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Compte-Rendu - CA 2021 Note breve et synthetique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Grisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2021 Note breve et synthetique)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
Art. L2313-1 du CGCT modifié par l’Art.107 de la loi NOTRe
La population INSEE Grisollaise au 1er janvier 2021 est de 4 258 habitants.
L’exercice 2021 :
- s’inscrit dans un contexte toujours impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19. - marque la mise en œuvre de la réforme de la taxe habitation et la mise en place du coefficient correcteur (coco), la commune est surcompensée avec un coco corrigé de 0,916097 - - la commune a perdu 50% de la fraction Bourg centre de la DSR, soit -117 000 €, suite au rattachement par l’INSEE fin 2020 des communes relevant de l’Unité urbaine de Castelnau- d’Estrétefonds (Castelnau-d’Estrétefonds, Saint-Rustice, Pompignan, Grisolles), à l’Unité urbaine de Toulouse
- les résultats du budget annexe « Zac Boulbène Ardeilles » clôturé en 2020, ont été repris au budget principal de la commune
- le budget annexe créé en 2021 pour le suivi de la gestion de l’Ensemble immobilier Balat biel présente un résultat global excédentaire de 63 957,58 €.
.
1. Le Fonctionnement
Les dépenses globales ont augmenté de +11.63% par rapport à 2020 et les dépenses réelles ont
augmenté +7.49% par rapport à 2020
Les recettes globales ont augmenté de +7.86% et les recettes réelles (avant recettes
exceptionnelles et report de l’excédent) de +0.72%
Le premier poste de dépenses demeure la masse salariale (45.83%des DRF),
tandis que la principale ressource demeure la fiscalité ( 64.47 % des RRF).
Certains postes sont toujours impactés par la crise sanitaire, à la baisse comme les transports
scolaires ou à la hausse : vêtements de travail, fournitures d’entretien,(budget masques 1315 €
pour 10 000 masques ) et les frais de personnel avec des mesures plus strictes en matière de
restauration scolaire, qui ont entrainé notamment une augmentation des non-titulaires,
remplacement de personnel (COVID, maladies, ASA).
Des mesures exogènes ont impacté directement les recettes de la commune :
- suite à la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation et de la baisse de 50% de la valeur locative des locaux industriels, les produits des taxes ménages ont baissé de -1.05% entre 2020 et 2021.
- la commune a perdu 50% de la fraction Bourg centre de la DSR, soit -117 000 €,
.
Toutefois, La courbe d’évolution « charges et produits » reste favorable à la commune avec un
solde d’exécution de la section de fonctionnement pour 2021 de 948 164,91 € Dépenses en €
Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 %
2020/2021
011 Charges à caractère général 985 352.50 1 090 073,82 10.63% 012 Charges de Personnel 1 577 292.22 1 731 069,65 9.75% 65 Autres charges de gestion courante 616 781.07 621 998,19 0.85% 66 Charges financières 8 2918,22 92 023,59 10.98% Sous Total 3 262 344.01 3 535 165.25 +8.36% 67 Charges exceptionnelles 10 030.00 337,56 -96.63% 014 Atténuations de produits 241 752,00 241 752,00 0.00 Dépenses réelles 3 514 126.01 3 777 254,81 7.49% 042 Opérations d'ordre 111 304.49 269 831,53 142.43% TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 3 625 430.50 4 047 086,34 11.63%
Recettes en €
Chapitre Libellé Réalisé 2020 Réalisé 2021 % 2020/2021
70 Produits de services 179 345.05 234 790,38 30.92% 73 Impôts et taxes 3 071 464.49 3 077 332,43 0.19% 74 Dotations et participations 1 053 099.75 1 040 947,11 -1.15% 75 Autres produit de gestion courante 49 586.40 46 843,37 -5.53% Sous total 4 343 495.69 € 4 399 913,29 1.07% 013 Atténuation de charges 34 424.43 19 672,18 -42.85% 76 Produits financiers 2,42 2,32 -4.13% 77 Produits exceptionnels 20 720.76 53 924,39 160.24%
002 Excédent reporté (R002) 197 995.00 300 000,00 51.52%
Recettes réelles 4 606 638.30 4 773 512,18 3.62% 040 Opérations d'ordre 24 417.08 221 739,07 808.13%
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 631 055.38 4 995 251,25 7.86%
2. Les taxes et dotations
Suite à la réforme de la TH, le nouveau taux pivot devient le taux de foncier bâti : le taux de foncier bâti communal 2020 majoré du taux départemental 2020 (28.93%) sera le nouveau taux de référence pour chaque commune, soit pour Grisolles = 25.86 % +28.93% =54.79%.
Le taux de la TH est gelé jusqu’en 2023.
En 2021, la municipalité a décidé de ne pas modifier les taux.
Les produits des taxes ménages ont baissé de -1.05% entre 2020 et 2021.
Produits 2018 2019 2020 2021 Variation 2021/ 2020
Taxe habitation (TH) 800 321,00 826 184 830 684 33 278
Taxe Foncier bâti (TFB) 884 623,00 907 350 900 988 1 678 992 -1.14%
Taxe Foncier Non Bâti
(TFNB) 78 117,00 79 784 80 594
81 032 0,54%
1 763 061 1 813 318 1 812 266 1 793 302 -1,05%
Taxe Taux 2020 Taux 2021
Taxe habitation (TH) 19.15% 19.15%
Taxe Foncier bâti (TFB) 25.86% 25.86%
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 134.48% 134.48% Les principales recettes
Les dotations
Produits 2020 Produits 2021 % évolution
Produit des impositions directes 1 812 266 € 1 793 302 € -1,10 %
Autres taxes et compensations 1 028 583 € 1 070 808 +4,05%
Prélèvement FNGIR -241 752 € -241 752 € 0,00 %
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 288 742 € 291 764 1,05%
Dotations (DSR, DNP) 512 669 € 406 008 -20.80%
Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) 62 897 € 68 684 9.20%
Total 3 463 405 € 3 388 994 € -2.15%
✓ La DGF : +1.05%, soit 291 764 €
✓ Diminution conséquente de la DSR :-25.90%, soit 300 716 €,
✓ Légère baisse de la DNP : -1.43%, soit 105 292 €
Les autres recettes
✓ les recettes tarifaires du restaurant scolaire en hausse un niveau pratiquement équivalent aux exercices précédents.
✓ Le Produit de la fiscalité directe à taux constant : (-1.05%),1 793 302 € ✓ Le FPIC en hausse :, +9.20% , soit 68 684 €
✓ Perte du fonds d’amorçage des rythmes scolaires, à compter de la rentrée 2021, suite au passage à l’école à 4 jours.
✓ Maintien de l’AC de la CCGSTG , soit 978 465 € 3. L’investissement :
Les dépenses baissent de -2.12% et les recettes augmentent de +24.23%, les dépenses réelles
de -0.40% et les recettes réelles de +14.30%.
L’année 2021 se caractérise par des investissements essentiellement en équipement et la fin des travaux en cours ( halle , route d’Agen ,tranches 1 et 2 du complexe sportif ). Le taux d’exécution des dépenses d’équipement (hors opérations) est de 95 % si on tient compte des dépenses payées au 31/12/2021 dont :
✓ achat du bâtiment place Marceillac 157 900 €
✓ matériel et équipement : 395 900 € dont
- une balayeuse de voirie
- une tondeuse pour les nouveaux stades
- 3 véhicules pour les services techniques
- 2 véhicules électriques
- du matériel informatique : serveur , pour la formation à distance, le télétravail. - du mobilier : chaises salle du conseil municipal, tables et chaises pour l’espace socioculturel. - équipement des bâtiments publics en défibrillateurs
- Le taux d’exécution des dépenses des opérations est de 25% :
✓ Les travaux ou études pour 932 952 € ( hors budget balat biel) : Réalisation du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Projets Prévu 2021 Réalisé 2021
ADAP Aviron 40 400 € 48 442 €
Aménagements cimetière 52 000 € 16 014 €
Isolation Eglise 72 000 € 27 527 €
Bâtiments communaux (dont toitures) 161 800 € 66 779 €
Isolation toiture école maternelle 200 000 € 0 €
Aménagement groupe scolaire primaire 28 000 €
Travaux amendes de police 95 000 € 94 680 €
Travaux de voirie 107 413 € 7 414 €
Achat Bâtiment 157 900 €
Aménagements Mairie 230 000 € 0 €
Aménagement de sécurité rue du Pézoulat 70 000 € 0 €
Aménagements urbains [rénovation Halle) 75 521 € 43 799 €
Aménagements urbains (Route d'Agen) 70 971 € 31 563 €
Aménagements urbains (Route de Toulouse) 830 000 € 24 597 €
Aménagements urbains [Rue des Moulins) 500 000 € 0 €
Etude pluvial 9 333 € 8 490 €
Travaux pluvial 60 000 € 25 181 €
Mise en conformité éclairage public 61 100 € 9 172 €
Enfouissement et éclairage rue ferrière 170 000 € €
Complexe sportif Mondoulet 63 490 € 41 395 €
Complexe sportif (2terrains et vestiaires) 254 982 € 231 810 €
Complexe sportif Chapélitou Tr3 150 000 €
Maison associations 10 000 € 4 800 €
Jeux (écoles +aires) 5 055 € 5 055 €
Restauration scolaire chaufferie bois 300 000 € 15 240 €
OAP du Canal 50 000 € 24 858 €
Récolement et stockage musée 5 000 € 13 452 €
Vivez Garonne 200 394 € 33 984
Sous total 3 872 459 € 932 152 €
Budget annexe Balat biel 35 000 € 4 800 €
TOTAL Dépenses 3 907 459 € 936 951 € Les recettes
• Le taux d’exécution des recettes est de 48% :
- Le FCTVA qui représente 8.80% des recettes réelles d‘investissement (RRI) en baisse de 52% 197 941 €
- La taxe aménagement également en baisse -24 % :61 823 €
- L’affectation du résultat de fonctionnement de N-1 ,31% des RRI, -21.5% :705 624 € - L’emprunt réalisé représente 49% des RRI : 1 100 000 €
- Les subventions et participations (8.15%) : 183 411 €
- Les opérations d’ordre :344 210 €
• Un solde des Restes à Réaliser (RAR) en investissement de +123 337.45 € : Soit 928 971,45 € € en dépense et 1 052 308,90 € en recettes
Le solde de la section d’investissement 2021 présente un résultat excédentaire +560 457.41 €
auquel il faut ajouter le résultat négatif de 2020, -485 474,08 € soit un excédent global de
74 983.33 € (hors reprise des résultats du budget annexe ZAC) et de + 21 408 .48 € ( après
intégration des résultats du Budget ZAC )
Dépenses en €
Libellé 2020 2021 Évolution 2020-2021
Total 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
796 304,41 485 474,08 -39,03%
Total 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
24 417,08 221 739,07 808,13%
Total 041 - Opérations patrimoniales 8 494,09 74 379,15 775,66%
Total 13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 €
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 430 031,92 504 475,64 17,31%
Total 20 - Immobilisations incorporelles 7 815,90 114 348,22 1363,02%
Total 204 - Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 €
Total 21 - Immobilisations corporelles 175 619,61 554 075,53 215,50%
Total 23 - Immobilisations en cours 1 130 006,91 549 141,71 -51,40%
Total 454100 – Travaux pour compte de
tiers
0,00 14 395,92
Total général 2 572 689,92 2 518 029,32 -2,12%
Recettes en €
Chapitre 2020 2021 Évolution 2020-2021
Total 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement reporté
0,00 0,00
Total 040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections
111 304,49 269 831,53 142,43%
Total 041 - Opérations patrimoniales 8 494,09 74 379,15 775,66%
Total 10 - Dotations, fonds divers et
réserves
1 393 095,46 965 390,52 -30,70%
Total 13 - Subventions d'investissement 224 321,80 183 411,45 -18,24%
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 1 100 000,00 214,29%
Total général 2 087 215,84 2 593 012,65 24,23% 4. La dette au 31 décembre 2021
Après plusieurs années de désendettement, les investissements programmés ont nécessité un recours
à l’emprunt qui augmente l’encours de dette.
A.
Structure de la dette:
Tous les emprunts sont de typologie Gissler 1A soit aucun emprunt structuré ou « toxique » . Une dette globalement sûre, au taux moyen de 1.36 % (inférieur au taux moyen de la strate du bloc communal < 10 000 habitants, 2.51%).
La dette est répartie sur 2 budgets dont voici les principaux éléments:
Budget
Capital
Restant Dû au
31/12/2021
Taux
moyen Durée résiduelle
Durée de vie
moyenne Nombre
Budget principal 6 586 418 € 1,37 % 14 ans 5 mois 8 ans 1 mois 14
Budget annexe 12
logements
343 924 € 2,75 % 13 ans 6 mois 7 ans 3 mois 1 5. Les résultats consolidés 2021
Budget principal Dépenses Recettes
solde
(recettes -
dépenses)
résultat reporté
2020
résultat
reporté 2020
zac
résultat 2021 Restes à réaliser résultat global
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 4 047 086,34 € 4 695 251,25 € 648 164,91 € 300 000,00 € 23 651,25 € 971 816,16 € 971 816,16 € SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 032 555,24 € 2 593 012,65 € 560 457,41 € -485 474,08 € -53 574,85 € 21 408,48 € 123 337,45 € 144 745,93 €
Total 6 079 641,58 € 7 288 263,90 € 1 208 622,32 € -185 474,08 € -29 923,60 € 993 224,64 € 123 337,45 € 1 116 562,09 €
Budget Annexe
balat biel
Dépenses Recettes
solde
(recettes -
dépenses)
résultat reporté
2020 résultat 2021
Restes à
réaliser résultat global
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 30 283,16 € 98 240,74 € 67 957,58 € 67 957,58 € 67 957,58 € SECTION
D'INVESTISSEMENT 12 580,00 € 8 580,00 € -4 000,00 € 0,00 € -4 000,00 € -4 000,00 €
Total 42 863,16 € 106 820,74 € 63 957,58 € 0,00 € 63 957,58 € 0,00 € 63 957,58 €
Budget Annexe 12
Logements à Luché
Dépenses Recettes
solde
(recettes -
dépenses)
résultat reporté
2020 résultat 2021
Restes à
réaliser résultat global
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 19 885,74 € 59 552,64 € 39 666,90 € 32 473,00 € 72 139,90 € 72 139,90 € SECTION
D'INVESTISSEMENT 24 871,97 € 31 284,80 € 6 412,83 € 9 853,06 € 16 265,89 € 16 265,89 €
Total 44 757,71 € 90 837,44 € 46 079,73 € 42 326,06 € 88 405,79 € 88 405,79 €
Consolidation Dépenses Recettes
solde
(recettes -
dépenses)
résultat reporté
2020 résultat 2021
Restes à
réaliser résultat global
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 4 097 255,24 € 4 853 044,63 € 755 789,39 € 332 473,00 € 1 111 913,64 € 0,00 € 1 111 913,64 € SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 070 007,21 € 2 632 877,45 € 562 870,24 € -475 621,02 € 33 674,37 € 123 337,45 € 157 011,82 €
Total 6 167 262,45 € 7 485 922,08 € 1 318 659,63 € -143 148,02 € 1 145 588,01 € 123 337,45 € 1 268 925,46 €