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Arrêté - AM 2022 83 autorisation debit de boissons guytarshow 3 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 83 autorisation debit de boissons guytarshow 3 juillet)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
RS
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
06650
ORGANISE
LE
—
DIMANCHE
3
JUILLET
2022
Téléphone
04
93
77
20
02
04
93
77
37
91
Télécopie
04
93
77
31
63
N°2022-83
&
&
€,
S
PER
RO Le
Maire
du
Rouret,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
les
articles
L3321-1
et
L.3335-4
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2016-041
du
28
avril
2016
interdisant
la
consommation
d’alcool
sur
la voie
publique
et
notamment
l’article
2,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
DESPAX
Anthony,
Président
de
l'Association
Guy
T
Art
Show
dans
le
but
d'organiser
un
Concours
de
Boules,
il
convient
de
délivrer
une
autorisation
d'ouverture
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche
3
juillet
de
12h00
à
20h00
sur
la
Place
de
la
Libération
AUTORISE
Article
1er
: Monsieur
DESPAX
Anthony,
Président
de
l'Association
Guy
T
Art
Show
dans
le
but
d'organiser
un
Concours
de
Boules,
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
dimanche 3
juillet
2022
de
12h00
à
20h00
Article
2
:
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
soit :
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
2°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool pur.
Article
3
:
La
consommation
d’alcool
sera
autorisée
uniquement
sur
le
lieu
de
vente
aux
heures
d'ouverture
dudit
débit
de
boissons
temporaire.
Arrêté
Municipal
N°2022-83
+ Commune
du
Rouret Article
4
: Ampliation
de
la
présente
autorisation
sera
adressée
à
:
"
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade,
Gendarmerie
de
Roquefort
les
Pins,
"
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Pompiers
de
Roquefort
les
Pins,
“
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
"
Monsieur
CHESTA,
délégué
à
la
sécurité,
"
Monsieur
DESPAX
Anthony,
Président
de
l’Association
Guy
T
Art
Show
Le
Rouret,
le
FE.
O6
Jo
2
Gérald
LOMBARDO
Maire
du
Rouret,
v
OS
+ |
Arrêté
Municipal
N°2022-83
+ Commune
du
Rouret