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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 019
Document publié le Mercredi 22 février 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 22 FÉVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept le vingt-deux du mois de février à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de SAINT-LOUP-LAMAIRÉ sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
21 présents + 4 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Jacques METREAU, Jacky PRINCAY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER, Huguette ROUSSEAU Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY,
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD,
4 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Marie COLIN a donné pouvoir à Jacques METREAU
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Micheline REAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Marie COLIN, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Claire SAINCOURT
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 14 février 2017
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, sur l'ensemble des budgets de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets primitifs 2017, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2016, dans les conditions et limites prévues à l'article L.1612-1 du CGCT et selon le tableau défini ci-dessous. BUDGET
OPERATION
OU
ARTICLE
CREDITS
OUVERTS
EN 2016 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS
AUTORISES
AVANT LE VOTE
DES BUDGETS
PRIMITIFS hors
RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 5 000.00 1 250.00 1 250.00 Frais étude
Total chapitre 20 : 1 250 .00
2111 5 500.00 1 375.00 1 375.00 Terrains
2152 50 000.00 12 500.00 12 500.00 travaux voirie zones
218 14 000.00 3 500.00 3 500.00 matériel informatique et bureau
21318 15 000.00 3 750.00 3 750.00 travaux sur bâtiments
Total chapitre 21 : 21 125.00
OP 12 1 179 986.20 294 996.55 294 996.55 salle A Bordage
OP 14 61 671.34 15 417.83 15 417.83 travaux M F R
OP 15 2 214 683.33 553 670.83 553 670.83 gendarmerie
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
215 50 000.00 12 500.00 12 500.00 réseaux d’assainissement
218 63 000 .00 15 750.00 15 750.00 Matériel informatique et bureau
Total chapitre 21 : 28 250.00
OP 12 517 162.00 129 290.50 129 290.50 travaux STEP Louin
OP 13 75 000.00 18 750.00 18 750.00 études
OP 18 559 417.58 139 854.39 139 854.39 travaux Repéroux
GESTIONS DES
DECHETS 21 37 000.00 9 250.00 9 250.00 matériel installations
outillages
AR-Préfecture
079-200041416-20170222-D2017019-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-03-2017
Publication le : 07-03-2017