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Déliberation - 2020 002 Modification Tableau Emplois
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 002 Modification Tableau Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200121-2020_002-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG Réception par le préfet : 22/01/2020
Canton d’ATTIGNAT Affichage : 22/01/2020 2020/002/nat.4.2
Commune de MONTCET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 19 h 30, à la salle communale,
en session ordinaire.
Convocation du 2 janvier 2020.
Présents : MM. BOUILLOUX - BARBET - MERCIER - PAKULA — TERRIER - VERNE
Mmes BLANC — BUDIN — CORTINOVIS - MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. VERDIEL.
A été élu Secrétaire : B. BARBET.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si
l'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3,
M. le Maire propose à l'assemblée d'augmenter le temps de travail de l'agent administratif
contractuel de 2ème classe à 35 heures au lieu de 22 heures afin de permettre une meilleure organisation de la gestion administrative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste de secrétaire ouvert au cadre d'emploi des adjoints administratifs pour 35 heures par semaine.
MODIFIE le tableau des emplois communaux de la façon suivante au 1° janvier 2020 :
Secrétaire de mairie 1 Cadre d'emplois des | 35 heures/semaine
adjoints administratifs
Agent d'accueil 1 Cadre d'emplois des 15 heures/semaine
adjoints administratifs
Agent polyvalent 1 Cadre d'emploi des 35 heures/semaine
adjoints techniques
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,