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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 12 11 3 Recrutmt CREATION SAISONN Cantine ecole adj tech 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 12 DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE. Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, VALLET Jean- Claude, à GUILBOT Bernard
Etaient excusées et non représentées : ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle
Etait Absent : BODET Roger
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Réf. : 2024_12_11-3
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - créations d’emplois liés à - un accroissement d’activité saisonnière administratif territorial principal de 1° classe (Article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique)
au service administratif
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement d’activité saisonnière au service administratif et la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un agent dont la mission principale est agent d’Etat-civil et d’accueil, il conviendrait de créer un emploi non permanent de la catégorie hiérarchique C à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 12 février 2025 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
A compter du
12 février 2025
(6 mois maximum
sur 12 mois)
1
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
territorial
Agent administratif
polyvalent (officier état-
civil, accueil, location
salles, urbanisme, et
diverses gestions
administratives)
35h00
L’agent(e) pourrait justifier si possible d’une expérience professionnelle similaire d’au moins 1 an dans un poste équivalent et de 5 ans minimum dans la fonction publique territoriale.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice en référence de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ; - DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 12 décembre 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT
Préfecture : 19/12/2024
Mise en ligne : 19/12/2024