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Déliberation - 2023001 Modifcation du Tableau DES Emplois
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023001 Modifcation du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20230126-2023001-DE
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet : 09/02/2023
DELIBERATION N° 2023001
Modifiant le tableau des effectifs
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de Montcet, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire, à la salle
communale.
Nombre de membres
Afférents au Conseil | En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
14 12 12
Présents :
Mmes DAMIDAUX — BARRE-LOPES — LEBLANC — PERRAUD — BOUCHET-
GIORIA
MM. DURAND — PACCOUD -— NAULET — MOISSON — MEURENAND -— TARPIN
Date de la convocation
20 janvier 2023
Absents excusés :
Mme PASQUET
M. MAITRE
Secrétaire de séance : Mme GIORIA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Le Maire (ou le Président) rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité Technique compétent.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 12/01/2023
Considérant le tableau des effectifs,
par Fabrégue imprimeur adhérent IMPR VERT té 540330 -09/10 Féaoiraur Considérant la nécessité de modifier l'emploi(s) d'Adjoint administratif à temps non complet, passage d'une durée hebdomadaire de 20 heures à une durée hebdomadaire de 25 heures, en raison de polyvalence, et de se préparer au départ à la retraite de Mme GRAMAS Sylvie.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
La suppression à compter du 31/03/2023 d'un emploi permanent au grade d'Adjoint
administratif territorial, Fonctions : Secrétaire de Mairie
Temps non complet, à raison de 20 heures pour exercer les Fonctions de secrétaire de
Mairie
La création à compter du 31/03/2023 d'un emploi permanent au grade d'Adjoint
administratif territorial, Fonctions : Secrétaire de Mairie
Temps non complet, à raison de 25 heures pour exercer les Fonctions de secrétaire de
Mairie
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Nombre de Poste Grade Fonctions Tps Hebdomadaire
1 Adjoint Administratif | Secrétaire de Maire 25 Heures
1 Adjoint Administratif | Adjoint Administratif | 15 Heures
1 Adjoint Technique Agent Technique 35 Heures
Fait à Montcet Le 27 janvier 2023
Le Maire,
Franck TARPIN