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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 124 Effacements de dettes tpn
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 124 Effacements de dettes tpn)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le douze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault sous la présidence de Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-président, en l’absence du Président de la CCAVT, Olivier FOUILLET.
20 présents + 4 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers :
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
4 pouvoirs :
Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Jacky METAY a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Olivier FOUILLET, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jean-Marie COLIN, Jean-François COIFFARD, Jean- Michel PROUST, Jacky METAY
Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 7 décembre 2017
FINANCES COMPTABILITE FISCALITE
EFFACEMENTS DE DETTES
• Vu l’exposé de M. Le 1er Vice-Président et la présentation nominative des effacements de dettes
• Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes inscrites dans le tableau ci-dessous :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF ORDURES MENAGERES
année/abonné
LIETARD
LYDIE total année année/abonné
LIETARD
LYDIE total année
2012 229,40 229,40 2012 29,34 29,34
2013 186,29 186,29 2013 185,64 185,64
2015 95,42 95,42 2015 99,00 99,00
2016 158,27 158,27 2016 247,32 247,32
2017 81,00 81,00 total abonné 561,30 561,30
total abonné 750,38 750,38 total budget 561,30
total budget 750,38
Le 1er Vice-Président, Pascal BIRONNEAU
AR-Préfecture
079-200041416-20171212-D2017124-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2017
Publication le : 21-12-2017