Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2024)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Éducation, Page 1 sur 26

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2024

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTUREPage 2 sur 26

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à 17heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 16 mai 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - VOIRY Boris - MONTAGUT Jean-Marie - DAVID Claudie - DESSAGNE François - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - VARAILLAS Delphine - VEZIGNOL Frédéric - BONGRAIN Marie Lou - FALLOUK Jamel - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

GONTHIER Liliane à CASTAIGNEDE Fanny

COURNIL Alain à SALINIER Bernadette

PASSERIEUX Jean-Pierre à POUGET Murielle

PINSON Jean- François à VOIRY Boris

BREGEON Alexandre à FURELAUD Pascal

CORNU Valérie à MONTAGUT Jean-Marie

DE ALMEIDA Anabela à RAYNAUD Serge

DESAGE Francis à DAVID Claudie

DOYEN Martine à PASQUET Christiane

PLU Janique à VARAILLAS Delphine

SIMON-MALARD Virginie à VEZIGNOL Frédéric

ELOI Michèle à FALLOUK Jamel

MARRANT Josette à RIEM Michel

ABSENTS/EXCUSÉS :

AUZOU Jacques - DRIOICHE Driss

DESSAGNE François a été élu secrétaire de séance

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MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTRES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :

- D2024_011 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la ré-

fection et rénovation énergétique des courts de tennis – espace Jules Dubois

- D2024_012 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour l’ac-

quisition de matériel lourd et la réfection du parquet – complexe sportif Agora

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M Fallouk : Excusez-moi ? Oui, je voudrais prendre la parole avant qu’on commence l’ordre du jour, j’avais une intervention au nom du groupe. Ce mercredi 22 mai la flamme Olympique traverse notre Département, il s’agit d’un événement historique et d’un moment de fête pour tous les périgourdins, alors que la date du passage de la flamme est connue depuis longtemps, vous avez décidé de tenir un conseil municipal au mêmePage 3 sur 26

moment privant ainsi les élus et les agents municipaux d’un moment unique de partage et de communion avec l’ensemble des communes, des habitants de l’agglomération alors qu’aucun impératif n’est venu justifier l’ordre du jour ne justifie l’inscription de ce conseil précisément à cette date. Comment ne pas y voir la réac- tion d’un Maire aigri et probablement revanchard à qui le passage de la flamme a manifestement été refusé sur la commune de Boulazac et qui n’aurait pas été invité à s’exprimer durant cette cérémonie. Pour quelqu’un qui qualifie ses opposants de pisse-froid cette réaction puérile ne nous semble pas en phase avec l’esprit de concorde que vous prétendiez défendre en tant que Président du Grand Périgueux alors que l’encart publici- taire dans la presse ou dans les revues de l’agglomération et tout cela bien sûr aux frais du contribuable. Un comportement très loin des valeurs sportives de fairplay, de camaraderie, de respect qui seront ce soir au cœur de cette fête populaire, c’est bien dommage.

M le Maire : On a enregistré. La ville de Boulazac n’a pas été candidate pour le passage de la flamme et deuxièmement le Grand Périgueux sera représenté, prendra la parole, ce soir dans les salons du Préfet comme convenu.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS PASS CULTURE

1 – Présentation du Pass Culture

Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.

Le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et à diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire.

Ce dispositif gouvernemental se découpe en 2 volets :

• Un crédit individuel offert aux jeunes de 15 à 18 ans qui leur permet à travers une application d’accéder de façon autonome à toutes leurs envies de culture. Sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.

• Une part collective attribuée aux collèges et aux lycées et destinée à financer les projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) des enseignants pour leurs élèves de la 6e à la terminale. Les acteurs culturels partenaires du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports enregistrés auprès de la base de données Adage, ont la possibilité de créer des offres collectives à destination des groupes scolaires, de la 4e à la Terminale, en s’adressant directement aux enseignants et aux établissements scolaires.

Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes.

2 – Valoriser l’offre de la médiathèque

La médiathèque Louis Aragon propose une offre à destination des jeunes et des scolaires. Dans le cadre de ses projets et animations (Ecran Total, journées de l’Archéologie...), elle peut faire appel à des intervenants extérieurs et construire des ateliers ouverts aux classes.

Afin de développer ce volet en direction des collégiens et des lycéens, et bénéficier d’une participation financière des établissements scolaires, elle pourrait s’appuyer sur la part collective du Pass Culture de l’Etat.Page 4 sur 26

En intégrant le dispositif, la médiathèque pourrait également élargir la visibilité de son offre en direction des jeunes, en s’appuyant sur un outil complémentaire au travail de communication qu’elle réalise déjà.

A noter, sur le territoire, les spectacles du PNC Agora et les séances du Studio 53 sont déjà présents dans l’offre du Pass Culture.

CONSIDÉRANT,

• la volonté de la Ville de Boulazac Isle Manoire d’encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ;

• l’intérêt pour la Ville de Boulazac Isle Manoire de participer au dispositif Pass Culture porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture ;

• le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées dans le cadre du dispositif ;

Afin de pouvoir intégrer les actions culturelles municipales à l’offre du Pass Culture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE la ville de Boulazac Isle Manoire à adhérer au dispositif Pass culture proposé par la Région Nouvelle Aquitaine sous l’égide du ministère de la Culture et à créer un compte Pass culture professionnel

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ci annexée avec la SAS Pass culture afin d’intégrer l’offre de la ville à celle du Pass culture.

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON

La ville de Boulazac Isle Manoire décide de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque Louis Aragon pour d’une part qu’il tienne compte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), d’autre part qu’il soit actualisé après huit ans de fonctionnement de cet équipement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Louis Aragon ci annexé qui annule et remplace le précédent.

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MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3,

CONSIDÉRANT les nombreuses demandes de mise à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunion politiques,

CONSIDÉRANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en période préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,Page 5 sur 26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE QUE pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarée ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles ci-dessous dénommées :

- Atur : salle des fêtes.

- Boulazac : maison des associations, salle Alain Coulaud-Dutheil dite « Suchet », salle Jean Jaurès. - Saint Laurent sur Manoire : salle des fêtes.

- Sainte Marie de Chignac : salle du Conseil Municipal.

• DECIDE QUE les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

• DECIDE QUE les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdites salles communales et à passer les avenants correspondants aux conventions de mise à disposition de ces équipements conclues avec les associations utilisatrices.

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AMELIA 2 - BILAN 2023

Grâce à Amelia 2, de nombreux propriétaires sur le Grand Périgueux ont réalisé des travaux, liés notamment à l’énergie. Il s’agit d’un programme sur 5ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023 et prolongé en 2024.

Ce programme a été porté par le Grand Périgueux avec les 43 communes, l’ANAH et le Département, Procivis et Action Logement.

Plusieurs objectifs :

Lutter contre l’habitat dégradé ou indigne

Lutter contre la précarité énergétique

Mise aux normes des assainissements individuels

Favoriser le maintien à domicile

Ravalement des façades

Créer une offre de logements locatifs conventionnés et adaptés

Pour la commune de Boulazac Isle Manoire, depuis le début du programme 126 dossiers ont été instruits dont 81 travaux réalisés.

En 2023 ce ne sont pas moins de 29 dossiers qui ont été instruits pour la commune de Boulazac Isle Manoire à savoir :

 13 dossiers « Energie »

 15 dossiers « Adaptation »

 1 dossier « Travaux lourds »

Montant total des travaux en TTC 387 492€ 100%

Total des subventions 217 518€ 56%

ANAH 167 730€

Département 5 700€Page 6 sur 26

Commune de Boulazac Isle Manoire 10 683€

CA Grand Périgueux 16 406€

Autres (caisses retraite …) 17 000€

Reste à charge pour les ménages 169 974€ 43%

L’enveloppe annuelle pour 2024 est de 10 860€ pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PREND acte du bilan 2023 – Amelia 2.

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PROGRAMME D’ ACTIONS 2024 POUR LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE FORESTIER DE LA VILLE

Afin d’assurer une gestion patrimoniale de son domaine forestier, la commune a demandé son rattachement au régime forestier en janvier 2016.

En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, l’Office National des Forêts nous propose un programme d’actions 2024 préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier. Les prestations seront réalisées conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers.

Programme d’actions 2024 :

1)Travaux environnementaux = 7 710,00 € HT

Création d’une mare

Création et/ou rétablissement de clairières ou de landes

2)Travaux de maintenance = 2 310,00 € HT

Entretien du périmètre

3)Travaux sylvicoles = 5 720,00 € HT

Dégagement mécanique de plantation

Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage

Ce programme d’actions est estimé par l’ONF à hauteur de 15 740,00 HT.

Les actions peuvent être réalisées à l’appréciation de la commune, en régie, par des prestations externes ou par l’ONF.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le programme d’actions 2024 présenté par l’ONF dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la Ville estimé à hauteur de 15 740,00€HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tout document en lien avec ce programme d’actions.

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RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA SAISON 2024

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23,2°,

VU le budget 2024,

CONSIDÉRANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite employer sur la saison estivale (été 2024) des saisonniers pour les services techniques, les services administratifs,

Que par ailleurs il est proposé d’avoir recours à des saisonniers dans les services ci-dessous pour les missions liées à la saisonnalité afin de compléter les équipes d’agents publics de la Commune :

• Services techniques : considérant que l’équipe en charge de la gestion des espaces verts requiert sur les mois de juin, juillet et août cinq personnes supplémentaires réparties sur les trois mois pour assurer l’entretien des espaces verts ; de garantir l’essentiel du travail alors que l’activité est soutenue pendant la période estivale. Qu’afin de répondre à un besoin et pour offrir une prestation de qualité, cinq personnes réparties sur les trois mois en charge de missions d’entretien sont nécessaires, en complément des agents de ce service.

• Service de l’Administration Générale : considérant que la période estivale impacte l’activité de l’équipe de l’administration générale. Que le recours à deux personnes réparties sur les mois de juillet et août permet de dégager du temps aux agents en poste pour mieux gérer les priorités.

• Service de la communication : afin de répondre aux besoins liés aux préparations, mises en œuvre et suivis des différentes manifestations, une personne sur juillet viendra compléter l’équipe de la communication.

• Service Informatique : considérant que la gestion et la maintenance du parc informatique requiert une personne supplémentaire de mi-juin à juillet.

• Médiathèque : considérant que la période estivale impacte l’activité de la médiathèque et requiert une personne supplémentaire de mi-juillet à mi-août.

QUE l’encadrement et la gestion des missions des saisonniers seront assurés par les services concernés de la Commune,

QUE cela représente au total 10 mois de rémunération (emploi à temps plein), soit un coût chargé de 29 800€ .

QU’il est donc proposé de recruter les saisonniers nécessaires aux différentes missions ci-dessus pour la période estivale 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de recruter des personnes pour couvrir les besoins saisonniers de l’été 2024, conformément au Code Général de la Fonction Publique, emplois à temps plein (35H) rémunérés sur l’indice majoré 366 en référence au cadre d’emplois des adjoints techniques ou adjoints administratifs, catégorie C ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la procédure.

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CREATION / SUPPRESSION DE POSTE

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

CONSIDÉRANT la demande d’un agent de vouloir changer de filière, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe dans la filière culturelle et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet dans la filière animation.

CONSIDÉRANT l’accord du Centre de Gestion départemental de la Dordogne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (filière culturelle) et la suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (filière animation)

• DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs.

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PRIME DU POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2023

VU la délibération n° 2023-12-176 relative au versement d’une prime de pouvoir d’achat,

VU la volonté du Conseil Municipal de vouloir soutenir le pouvoir d’achat des agents en accordant un deuxième versement dans la limite des plafonds prévus par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 Mai 2024,

CONSIDÉRANT que le cumul des deux versements ne dépasse pas le barème prévu par les textes,

Il est proposé d’attribuer un deuxième versement aux agents remplissant les conditions énoncées dans la délibération n° 2023-12-176 du 20 décembre 2023 selon les montants suivants:

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de

la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 200 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 175 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 150 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 125 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 0 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 0 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 0 €

M le Maire : Est-ce qu’il y a des oppositions, des questions ? Monsieur Nadal.Page 9 sur 26

M Pierre-Nadal : Monsieur le Maire effectivement vous nous proposez cette délibération qui s’appuie sur un décret dont l’esprit était d’une part de reconnaitre l’engagement des agents à travers un texte après long- temps où le gel du point d’indice avait été la règle et puis à un moment aussi où la crise internationale a des conséquences, un effet d’inflation sur le pouvoir d’achat. Il faut quand même rappeler une chose c’est que le décret initial, celui qu’on a sous les yeux c’est ce que vous proposez mais le décret il proposait que pour les revenus inférieurs ou égal à 23 700€ cette grille puisse aller jusqu’à 800€, vous proposez 200€ au lieu de 400€, la moitié, puis ensuite les barèmes évoluaient en fonction des tranches jusqu’à des revenus supérieurs à 33 600€ et inférieurs ou égal à 39 000€ où on peut espérer en tout cas pour ceux qui sont à 39 000 au moins 300€. Là on constate que c’est 0 et 0 pour 3 tranches, donc en gros vous avez fait le choix de proposition, qu’on va approuver puisque de toute façon c’est un plus pour les agents, mais il s’agit de la minimaliste. Vous aviez été peu reconnaissant à l’époque de la crise sanitaire d’agents qui s’étaient mobilisés comme vous le savez de manière assez forte et vous allez me répondre que c’est plutôt une bonne nouvelle pour les agents de la commune. Ne pas avoir de la reconnaissance du travail des agents, ne pas avoir de la reconnaissance aussi de l’amélioration de leur pouvoir d’achat c’est pour cette raison aussi que beaucoup d’agents ont fait le choix de ne pas rester sur cette commune et sont allés voir ailleurs. On va voter cette délibération mais je tenais quand même à signifier qu’on regrette la proposition minimaliste que vous nous faites.

M le Maire : Enregistré. Vous le ferez avec vos amis pour le Département aussi. Qui elle n’est pas reconduite au 1er juin.

M Pierre-Nadal : il y a plein d’autres communes qui ont fait le choix de la reconduire.

M le Maire : j’ai eu peur que vous ne le votiez pas. Alors qui est opposé ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADOPTE les montants tels qu’exposés ci-dessus.

• DECIDE du versement avant le 30 juin 2024.

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

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RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOU CANTOU

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Boulazac Isle Manoire agit depuis longtemps pour que les personnes âgées de la résidence autonomie Lou Cantou se sentent bien dans leur ville et bien dans leur vie. Pour cela elle prend en compte les besoins et les envies des personnes âgées.

LE CONTEXTE :

La résidence autonomie Lou Cantou Dau Pinier a été construite en 1979 dans le cadre d’un bail à construction signé en 1990 pour une durée de 30 ans entre la Société Anonyme d’habitation à loyer modéré de la Dordogne (depuis Mésolia ) et la Ville.

Fin 2020, la ville de Boulazac Isle Manoire devient propriétaire des 12 pavillons ainsi que de l’ensemble du FRPA du Cantou. Elle en assure également la gestion.Page 10 sur 26

Cet établissement est réservé aux personnes âgées d’au moins 60 ans et autonomes (GIR). Cette résidence comporte à la fois des logements individuels et privatifs associés à des espaces communs partagés par les résidents : salle de restaurant, salle d’animation, buanderie, chambres etc.

Des animations et des actions de prévention de la perte d’autonomie sont également mises en place.

Cette résidence autonomie est composée d’un bâtiment collectif, de 54 logements de plain-pied allant du T1 au T3. Aux portes de la zone urbaine, elle est à proximité des commerces, des transports ainsi que des voies piétonnes et cyclables.

Par ailleurs, la Commune de Boulazac Isle Manoire inscrite comme quartier prioritaire dans les contrats de ville successifs vient à nouveau de s’inscrire au contrat de ville quartier 2024-2030. En effet, malgré des transformations notables, elle concentre encore certaines difficultés en ce qui concerne le « filet social ».

Cette résidence a fait l’objet d’un diagnostic permettant de faire le point sur les remises aux normes à prévoir, tant en termes d’énergie, de fonctionnalité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Certains logements ont d’ores-et-déjà subi un rafraîchissement intérieur avec une mise en œuvre logement par logement, au fur et à mesure des départs des locataires. Cela n’a pas permis la remise aux normes thermiques et accessibilité de chaque logement ni la transformation des T1 jugés actuellement peu fonctionnels.

LES BESOINS :

Les objectifs principaux se résument en trois familles qui guident cette réhabilitation : - Performances énergétiques : réduire et maîtriser les consommations d’énergie, favoriser les énergies renouvelables.

- Le confort intérieur : amélioration de l’ergonomie des logements, confort thermique hiver et été, accessibilité PMR, etc.

- Le cadre de vie : concilier sécurité et liberté, stimuler et dynamiser les résidents en encourageant la vie sociale, en proposant un cadre de vie stimulant et en favorisant la participation, la vie sociale et l’autonomie.

L’OPPORTUNITE :

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, de vie sociale et citoyenne, d'accompagnement. Elle donne également la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vieillir chez elles dans de bonnes conditions.

Enfin, en renforçant les droits et libertés des personnes âgées, elle vise à leur apporter une meilleure protection.

Dans le cadre de cet appel à projet, l’assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

Afin de répondre aux enjeux du vieillissement et aux difficultés ci-dessous énumérées :

- Performances énergétiques,

- Amélioration du confort des occupants,

- Valorisation de vie.Page 11 sur 26

La Commune de Boulazac Isle Manoire envisage la restructuration et la réhabilitation des 54 logements à la résidence Lou Cantou, de l’ensemble des bâtiments de services ainsi que la mise en place des tiers- lieux.

Ce projet sera porté par la ville de Boulazac Isle Manoire et elle sera maître d’ouvrage de ce projet.

Le coût prévisionnel est estimé à 3 200 000 € HT

CONSIDÉRANT l’intérêt d’un tel projet,

M le Maire : Des questions ?

M Pierre-Nadal : Oui Monsieur le Maire par rapport à ce projet on avait une question sur les aménagements qui sont envisagés mais il était question en tout cas, je ne sais pas si c’est avéré, de renoncer au jardin potager qui se trouve au sein de la résidence le Cantou, est-ce que c’est un projet que vous avez à l’esprit ou est-ce que c’est une fausse information ?

M le Maire : Alors, le projet doit être présenté quand ? Dans 15 jours ? Le bureau d’étude ? Avant les vacances d’été. Je ne connais pas le détail mais nous avons autorisé les équipes, à travailler . Il faut rénover, donner une meilleure accessibilité y compris pour les personnes en difficultés je ne sais pas, mais de toute façon si le potager devait être concerné par le projet, je crois qu’il y a largement autour du Cantou la possibilité de reconstituer un ou deux potagers supplémentaires en fonction. Je ne peux pas vous dire moi je ne suis ni architecte, ni programmiste, j’attends de voir le dossier qui est en concours, mais voilà.

M Pierre-Nadal : Juste pour dire que c’est un espace qui est un point de repère pour beaucoup de résidents. On a bien vu que le potager qui était lancé ici ou là, nécessitait un accompagnement or ici il fonctionne avec quelques résidents qui permet à tous les autres d’avoir un cadre de vie agréable donc on estime que ça irait à l’encontre du message que vous prétendez porter en matière de politique environnemental, ça serait re- grettable de renoncer à ce jardin potager.

M le Maire : Enregistré. Dossier, c’est fini ?

M Fallouk : Il faut voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de répondre au plan d’aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie/Appel à projets national 2024.

• APPROUVE le projet présenté ci-dessus.

• SOLLICITE auprès d’autres organismes financeurs toutes les subventions pouvant être octroyées pour la restructuration et la rénovation de cette Résidence Autonomie Lou Cantou.

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.

***********************Page 12 sur 26

SUBVENTION A L'ASSOCIATION USEP BOULAZAC ISLE MANOIRE

L’USEP, secteur sportif scolaire de la Ligue de l’enseignement, fédération sportive scolaire membre du CNOSF, contribue à la formation sportive et citoyenne des enfants des écoles primaires publiques pour une société humaniste, laïque et solidaire.

Elle est à la fois :

Un mouvement sportif : organisation d’activités et de rencontres sportives scolaires et périscolaires des écoles publiques.

Un mouvement associatif : développement d’activités sportives volontaires diversifiées, complémentaires de l’E.P. S en lien avec les fédérations sportives.

Un mouvement pédagogique : concourir à la formation et au travail des enseignants, des animateurs, des équipes éducatives, des formateurs intervenant dans les cadres scolaires et périscolaires.

L’USEP encourage notamment la pratique sportive dans le cadre scolaire et a permis l’intégration du parcours sportif dans le parcours de réussite scolaire.

A la rentrée 2024, les écoles de la Ville ont créé une association USEP Boulazac Isle Manoire pour rendre possible l’adhésion de tous les enfants des écoles maternelles et primaires de la Ville et leur permettre de pouvoir participer aux rencontres sportives scolaires et divers évènements sportifs.

L’adhésion à l’USEP revient à 5,00 € par enfant.

Aussi, afin de financer l’adhésion de tous les enfants scolarisés sur la commune, l’association USEP Boulazac Isle Manoire sollicite la Ville de Boulazac Isle Manoire à hauteur de 5 000 €.

VU le Budget de la Ville 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association USEP Boulazac Isle Manoire dans le cadre du financement de l’adhésion de tous les enfants scolarisés sur la commune.

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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS – REAMENAGEMENT TROTTOIRS DU VAL D’ATUR

Des travaux d’effacement des réseaux ont été réalisés au niveau du Val d’Atur durant l’année 2023. Les Villes de Boulazac Isle Manoire et de Sanilhac portent le projet de poursuivre les travaux d’aménagement de ce secteur.

C’est la raison pour laquelle elles ont travaillé sur un projet de réaménagement des trottoirs incluant une partie mixte piétons/cyclistes sur un côté de ladite voie. Les travaux sont programmés pour le dernier trimestre de l’année 2024. Les deux collectivités souhaitent que ces aménagements se réalisent.

Dans ce cadre, il est convenu que les travaux seront réalisés par la Ville de Boulazac Isle Manoire, Maître d’ouvrage, et que la Ville de Sanilhac participera au financement de ces travaux en apportant un fonds de concours à la Ville de Boulazac Isle Manoire.Page 13 sur 26

Aussi, un projet de convention est présenté à cet effet. Elle a pour objet de fixer les conditions et modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac à la Commune de Boulazac Isle Manoire.

Il est convenu que le fonds de concours apporté par la commune de Sanilhac sera de 50% du coût définitif des travaux arrêté à la réception des travaux.

Le coût estimatif de ces travaux est de 480 000,00 € HT.

Tous travaux complémentaires devront être validés au préalable et de manière conjointe par les Villes de Sanilhac et Boulazac Isle Manoire.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour accepter les termes de la convention et de la répartition du montant des travaux à la charge des deux collectivités.

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’accepter les termes de la convention et de la répartition du coût des travaux, à la charge des deux collectivités,

M le Maire : Mes chers collègues des questions ? Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal : Oui j’aurais une question pour Monsieur Montagut. Afin de préciser quelques éléments parce que c’est quand même un axe important, c’est l’entrée de ville d’Atur donc j’aimerais que nous soit précisé un certain nombre d’éléments. Si j’ai bien compris le début des travaux c’est fin d’année 2024, avec quelle échéance ? Quel délai ? Deuxième question, quels sont exactement les travaux ? Enfin d’où à d’où précisément, est-ce qu’il va y avoir des extensions de réseaux sur cet axe puisque souvent des travaux ont conduit à ce qu’effectivement les réseaux soient retravaillés donc est-ce qu’il y a un projet global de déplace- ment des réseaux avant et après la réhabilitation de la voirie puis quid des équipements de sécurité puisque c’est quand même un axe très passant et être plus précis pour les habitants sur ce qui est prévu, sur la capacité de circulation.

M Montagut : Monsieur Nadal, je vois que vous ne suivez pas les travaux de la mairie. Le Val d’Atur et l’exten- sion de réseaux devraient être terminés fin juin aussi bien électricité, que télécom et que fibre. Donc nous sommes mitoyens avec la ville de Sanilhac, nous nous sommes rencontrés, Sanilhac participe pour l’aména- gement de son coté qui part des pompiers jusqu’à pas tout à fait au rond-point du Val d’Atur et ce côté sera aménagé en trottoirs, avec une piste cyclable.

M Pierre-Nadal : D’où à où ?

M Montagut : Ça, ça va être déterminé, on fait l’étude.

M Pierre-Nadal : Les travaux d’où à où ?

M Montagut : En partant du rond-point des pompiers coté Notre-Dame en remontant jusqu’à leur limite de propriété.

M Pierre- Nadal : la voie elle va jusqu’où ?

M le Maire : Monsieur Nadal vous parlez autrement. Si vous ne connaissez pas le dossier.Page 14 sur 26

M Montagut : Ecoutez Boulazac.

M le Maire : Vous n’allez pas piéger un élu en lui demandant à quel endroit.

M Montagut : Ne vous inquiétez pas Jacques, il ne va pas me piéger, il y connait rien dans les travaux donc il ne va pas m’expliquer ce qu’il en est. Donc quand tu pars, que tu arrives au rond-point, tu passes devant les pompiers, tu prends le Val d’Atur, côté gauche Boulazac, côté droit Sanilhac. Donc il y aura un aménagement coté Sanilhac au trottoir et c’est sur la partie Boulazac, puisqu’on est un peu plus large qu’il y aura un aména- gement vélos et piétons et on monte jusqu’au rond-point des 4 routes. Et le Département s’il a quatre sous fera l’enrobé sur la route parce que la route est Départementale. Nous on s’occupe de poser les bordures et de faire les aménagements de trottoirs. Ça s’arrête là.

M le Maire : Dernière précision pour participer à un ralentissement, le Département nous a demandé de pincer la route de 50 centimètres, la route va être plus étroite pour essayer d’inciter les automobilistes à ralentir. Il y aura des cartouches, de combien, 5/6 ? 3 ou 4, voilà. Par contre j’insiste beaucoup Monsieur Nadal mais je suis un ancien joueur de rugby donc ça ne me gêne pas, le revêtement de la route c’est une voirie départementale donc moi je réponds de ce qui est de notre responsabilité, concernant le Département vous vous adresserez à qui de droit pour s’assurer, je ne peux pas vous assurer aujourd’hui que le revêtement sera refait.

M Fallouk : excusez-moi mais vous n’êtes pas conseiller départemental Monsieur le Maire ?

M le Maire : Si, si.

M Fallouk : Vous avez oublié peut-être vos casquettes. Monsieur Montagut par rapport à votre réponse que vous venez de faire, je vais vous en faire une. Déjà répondez aux mails des administrés parce que la question de Pierre-Nadal était prête, c’est des mails que les gens envoient et pas de réponse. On arrive à la réunion que vous avez faite route de Pommier effectivement on a bien vu le retour des administrés à votre égard ça nous fait plaisir de voir que là vous répondez à Monsieur Pierre-Nadal et quand avec les administrés de la route de Pommier vous avez eu une avalanche de questions, vous ne saviez même pas où vous mettre, ça fait plaisir de vous voir répondre à Monsieur Pierre-Nadal mais pour les administrés il n’y a plus personne, merci.

M le Maire : Monsieur Jamel Fallouk quand Monsieur Longeas arrêtera de nous insulter sur votre site que vous ne nettoyez jamais, je vous rappelle que vous portez la responsabilité des propos y compris ceux qui écrivent dessus. Les fonctionnaires de la ville sont un peu excédés de se faire engueuler en permanence par votre supporter Longeas qui fut en son temps le chef des colleurs d’affiches de Guena. Oui chacun porte son péché. Allez, c’est enregistré, vous avez les distances ça va des 4 routes aux pompiers. Voilà et on espère que le Département reprendra les deux gendarmes couchés à la hauteur des HLM qui sont extrêmement violents mais nous espérons que les choses s’enchaineront. Voilà, ce dossier c’est un accord parfait. Je l’ai souligné lors de la réunion, c’est la première fois qu’on a un accord avec la commune de Notre-Dame depuis la fin d’année, même chose pour la route de Pommier, les choses ne sont pas tout à fait à 50/50 parce que les morceaux Boulazac et Notre-Dame ne sont pas égaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la convention à établir entre la Ville de Sanilhac et la Ville de Boulazac Isle Manoire ayant pour objet de fixer les modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac à la Commune de Boulazac Isle Manoire, pour sa participation au financement des travaux de réaménagement des trottoirs du Val d’Atur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Page 15 sur 26

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CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS – REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE POMMIER

Des travaux d’assainissement ont été réalisés Route de Pommier au cours du 1er trimestre 2024 de l’année 2024.

Les Villes de Boulazac Isle Manoire et de Sanilhac souhaitent poursuivre l’aménagement de cette voie.

C’est la raison pour laquelle elles ont travaillé sur un projet de réaménagement incluant une réfection de la route, une création de trottoirs et captation des eaux pluviales. Les travaux sont programmés pour le dernier trimestre de l’année 2024. Les deux collectivités souhaitent que ces aménagements se réalisent.

Dans ce cadre, il est convenu que les travaux seront réalisés par la Ville de Boulazac Isle Manoire, Maître d’ouvrage, et que la Ville de Sanilhac participera au financement de ces travaux en apportant un fonds de concours à la Ville de Boulazac Isle Manoire.

Aussi, un projet de convention est présenté à cet effet. Elle a pour objet de fixer les conditions et modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac à la Commune de Boulazac Isle Manoire.

Il est convenu que le fonds de concours apporté par la commune de Sanilhac sera de 50% du coût définitif des travaux arrêté à la réception des travaux.

Le coût estimatif de ces travaux est de 500 000,00 € HT.

Tous travaux complémentaires devront être validés au préalable et de manière conjointe par les Villes de Sanilhac et Boulazac Isle Manoire.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour accepter les termes de la convention et de la répartition du montant des travaux à la charge des deux collectivités.

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’accepter les termes de la convention et de la répartition du coût des travaux, à la charge des deux collectivités,

M le Maire : Des questions au sujet de la route de Pommier ? Je l’ai rappelé lors de la réunion, j’ai respecté un engagement pris par Alain Cournil il y a 30 ans d’emmener le tout à l’égout route de Pommier côté Atur. Voilà. On a rattrapé les choses. Monsieur Nadal.

M Pierre-Nadal : J’ai des questions justement sur l’assainissement puisque c’est une compétence du Grand Périgueux, que vous présidez. Est-ce que l’assainissement va jusqu’au bout de la route de Pommier ? C’est ça que vous êtes en train de nous dire ?

M Meunier : Non une quinzaine de maisons ont été raccordées.

M le Maire : Une quinzaine de maisons qui ont été raccordées.Page 16 sur 26

M Pierre-Nadal : un engagement qui a été pris depuis très, très longtemps c’est que l’ensemble de la route jusqu’au bout de la route François Mitterrand, soit dotée d’un assainissement pour les habitants et manifes- tement ils ont découvert qu’une grande partie d’entre eux n’en bénéficierait pas. La question que je me posais c’est pour quelle raison ? Donc finalement pourquoi on ne s’en tient pas à cet engagement qui avait été pris effectivement de longue date comme vous venez de le dire par d’autres mais vous étiez aussi élu à ce mo- ment-là, vous avez aussi votre part de responsabilité.

M le Maire : Monsieur Nadal vous apprendrez dans votre métier que l’eau est distribuée par pression et que l’assainissement n’est pas descente. Je crois que votre papa bénéficiait du lotissement en pente dégressive donc les gens qui..

M Pierre-Nadal : Pourquoi vous faites référence à des sujets personnels, quel est l’intérêt ? Vous laissez en- tendre qu’on a bénéficié de quelque chose, un avantage. C’est insupportable, c’est insupportable ! Mes pa- rents n’ont bénéficié d’aucun avantage autre que personne d’autre. Ne commencez pas à me dire c’est insup- portable, allez-y si vous voulez comme ça on va pouvoir discuter, qu’est-ce que vous sous-entendez là ? Qu’est- ce que vous sous-entendez ?

M le Maire : Monsieur Nadal, les gens avaient des piscines, des terrasses. Il y a des gens qui ont choisi l’assai- nissement d’autres n’ont pas voulu l’assainissement parce qu’il fallait casser des choses chez eux. A chaque fois que les gens vont demander, il y en a même un au dernier moment qui s’est réveillé, c’est Monsieur je sais plus son nom, il était à la réunion, on a rattrapé tout le monde, mais je vous dis que l’assainissement, c’est Gravi ? Je cherchais le nom, c’est Gravi et donc quand on connait la topo dans cet endroit-là, il fallait mettre des pompes mais on n’a pas refusé nous, ce sont les gens qui ont choisi de ne pas couper leur terrasse et contrairement à ce que vous dites, justement tout à l’heure je posais la question à Monsieur Meunier, notre chef de chantier gère ça au quotidien, il y a des gens qui offrent des bouts de terrain. On adapte un chantier de l’existant. Quand on a fait le tout à l’égout à Boulazac dans les années 80 il y avait des endroits où on ne pouvait pas raccorder les gens. Par contre celui qui a eu la promesse, le docteur Naddaf il a le tout à l’égout comme souhaité, moi je prends les engagements que j’ai.

M Montagut : Il y a des administrés qui n’ont pas voulu de pompe de relevage.

M le Maire : Voilà.

M Montagut : On n’a pas poursuivi l’assainissement jusqu’à chez Monsieur Borde.

M Le Maire : On n’oblige pas les gens. Bon pas d’autre questions, qui veut voter contre ?

M Fallouk : Je réitère la question. Jusqu’où on va ? Puisque vous n’avez pas répondu à part faire des attaques comme d’habitude. On va jusqu’où ? Qu’est-ce qu’on dit aux administrés d’Atur ?

M le Maire : Je n’ai pas fait d’attaque personnelle j’ai simplement..

M Fallouk : si encore Monsieur Longeas. Donc répondez à la question : jusqu’où on va ? Qu’est-ce qu’on dit aux administrés ?

M le Maire : Là je crois, Monsieur Nadal, je vous dis tout de suite on ne va pas continuer comme ça.

M Fallouk : Répondez-nous. Vous n’avez pas répondu.

M le Maire : Je vous dis.

M Fallouk : Oui.Page 17 sur 26

M le Maire : A l’occasion du lotissement qui a été fait à Atur, des maisons riveraines qui n’étaient pas dans le lotissement, ont bénéficié, parce que c’est la gravité, je ne reprochais rien du tout moi. C’est une gravité, il y a une cantinière qui en a bénéficié, à chaque fois qu’on peut, mais le tout à l’égout c’est en pente, ça ne remonte pas, sauf quand les gens acceptent qu’on vienne faire un regard chez eux avec une pompe de rele- vage, voilà. Mais à ma connaissance, j’ai entendu quelqu’un de mécontent sur un problème de revêtement de route par contre la réunion de la route de Pommier il n’y a pas eu l’expression des associations, vous pouvez le faire, les gens cassaient une terrasse en pierre de je ne sais pas comment on dit du Périgord pour faire passer le tuyau du tout à l’égout, les gens ils ont des voies derrière ça part dans la fosse septique. Tous ceux qui ont voulu être branchés que ce soit sur la commune de Boulazac ils l’ont eu. Voilà.

M Montagut : On était ce matin route de Pommier avec Vincent Bazile, on a rencontré les gens qui avaient pris RDV, il n’y avait pas de soucis, tout le monde est content qu’on arrive pour refaire cette route et régler la vitesse parce que ça roule très, très vite sur cette route. Donc maintenant je passe au lancement du premier marché.

M Fallouk : Non, non. Il faut voter.

M le Maire : Il faut voter, route de Pommier, qui vote contre ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la convention à établir entre la Ville de Sanilhac et la Ville de Boulazac Isle Manoire ayant pour objet de fixer les modalités du fonds de concours versé par la Commune de Sanilhac à la Commune de Boulazac Isle Manoire, pour sa participation au financement des travaux de création de trottoirs, captation des eaux pluviales et réfection de la Route de Pommier.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

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LANCEMENT DU PREMIER MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE COMMUNALE

La Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser des travaux de renforcement, recalibrage des voies ou la réfection de bordures et trottoirs.

Ces travaux portent sur diverses voies du territoire communal.

Le montant des travaux est évalué à 700 000,00 euros HT.

Les travaux du marché feront l’objet d’un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :

Tranche ferme :

- Rue François Mitterrand

Tranche optionnelle :

- Impasse Germaine Tillon

- Route de PuycorbeauPage 18 sur 26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation de marché public de travaux de voirie par voie de procédure adaptée, en un lot unique, selon les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), en vue des travaux de « réfection voirie communale ».

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

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MODIFICATION DE MARCHE EN COURS D’EXECUTION N° 1 MARCHE DE TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE/MODIFICATION DE L’ ARTICLE 3.4 « VARIATION DANS LES PRIX » DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP).

Par délibération n°2023_12_195 du 20 décembre 2023, le Conseil municipal attribuait les 18 lots du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire, pour un montant total de 4 972 859,54 € HT et autorisait Monsieur le Maire à signer les pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Par courrier du 09 avril 2024, la Préfecture de la Dordogne informe Monsieur le Maire que l’examen du dossier de marché au titre du contrôle de légalité appelle une observation sur les prix du marché indiqués dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du dit-marché.

En effet, il ressort du CCAP, dans son article 3.4 « Variation dans les prix » que « les prix sont fermes et actualisables ».

Or, l’article R.2112-14 du Code de la Commande Publique (CCP) stipule que « les marchés d’une durée d’exécution supérieure à 3 mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par des fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l’article R.2112-13 du CCP ».

Considérant qu’il s’avère nécessaire d’établir une modification de marché en cours d’exécution n°1 au marché de travaux qui a pour objet de rectifier l’article 3.4 du CCAP « variation dans les prix » par l’introduction d’une clause de « révision des prix », conformément à l’article R.2112-14 du CCP précité ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique (CCP) et notamment ses articles R.2112-14, l’article L.2194-1- 6°complété par ses articles R.2194-8 et R.2194-9,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PREND ACTE de la nécessité de rectifier l’article 3.4 « Variation dans les prix » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire, par l’introduction d’une clause de révision des prix, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.

• ACCEPTE les termes de la modification de marché en cours d’exécution n°1 du marché de travaux modifiant l’article 3.4 du CCAP précité.Page 19 sur 26

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite modification de marché en cours d’exécution n°1 et tous documents s’y rattachant.

• DIT que toutes les autres clauses du marché initial demeurent inchangées.

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PROJET "ENSEMBLE, PLANTONS 10 900 ARBRES" / LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN ACCORD-CADRE

Le projet « Ensemble, plantons 10900 arbres » porté par la collectivité, a vocation à permettre la plantation d’un arbre par habitant durant le mandat. Cette opération a plusieurs objectifs et impacts environnementaux tels que de capter le CO2, prévenir l’érosion du sol.

Depuis le début du mandat, la collectivité a déjà planté 7000 arbres.

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L1111-2, L2123-1 et L2125-1 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet « Ensemble, plantons 10 900 arbres », la Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite recourir à la passation d’un accord-cadre par voie de procédure adaptée, en vue de choisir plusieurs entreprises susceptibles de réaliser la fourniture et la plantation de différents sujets pour la saison automne-hiver 2024-2025 ;

CONSIDÉRANT que la durée de cet accord-cadre sera d’un an et d’un montant maximum de 150 000,00 € HT ;

M le Maire : Des questions ?

M Pierre-Nadal : juste pour revenir sur ce point. Vous connaissez notre avis sur cette opération, fut un temps, il y avait des documents de communication produits à longueur d’année pour justement vanter les mérites de cette opération d’une certaine manière. Quel est le coût total de l’opération depuis le début de l’opéra- tion ? Quel est le taux de mortalité des arbres ? Deux questions simples auxquelles Madame Longueville- Pateytas puisse répondre.

M le Maire : On ne vous répondra pas sûr, pardon ? Depuis le début du mandat on me précise que 7 000 arbres ont été plantés.

Mme Longueville-Pateytas : Oui tout à fait, cette année on a fait l’aménagement d’un espace apicole et un verger aux terrasses du Suchet 3, l’aménagement de l’esplanade de l’Aréna le Palio, la traverse de Sainte Ma- rie, la Plaine de Lamoura après les autres projets vous les avez vu passer au cours des autres années, voilà pour 2024.

M Pierre-Nadal :Et le budget total ?

Mme Longueville- Pateytas : Le budget total je ne l’ai pas, le budget total.

M le Maire : Maximum 150 000€ par an.

Mme Longueville-Pateytas : Ça c’est par an tout à fait. On ne peut pas dépasser ce budget de toute façon.

M Pierre-Nadal : Mais ça c’est pour les arbres avec l’opération, tout compris vous parlez ? C’est 150 000€, c’est tout compris ou c’est simplement l’achat.Page 20 sur 26

M Montagut : Arbres achetés et plantés.

M Pierre-Nadal : D’accord.

M le Maire : Et remplacés en cas de mortalité.

M Pierre-Nadal : Et remplacés en cas de mortalité ?

M Montagut : Les arbres sont garantis un an.

M Pierre-Nadal : Tous les arbres qui sont morts seront remplacés ?

Mme Longueville-Pateytas : Oui alors ça je ne sais pas exactement si on les a tous replantés, mais on replante systématiquement puisqu’ils sont garantis en partie.

M Pierre-Nadal : D’accord, il faudrait vérifier s’ils sont replantés.

Mme Longueville-Pateytas : Non mais il y a un suivi qui est sérieux au niveau des arbres. Pierre-Henri se charge de faire le suivi, il n’y a aucun problème.

M Pierre-Nadal : ce n’est pas le constat que l’on fait. On voit que les arbres n’ont pas été replantés.

M Duru : venez aux services pour le leur dire, ça serait bien.

M Pierre-Nadal : faites votre boulot. Votre boulot c’est de vous assurer que quand on plante on a bien des garanties, qu’en cas de perte les arbres soient replantés. Vous puissiez garantir que les arbres ont bien été replantés. Nous on vous dit que sur certains sites ce n’est pas le cas.

M Duru : Tu es élu que pour critiquer en fait.

M Pierre-Nadal : Non mais je fais mon boulot.

Mme Longueville-Pateytas : Il n’y a pas de problème par contre il ne faut pas hésiter à faire remonter si effectivement il y a des arbres, moi je ne suis pas tout le temps sur les chantiers. Pierre-Henri suit quand même en partie, si effectivement il y a un ou deux arbres qu’on n’a pas vus il ne faut pas hésiter à nous dire. J’ai une boite mail il ne faut pas hésiter à m’envoyer un message, il n’y a pas de problème.

M le Maire : Mes chers collègues vous remarquerez que on a l’habitude avec Monsieur Fallouk mais ce soir Monsieur Nadal tombe son vernis quand même. Il est plus… Je vous rappelle que vous êtes élu du conseil municipal et que vous avez aussi la responsabilité de participer à la chose publique mais enfin c’est votre droit.

M Pierre-Nadal : Je pense que ce soir je le fais particulièrement Monsieur le Maire.

M Fallouk : les commissions, on en parle ?

M le Maire : Par contre Monsieur Nadal vous ne m’avez pas parlé de l’opération un arbre par jour à la ville de Périgueux.

M Pierre-Nadal : Mais c’est une excellente opération Monsieur le Maire.Page 21 sur 26

M le Maire : Mais vous contestez la nôtre.

M Pierre-Nadal : Le projet vise à revégétaliser les zones urbaines et pas de planter ici et là à n’en plus finir. Effectivement on considère qu’il y a peut-être autre chose à faire. L’arbre municipal c’est une bonne chose, mais quand il s’agit de planter des milliers d’arbres au fin fond de la foret d’Atur et de Saint Laurent…

M le Maire : Très bien. Pour le projet, plantons 10 900 arbres qui vote contre ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un accord-cadre par voie de procédure adaptée selon les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), en vue de choisir plusieurs entreprises susceptibles de réaliser la fourniture et la plantation de différents sujets pour la saison automne-hiver 2024-2025.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 / « DEPLACEMENT D’UN CANDELABRE ET DE 2 BORNES LUMINEUSES DE TROTTOIRS AVENUE MARCEL PAUL – BOULAZAC »

CONSIDÉRANT que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

CONSIDÉRANT que les implantations existantes d’un candélabre et de deux bornes lumineuses de trottoirs, situés Avenue Marcel Paul – Boulazac, ne sont pas compatibles avec le futur aménagement de la voirie sur cette voie ;

CONSIDÉRANT qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur le déplacement de ce candélabre et de ces deux bornes lumineuses de trottoirs ;

CONSIDÉRANT qu’un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;

CONSIDÉRANT que, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

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DEFINITION D'UN SECTEUR D'AMENAGEMENTS PRIORITAIRES SUR LA COMMUNE / SECTEUR AGORA

Dans le cadre de futurs projets structurants et afin d’afficher les ambitions communales, la ville de Boulazac Isle Manoire souhaite délimiter la zone de l’espace Agora comme secteur d’aménagement prioritaire.

En effet l’espace Agora revêt d’un intérêt majeur dans l’aménagement du secteur en matière d’habitat, d’équipements publics et de développement économique (accueil d’activités de type hôtelières et commerciales notamment).

Ce secteur a vu récemment la livraison d’un Pôle Santé haut de gamme, situé près de la salle de spectacles et de sports du Palio, en plein centre-ville de Boulazac, réunissant 2 bâtiments de 3 800m². Cet important complexe est dédié aux professionnels de santé, réparti sur 3 niveaux et propose une centaine de places de parking. Il accueille la plus grande pharmacie de l’agglomération périgourdine, à proximité immédiate de Périgueux, et à seulement 2 km de l’échangeur de l’autoroute A89 (Bordeaux-Brive).

Situé à proximité de l’Agora, le secteur de Lesparat depuis quelques années a développé son entrée de ville en apportant des services supplémentaires à ses administrés. Au sein de l’espace Nelson Mandela, des commerces se sont installés et afin de compléter cette offre, des logements sociaux ont été construits et sont en cours de construction. Cette dynamique permet de répondre aux besoins en stationnement des commerces et services et de prendre en compte les nouveaux usages liés au développement du logement. La ville a procédé à la création d’un aménagement urbain de l’Avenue de la Fraternité, en sécurisant et facilitant les accès et le stationnement sur ce secteur.

La ville souhaite poursuivre en créant des espaces publics de qualité en combinant de nouveaux usages et des lieux de vie, et favoriser les projets apportant de la mixité sociale et fonctionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le secteur Agora comme secteur d’aménagement prioritaire sur la commune.

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ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES ROUTE DE SARLAT APPARTENANT A MADAME CRAMAREGEAS

Dans le cadre des futurs aménagements des abords de la route de Sarlat avec l’installation d’un parc multi activités avec pour thème principal la permaculture et l’aquaponie, la Ville de Boulazac Isle Manoire a l’opportunité de pouvoir procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées 447 B 0015 / B 0016 / B 0017 / B 0018 / B0019 / B 0020 / B 0524 / B 0536 d’une superficie totale de 21 648m², appartenant à Madame Josselyne CRAMAREGEAS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1 ;

VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales ;

VU le Budget des Affaires Économiques 2024,

CONSIDÉRANT que cette acquisition pourrait intervenir au prix de 78 000€ net vendeur.Page 23 sur 26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées 447 B 0015 / B 0016 / B 0017 / B 0018 / B0019 / B 0020 / B 0524 / B 0536 d’une superficie totale de 21 648m² situées Route de Sarlat appartenant à Madame CRAMAREGEAS au prix de 78 000€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment l’acte authentique.

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ACQUISITION POUR PARTIE DE LA PARCELLE DO 71 APPARTENANT A MONSIEUR CAMPAGNAUD

Monsieur Alain CAMPAGNAUD est propriétaire de la parcelle 439 DO 071 située impasse Blaise Cendrars à Saint Laurent sur Manoire.

La ville étant déjà propriétaire de la parcelle jouxtant celle de M.Campagnaud et afin d’identifier l’entrée de Niversac elle souhaite procéder à l’acquisition d’une partie de la parcelle DO 071.

VU le Code Général des Collectivités,

VU le Budget de la Ville,

CONSIDERANT qu’une partie de la parcelle concernée représente une superficie d’environ de 1 000m².

CONSIDERANT que l’acquisition pourrait intervenir au prix de 30 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 439 DO 071 d’une superficie d’environ 1 000m² située impasse Blaise Cendrars au profit de Monsieur CAMPAGNAUD au prix de 30 000 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment l’acte authentique.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE BW 26 SITUEE IMPASSE LA TEYLA A MONSIEUR SCRIVANTE

Monsieur Frédéric SCRIVANTE est propriétaire de la parcelle 013 BW 026 située impasse La Teyla à Atur.

Cette parcelle se situe dans le prolongement du trottoir, aussi la Ville souhaite se porter acquéreur de ladite parcelle.

VU le Code Général des Collectivités,

VU le Budget de la Ville,

CONSIDERANT que la parcelle concernée représente une superficie totale de 60m² et appartient à Monsieur Frédéric SCRIVANTE.

CONSIDERANT que l’acquisition pourrait intervenir à l’euro symbolique. Les frais de notaire étant à la charge de la commune.Page 24 sur 26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée 013 BW 026 d’une superficie de 60m² située impasse La Teyla et appartenant à Monsieur Frédéric SCRIVANTE ou toutes autres sociétés dans lesquelles il pourrait être associé.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment l’acte authentique.

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AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE / POURSUITE DE LA MISSION D'ADRESSAGE

Dans le cadre du maintien de la base de données des adresses, la commune atteste vouloir continuer à disposer de l’outil Base Adresse Locale de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

L’outil créé sur Périgéo a permis de simplifier au maximum la démarche, notamment en diffusant automatiquement la Base Adresse Locale vers la Base Adresse Nationale et auprès de plusieurs organismes dont La Poste.

Il est à noter que la commune fournit toujours la première plaque de numérotation alors que la récente loi 3DS ne l’y oblige plus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de poursuivre la collaboration avec l’Agence Technique Départementale de la Dordogne pour la mise en œuvre de la Base Adresse Locale et payer la participation financière qui s’élève à 300 € par an.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents, notamment la convention sur l’applicatif Base Adresse Locale

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DENOMINATIONS DE VOIES

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

CONSIDÉRANT que la mairie, la galerie Bim’Art, la crèche, le centre de loisirs (parcelle cadastrée 439 DH 59) de Saint Laurent sur Manoire ne disposent pas d’une adresse,

CONSIDÉRANT que suite aux travaux de voirie réalisés sur la route Maurice Carême,Page 25 sur 26

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• NOMME la parcelle cadastrée 439 DH 059 : square Rose VALLAND.

• RENOMME la route Maurice Carême : route Marcel DOURSOUT.

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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SA BBD PRO

Le sport représente un puissant vecteur des pratiques éducatives, de socialisation et d’apprentissage des règles de vie.

Le club du Boulazac Basket Dordogne œuvre pour le développement du Centre de Formation qui porte une équipe Espoirs, en respectant toutes les exigences demandées par un tel niveau, tout en se donnant les moyens d’évoluer dans les meilleures conditions.

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2120 et R.2122-3,

CONSIDÉRANT que le club du BBD évolue dans le championnat de Pro B,

CONSIDÉRANT que les rencontres sportives sont organisées au Palio et suivies par plus de 3 800 personnes en moyenne. Elles sont également très largement couvertes par la presse et les médias nationaux.

CONSIDÉRANT que la Ville souhaite renforcer l’identité et l’image de la commune, organiser des opérations promotionnelles visant à permettre à un public identifié de participer à des rencontres sportives de haut niveau.

CONSIDÉRANT que l’article R.2122-3 du code de la commande publique (CCP) prévoit qu'il peut être passé " un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé…"

CONSIDÉRANT que la SA BBD PRO qui détient des droits d'exclusivité est le seul opérateur pouvant réaliser les prestations demandées par le biais d'outils de communication, la fourniture de places et de petits équipements,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre la commune souhaite passer un contrat de prestions de services avec la SA BBD PRO pour une durée d'un an à compter de la notification de l'acte d'engagement pour un montant de 133 443 € TTC,

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 Monsieur Jacques Auzou a désigné par arrêté n° A2020_225 Mme Liliane GONTHIER, Maire déléguée de Boulazac pour le suppléer dans ses compétences pour toutes les questions relatives à la SA BBD Pro et à l’association s’y rattachant durant tout l’exercice du mandat.

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames CORNU – POUGET – MARRANT et Messieurs PINSON – RAYNAUD – VOIRY n’ont pas participé au débat et au vote.

Mme Castaignede : Merci, y a-t-il des questions ? Oui Monsieur Fallouk.Page 26 sur 26

M Fallouk : Merci, j’ai une question mais il n’y a que Liliane Gonthier qui peut répondre j’espère que ça ne posera pas de problème. Pouvez-vous quantifier les places ou ce que ça représente parce que 133 443€ c’est quand même une sacrée somme... Effectivement vous avez mentionné ce que ça représente mais je voudrais savoir, le quantifier s’il-vous-plait, combien de places, connaître le niveau de la prestation pour la Ville, toutes ces questions-là s’il-vous-plait.

Mme Castaignede : Alors concernant les places il y a des places à chaque match qui sont mises à disposition notamment par le biais du SVL, alors comme Serge est sorti je ne peux pas lui faire valider, mais elles sont mises à disposition des associations de la commune. Nous avons aussi des places qui peuvent être distribuées. Attendez j’ai le détail. Donc il y a de la prestation en termes de places, il y a des entrées pour les cocktails d’après match, des abonnements, donc il y a les appositions de logos sur les documents de communications en papiers ou en virtuels, comme le site internet, les pourtours du terrain avec le marquage au nom de la commune devant la table de marque, la publicité sur des bâches géantes et des panneaux led au bord du terrain. Tout cela est quantifié ligne par ligne.

M Fallouk : C’est dommage que ce que vous dites ne figure pas dans la délibération, ça m’aurait évité de poser cette question. Effectivement, les éléments que vous venez de dire on est en droit ici de les avoir tous ensemble.

Mme Castaignede : Voilà c’est chose faite. D’autres questions ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :

• DECIDE d’accepter l’offre de la SA BBD Pro pour la fourniture d’outils de communication, de places et de petits équipements pour un montant de 133 443€ TTC.

• AUTORISE Madame Liliane GONTHIER à signer le marché de prestations en résultant.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h00

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