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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 05 Recrutmt CREATION TEMP Cantine ecole adj technq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 09 JUILLET A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Gérard LABORDERIE, MAIRE
Date de la convocation : 04 JUILLET 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, JACOMET Sylvie, JOLYS René, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : BODET Roger à LABORDERIE Gérard, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à BAUDOUIN Michèle, LAPEGUE Karine à TROMAS Catherine, LE SAUZE Sandrine à ALLEIN Aurélie, PRIVE Franck à BILLAUD Sébastien,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________________________________________
Réf. : 2024_07_05
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi liés à un accroissement d’activité temporaire d’adjoint technique territorial au service cantine/école/entretien (Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison du besoin correspondant à un accroissement temporaire d’activité au service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 29 août 2024 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
à compter du
29 août 2024
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint technique
territorial
Agent technique polyvalent des
unités scolaires / animation
/entretien 17 h 30
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon
du grade ; à compter du 1er janvier 2024, le traitement minimum garanti est fixé à l'IM 366 (IB 367).
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 09 juillet 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Francette CHAUVET
Préfecture : 12/07/2024
Mise en ligne : 12/08/2024