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Déliberation - DEL 2025 31 Participation des communes aux installations sportives du Lycee PRAVAZ
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 31 Participation des communes aux installations sportives du Lycee PRAVAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N'régu en prétéoture te ASS € L
SÉANCE du 20 mai 2025 |" ID : 038-213803570-20250520-DEL202531PRAVAZ-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le quatorze mai deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Bertho MAYETTE
(arrivé à 19h31), Michaël BUISSON-SIMON, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN (Arrivée
à 19h36), Christiane GAUTHIER-MEYER, Marie-Pierre MANGE.
ABSENTS: Serge ARGOUD, Arnaud MARTINEZ
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Alexandre MOUGIN donne pouvoir à
Magali GUILLOT, Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL
Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER- MEYER
Nombre de conseillers
En exercice : 21
Présents : 16
Votants : 19
DEL 2025 31 Participation des communes aux installations sportives du lycée PRAVAZ
(Votée à La majorité moins 4 abstentions: Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie-Pierre MANGE,
Christophe MASAT)
Le SIVU des installations sportives du Lycée PRAVAZ de Pont de Beauvoisin demande la participation chaque
année des membres du syndicat.
Cette participation est déterminée en tenant compte pour partie du nombre d'élèves de la commune
fréquentant l'établissement pendant l'année scolaire en cours, et en partie par la prise en compte du potentiel
financier des communes (à hauteur de 30% de la participation totale).
Le Lycée accueille cette année 33 élèves de Saint-André-le Gaz.
La participation de la commune s'élève à 4 177€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à verser la somme de 4 177€ pour la
participation de la commune aux installations sportives du Lycée PRAVAZ pour l’année 2025
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 21 mai 2025:
Le Secrétaire,