Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°136 du 29 juille
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°35 du 6 au 9 Aoû
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°126 du 15 juille
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°144 du 09 août 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°152 du 27 août 2
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 27 Août 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 18 août 2020
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa special 5 aout
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 26 Août 2019
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - raa n° 6
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°142 du 6 août 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°142 du 6 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 142
Du 6 août 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 142
Du 06 août 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/02765 06/08/2024 portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16 juillet 2024 Préfecture de Police de Paris – JOP 2024 Château de Vincennes à Vincennes
4
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2024/01150 03/08/2024 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d’interdiction de la circulation à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024 + annexe
6
PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2024/02765
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16 juillet 2024 Préfecture de Police de Paris – JOP 2024 Château de Vincennes à Vincennes
LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n°2024/00068 du 10 janvier 2024 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2024/02490 du 16 juillet 2024 autorisant la Préfecture de Police de Paris à installer un système de vidéoprotection à titre temporaire au sein du château de Vincennes dans le cadre des JOP 2024 ;
VU la demande n°2023/1048 du 6 août 2024, de Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l’innovation de la logistique et des technologies de la Préfecture de Police située 66 boulevard de l’Hôpital – 75013 Paris, aux fins aux fins de modifier l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, au sein du Château de Vincennes - avenue de Paris – 94300 Vincennes ;
VU l’urgence et l’exposition particulière à un risque d’actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
Tél : 01 49 56 60 00
Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL 2
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16 juillet 2024 est remplacé comme suit :
Article 1 : Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l’innovation de la logistique et des technologies de la Préfecture de Police, est autorisée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, à installer un système de vidéoprotection comportant trois caméras extérieures et six caméras sur la voie publique, au sein du Château de Vincennes – avenue de Paris – 94300 Vincennes, dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 06/08/24
Emmanuel DUPUIS CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01150
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d’interdiction de la circulation à l’occasion
des Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l’ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par
voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l’arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du château de Versailles durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs
voies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant la
période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ; Vu l’arrêté n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique
olympique de Vaires-sur-Marne ;
Vu l’arrêté n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l’Île Saint-Denis (Seine-
Saint-Denis) dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7ème, 8ème, 15ème et 16ème dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre
de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 18ème dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème dans le cadre de l’organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l’organisation
des Jeux Olympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l’organisation des Jeux Olympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre
de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu l’arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et
du relais mixte du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique de la colline d’Elancourt durant la période des Jeux
Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
Vu l’arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 2024 ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
Hommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste
femmes JO 2024 dans le département des Yvelines ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon Hommes – Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des
Yvelines ;
Vu l’arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et
le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août
2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux
olympiques de Paris 2024 ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 08 juillet 2024 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf
national durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des
Yvelines ;
Vu l’arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de
l’organisation des épreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du
marathon et 10 kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;
Vu l’instruction ministérielle IOMK2321148J du 23 août 2023 relative à la couverture
de la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et
paralympiques 2024 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Considérant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 les
Jeux de la XXXIIIème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08
septembre 2024 les Jeux paralympiques ;
Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été
prises afin d’assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,
spectateurs et riverains ; qu’il existe de nombreux risques liés au transport de
matières dangereuses ; qu’il convient cependant de permettre le maintien de l’activité économique et sanitaire aux abords des sites de compétition en Ile-de-
France durant les Jeux olympiques et paralympiques ;
ARRÊTE
Article 1 – La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matières dangereuses listées à l’annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d’une autorisation sous la forme d’un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11
août 2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiant provisoirement la circulation susvisés.
Cette autorisation est applicable les jours de compétition sur une plage horaire débutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heure après celles-ci.
Article 2 – Les dispositions de l’article 1er sont applicables sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré : - après enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux » accessible à l’adresse www.pass-jeux.gouv.fr;
- pour les personnes ne disposant pas d’un accès à internet et d’une adresse mél, auprès des services dédiés des mairies d’arrondissement de la Ville de Paris ou des mairies concernées.
Article 3 – Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts- de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police https://www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait à Paris, le 03 AOUT 2024
Signé
Laurent NUÑEZ Annexe 1 de l’arrêté n° 2024-01150 du 03 aout 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet. Annexe 1 de l’arrêté n° 2024-01150 du 03 AOUT 2024
Numéro ONU Nom et description Etiquettes de danger1 Usages acceptés (exemple)
1001 Acétylène dissous 2.1 Maintenance d'urgence (soudure)
1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)
1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochirurgie)
1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endoscopie)
1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)
1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)
1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)
1049 Hydrogène comprimé 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1066 Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)
1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie, odontologie)
1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
1080 Hexafluorure de soufre 2.2 Médical (ophtalmologie, échographie)
1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (antiseptique)
1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carburant VL, TC, PL)
1203 Essence 3 Transport (carburant VL)
1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (oxygénothérapie)
1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie)
1956 Gaz comprimé, N.S.A. 2 2.2 Médical (non spécifié)
1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie)
1965 Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, N.S.A. 2.1 Restauration (gazinière)
1971 Méthane comprimé ou Gaz naturel comprimé 2.1 Transport (carburant VL, TC)
1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (dermatologie)
1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)
1992 Liquide inflammable, toxique, N.S.A. 3+6.1 Médical (effluent de laboratoire)
1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.
2 N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets. 1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antiseptique)
Numéro ONU Nom et description Etiquettes de danger Usages acceptés (exemple)
2187 Dioxyde de carbone liquide réfrigéré 2.2 Restauration (réfrigérant de congélation) / Médical (endoscopie)
2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)
2201 Protoxyde d'azote liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)
2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)
2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)
2908 Matières radioactives, emballages vide comme colis exceptés
7 Médical (emballage de Fluor-18,
Technétium-99 ou Iode-123
exclusivement)
2910 Matières radioactives, quantités limitées en colis excepté 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99 ou Iode-123 exclusivement)
2915 Matières radioactives en colis de type A 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99 ou Iode-123 exclusivement)
2924 Liquide inflammable, corrosif, N.S.A. 3+8 Médical (effluent de laboratoire)
3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)
3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. 2.2+5.1 Médical (anesthésie, chirurgie, odontologie)
3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)
3248 Médicament liquide inflammable, toxique, N.S.A. 3+6.1 Médical (antiseptique)
3291
Déchets d’hôpital non spécifié,
(bio)médical et médical
règlementé, N.S.A.
6.2
Médical (déchets)
3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (prélèvements)
3475 Mélange d’éthanol et d’essence contenant plus de 10% d’éthanol 3 Transport (carburant VL, TC, PL)
3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD