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Déliberation - DELIB 2026 06 06 Recrut creation SAISONNIER Cantine ecole adj ete2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 06 Recrut creation SAISONNIER Cantine ecole adj ete2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE 5 JUIN A 19 HEURES 20, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 1er JUIN 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine
Etaient excusés et représentés : PALANCADE Brigitte à XHAARD Florence, ENNOUCHI David à DORAY Gérard, TROMAS Catherine à GOYAULT Sandrine
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : DUFORESTEL Pascal _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Réf. : 2026_06_06
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’emplois liés à un accroissement d’activité saisonnière d’adjoint technique territorial (Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique) au service cantine/école/entretien
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement d’activité saisonnière au service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer trois emplois non permanents, à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget comme suit :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
à compter du
22 juin 2026
(6 mois maximum sur 12 m) 2
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
30 h 00
à compter du
1er juillet 2026
(6 mois maximum sur 12 m) 2
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
4 h 00
à compter du
1er août 2026
(6 mois maximum sur 12 m) 1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent
des unités scolaires /
animation /entretien
14 h 00
La rémunération de chaque agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade ; à compter du 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'IB 367.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ; - DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 05 juin 2026, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD DUFORESTEL Pascal
Préfecture : 08/06/2026
Mise en ligne : 16/06/2026