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Déliberation - DELIB 2024 10 08 Recrutement CREATION TEMP Cantine ecole
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 10 08 Recrutement CREATION TEMP Cantine ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 08 OCTOBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST
REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE Date de la convocation : 03 OCTOBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine Etait excusé et non représenté :
Etaient Absents : BODET Roger,
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________________________________________
Réf. : 2024_10_08
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - créations d’emplois liés à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint technique territorial au service cantine/école/entretien (Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité au service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer trois emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 4 novembre 2024 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
à compter du
4 novembre 2024
(12 mois maximum sur 18 m) 1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
35 h 00
à compter du
4 novembre 2024
(12 mois maximum sur 18 m) 1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
25 h 00
à compter du
4 novembre 2024
(12 mois maximum sur 18 m) 1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
14 h 00
La rémunération de chaque agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade ; à compter du 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'IM 366 (IB
367).
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ; - DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 8 octobre 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT
Préfecture : 11/10/2024
Mise en ligne : 15/10/2024