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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 081 Subvention association Un Toit en Gatine tpn
Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 081 Subvention association Un Toit en Gatine tpn)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le douze du mois de septembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’ASSAIS-LES-JUMEAUX sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
21 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT, Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU, Ludovic BARREAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Huguette ROUSSEAU
Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER
Jean-Marie COLIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 7 septembre 2017
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
SUBVENTION ASSOCIATION « UN TOIT EN GATINE »
Vu la convention d’objectifs signée entre la Communauté de Communes de l'Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 13 décembre 2007 et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Vu la convention signée entre la Communauté de Communes de l’Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 29 avril 2008 pour le remboursement des frais de fonctionnement du Point Animation Jeunesse et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet Vu le bilan d’activité et financier présenté par l’association pour l’année 2016 Vu les crédits disponibles du budget principal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de verser à l’association Un Toit en Gâtine :
4 000 € au titre de la subvention d’équilibre annuelle pour l’exercice 2016 3 930.34€ au titre de la prise en charge des fluides et frais de fonctionnement du PAJ pour l’exercice 2016.
AR-Préfecture
079-200041416-20170912-D2017081-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-09-2017
Publication le : 21-09-2017