRIX
9406800055 (BERANGER) Du 42 au 9998 Pair 14 7 24
RUE BERANGER
9406800055 (BERANGER) Du 47 au 9999 impair 12 11 23
RUE BERANGER
9406800140 (DANTON) Du 18 au 9998 Pair 3 7 10
RUE DANTON
9406800140 (DANTON) Du 19 au 9998 impair 5 6 11
RUE DANTON
9406800522 (VILLEGIATU) Du 0 au 9999 Pair/Impair 2 4 6
RUE DE LA VILLEGIATURE
BUREAU
0052 Ecoie maternelte Les Müriers 9406800066 (BONNEUIL) Du 77 au 9999 impair 36 36 72
AVENUE DE BONNEUIL
9406800066 (BONNEUIL) Du 84 au 9998 Pair 92 99 191
AVENUE DE BONNEUIL
9406800190 (FALONNIERE) Du 0 au 9998 Pair 33 28 61
AVENUE DES FALONNIERES
9406800190 (FALONNIERE) Du 1 au 31 impair 20 23 43
AVENUE DES FALONNIÈERES
8406800392 (PERDRIX) Du 44 au 9998 Pair 9 15 24
AVENUE DES PERDRIX
9406800392 (PERDRIX) Du 61 au 9999 impair 17 20 37
AVENUE DES PERDRIX
9406800483 (SORBIERS) Du 1 au 9999 impair 50 5i 101
AVENUE DES SORBIERS
Page 75/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4‘)
De BUREAU _ | CODE RIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800430 (RASPAIL) Du 105 au 9999 impair 14 15 29
AVENUE RASPAIL
9406800430 (RASPAIL) Du 118 au 9998 Pair 7 7 14
AVENUE RASPAIL
9406800359 (MURIERS) Du 38 au 9998 Pair 24 25 49
BOULEVARD DES MURIERS
8406800067 (BONNEUIL) Du 114 au 9999 Pair/impair 31 27 58
QUAI DE BONNEUIL
9406800110 (CHEVALIER) Du 15 Bis au 9999 Impair 19 24 40
RUE CHEVALIER
9406800110 (CHEVALIER) Du 388 au 9998 Pair 24 28 52
RUE CHEVALIER
9406800159 (DIGUE) Du 10 au 9999 Pair/impair 0 0 0
RUE DE LA DIGUE
9406800422 (PROSPERITE) Du 0 au 9999 Pair/impair 68 84 152
RUE DE LA PROSPERITE
9406800063 (MOINES) Du 22 au 9998 Pair ti 4 25
RUE DU BOIS DES MOINES
9406800063 (MOINES) Du 63 au 9999 impair 3 4 7
RUE DU BOIS DES MOINES
9406800358 (MOULIN) Du 26 au 9998 Pair 20 19 39
RUE DU MOULIN
9406800358 (MOULIN) Du 31 au 9999 impair 23 17 40
RUE DU MOULIN
BUREAU
0053 Ecole maternelle Les Mûriers 9496800410 {(PLATANES) Du 0 au 9999 Pair/impair i4 20 34
ALLEE DES PLATANES
9406800010 (ALBERT) Du 4 au 16 Bis Pair 21 38 59
AVENUE ALBERT 1ER
9406800010 (ALBERT) Du7 au 19 Impair 5 g 14
AVENUE ALBERT ER Pour le Mhire et par délégat{on. Le Maire-adjoint
Page 76/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el edecrue 3.2.4 *) BUREAU | CODE AIVOLI (ABREGE RUE)
NOMDELAVOE
9406800066 (BONNEUIL) au 75 impair : 14 14 28
AVENUE DE BONNEUIL US
9406800147 (ROCHEREAU) Duo au 24 Pair 14 12 26
AVENUE DENFERT ROCHEREAU
9406800147 (ROCHEREAU) Du 1 au 43 impair 28 Jai 49
AVENUE DENFERT ROCHEREAU
9406800147 (ROCHEREAU) Du 26 au 34 Pair 4 9 43
AVENUE DENFERT ROCHEREAU
9406800190 (FALONNIERE) Du 33 au 9999 Impair 31 54 85
AVENUE DES FALONNIERES
9406800466 (LOUIS) Du 0 au 36 Ter Pair 42 43 85
AVENUE SAINT LOUIS
9406800466 (LOUIS) Du ii au 31 impair 58 89 147
AVENUE SAINT LOUIS
9406800337 (MARNE) Du 64 au 88 Pair 45 23 38
BOULEVARD DE LA MARNE
9406800337 (MARNE) Du 79 au 91 Impair 17 13 30
BOULEVARD DE LA MARNE
9406800527 (VOLTAIRE) Du 23 au 9999 Impair 21 15 36
BOULEVARD VOLTAIRE
9406800025 (ARAGO) Du 0 au 9999 Pair/impair 30 40 70
RUE ARAGO
9406800110 (CHEVALIER) Du 7 au 15 impair 27 40 67
RUE CHEVALIER
9406800110 (CHEVALIER) Du 22 au 36 Pair 6 8 14
RUE CHEVALIER
9406800159 (DIGUE) Du 0 aug Pair/Ampair 1 1 2
RUE DE LA DIGUE
9406800063 (MOINES) Du 0 au 20 Pair 27 37 64
RUE DU BOIS DES MOINES
9406800063 (MOINES) Du 1 au 61 Impair 29 32 61
RUE DU BOIS DES MOINES
Page 77/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘ BUREAU | CODE AIVOLI (ABREGE RUE) … BORNAGE DU TRONCONDE RUE NOMDELAVOIE CN BELLE
9406800358 (MOULIN) Du 1 au 29 impair 21 28 49
RUE DU MOULIN
9406800358 (MOULIN) Du 10 au 24 Pair 10 13 23 RUE DU MOULIN
BUREAU | CODE RIVOLI(ABR
. | NOM DÉLA VOIE
0054 Ecole maternelle Les Müriers 9406800462 (ROHMER) Du 0 au 9999 Pair/impair 4 6 10
ALLEE ROHMER
9406800010 (ALBERT) Du 0 au 2 Pair 0 0 0
AVENUE ALBERT 1ER
9406800010 (ALBERT) Du i au 5 Impair 0 0 0 AVENUE ALBERT 1ER
9406800081 (CAFFIN) Du 0 au 9998 Pair 81 86 167
AVENUE CAFFIN
9406800066 (BONNEUIL) Du 33 au 59 impair 39 45 84 AVENUE DE BONNEUIL
0406800066 (BONNEUIL) Du 36 au 82 Pair 81 47 78 AVENUE DE BONNEUIL
9406800475 (SEBASTOPOL) Du 37 au 9999 Impair 10 g 19
AVENUE DE SEBASTOPOL
9406800475 (SEBASTOPOL) Du 40 au 9998 Pair 6 10 16
AVENUE DE SEBASTOPOL
9406800117 (CLOS) Du 13 Bis au 9999 Impair 51 47 98
AVENUE DU CLOS
8406800117 (CLOS) Du 14 au 22 Pair 9 11 20
AVENUE DU CLOS
9406800266 {D'ARC) Du 31 au 9999 impair 5 8 44
AVENUE JEANNE D'ARC
9406800466 (LOUIS) Du au 9 Impair 3 6 8
AVENUE SAINT LOUIS
9406800337 (MARNE) Du 31 au 77 Bis impair 104 135 239
BOULEVARD DE LA MARNE
Pour le Maire et par délégation.
Page 78/79 Edition demandée par MILLON Pascale - elsmdf le 23-07-2019 09:42 {el_edecrue 3.2.4 ‘)
Le Maire-adjoint BUREAU
CODE
RIVOLI
(ABREGE
RUE)
BORNAGE
DU
TRONCON
DE
RUE
PAIR/IMPAIR
NBRE
NBRE
TOTAL
NOM
DE
LA
VOIE
LIBELLE
:
HOMMES|
FEMMES
9406800337
(MARNE)
Du
46
au
62
Ter
Pair
14
16
30
BOULEVARD
DE
LA
MARNE
9406800359
(MURIERS)
Du
41
au
9999
Impair
16
15
31
BOULEVARD
DES
MURIERS
9406800527
(VOLTAIRE)
Du
24
au
9998
Pair
17
20
37
BOULEVARD
VOLTAIRE
9406800354
(MOLENES)
Du
0
au
9999
Pair/Impair
2
à
4
PLACE
DES
MOLENES
9406800110
(CHEVALIER)
Du
0
au
20
Pair
30
35
65
RUE
CHEVALIER
9406800110
(CHEVALIER)
Du
1
au
5
Impair
4
3
7
RUE
CHEVALIER
9406800124
(CONCORDE)
Duo
au
9999
Pair/Impair
15
16
31
RUE
DE
LA
CONCORDE
9406800358
(MOULIN)
Du
0
au
8
Pair
5
5
10
RUE
DU
MOULIN
Page
79/79
Edition
demandée
par
MILLON
Pascale
-elsmdf
le
23-07-2019
09:42
(el_edecrue
3.2.4
*) =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Di
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET
DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PROCEDURES D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté n° 2019/ 2395 du 2/08/2019
prescrivant une amende administrative prévue par l’article R. 554-35 du code de l’environnement
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et en particulier ses articles L. 554-1, L. 554-4, R. 554-35, R. 554-36 et R. 554-37 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 février 2012 modifié « DT-DICT » pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019/00072 du 14 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Philippe LEGUEULT, Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu le courrier de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de- France en date du 3 juin 2019 informant, conformément à l’article R. 554-37 du code de l’environnement, la société Roissy TP, dont le siège social est situé 1 rue du Grand Puits à Villeron, de l’amende susceptible de lui être infligée et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations ;
Considérant que la société Roissy TP a réalisé des travaux de terrassement, pour le compte de la société EGCO, sur la parcelle cadastrée AG n° 95 située rue Maximilien Robespierre à Thiais et appartenant à la régie Eau de Paris ;
Considérant qu’une canalisation stratégique d’alimentation en eau de Paris transite sous cette parcelle ;
Considérant que la société Roissy TP a transmis la déclaration d’intention de commencement des travaux n° 2018022701037D concernant ce chantier aux exploitants de réseaux concernés ;
Considérant qu’en réponse à cette déclaration d’intention de commencement des travaux, la régie Eau de Paris a indiqué, le 27 février 2018, qu’afin d’éviter toute incidence sur la canalisation d’alimentation d’eau lors du chantier, aucuns travaux, stockage, stationnement d’engins ou d’installation ne sont permis sans l’établissement d’une autorisation d’occupation temporaire et qu’une prise de rendez-vous sur site préalable aux travaux était nécessaire afin de localiser les ouvrages de l’exploitant et obtenir toute information utile sur les précautions à prendre ;
Considérant que l’enquête administrative réalisée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France a permis de constater que la parcelle cadastrée AG n° 95 avait été défrichée et empruntée par des engins de chantiers le 28 février 2018 sans l’autorisation susmentionnée et sans la réalisation du rendez-vous sur site préalable aux travaux avec la régie Eau de Paris ;
Considérant que cette non-conformité est passible d’une sanction administrative prévue par le point 10° de l’article R. 554-35 du code de l’environnement dont le montant ne peut être supérieur à 1 500 euros ;
Conduisant à retenir le montant maximum pour cette sanction ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne; ARRÊTE :
Article 1 – Une amende administrative d’un montant de mille cinq cent euros (1 500 €) est infligée à la société Roissy TP, sise 1 rue du Grand Puits, 95 380 Villeron, conformément au 10° de l’article R. 554-35 du code de l’environnement suite au manquement correspondant en date du 28 février 2018. À cet effet, un titre de perception d’un montant de 1 500 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département du Val-de-Marne.
Article 2 – La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Melun (43, rue du Général De Gaulle – case Postale 8630 – 77 008 Melun Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, conformément à l’article R.451-1 du code de justice administrative.
Article 3 – La Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le Maire de Thiais, le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France et le Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Roissy TP, publié au recueil des actes administratifs du département du Val- de-Marne et consultable sur le site Internet de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des- risques/Environnement-loi-sur-l-eau-dechets-defrichement-publicite-sols-pollues-bruit/Loi-Sur-l-Eau
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
SIGNE
Jean-Philippe LEGUEULT
2 ET
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Arrêté n° 2019/2480
portant ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée
relative au projet d’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle cadastrée section AD n° 172
sise 214, rue Gabriel Péri à Cachan
Le préfet du Val de Marne,
chevalier de la Légion d’Honneur
chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment ses articles L. 110-1,
L. 121-1 et suivants, L. 131-1, L. 132-1 R. 111-1, R. 111-2, R. 112-1 et suivants, R. 121-1 et
suivants, R. 131-1 et suivants et R. 131-12 ;
- VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 221-1 et L. 300-1 ;
- VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée, fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
- VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
- VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
- VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
les départements ;
- VU le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de
travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ;
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 8/08/2019 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE - VU le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
- VU la décision n° E18000138/77 de Mme la Présidente du tribunal administratif de Melun en date du
16 janvier 2019 portant désignation de M. Olivier Riché en qualité de commissaire enquêteur ;
- VU la délibération n° 18.7.53 du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune
de Cachan a approuvé l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue
Gabriel Péri ;
- VU l’arrêté préfectoral n°2019/417 du 13/02/2019 portant ouverture d’une enquête unique, préalable
à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’acquisition par voie
d’expropriation de la parcelle cadastrée section AD n° 172 sise 214, rue Gabriel Péri à Cachan ;
-VU l’arrêté préfectoral n°2019/2286 du 24/07/2019 déclarant d’utilité publique l’acquisition par voie
d’expropriation de la parcelle cadastrée section AD n°172 située au 214 rue Gabriel Péri sur le
territoire de la commune de Cachan ;
- VU le décret n° INTA1919376D du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond LE
DEUN en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- VU l’arrêté n° 2019/2397 du 5 août 2019 portant délégation de signature à Madame Fabienne
Balussou, Secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
- VU le courrier daté du 23 juillet 2019 de la Maire de Cachan demandant au préfet du Val-de-Marne,
l’ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée relative au projet d’acquisition par voie
d’expropriation de la parcelle cadastrée section AD n° 172 sise 214, rue Gabriel Péri sur le
territoire de la commune de Cachan ;
- VU le dossier d’enquête parcellaire présenté à cet effet ;
Considérant que les conditions sont réunies pour que le dossier soit soumis à l’enquête publique ;
Considérant que l’identité de tous les propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers et ayant-droits est
connue d’après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l’expropriant ;
Considérant qu’il peut donc être fait usage des dispositions de l’article R. 131-12 du code de
l’expropriation pour cause d’utilité publique et qu’une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée,
peut être mise en œuvre ;
- SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
2 A R R E T E :
- Article 1er:
Il sera procédé du lundi 7 au lundi 21 octobre 2019 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs, dans la
commune de Cachan, à une enquête parcellaire particulière (dite simplifiée) en vue de l’acquisition de la
parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri ;
- Article 2 :
Cette enquête sera conduite par M. Olivier Riché, commissaire enquêteur, chargé d’affaires en
gouvernance immobilière, en retraite.
Le siège de l’enquête est fixée à la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination, des
politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité
publique).
- Article 3
Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, la commune de Cachan, pétitionnaire
du projet, est dispensée du dépôt de dossier en mairie et de la publicité collective prévue à l’article R.
131-5 du code de l’expropriation.
- Article 4 :
Des informations sur le dossier et le projet peuvent être demandées au porteur de projet (commune de
Cachan - M. Vincent Lemarchand - mail : vincent.lemarchand@ville-cachan.fr).
- Article 5 :
Un extrait du plan parcellaire sera joint à la notification individuelle faite aux intéressés.
Les observations des intéressés seront adressées au commissaire enquêteur de la manière suivante :
• par écrit, à l’adresse ci-après, pour être annexées au registre d’enquête :
Préfecture du Val-de-Marne - DCPPAT
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial
A l’attention de M. le commissaire enquêteur (enquête ligne 14 sud)
21-29, avenue Charles de Gaulle - 94 000 CRETEIL
par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
3 - Article 6 :
Le dossier d’enquête sera consultable à la préfecture du Val-de Marne à Créteil (direction de la
coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – 3ème étage), aux jours et aux heures
habituels d’ouverture, ainsi qu’en version dématérialisée sur un poste informatique, aux mêmes lieux et
conditions d’accès.
Notification individuelle du dépôt du dossier en préfecture sera faite par la société SEGAT sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur la liste établie dans les
conditions prévues par l'article R.131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique lorsque
leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant, ou à leurs mandataires,
gérants, administrateurs ou syndics.
Cette notification devra être achevée avant le dépôt du dossier en préfecture. Les envois devront être
faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête, pour tenir compte du délai de retrait
des plis recommandés.
- Article 7:
La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l’application des dispositions des articles
L.311-1 à L. 311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ci-après reproduites :
« En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation »
« Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes »
« Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-1 et L. 311-2 sont mis en demeure de
faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de
quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité ».
- Article 8:
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dressera le procès-verbal de l’opération et transmettra
au préfet du Val-de-Marne, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, son
rapport et ses conclusions.
4 - Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Il
sera également consultable sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse
suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
- Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne, le président de l’EPT 12 « Grand Orly Seine
Bièvre », la sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses, la maire de la commune de Cachan, le directeur général
de la société SEGAT et M. Olivier Riché, commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNE
Fabienne BALUSSOU
5 L'
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
ARRÊTÉ n° 2019 – 2365
Portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
LE SOUS-PRÉFET DE NOGENT-SUR-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations mortuaires ;
Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT en qualité de Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/2939 en date du 04 septembre 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la société des pompes funèbres et marbrerie dénommée sous l’enseigne commerciale « Franck LEMOINE-LANDRAT » enregistrée sous le numéro d’habilitation 18-94-269 et siégeant au 27 rue de la Prairie – 94360 BRY-SUR-MARNE:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/00072 en date du 14 janvier 2019 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe LEGUEULT, Sous-préfet de Nogent-sur-Marne ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée, en date du 1er juillet 2019, par Monsieur Franck, Charles, Yves LEMOINE, né le 04 juin 1962 à Paris (75012) en qualité de représentant légal de la société de pompes funèbres et Marbrerie Franck LEMOINE-LANDRAT dénommée sous l’enseigne commerciale « LEMOINE » dont le siège social est situé : 27, rue de la Prairie – 94360 BRY-SUR- MARNE.
ARRÊTE
Article 1er : la société de pompes funèbres et Marbrerie Franck LEMOINE-LANDRAT dénommée sous l’enseigne commerciale « LEMOINE » située au 27, rue de la Prairie – 94360 BRY-SUR-MARNE, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : Transport de corps avant et après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
4 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY-94735 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX – TEL : 01 49 56 66 62 - FAX: 01 49 56 66 60 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR
SOUS PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE
BUREAU SÉCURITÉ ET LIBERTÉS PUBLIQUES
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 19-94-269
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du 31 août 2019.
Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3.
Article 5 : Le Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à NOGENT-SUR-MARNE, le 1er août 2019
Le Sous-préfet,
Signé
Jean-Philippe LEGUEULT Ar © 2 Agrce Régional de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1387 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
CMPP DE VITRY SUR SEINE - 940680358
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CMPP dénommée CMPP DE VITRY SUR SEINE (940680358) sise 8, ALL DU PUITS FAROUCHE, 94400, VITRY-SUR-SEINE et gérée par l'entité dénommée MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE (940806227) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP DE VITRY SUR SEINE (940680358) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/07/2019 , par la délégation départementale de Val-de-Marne ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2019. Article 1 ® A compter du 01/07/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 89752
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 541 772.08
DEPENSES - dont CNR a
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure a
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 748 051.45
Groupe I
Produits de la tarification 1694128581
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation l
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents 53 923.14
TOTAL Recettes 1 748 051.45
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée CMPP DE VITRY SUR SEINE (940680358) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 110.50 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 119.40 0.00 0.00
Le) Article 4 Les recours contentieux diri contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE » (940806227) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, Le 22/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD © Agence Régine de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
EMP EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE - 940690282
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée EMP EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) sise 20, R JEAN ALLEMANE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée AFASER (940721384) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EMP EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2019 , par la délégation départementale de Val-de-Marne :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2019 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2019. Article 1 A compter du 01/07/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1 130 670.00
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 3342 032.93
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 650:442:00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5123 151.93
Groupe I ) Produits de la tarification #51 18
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 15 981.00
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 65 279.00
Reprise d'excédents 30 962.75
TOTAL Recettes 5 123 151.93
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée EMP EMPRO DE CHAMPIGNY SUR MARNE (940690282) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 199.10 286.79 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 0.00 201.31 289.89 0.00
© Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AFASER » (940721384) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, Le 26/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD A r (@ 2 Agence Régionale de Sarts Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1489 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
MAS ENVOL MARNE LA VALLEE - 940002066
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) sise 3, CHE DE LA CROIX, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE et gérée par l'entité dénommée GCSMS AUTISME FRANCE (860011865) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/07/2019 , par la délégation départementale de Val-de-Marne :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 24/07/2019 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 26/07/2019. Article 1 ® A compter du 01/07/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 350 677.71
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1936 724.70
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 46593981
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2753 342.22
Groupe I
Produits de la tarification Get
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :16220,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 19 937.00
Reprise d’excédents 3 008.92
TOTAL Recettes 2753 342.22
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS ENVOL MARNE LA VALLEE (940002066) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 390.00 227.40 0.00 169.83 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 414.98 240.39 0.00 159.86 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « GCSMS AUTISME FRANCE » (86001 1865) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, Le 26/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD {© 3 Agence Régorale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1494 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
IEM LA PASSERELLE - 940021991
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 :
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/12/2013 de la structure IEM dénommée IEM LA PASSERELLE (940021991) sise 4, ALL DES COQUELICOTS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER et gérée par l'entité dénommée FEDERATION DES APAJH (750050916)
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IEM LA PASSERELLE (940021991) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/07/2019 , par la délégation départementale de Val-de-Marne ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2019. Article 1 ® A compter du 01/07/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 162 396.01
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 782 405.74
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 211 155.38
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1155 957.13
Groupe I
Produits de la tarifiçation UE
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0-09
Reprise d’excédents 52 133.94
TOTAL Recettes 1155 957.13
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IEM LA PASSERELLE (940021991) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 277.21 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 305.81 0.00 0.00 0.00 0.00
© Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FEDERATION DES APAJH » (750050916) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, Le 29/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD Ar {0 2 Agsrce Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1503 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
IME LE PARC DE L ABBAYE - 940690209
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME LE PARC DE L ABBAYE (940690209) sise 1, IMP DE L ABBAYE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES et gérée par l'entité dénommée AFASER (940721384) :
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LE PARC DE L ABBAYE (940690209) pour 2019;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/07/2019 , par la délégation départementale de Val-de-Marne ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 23/07/2019 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2019. Article 1 A compter du 01/07/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 434:542:00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2374 137.78
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 68227871
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 490 955.49
Groupe I
Produits de la tarification DD
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 5832000
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 140 170.00
Reprise d’excédents 114 436.41
TOTAL Recettes 3 490 955.49
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LE PARC DE L ABBAYE (940690209) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 346.41 220.95 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 377.25 238.83 0.00 0.00 0.00 0.00
D Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AFASER » (940721384) et à l'établissement concerné.
Fait à Créteil, Le 29/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD Ar © 2 Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1516 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
SESSAD LA PASSERELLE - 940690399
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée
SESSAD LA PASSERELLE (940690399) sise 4, ALL DES COQUELICOTS, 94470, BOISSY- SAINT-LEGER et gérée par l'entité dénommée FEDERATION DES APAJH (750050916) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LA PASSERELLE (9406090399) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 16/07/2019, par la délégation départementale de VAL-DE-MARNE :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2019. Article 1° A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 075 008.51€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 30 764.14
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 947 808.79
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 164 498.16
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1143 071.09
Groupe I
Produits de la tarification 1 075 008.51
- dont CNR 0.00
Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe IIT 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents 68 062.58
TOTAL Recettes 1 143 071.09
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 89 584.04€.
Le prix de journée est de 121.88€.
© Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Créteil
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 1 143 071.09€
(douzième applicable s’élevant à 95 255.92€)
+ prix de journée de reconduction : 129.60€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «FEDERATION DES APAJH» (750050916) et à la structure dénommée SESSAD LA PASSERELLE (940690399).
, Le 29/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD {0 2 ezrce Régional de Santé
Îl-de-Franca
DECISION TARIFAIRE N°1524 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
SESSAD GRANGE ORY - 940024268
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué départemental de VAL-DE-MARNE en date du 03/09/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 26/02/2018 de la structure SESSAD dénommée SESSAD GRANGE ORY (940024268) sise 6, R DE LA GRANGE ORY, 94230, CACHAN et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION AUTISME EN ILE DE FRANCE (750063521) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD GRANGE ORY (9240024268) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 09/07/2019, par la délégation départementale de VAL-DE-MARKNE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/07/2019 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2019. Article 1% A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 268 190.00€.
. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 72 705.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 970 834.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 224 651.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1268 190.00
Groupe I
Produits de la tarification 1268 190.00
- dont CNR so
Groupe IT 5 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1268 190.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 105 682.50€.
Le prix de journée est de 149.11€. Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Créteil
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 1 268 190.00€
(douzième applicable s'élevant à 105 682.50€)
+ prix de journée de reconduction : 149.11€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION AUTISME EN ILE DE FRANCE» (750063521) et à la structure dénommée SESSAD GRANGE ORY (9240024268).
, Le 29/07/2019
Par délégation le Délégué Départemental
ERIC VECHARD DIX = ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL DE MARNE
1, place du Général P. Billotte
94040 CRÉTEIL CEDEX
Arrêté n° 2019-14 du 6 août 2019
Abrogeant l'arrêté n° 2019-8 du 3 juin 2019
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant monsieur Raymond LE DEUN Préfet du Val-de- Marne;
Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 portant nomination de madame Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle en qualité de directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 10 septembre 2018 ;
Vu l’arrêté du Préfet n° 2019/2422 en date du 5 août 2019 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 5 août 2019, accordant délégation de signature en matière domaniale à madame Nathalie MORIN, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; Arrête :
Art. 1er. – La délégation de signature qui est conférée à madame Nathalie MORIN, directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2019/2422 du 5 août 2019 sera exercée par monsieur Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques, directeur chargé du pôle de la gestion publique, et par monsieur Didier PIERRON, administrateur des finances publiques, son adjoint.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par monsieur Alain JOVENIAUX, administrateur des finances publiques adjoint ou, à son défaut, par mesdames Catherine VEGNI et Sylvie GIRODON-HOBBY, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe.
Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2019-8 du 3 juin 2019.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 6 août 2019
Pour le Préfet du Val-de-Marne,
La Directrice départementale des Finances publiques
Nathalie MORIN
Administratrice générale des Finances publiques EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAL-DE-MARNE
1, place du Général P. Billotte
94040 CRETEIL CEDEX
Décision n° 2019-15 du 6 août 2019 Portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 nommant M. Raymond LE DEUN, préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination de M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques de 4e échelon, et l’affectant à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2423 du 5 août 2019, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2424 du 5 août 2019, portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d’un marché et en matière d’ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur à M Éric BETOUIGT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet de Val-de-Marne n° 2019/2423 et n° 2019/2424 du 05 août 2019, seront exercées, pour les missions relevant de la compétence de leur service, par : Pôle pilotage et ressources – division des ressources humaines et de la formation :
Mme Geneviève PUGLIA, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Colette VIGNAL, inspectrice divisionnaire de finances publiques de classe normale,
Mme Catherine MEUNIER, inspectrice des finances publiques,
M. Ludovic PERTHUIS, inspecteur des finances publiques,
Mme Sandrine JEANNE, contrôleur des finances publiques,
Mme Lydia LARIBI, contrôleur des finances publiques,
Mme Valérie POIZEAU, contrôleur des finances publiques,
Mme Andréea VACARIU, contrôleur des finances publiques,
Mme Annie SANTMANN, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Christelle CORANTIN, contrôleur des finances publiques,
M. Olivier SUZIN, agent administratif des finances publiques,
Mme Samira TAHRAT, agent administratif principal des finances publiques,
M. PIERRE-LOUIS Sébastien, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Gaëlle GRAVA, agent administratif des finances publiques stagiaire,
Mme Allison ADELAIDE, agent PACTE.
Pôle pilotage et ressources – division du budget de la logistique et de l’immobilier :
M. Pascal LASSARRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
Mme Christine BERTRAND, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
Mme Anne LEFEBVRE, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
Mme Hélène ASSELE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Cécile CALLAUZENE, contrôleuse des finances publiques,
M. David CHENG, contrôleur des finances publiques,
Mme Béatrice PRADEL, contrôleuse des finances publiques,
Mme Mélissa DIVIALLE, agente administratif des finances publiques,
M. Lionel NESMON, agent administratif des finances publiques.
Pôle pilotage et ressources – centre de services partagés :
M. Thierry HUSSON, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe,
Mme Jeanine TURCAN, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Élodie GEGAS, contrôleuse des finances publiques,
Mme Sabine LAMI, contrôleuse des finances publiques,
Mme Joëlle VINSON, contrôleuse des finances publiques.
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de- Marne.
Fait à Créteil, le 6 août 2019
Pour Monsieur le Préfet et par délégation,
Le Directeur du pôle pilotage et ressources,
Éric BETOUIGT
Administrateur des Finances publiques Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction départementale de la
Protection des Populations
ARRÊTÉ DDPP n° 2019 -171
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne
Le directeur départemental de la protection des populations,
VU le code de la consommation ;
VU le code de commerce ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la commande publique
Vu le code des marchés publics,
Vu le code de procédure pénale,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
1 VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du Président de la République du 10 juillet 2019 nommant Monsieur Raymond LE DEUN, préfet du Val-de-Marne;
VU l’arrêté du premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles;
VU l’arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2012 portant nomination de Monsieur Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Val- de-Marne à compter du 1er novembre 2012;
VU l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe PRIVAT, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer sur l’ensemble des domaines couverts par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Laure DUNAND-FRARD, secrétaire générale, dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus au point 4 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, à la secrétaire générale de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
2 Monsieur Sylvain POSIERE, chef du service sécurité sanitaire des produits alimentaires, dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus aux points 1 et 2 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sylvain POSIERE, la délégation de signature est exercée par Monsieur Fatah BENDALI, chef du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations et Monsieur Karim ZOUAGHI, chef du pôle MIN au sein du service sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
Monsieur Jean-Marie BRUNEL, chef du service loyauté des produits alimentaires, dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus aux points 1 et 3 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie BRUNEL, la délégation de signature est exercée par Madame Patricia DELOCHE, chef de service protection économique du consommateur, et Monsieur Aurélien NICOT, chef du service loyauté des produits industriels.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
Madame Patricia DELOCHE, chef de service protection économique du consommateur dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus aux point 1et 3 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Patricia DELOCHE, la délégation de signature est exercée par Monsieur Monsieur Aurélien NICOT, chef du service loyauté des produits industriels et Monsieur Jean-Marie BRUNEL, chef du service loyauté des produits alimentaires.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
3 Monsieur Aurélien NICOT, chef du service loyauté des produits industriels dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus aux points 1 et 3 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien NICOT, la délégation de signature est exercée par Madame Patricia DELOCHE, chef de service protection économique du consommateur et Monsieur Jean-Marie BRUNEL, chef du service loyauté des produits alimentaires.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
Monsieur Fatah BENDALI, chef du service santé, protection animales, protection de l’environnement et importations dans le cadre des attributions relevant de son service, en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences pour tous les personnels placés sous son autorité et pour tous les actes dans les domaines prévus aux point 1 et 2 de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2019/2427 du 5 août 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Fatah BENDALI, la délégation de signature est exercée par Monsieur Sylvain POSIERE, chef du service sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Sont exclues de la délégation les correspondances de toute nature adressées au préfet, au directeur de cabinet du préfet, au secrétaire général de la préfecture, au procureur de la République, aux élus, directeurs d’administrations régionales et directeurs d’administrations centrales, ainsi que toute correspondance d’impact particulièrement important.
Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2019-11 du 11 janvier 2019 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est abrogé.
Article 4 : Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 7 août 2019
Le directeur départemental de la protection des populations
Redouane OUAHRANI
4 Er = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDPP N°2019- 172
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
Le directeur départemental de la protection des populations,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi organique n° 2001- 692 du 1er août 200 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005;
Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond LE DEUN, préfet du Val-de- Marne ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre en date du 25 octobre 2012 portant nomination de Monsieur Redouane OUAHRANI, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2428 du 5août 2019 donnant délégation de signature au titre de l’article 5 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne en matière d’ordonnancement secondaire ;
Vu l’article 2 de l’arrêté précité autorisant la subdélégation ;
Vu l’arrêté DDPP 94 n° 2019-171 du 7 août 2019 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction.
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
ARRÊTE:
Article 1er - Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté du 7 août 2019 et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, la subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Philippe PRIVAT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-de-Marne;
- Madame Laure DUNAND-FRARE, secrétaire générale de la protection des populations du Val-de- Marne ;
À l’effet de signer, au nom du Préfet du Val-de-Marne, toutes décisions en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État (engagement, liquidation et mandatement) relevant de la direction conformément au périmètre défini par l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2019 et de l’article 3 qui exclut la signature des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre.
Article 2 - Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne ainsi que les personnes visées à l’article 1er sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 – L’arrêté DDPP N° 2019-12 du 11 janvier 2019 est annulé.
Fait à Créteil, le 7 août 2019
Le directeur départemental de la protection des populations
Redouane OUAHRANI dt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2019 -1044
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement, des véhicules de toutes catégories rue du Général de Gaulle entre le n°20 et le n°24, RD 4, dans le sens Paris/Province sur la commune de le Queue-en-Brie.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieur, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ; Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neufs annexes portant instruction ministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Ile-de-France, Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
Vu l’arrêté préfectoral n°IDF-2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val de Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
1 Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA-IDF 2019-0611 du 15 mai 2019 de Monsieur la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis réputé favorable de Monsieur le Maire de la Queue-en-Brie ;
Considérant que l’entreprise TERCA (3 et 5 rue Lavoisier – 77400 LAGNY SUR MARNE) doit réa- liser des travaux de changement de tampon sur chaussée pour le compte de l’entreprise RTE et mettre en œuvre des restrictions de circulation et de stationnement, des véhicules de toutes catégories, rue du Général de Gaulle entre le n°20 et le n°24 - RD 4 – sens Paris/Province, sur la commune de la Queue- en-Brie ;
Considérant que la RD4 à La Queue-en-Brie est classée dans la nomenclature des voies à grande cir- culation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
Du 19 au 23 août 2019, les conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories, sont réglementées, rue du Général de Gaulle, entre le n°20 et le n°24 – RD 4 – Sens Paris/province, sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie, le dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants.
ARTICLE 2
Les dispositions suivantes sont mises en œuvre 24h/24h :
- Neutralisation de la voie de droite rue du Général de Gaulle entre le n°20 et le n°24 (RD4), - Neutralisation de 5 places de stationnement rue du Général de Gaulle entre n°20 et le n°24(RD4), - Entrée et sortie des camions en marche avant, durant les heures de chantiers, - Gestion des accès chantier par Hommes Trafic, durant les heures de chantier.
ARTICLE 3
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise TERCA – 3-5, rue Lavoisier – 77400 LAGNY SUR MARNE
2 (sous le contrôle de la DTVD/STE/SEE2), qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit au droit du chantier pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de celui-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île- de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire de la Queue en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Paris le 01 Août 2019,
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
3 a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routière
ARRETE DRIEA IdF N° 2019-1045
Portant modification de condition de circulation, aux véhicules de toutes catégories rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation, pour la section comprise entre la rue Gabriel Péri et l’avenue Guy Moquet dans les deux sens de circulation.
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2018-0611 du 15 mai 2019 de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Considérant qu’il y a lieu de réaliser le déploiement de la fibre optique dans les chambres télécom, dans le cadre du déploiement fibre Optique FTTA rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation. Pour le compte de BOUYGUES TELECOM ;
Considérant les conditions de circulation rue du Colonel Fabien à Valenton voie classée à grande circulation ;
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restrictions de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ,
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Du 19 août au 30 août 2019, les mesures et restrictions suivantes sont appliquées rue du Colonel Fabien de la rue Salvador Allende a l’avenue Guy Moquet
- Une place de parking sera neutralisée au droit du n°80 rue du Colonel Fabien et le station - nement y sera interdit de jour comme de nuit.
- Une voie de circulation sera neutralisée à l’avancement des travaux.
- La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la chaussée et régulée à l’aide d’un alternat manuel géré par homme trafic.
- Le trottoir sera neutralisé au droit du chantier et la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons protégés situés en amont et en aval de la zone de chantier.
- La vitesse est limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise, SERFIM T.I.C. situé 2 chemin du Géni – BP 83 69633 VENISSIEUX Cedex.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adaptée sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée et contrôlée par l’entreprise SPIE qui doit, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 :
Les horaires d’activité seront compris entre 22h00 et 5h00.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notamment son titre 2.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne,
Madame le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Madame le Maire de Valenton,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont copie est adressée à Monsieur le Général Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris et au SAMU du Val-de- Marne.
Fait à Paris, le 01 août 2019
Pour le Préfet et par délégation :
Adjoint à la Cheffe de Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE PREFECTORAL DRIEA IdF N°2019-1048
portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue Roger Salengro (RD 4) - entre la rue de Greffuhle et le n°15, rue Roger Salengro sur la commune de CHAMPIGNY SUR MARNE.
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.25212 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du val-de-marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de monsieur le préfet du val-de-marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’êle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du val-de-marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil général du val-de-marne ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Champigny-sur-Marne ;
Considérant que l’entreprise SNV (16, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 94120 FONTENAY SOUS BOIS) doit mettre en œuvre des restrictions de circulation et de stationnement des véhicules de toute catégorie sur une section de la rue Roger Salengro (RD 4) - entre la rue de Greffuhle et le n° 15, rue Roger Salengro - sur la commune de Champigny-sur-Marne dans le cadre de travaux d’assainissement rue du piple ;
Considérant que la RD4 à Champigny-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’île-de-France ;
A R R E T E
ARTICLE 1er
A compter du 12 août 2019 et jusqu’au 30 août 2019, les conditions de circulation et de stationne- ment des véhicules, empruntant la rue Roger Salengro (RD 4) - entre la rue de Greffuhle et le n° 15, rue Roger Salengro - sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
Le balisage sera maintenu 24h/24h,
Les entrées/sorties de chantier sont gérées par homme-trafic,
Neutralisation de la file de droite rue Roger Salengro entre la rue de Greffhule et le n° 15, rue Roger Salengro,
Maintien du tourne à gauche vers la rue Charles Floquet,
Fermeture à la circulation de la rue du Piple depuis la rue Roger Salengro avec une déviation mise en place par l’avenue Greffuhle, la rue Jack Gourevitch jusqu’à la rue du Piple qui sera mise en impasse au droit des travaux,
Maintien des deux voies de circulation de 3 m chacune,
Neutralisation partiel du trottoir en maintenant un cheminement Piéton de 1m 40, Neutralisation de la traversée piétonne au droit de la rue du piple, cette dernière s’effectuera sur une traversée provisoire à l’extérieur de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h au droit de la mise en sécurité du chantier. ARTICLE 4
Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d'autre part, le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 IV du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 5
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de mise en sécurité, du balisage et son entretien, sont assurés par l’entreprise SNV (sous contrôle de la DTVD/STE/SEE2) qui doit en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage et l’éclairage des lieux, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du SETRA).
ARTICLE 6
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 7:
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 9
Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’île-de- France ,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du val-de-Marne, Monsieur le président du conseil général du val-de-Marne,
Monsieur le maire de Champigny-sur-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du val-de-Marne et dont copie sera adressée à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
A paris, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routière
Sylvain CODRON Ad
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l’Équipement et de l’Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N°2019-1061
Réglementant la circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Victor Hugo (RD150) entre le quai Marcel Boyer et 30 mètres linéaires en amont du carrefour formé avec les rues Jean-Jacques Rousseau et François Mitterrand, dans les deux sens de circulation à Ivry-sur-Seine.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2019-0611 du 15 mai 2019 de la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 03 décembre 2018 de la Ministre de la transition écologie et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier de sjours "hors chantier" de l'année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l’avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Victor Hugo (RD150) entre le quai Marcel Boyer et 30 mètres linéaires en amont du carrefour formé avec les rues Jean-Jacques Rousseau et François Mitterrand, dans les deux sens de circulation à Ivry-sur-Seine afin de procéder à la création d’un arrêt de bus pour la ligne 325.
Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;
Considérant que la RD150 à Ivry-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
A compter du lundi 2 septembre 2019 jusqu’au vendredi 20 septembre 2019, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée entre 8h00 et 17h00, sur la rue Victor Hugo (RD150) entre le quai Marcel Boyer et 30 mètres linéaires en amont du carrefour formé avec les rues Jean- Jacques Rousseau et François Mitterrand, dans les deux sens de circulation à Ivry sur-seine .
ARTICLE 2 :
Il est procédé à des travaux de création d’un arrêt de bus.
- Neutralisation du sens de circulation Ivry /Charenton avec basculement de la circulation sur la voie de gauche du sens opposé préalablement neutralisée et aménagée à cet effet ;
- Maintien d’une voie de circulation par sens en permanence ;
-Neutralisation du trottoir du sens Ivry /Charenton avec basculement du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des passages piétons existants en amont et en aval du chantier ;
- Neutralisation de 2 places de stationnement au droit du n°5 ; - Maintien des accès riverains ;
- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure ;
ARTICLE 3 :
La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).
ARTICLE 4 :
Les travaux et le balisage sont exécutés par l’entreprise SNTPP 2 rue de la Corneille BP 94122 Fontenay-sous-Bois sous le contrôle du Conseil Départemental du Val-de-Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements – Service Territorial Ouest – secteur Villejuif – 100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA).
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R-417.10IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux, dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne, et transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Est) ou des services de police.
ARTICLE 8 :
Le présent permis peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne,
Madame la Directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le Maire d’Ivry-sur-Seine,
Madame la Présidente-Directrice Générale de la RATP,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée au Général Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 5 Août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON dt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ²
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N°2019 -1062
Prolongation de l’arrêté DRIEA 2019-0715 signé le 29 mai 2019.
Portant les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, boulevard Raymond Poincaré RD 86A, entre la rue Pierre Grange à Fontenay-sous-Bois et la Place du Général Leclerc sur la commune du Perreux-sur-Marne
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2521-1 et L2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des Routes à Grande Circulation ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST en qualité de Préfet du Val de Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1351 du 23 avril 2018 de monsieur le préfet du Val-de-Marne donnant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;
1 Vu la décision DRIEA IDF 2019-0611 du 15 mai 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-0715 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons, sur le boulevard Raymond Poincaré (RD 86A), entre la rue Pierre Grange à Fontenay-sous-Bois et la Place du Général Leclerc au Perreux sur Marne ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de madame le maire du Perreux-sur-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Fontenay-sous-Bois ;
Considérant que les entreprises SABP (19, allée de Villemomble BP 4 – 93341 Le Raincy Cedex – 01 43 01 07 07) et ITB 77 (ZI Maisonneuve – 8, rue du Poitou – 91220 BRETIGNY SUR ORGE – 01 60 85 60 50), leurs sous-traitants et leurs concessionnaires doivent maintenir des restrictions de circulation des véhicules de toutes catégories et de circulation des piétons - RD 86A – entre le 15 et le 21, boule- vard Raymond Poincaré sur la commune du Perreux-sur-Marne ;
Considérant la demande de prolongation de l’arrêté susvisé par les entreprises ;
Considérant que la RD 86A au Perreux-sur-Marne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France,
A R R E T E
ARTICLE 1er
L’arrêté DRIEA 2019-0715 du 29 mai 2019 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2019.
ARTICLE 2
Tous les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
2 ARTICLE 4
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de- France,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
- Madame le maire du Perreux-sur-Marne,
-Monsieur le maire de Fontenay-sous-Bois,
- Monsieur le Directeur de la DIRIF,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val-de-Marne et à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs pompiers de Paris.
Paris le 05 Aôut 2019,
Pour le Préfet et par délégation,
Adjoint à la Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Sylvain CODRON
3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Direction régionale et interdépartementale
de l’équipement et de l'aménagement
service sécurité des transports
département sécurité éducation et circulation routières
ARRÊTE DRIEA IdF N° 2019-1076
Abrogation de l’arrêté DRIEA Idf n°2019-0115 signé le 31 janvier 2019.
Réglementant provisoirement les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD 152 quai Auguste Deshaies, quai Henri Pourchasse et quai Jules Guesde, entre la rue Marcel Sallnave et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry- sur-Seine.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du préfet de police aux préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande circulation ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de monsieur Raymond LE DEUN en qualité de préfet du Val de Marne ( hors classe) ;
Vu l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
1 Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de-France madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts des eaux et des forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-2432 du 5 août 2019 de monsieur le préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement de la région Île-de-France ;
Vu la décision n°2017-1 du 10 janvier 2017 modifié portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et l’aménagement de la région d’Île-de-France.
Vu la décision DRIEA IF n°2019-1068 du 7 août 2019 de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 3 décembre 2018 de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2019 et le mois de janvier 2020 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Vu l’avis de monsieur le maire d’Ivry-sur-Seine ;
Vu l’avis de monsieur le maire de Vitry-sur-Seine ;
Vu l’avis de madame la présidente-directrice générale de la RATP ;
Considérant : la nécessité de modifier provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories afin de procéder à la poursuite des travaux de réhabilitation de l’ouvrage d’assainissement sur la RD 152 quai Auguste Deshaies, quai Henri Pourchasse et quai Jules Guesde, entre la rue Marcel Sallnave et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur- Seine ;
Considérant que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions de circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;
Considérant : que la RD 152 à Ivry-sur-Seine et à Vitry-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition de madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté abroge l’arrêté 2019-0115 du 31 janvier 2019.
A compter du lundi 12 août jusqu’au vendredi 31 janvier 2020 la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD 152 quai Auguste Deshaies, quai Henri Pourchasse et quai Jules Guesde, entre la rue Marcel Sallnave et le Pont du Port à L’Anglais, dans les deux sens de circulation, communes d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
2 Il est procédé à la poursuite de la réhabilitation de l’ouvrage d’assainissement.
ARTICLE 2 :
Les travaux sont réalisés dans les conditions suivantes :
- Fermeture du sens de circulation Paris/Province entre la rue Jean Mazet et la rue Berthie Albrecht avec maintien du sens Province /Paris et mise en place de déviations par la rue Jean Mazet, le boulevard du Colonel Fabien RD19, le Pont d’Ivry RD19, le quai Blanqui RD138, le Pont du port à l’Anglais et le quai Jules Guesde (RD152) ;
- Pour la ligne de bus 217 en accord avec la RATP depuis Vitry Gare, par l’avenue Paul Vaillant Couturier(RD155), l’avenue Gabriel Péri, l’avenue Jean Jaurès (RD148), avenue Salvador Allende (RD148) et le pont suspendu du Port à l’Anglais (RD152) en direction de l’Hôtel de ville de Créteil.
- Sur la rue Jean Mazet, neutralisation du mouvement de tourne à droite en direction du quai Henri Pourchasse, les véhicules emprunteront la déviation par le boulevard du Colonel Fabien, le pont d’Ivry, le quai Blanqui, le pont du port à l’Anglais en direction de l’Hôtel de ville de Créteil.
- Neutralisation de la traversée piétonne en amont de la rue Berthie Albrecht, les piétons empruntent les passages piétons situés à proximité.
Travaux réalisés pour la dépose du tuyau de refoulement : intervention prévue durant 2 jours entre le 19 août et le 30 août de 8h00 à 17h00 dans les conditions suivantes :
- Fermeture du sens de circulation Province /Paris entre la rue Jean Mazet et la rue Marcel Sallnave avec mise en place d’une déviation par la rue Jean Mazet, le boulevard du Colonel Fabien RD19, l’avenue de l’Industrie et le quai Auguste Deshaies.
- Sur la rue Jean Mazet, neutralisation du mouvement de tourne à gauche, les véhicules emprunteront la déviation précédemment mise en place par le boulevard du Colonel Fabien.
- Maintien de l’accès au Chauffage Urbain depuis la rue Marcel Sallnave.
- Neutralisation partielle du trottoir au droit des travaux avec maintien d’un cheminement piéton de 1,40 mètres de large.
- Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, les cyclistes mettent pied à terre sur le trottoir.
Pendant toute la durée des travaux :
- La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.
- La circulation des convois exceptionnels est conservée.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions.
Les travaux sont exécutés par les entreprises VALENTIN Environnement et Travaux Publics 6 Chemin de Villeneuve 94140 Alfortville SOGEA IDF HYDRAULIQUE 9 allée de la Briarde Emerainville, EIFFAGE France Travaux 16 rue Pasteur 94450 Limeil- Brevannes et ses sous-traitants, BIR 38 rue Gay Lussac 94430 CHENEVIERES pour RTE 66 avenue Anatole France 94400 Vitry -sur- seine. La pose et l’entretien des panneaux de chantier sont assurés sous le contrôle du CD94/STO, qui devra en outre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation, le balisage et l’éclairage si nécessaire de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation mise en œuvre est conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – Éditions du SETRA).
3 ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit dans les sections concernées par les travaux et sur les emplacements précisés à l’article 2 pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement de ceux-ci. Le non-respect de cette interdiction est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417.10 IV du code de la route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique à la demande du Conseil Départemental et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du Val-de-Marne et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 6 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Ouest) ou des services de police.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, Monsieur le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
Monsieur le maire d’Ivry-sur-Seine,
Monsieur le maire de Vitry-sur-Seine,
Madame la présidente directrice générale de la RATP.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée aux SAMU du Val- de-Marne et à monsieur le général commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Fait à Paris, le 09 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Département Sécurité, Éducation
et Circulation Routières
Renée CARRIO
4 EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
REGION
DE
L'ILE-DE-FRANCE
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
DECISION N° 2019-2
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Île-de-France
le
code
de
justice
administrative,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
code
des
marchés
publics,
le
code
de
la sécurité
sociale,
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
code
de
la santé
publique,
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État,
le décret
n°
92-604
du
er
juillet
1992
modifiée
portant
charte
de
la déconcentration,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
le décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
départementale
de
l'État,
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et
les
départements
d'Île-de-France,
le
décret
du
10
juillet
2019
nommant
M.
Raymond
LE
DEUN,
Préfet
du
Val-de-Marne,
le
décret
n°
2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat,
l'arrêté
interministériel
du
5
juillet
2018
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
ROUGIER,
inspectrice
générale
des
affaires
sociales,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
de
la
région
Île-de-France
à
compter
du
23
juillet
2018
pour
une
durée
de
cinq
ans, VU
l'arrêté
n°’TERK1804730A
du
07
mars
2018
portant
nomination
de
Mme
Catherine
LARRIEU
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
(groupe
Ill)
de
la
région
Île-de-
France,
directrice
de
l'unité
départementale
du
Val-de-Marne,
à
compter
du
15
mars
2018
pour
une
durée
de
cinq
ans,
VU
l'arrêté
n°2019/2429
du
05
août
2019
du
préfet
du
Val
de
Marne
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Isabelle
ROUGIER,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Île-de-France,
en
matière
administrative,
DECIDE Article
1er
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Mme
Catherine
LARRIEU,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
de
la
région
Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
de
l'hébergement
et
du
logement
du
Val-de-Marne,
-
Mme
Clémentine
PESRET,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
de
la
région
Île-de-France,
dans
toutes
les
matières
et
pour
tous
les
actes
mentionnés
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/2429
susvisé,
pour
le département
du
Val
de
Marne. Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Catherine
LARRIEU,
la
subdélégation
de
signature
mentionnée
à l'article
1 pourra
être
exercée
par
:
-
Mme
Dominique
HATTERMANN,
chef
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
et
Mme
Marie-Stéphane
GUITINE,
adjointe
à
la chef
de
service,
-
Mme
Justine
AURIAT-BONENFANT,
chef
du
service
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine
et
Mme
Aurélie
BROSSA,
adjointe
à
la
chef
de
service,
dans
toutes
les
matières
et
pour
tous
les
actes
mentionnés
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé
pour
le
département
du
Val
de
Marne.
Article
3
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants
de
l'unité
départementale
de
l'hébergement
et
du
logement
du
Val-de-Marne,
dans
les
matières
et
pour
les
actes
relevant
de
leur
domaine
d'activité
mentionnés
ci-après
par
référence
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé. 1 - Service
de
l'hébergement
et de
l'accès
au
logement
Mme
Dominique
HATTERMANN,
chef
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
et
Mme
Marie-Stéphane
GUITINE,
adjointe
à la chef
de
service.
Bureau
de
la veille
sociale,
de
l'urgence
et
de
l'hébergement
:
Mme
Béatrice
JEAN-MARIE,
chargée
de
mission
Bureau
de
l'hébergement
d'insertion
et
de
l’asile
M
Kaiss
ZAHOUM,
chef
de
bureau
Bureau
de
l'insertion
par
le
logement
:
Mme
Lydia
BOUDRICHE,
chef
de
bureau
Mission
du
PDALPD
et
du
DALO
:
Mme
Sylvie
ARNOULD,
chef
de
bureau
Bureau
de
la prévention
des
expulsions
et
de
la conciliation
:
Mme
Véronique
GHOUL,
chef
de
bureau
Mme
Marie-Laure
AYUSTE-PELAGE,
adjointe
à la chef
de
bureau
Bureau
de
l'accès
au
logement :
Mme
Marie
MERLIN,
chef
de
bureau
M.
Jean-René
NKWANGA,
adjoint
à
la
chef
de
bureau
Mme
Anne-Laure
MISAT,
adjointe
à
la
chef
de
bureau
2
- Service
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine
Mme
Justine
AURIAT-BONENFANT,
chef
du
service
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine
et
Mme
Aurélie
BROSSA,
adjointe
à
la
chef
de
service.
Bureau
du
financement
du
parc
social
et
de
son
renouvellement
:
M.
Frédéric
DOUINEAU,
adjoint
à la chef
de
bureau Bureau
de
la
mixité
sociale
et
du
suivi
bailleurs :
Mme
Charlotte
COUTON,
chef
de
bureau
Mme
Sandrine
MARBEUF,
adjointe
à
la
chef
de
bureau
Bureau
des
interventions
sur
habitat
privé
:
Mme
Marie
HOM,
chef
de
bureau
M.
Hubert
CULIANEZ,
adjoint
à
la
chef
de
bureau
Bureau
du
financement
des
logements
spécifiques
:
Mme
Véronique
CHAPELLIER,
chef
de
bureau
Mme
Marie-Roselia
SOMMIER-GRILLON,
adjointe
à
la chef
de
bureau
Article
4
Sont
exclus
de
la
subdélégation
consentie
aux
articles
1er,
2
et
3
du
présent
arrêté
:
Les
conventions
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
à
l'exception
des
conventions
en
matière
d’aide
personnalisée
au
logement
(APL)
et
des
avenants
aux
conventions
de
réservation
signées
en
application
de
l’article
R.
441-5
du
CCH,
Les
arrêtés
relatifs
à
la
composition
des
commissions
administratives
et
sous-commissions
spécialisées, Les
déclinatoires
de
compétences
en
matière
de
conflits
d'attributions
et
les
arrêtés
élevant
les
conflits
d'attributions,
D
-
Les
correspondances
entrant
dans
le
cadre
de
la
négociation
de
contrats
de
projets,
E-
Les
correspondances
de
toute
nature
adressées
aux
cabinets
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
des
ministres,
des
ministres
délégués
et
secrétaires
d'Etat,
du
président
du
conseil
régional
et
du
président
du
conseil
départemental,
aux
maires
et
aux
présidents
d'EPCI,
à
l'exception
des
courriers
relatifs
à
des
demandes
d'avis
ou
de
compléments
d'information,
à
des
demandes
d'interventions
techniques
ou
d'échanges
de
données
à
caractère
technique
et
à
des
transmissions, Les
réponses
aux
interventions
des
parlementaires,
du
président
du
conseil
régional
et
du
président
du
conseil
départemental,
des
maires
et
des
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
G
- Les
mémoires
liés
aux
procédures
contentieuses
et
les
correspondances
destinées
aux
juridictions,
à
l'exception
des
correspondances
destinées
aux
juridictions
administratives
informant
des
mesures
prises
pour
le
relogement
des
personnes
reconnues
DALO,
H
—
Les
arrêtés
portant
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
prévu
par
le
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
210-1
du
code
de
l'urbanisme
et
l'article
L
302-9-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation. Article
5
La
précédente
décision
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
est
abrogée.
Article
6
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-
Marne. Fait
à
Paris,
le
0 8
AOÛT
2019
La
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d'Île-de-France
Isabelle
ROUGIER E
=
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
REGION
DE
L'ILE-DE-FRANCE
Direction
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
DECISION
N°
2019-25
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
La
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
d'Île-de-France
la loi organique
n°
2001-692
du
1er
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances,
le
code
des
marchés
publics,
la
loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
modifiée
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'Etat,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
la
loi
n°
72-619
du 5
juillet
1972
modifiée
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État en
matière
de
prescription
quadriennale,
le décret
n°99-89
du
8 février
1999
pris
pour
l'application
de
l'article
3 du
décret
n°
98-81
du
11
février
1998,
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'État,
le
décret
n°
2009-360
du
31
mars
2009
relatif
aux
emplois
de
direction
de
l'administration
territoriale
de
l'État, le
décret
n°
2010-687
du 24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France,
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
le décret
n°
2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
L'Etat,
le décret
du
10 juillet
2019
nommant
M.
Raymond
LE
DEUN,
Préfet
du
Val-de-Marne,
l'arrêté
interministériel
du
5
juillet
2018
portant
nomination
de
Madame
Isabelle
ROUGIER,
inspectrice
générale
des
affaires
sociales,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
de
la
région
Île-de-France
à compter
du
23
juillet 2018
pour
une
durée
de
cinq
ans, VU
l'arrêté
n°TERK1804730A
du
07
mars
2018
portant
nomination
de
Mme
Catherine
LARRIEU,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
dans
les
fonctions
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
(groupe
III)
de
la
région
Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
du
Val-de-Marne,
à compter
du
15
mars
2018
pour
une
durée
de
cinq
ans,
VU
l'arrêté
n°2019/2430
du
05
août
2019
du
préfet
du
Val
de
Marne
portant
délégation
de
signature
au
titre
de
l'article
10
du
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
à
Mme
Isabelle
ROUGIER,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement
et
du
logement
d’ Île-
de-France,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
DECIDE Article
1°
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Mme
Catherine
LARRIEU,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et du
logement
de
la
région
Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
de
l'hébergement
et
du
logement
du
Val-de-Marne,
-
Mme
Clémentine
PESRET,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'hébergement
et
du
logement
de
la région
Île-de-France,
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/2430
susvisé,
pour
le
département
du
Val-de-Marne.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Catherine
LARRIEU,
la
subdélégation
de
signature
mentionnée
à
l'article
1 pourra
être
exercée
par
:
-
Mme
Dominique
HATTERMANN,
chef
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
et
Mme
Marie-
Stéphane
GUITINE,
adjointe
à
la
chef
du
service,
-
Mme
Justine
AURIAT-BONENFANT,
chef
du
service
de
l'habitat
et
de
la
rénovation
urbaine
et
Mme
Aurélie
BROSSA,
adjointe
à
la
chef
du
service,
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'exercice
de
la
compétence
d'ordonnateur
secondaire
selon
l'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
susvisé. Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1
et
2,
la
subdélégation
de
signature
mentionnée
à
l'article
2 ci-dessus
pourra,
en
matière
de
marchés
publics,
être
exercée
par :
-
Mme
Charlotte
COUTON,
chef
du
bureau
de
la mixité
sociale
et du
suivi
bailleurs,
-
Mme
Marie
HOM,
chef
du
bureau
des
interventions
sur
l'habitat
privé,
-
Mme
Véronique
CHAPELLIER,
chef
du
bureau
du
financement
des
logements
spécifiques,
dans
la
limite
de
90
000
€
HT
en
matière
de
décision
de
choix
des
titulaires
et
de
passation
des
marchés
publics,
conventions
ou
accords
cadres.
Article
4
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet de
signer
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et compétences
les
propositions
de
titre
de
perception
ainsi
que
les
pièces
suivantes
de
liquidation
des
dépenses
:
-
états
de
règlement,
-
états
d'acomptes,
-__
prises
en
attachement
des
dépenses
(répertoire
D),
-
certificats
pour
paiement.
-
conventions
financières
-
Mme
Dominique
HATTERMANN,
chef
du
service
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
-
Mme
Marie-Stéphane
GUITINE,
adjointe
à la chef
du
service,
-
Mme
Justine
AURIAT-BONENFANT,
chef
du
service
de
l'habitat
et de
la rénovation
urbaine
-__
Mme
Aurélie
BROSSA,
adjointe
à la chef
du
service,
-
Mme
Charlotte
COUTON,
chef
du
bureau
de
la
mixité
sociale
et
du
suivi
bailleurs,
-
Mme
Marie
HOM,
chef
du
bureau
intervention
sur
l'habitat
privé,
-
Mme
Véronique
CHAPELLIER,
chef
du
bureau
du
financement
du
logement
d'insertion
-__
Mme
Béatrice
JEAN-MARIE,
chargée
de
mission,
-
M.
Kaïss
ZAHOUM,
chef
du
bureau
veille
sociale,
urgence
et
hébergement,
-
Mme
Lydia
BOUDRICHE,
chef
du
bureau
insertion
par
le
logement,
-
Mme
Sylvie
ARNOULD,
responsable
de
la mission
PDALPD
et
DALO, Article
5
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
pour
le
département
du
Val-de-Marne,
au
titre
de
la
validation
dans
Chorus
Formulaires
à
:
-
Mme
Sylvie
ARNOULD
-
Mme
Justine
AURIAT-BONENFANT
-
Mme
Aurélie
BROSSA
-
Mme
Lydia
BOUDRICHE
-
Mme
Véronique
CHAPELLIER
-
M.
Hubert
CULIANEZ
-
M.
Frédéric
DOUINEAU
-
Mme
Marie-Stéphane
GUITINE
-
Mme
Dominique
HATTERMANN
-
Mme
Marie
HOM
-
Mme
Béatrice
JEAN-MARIE
- _
M.Paul
LEVI
-
Mme
Sandrine
MARBEUF
-
M.
Kaïss
ZAHOUM
Article
7
Demeurent
réservés
à
la
signature
du
préfet
du
Val-de-Marne
:
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public,
-
les
décisions
de
passer
outre
à
l'avis
défavorable
du
contrôleur
financier
déconcentré,
les
marchés
publics
de
plus
de
500
000
€
et
leurs
avenants.
Article
8
La
précédente
décision
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
est
abrogée.
Article
9
La
présente
décision
est
transmise
au
préfet
du
Val-de-Marne
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne.
Elle
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
du
Val-de-
Marne. Fait
à
Paris,
le
0
8
AOUT
2019
La
directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'hébergement
et du
logement
‘Île-de-France ET
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL DE MARNE
ARRÊTÉ n° 2019/2459
AUTORISANT L’ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
- VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
- VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;
- VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article 114 ;
- VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018, et notamment l’article 3, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
- VU le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
- VU l’arrêté n° 2019/1807 du 24 juin 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien LIME, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État conclue le 21 janvier 2014 renouvelée par reconduction expresse par avenant du 21 janvier 2017 pour une période de 3 ans ;
- VU la demande reçue en préfecture le 21 juin 2019 adressée par le maire de Villiers-sur-Marne, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa commune ;
- CONSIDERANT que la demande transmise par le maire de la commune de Villiers-sur-Marne est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
- SUR proposition de la Directrice des Sécurités de la préfecture du Val-de-Marne,
21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 94038 CRÉTEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Créteil, le 5 août 2019 SERVICES DU CABINET DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES A R R E T E
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Villiers-sur-Marne est autorisé au moyen de 12 caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Villiers-sur-Marne en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Villiers-sur-Marne adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés par le ministère de l’intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MELUN 43, rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la préfecture du département.
Article 7 : Le Directeur de cabinet du Préfet du Val-de-Marne et le maire de Villiers-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, Directeur de cabinet,
Sébastien LIME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Madame Fabienne BALUSSOU
Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD