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Déliberation - 2023015 Modification des tableaux des emplois GRADES
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023015 Modification des tableaux des emplois GRADES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION N° 2023015
Modification du tableau des emplois
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept avril, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 11
Présents :
Mmes BARRE-LOPES ––BOUCHET-PERRAUD
MM. DURAND – PACCOUD –MOISSON – MEURENAND – TARPIN-NAULET
Date de la
convocation
20 avril 2023
Absents excusés :
Mme PASQUET– LEBLANC PAGE-GIORIA
M. MAITRE
Donnent pouvoir : Mme Dominique DAMIDAUX à Mme. Pascale BOUCHET Mme Carole LEBLANC-PAGE à M. Franck MOISSON
Secrétaire de séance : BARRE-LOPES Marie-Anne
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire (ou le Président) rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
Que tous les emplois sont ouverts au cadre d’emploi
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Nombre de Poste Grade Fonctions Tps Hebdomadaire
1 Adjoint
Administratif
Secrétaire de Maire 25 Heures
1 Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
15 Heures
1 Adjoint Technique Agent Technique 35 Heures
Fait à Montcet Le 27 avril 2023
Le Maire,
Franck TARPIN