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Acte - C 202309 109 SICTOBA Rapport 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Acte - C 202309 109 SICTOBA Rapport 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
rapport d'activités 2022
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche rapport d'activités // 2022
SYNDICAT
Structure Le SICTOBA, Syndicat Intercommunal de Collecte et de
Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche, est
un établissement public de coopération intercommunale
(E.P.C.I), sans fiscalité propre.
Le SICTOBA a été créé en 1976 pour assurer une gestion
commune du traitement des déchets. En janvier
2014, le syndicat s’est étendu avec l’intégration de
la commune de Saint-Remèze. En 2019, 4 nouvelles
communes de la CDC des Gorges de l'Ardèche
(Lanas, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche
et Vogüe) ont intégré le SICTOBA qui comptait donc
35 852* habitants, répartis sur 55 communes de la Basse
Ardèche et une commune du Gard. Le territoire est caractérisé
par une forte dominante rurale et une influence touristique
importante.
Le SICTOBA a pour compétence le traitement des déchets ménagers produits
sur son territoire.
À ce titre, il est en charge :
• De la post-exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux (ISDND), à cheval sur les communes de Beaulieu
et de Grospierres (fermée mi-septembre 2020) ;
• De la gestion du quai de transfert ;
• De la gestion des déchets encombrants par le biais du réseau
des 7 déchetteries ;
• De la collecte des encombrants ;
• De la gestion des déchets verts avec l’exploitation d’une
plateforme de compostage et d’aires de dépôts.
Le SICTOBA est missionné par les E.P.C.I adhérents pour la
collecte du verre.
En 2022, le
tonnage des déchets
ménagers pris en charge
par le SICTOBA s’élevait à 29
334 tonnes
(ordures ménagères,
collecte sélective et
déchetteries)
SOMMAIRE SYNDICAT ÉQUIPE DU SICTOBA QUAI DE TRANSFERT
DÉCHETTERIES
PRÉVENTION
COMMUNICATION
COLLECTE SÉLECTIVE
BILAN DÉTRITIQUE 2022
ÉLÉMENTS FINANCIERS
2
Communautés de communes
adhérentes
CDC des Gorges de l’Ardèche
15 367 habitants (au 1/01/2022)
Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labastide-
de-Virac, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac-l’Aven,
Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-
Auriolles, Saint-Maurice-d’Ardèche, Saint-Remèze,
Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d’Arc et
Vogüe.
CDC du Pays Beaume Drobie
8 994 habitants (au 1/01/2022)
Beaumont, Chandolas, Dompnac, Faugères, Joyeuse,
Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles,
Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-
Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany,
Valgorge et Vernon.
CDC du Pays des Vans en Cévennes
9 338 habitants (au 1/01/2022)
Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Chambonas,
Gravières, Les Assions, Les Salelles, Les Vans,
Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues,
Saint-André-de-Cruzières, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-
Pierre-Saint-Jean et Sainte-Marguerite-Lafigère.
CDC de Cèze Cévennes
2 153habitants (au 1/01/2022)
Barjac et Saint-Sauveur-de-Cruzières.
*Population légale INSEE 2022 (recensement 2019)
Aires de dépôt
des déchets verts ISDND
Plateforme
de compostage
Centre de tri
Déchetterie
Légende
6
4
12
14
15
16
17
2
8 rapport d'activités // 2022
L’exécutif
Les 8 membres du bureau
Pierre BELLANGER
Vogüé - CDC des Gorges de l'Ardèche
Olga BOFILL
Barjac - CDC de Cèze Cévennes
Jean COROMINA
Vallon-Pont-d'Arc - CDC des Gorges de l’Ardèche
Marie-Hélène CHOTIN
Rosières - CDC du Pays Beaume Drobie
Loïc DUCROS
Chandolas - CDC du Pays Beaume Drobie
Delphine FEUILLADE
Malarce-sur-la-Thines - CDC du Pays des Vans en
Cévennes
Renée HASSAPIS
Lagorce - CDC des Gorges de l’Ardèche
Pierre THIBON
Les Assions - CDC du Pays des Vans en Cévennes
Le SICTOBA est administré par un comité syndical composé de 33 délégués, représentants des 4 collectivités adhérentes (communautés de communes),
avec un délégué par tranche effective de 1 000 habitants.
Le comité syndical définit la politique du syndicat, vote le budget, programme les investissements et oriente la gestion du service. Il se réunit 4 à 6 fois par an.
Le comité syndical, conformément à la loi, délègue une partie de ses attributions au bureau syndical, qui compte 12 membres. Toutes les décisions prises par le bureau sont ensuite rapportées au comité syndical.
Christophe DEFFREIX
CDC du Pays Beaume Drobie
2e Vice-président
Chargé de la post-exploitation
de l’ISDND, du quai de
transfert et des DSP
Jean-François BORIE
CDC du Pays des Vans en
Cévennes
Président
Patrick MEYCELLE
CDC des Gorges de l’Ardèche
1er Vice-président
Chargé de la collecte
sélective et de la prévention
Serge ALLAVENA
CDC du Pays des Vans en
Cévennes
3e Vice-président
Chargé des déchetteries et des
encombrants
Comptes du SICTOBA
Le SICTOBA assure sa mission de service public
grâce à 4 budgets :
Budget général
Il est dédié aux prestations de transfert et traitement des déchets ultimes, à la prévention et à la gestion des déchets verts.
• Fonctionnement : 4 087 587€
• Investissement : 1 051 516€
Budget annexe collecte sélective
Il est dédié à l’ensemble de la gestion de la collecte sélective (collecte du verre, transfert et tri des emballages ménagers et papiers).
• Fonctionnement : 1 073 339€
• Investissement : 182 369€
Budget annexe déchetteries
Il est dédié à l’ensemble de la gestion du réseau des 7 déchetteries du
SICTOBA.
• Fonctionnement : 2 942 079€
• Investissement : 1 524 048€
Budget annexe toiture photovoltaïque
Créé en 2020, ce budget est dédié à la gestion des panneaux
photovoltaïques situés sur le toit du quai de transfert.
• Fonctionnement : 14 798€
• Investissement : 25 033€
Le SICTOBA assure l’équilibre des différents budgets grâce aux
participations des collectivités adhérentes et à diverses recettes.
SYNDICAT
3 L'ÉQUIPE DU SICTOBA
Estelle REYNIER
Secrétaire assistante
Soraya BOUZRAA
Chargée de communication
Anaïs GIRARD*
Chargée de gestion
Justine AMIEL*
Secrétaire de direction
SERVICE
ADMINISTRATIF
2,4 ETP
SERVICE
COMMUNICATION
1 ETP
Jérôme GAUTHIER *
Directeur Général des Services
NB : les agents marqués d’un astérisque (*)
sont titulaires de la fonction publique.
Les agents ne présentant pas cette marque
sont contractuels au sein de la structure.
*Au 01/05/2023
rapport d'activités // 2022 4 SERVICE
TECHNIQUE
25,1 ETP
17 ETP
Philippe MARCY*
Chef d’équipe
Jérémy MAURIN*
Adjoint Chef d’équipe
Agents de déchetterie :
Caroline MARTINEZ*
Thierry FOURMANN*
+ Personnel contractuel
Agents polyvalents :
Jean-Claude CLAVEL*
+ Personnel contractuel
Chauffeurs :
Pascal CHARMASSON
Fabien JAUSSENT
Jordan GIRAULT
Sébastien BONNAURE
Clarisse ROBERT*
1 ETP
Responsable de la collecte
sélective et des déchetteries
2,6 ETP
Thomas VINCENT*
Agent tech. compostage
Christian CHANTE*
Jérôme MENDES*
Agent tech. déchets verts
Lisa MULPURE
Agent suivi composteurs
partagés
Benoît PUJOL*
1 ETP
Responsable prévention,
compostage et quai de transfert
Jean-Michel LE FLOCH*
Agent tech. quai de transfert
3.5 ETP
Gilles ALLAVENA*
Responsable quai de transfert
Jérôme NOUET*
Responsable post-exploitation
ISDND
Cyrille RIVEILL*
+ Personnel contractuel et
détaché du service déchetteries
Chauffeurs
rapport d'activités // 2022 5 QUAI DE TRANSFERT
Un véritable outil de gestion des déchets
Notre quai permet à chaque Communauté de communes de déposer le produit de ses collectes (Ordures Ménagères Résiduelles et poubelle jaune) dans un périmètre raisonnable et d’éviter ainsi aux bennes à ordures ménagères d’effectuer de trop longs trajets pour rejoindre nos exutoires de traitement :
- L’OPTIMALE à Lavilledieu pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).
- Le centre de tri METRIPOLIS à Portes-Lès-Valence pour les emballages et papiers collectés en mélange.
Cet outil construit en 2019 est très fonctionnel et s’avère répondre parfaitement aux besoins de nos Communautés de communes. Il ne génère aucune nuisance sur l’environnement et s’intègre parfaitement dans le paysage.
Cette installation remplit-t-elle d’autres fonctions ?
6 rapport d'activités // 2022
Le site est équipé d’un portique de
détection de la radioactivité qui permet
d’isoler les déchets radioactifs afin
d’éviter qu’ils soient mélangés aux autres
déchets une fois qu’ils ont été vidés dans
les bennes FMA.
Ces déchets radioactifs proviennent
généralement de particuliers qui ont
fait l’objet de traitements médicaux
radioactifs (scintigraphies).
Plus rarement des objets radioactifs
tels que les paratonnerres peuvent se
retrouver dans les OMR.
En 2022, deux déclenchements du
portique de détection de la radioactivité
ont eu lieu et ont nécessité l’intervention
d’une société spécialisée. Un véritable outil de gestion des déchets
QUAI DE TRANSFERT
rapport d'activités // 2022 7
Afin d’apprécier la qualité du flux multimatériaux collecté
dans chacune des Communautés de communes des
caractérisations régulières sont organisées.
Les techniciens des Communautés de communes peuvent
y participer s’ils le souhaitent.
Les résultats de ces caractérisations sont communiqués
aux Communautés de communes qui peuvent ainsi
apprécier la qualité de la collecte sur leur territoire et
envisager d’y apporter des modifications si nécessaire.
Enfin, chaque fois qu’une benne contenant des non conformités
majeures dépote au quai de transfert, une photo est envoyée à chaque
Communauté de communes avec l’immatriculation de la benne pour
signaler que des problèmes ont été constatés sur telle ou telle tournée
de collecte.
Les principaux problèmes signalés sont les suivants :
- Trop d’ordures ménagères dans la collecte sélecte sélective.
- Trop de cartons ou de sélectif dans les ordures ménagères.
- Présence d’un déchet anormal (carcasse d’animal, pots de peinture…). Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) déjà en place sur de nombreuses filières telles que le mobilier, les déchets d’équipement électriques et électroniques… s’élargit.
Petit rappel : lors de l’achat d’un bien soumis à REP, le consommateur s’acquitte d’une éco-participation qui est reversée à un éco-organisme qui a en charge de mettre en place sa collecte, son tri et son recyclage.
Selon le type de déchets soumis à REP, les éco-organismes peuvent proposer aux collectivités des soutiens financiers, organisationnels ou un mix des deux.
DÉCHETTERIES
La REP, c’est quoi?
Concrètement, celui qui fabrique, distribue ou importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie.
Ainsi, producteur et distributeur doivent travailler main dans la main à la fois pour financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour chaque produit.
Plus un produit est polluant et plus ses coûts de fin de vie sont importants pour le producteur. C’est ce que l’on illustre par le concept du pollueur-payeur. Cela s’appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).
rapport d'activités // 2022 8
Le cycle de vie d'un produit DÉCHETTERIES
Lancement de 3 nouvelles REP !
Trois nouvelles REP ont vu le jour sur nos déchetteries en 2022 pour aller encore plus loin dans le tri et le recyclage !
Les articles de bricolage et de jardinage
Les articles de sports et loisirs
Les jouets
Pour mettre en place ces nouvelles REP, le SICTOBA a dû repenser l’organisation de ses déchetteries et former l’ensemble de ses agents aux nouvelles consignes de tri.
rapport d'activités // 2022 9 DÉCHETTERIES
Au total, 21 filières de traitement différentes pour les déchets collectés en déchetteries.
Déchet t eries concernées Collect eur Tri Trait ement Devenir des déchet s
Amiant e
Joyeuse, Les Vans,
Ruoms, Vallon
Enf ouissement "casier
amiant e"
Enf ouissement "casier amiant e"
Encombrant s Tout es les déchet t eries SICTOBA SICTOBA
Tri / Récupérat ion de
mat ériaux et Enf ouissement
L'Opt imale à Lavilledieu
Ferrailles Tout es les déchet t eries SICTOBA RED Aubenas NC Product ion d'objet s en mét al
Cart ons Tout es les déchet t eries SICTOBA Plancher Environnement NC Product ion de cart ons ondulés
Bois Tout es les déchet t eries SICTOBA Ozil Environnement NC
Product ion de panneaux de part icules
ou valorisat ion énergét ique
Bat t eries Tout es les déchet t eries RED Aubenas Trait ement spécif ique et recyclage
Piles Tout es les déchet t eries Corepile Trait ement spécif ique et recyclage
Capsules Nespresso Tout es les déchet t eries Recyclage mat ière et compost age
Cart ouches
d'encres
Tout es les déchet t eries Print erre Recyclage et recondit ionnement
Ampoules à
économie d'énergie
Tout es les déchet t eries Ecosyst em
Recyclage du verre, des mét aux et
récupérat ion du mercure
Huiles de vidange
Beaulieu, Joyeuse, Les Vans,
Ruoms, St -Remèze, Vallon,
Barjac
Chimirec Socodéli
Régénarat ion ou valorisat ion
énergét ique
Huiles de f rit ure
Beaulieu, Joyeuse, Les Vans,
Ruoms, St -Remèze, Vallon,
Barjac
NC
Fabricat ion d'huile de chaîne de
t ronçonneuse
ECO DDS
Trait ement spécif ique ou valorisat ion
énergét ique
Trédi Incinérat ion / valorisat ion
Gravat s Tout es les déchet t eries SICTOBA Valorisat ion
Text iles Tout es les déchet t eries NC
Vent e et chif f onerie
Recyclage en isolant t hermique
Barjac Plat ef orme de compost age
Co-compost age déchet s
vert s
Vallon, Ruoms
Compost age avec les
déchet s organiques de la
dist illerie de Vallon
Rosières, Les Vans, St
Remèze
Broyat à dest inat ion des
agricult eurs et part iculiers
Mobiliers des
part iculiers
Beaulieu, Joyeuse, Les Vans,
Ruoms, St -Remèze, Vallon,
Barjac
NC Valorisat ion énergét ique ou recyclage
Pneumat iques Vallon, Les Vans NC
Fabricat ion de nouveaux produit s :
Polyst yrène Tout es les déchet t eries Broyage et recyclage Product ion de polyst yrène
Films plast iques Tout es les déchet t eries SICTOBA Ozil Environnement Recyclage Recyclage
Valorisat ion mat ière et t rait ement
spécif ique
Déchet s vert s Int erne Aire de broyage des déchet s
vert s
Product ion de compost / Broyat
Pet it élect roménager - ENVIRONNEMENT RECYCLING
Valorsol
DEEE Tout es les déchet t eries Ecosyst em
Gros élect roménager hors f roid - PRAXY CENTRE
Gros élect roménager f roid - TERECOVAL
Ecrans - SIBUET ENVIRONNEMENT
Plancher Environnement
Plancher Environnement
Huilét ic
Déchet s ménagers
spéciaux
Beaulieu, Joyeuse, Les Vans,
Ruoms, St -Remèze, Vallon,
Barjac
NC
Philt ex
SARL Tourre Roland
NC
RED Aubenas
NC
NC
Poubelle jaune
NC
ARTEMISE
rapport d'activités // 2022 10 DÉCHETTERIES
Le SICTOBA compte 7 déchetteries sur son territoire. En 2022, 14 320 tonnes de déchets ont été réceptionnées en additionnant les tonnages des déchetteries, ceux des aires de dépôt des déchets verts ainsi que les cartons collectés par la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, soit une augmentation de 2,6% par rapport à 2021.
Cette augmentation est principalement due à l’augmentation des tonnages de déchets verts et dans une moindre mesure à celle des gravats.
La fréquentation est à peu près stable entre 2021 et 2022 (110 626 passages enregistrés). La forte baisse enregistrée en 2020 est liée à la fermeture des déchetteries une partie de l’année du fait de la pandémie de COVID.
BARJAC BEAULIEU JOYEUSE LES VANS RUOMS ST REMEZE VALLON Total général
AMIANTE 2,82 4,20 13,28 20,30
AUTRES MÉTAUX 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 25,99
BATTERIES 2,34 2,34 2,34 2,34 2,34 2,34 2,34 16,41
BOIS 186,78 78,54 332,88 282,92 207,30 56,42 258,36 1 403,20
BOIS A 10,92 76,02 53,60 15,52 78,34 234,40
CARTONS
Dont 265,37t CDC GA 59,42 108,16 109,42 119,26 101,34 15,86 132,70 911,53
DÉCHETS VERTS
dont 722t Barjac
dont 632t Chassagnes
dont 492t Rosières
dont 900t Ruoms
dont 150t St-Remèze
dont 1 654t Vallon
4 550,00
DEEE 55,30 34,34 106,79 147,17 88,22 19,71 107,34 558,87
ECO DDS 7,04 2,85 9,94 10,32 8,58 1,83 8,50 49,06
ECO MOBILIER 137,94 78,50 192,64 203,58 167,98 37,14 198,06 1 015,84
ENCOMBRANTS 242,42 124,52 436,66 420,36 290,24 84,94 342,96 1 942,10
EXTINCTEURS HORS FILIÈRE 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10 0,69
EXTINCTEURS 0,00
FERRAILLE 79,16 41,50 133,72 169,54 107,86 34,12 139,26 705,16
FILM 9,86 9,86 9,86 9,86 9,86 9,86 9,86 69,02
GRAVATS 299,10 143,95 426,25 539,30 399,40 122,55 578,30 2 508,85
HORS ECO DDS 3,36 0,54 2,47 2,28 1,84 0,19 1,69 12,35
HUILE MOTEUR 3,33 0,99 2,88 5,94 1,71 0,90 2,79 18,54
HUILE VÉGÉTALE 0,87 0,18 1,18 1,15 1,10 1,24 5,73
LAMPES 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 1,62
PILES 0,50 0,28 0,99 1,59 0,38 0,00 0,43 4,17
PNEUS ALIAPUR 14,14 13,00 27,14
PNEUS HORS FILIÈRE 1,52 1,52 3,04
POLYSTYRÈNE 2,46 2,46 2,46 2,46 2,46 2,46 2,46 17,25
RECYCLERIE 26,95 26,95 26,95 80,86
CARTOUCHES D'ENCRE 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,30
RADIOGRAPHIES 0,12 0,12 0,12 0,12 0,12 0,12 0,12 0,86
TEXTILES 19,60 19,60 19,60 19,60 19,60 19,60 19,60 137,20
Total général 1 113,69 663,74 1 794,29 2 063,32 1 499,17 427,64 1 943,18 14 320,45
rapport d'activités // 2022 11 PRÉVENTION
Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le SICTOBA et les Communautés de Communes se sont engagées aux côtés de 14 autres territoires pilotes dans une expérimentation nationale d’une durée de 3 ans.
Une telle expérimentation est nécessaire, afin de mesurer les impacts suivants :
- Réduire le gaspillage et la production de déchets papier en ciblant plus efficacement les consommateurs souhaitant réellement recevoir des imprimés publicitaires ;
- Éviter les surcoûts liés à la production, au transport et au traitement des déchets d’imprimés
publicitaires non lus.
OUI PUB, une expérimentation nationale
rapport d'activités // 2022 12 PRÉVENTION
OUI PUB, une expérimentation nationale
La publicité imprimée fait partie de notre quotidien.
Elle permet d’informer les consommateurs mais elle est aussi
source de pollution et de gaspillage lorsqu’elle est distribuée
sans accord : en 2019, ce sont plus de 894 000 tonnes d’imprimés
publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part
significative aura été jetée sans avoir été lue.
Afin de tendre vers une publicité imprimée moins subie et de
réduire le gaspillage, la loi « Climat et Résilience » prévoit la
possibilité d’expérimenter le dispositif « OUI PUB », qui vise à
interdire la distribution d’imprimés publicitaires non adressés
(IPNA), autrement dit les prospectus, sauf lorsque l’autorisation
de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux
lettres.
Concrètement, la distribution d’IPNA est interdite depuis le 1er
septembre 2022 dans les boites aux lettres qui ne présenteront
pas de consentement expresse et visible ; cela signifie que tous
les citoyens qui équiperont leur boîte aux lettres d’un autocollant
ou d’une mention « OUI PUB » ou « Imprimés Publicitaires
Acceptés » continueront à recevoir les imprimés publicitaires
sans adresse comme avant.
À l’inverse, les citoyens qui n’équiperont pas leur boîte aux lettres d’une telle mention ne recevront plus ces imprimés.
Comme le « STOP PUB », le « OUI PUB » ne concerne que les imprimés publicitaires sans adresse : il ne concerne ni les documents d’information des collectivités, ni la communication politique ou à caractère cultuel ni les imprimés publicitaires qui sont nominativement adressés.
C’est par ailleurs une démarche non contraignante dans la mesure où les particuliers peuvent continuer à recevoir des imprimés publicitaires s’ils le souhaitent.
rapport d'activités // 2022 13 COMMUNICATION
Inauguration de l'Optimale
Le 19 mai 2022, était inauguré l’Optimale, le Pôle de valorisation
énergie et matières du Sud Ardèche par Jean-François BORIE, Maire
de Beaulieu et Président du SICTOBA, Gérard SAUCLES, Maire de
Lavilledieu et Président du SIDOMSA ainsi que d’Antoine Bousseau,
Directeur Général Services aux Collectivités du Groupe SUEZ.
Opérationnel depuis mars 2021 et piloté par 5 collaborateurs
issus du territoire, ce site traite les déchets des 100 000 habitants
des 149 communes du Sud Ardèche, soit 1/3 de la population du
département.
ll est amené à recevoir chaque année environ 40 000 tonnes de
déchets générés par les habitants du SICTOBA et du SIDOMSA
réunis.
Grâce aux 3 filières de valorisation de L’Optimale, 40 % minimum
de ces déchets seront transformés en nouvelles matières ou en
énergie.
14
PRESSE
632 personnes suivent la page (maj le 22-05-23) I 70 publications
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SITE INTERNET
rapport d'activités // 2022
Le 18 octobre 2022 a eu lieu l’inauguration des travaux de
modernisation du centre de tri des collectes sélectives,
nommé MéTRIpolis à Portes-lès-Valence.
Commun entre le SICTOBA, le SYPP et le SYTRAD qui en ont
confié la gestion à Veolia, ce centre trie les emballages et
papiers de plus de 750 000 habitants de Drôme-Ardèche,
permettant leur recyclage et leur valorisation.
Inauguration de MéTRIpolis
67 publications dans la presse locale COLLECTE SÉLECTIVE
En 2022 les tonnages de la collecte sélective ont très légèrement diminué (-1,36% par rapport à 2021).
Dans le détail, entre 2021 et 2022 le tonnage de verre collecté a diminué de 0,42%, celui du flux multimatériaux (emballages et papiers en mélange) a diminué de 2,35%.
Le taux de refus s’est quant à lui amélioré puisqu’il passe 33,25% en 2021 à 30,88% en 2022. Malgré cette diminution, ce taux est encore élevé.
LA COLLECTE
DU VERRE
LA COLLECTE
DES EMBALLAGES
ET PAPIERS
LE TAUX DE
REFUS
rapport d'activités // 2022 15
Tonnages
Performance SICTOBA
Performance Nationales (SINOE)
Performance milieu très touristique (SINOE)
Tonnages
Performance SICTOBA
Performance Nationales (SINOE)
Performance milieu très touristique (SINOE)
76,03%
66,31% 66,75%
69,12%
23,97%
33,69% 33,25%
30,88%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2019 2020 2021 2022
Taux en % Tonnes
Évolution du taux de refus du multimatériaux de 2019 à 2022 (source SINOE)
76,03%
66,31% 66,75%
69,12%
23,97%
33,69% 33,25%
30,88% 30%
40%
50%
60%
70%
80%
Taux en %
Évolution du taux de refus du multimatériaux de 2019 à 2022 (source SINOE)
Tonnes recyclées
Tonnes de Refus
Taux de recyclage en %
Taux de refux en % Le bilan détritique a pour vocation de présenter l'ensemble des déchets traités sur le territoire du syndicat (y compris les déchets verts et les cartons collectés par les communautés de communes).
BILAN DÉTRITIQUE 2022
DMA : Déchets Ménagers (Ordures Ménagères Assimilées + déchetteries)
Les chiffres 2022
On note en 2022 une augmentation des tonnages
de 2,03% par rapport à 2021, ce qui représente
585 tonnes supplémentaires.
(total s’élevant à 29 334 tonnes).
Celle-ci est due à l’augmentation du tonnage
de déchets verts et à l’augmentation de la
production d’OMR.
50,99%
1,37% 0,29%
47,35%
Taux de recyclage 2018
Enf ouissement Val orisat ion énergét ique Trait ement spécifique Recycl age
OMA : Ordures Ménagères (Ordures Ménagères Résiduelles et recyclables)
Les chiffres 2022
15 012 tonnes traitées en 2022, soit une
augmentation de 1,50% par rapport à 2021.
La part de l’enfouissement a considérablement
diminué puisque ce ne sont plus que 40,62% des
OMA qui sont enfouies contre 52,71% en 2021.
Cette diminution est due à la mise en place de
l’OPTIMALE avec la production de CSR (la part
de valorisation énergétique passe de 13,66% en
2021 à 25,30% en 2022).
La part de recyclage est quant à elle relativement
stable.
Déchetteries et aires de dépôt des déchets verts
Les chiffres 2022
14 322 tonnes ont été traitées en 2022 , ce qui
représente une augmentation de 2,60% par
rapport à 2021 soit +363 tonnes.
Celle-ci est principalement due à une
augmentation importante des déchets
verts (+577 tonnes) pour la deuxième année
consécutive.
17,38% 0,74%
81,88%
Taux de recyclage 2018
Enf ouissement Trait ement spécifique Recycl age
Taux de recyclage 2021 Taux de recyclage 2022
Taux de recyclage 2021 Taux de recyclage 2022
Taux de recyclage 2021 Taux de recyclage 2022
34,09%
7,03
0,43%
58,45%
Enfouissement Valorisation énergétique Traitement spécifique Recyclage
52,71%
13,66%
33,62%
Enfouissement Valorisation énergétique (Refus de tri des emballages + CSR) Recyclage
52,71%
13,66%
33,62%
Enfouissement Valorisation énergétique (Refus de tri des emballages + CSR) Recyclage
14,36% 0,89%
84,75%
Enfouissement Traitement spécifique Recyclage
27,41%
0,35%
12,95%
59,28%
Enfouissement Valorisation énergétique
Traitement spécifique Recyclage
13, 56% 0,72%
85,71%
Enfouissement Traitement spécifique Recyclage
rapport d'activités // 2022 16
40,62%
25,30%
34,08%
Enfouissement Valorisation énergétique (Refus de tri des emballages + CSR) Recyclage ÉLÉMENTS FINANCIERS
Budget général (Compte administratif)
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Charges à caract ère général
51,3% Charges de personnel
33%
Amort issement s
11,9%
Aut res charges de gest ion courant e
2,5%
Charges f inancières
1,3%
Répart it ion des dépenses de f onct ionnement au budget général
3.6
millions
d'euros
Excédent ant érieur de
f onct ionement report é
17,2%
At t énuat ion de charges
1%
Produit s et services
17,3%
Dot at ions et
part icipat ions
54,3%
Aut res produit s
0,3%
Produit s
except ionnels
5,4%
Reprise sur provisions
2,8%
Amort issement s subvent ions
1,5%
Répart it ion des recet t es de f onct ionnement au budget général
4,3
millions
d'euros
Amort issement de
subvent ions
13,3%
Remboursement
d'emprunt s
34%
Mat ériel inf ormat ique et de
communicat ion
1,6%
Pet it s t ravaux divers
19,9%
2,0%
Plan de relance du
compost age
5,9%
Réalisat ion d'un
quai de t ransf ert
0,8%
Achat mat ériel t ransport pour
t ransf ert
23%
Répart it ion des dépenses d'invest issement au budget général
490 000
euros
Rbt BA
Phot ovolt aïque
5,6%
Amort issement s
88,0%
FCTVA
2,8%
Subvent ions
3,6%
Répart it ion des recet t es d'invest issement au budget général
395 000
euros
rapport d'activités // 2022 17
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
011 Charges à caractère général 2 046 900 1 959 561,64
012 Charges de personnel 1 223 400 1 221 254,39
014 Atténuation de produits 0
022 Dépenses imprévues 252 000 0
023 Virement à la section d'investissement 98 502 0
042 Amortissements 348 200 348 153,23
65 Autres charges de gestion courante 74 600 67 123,13
66 Charges financières 41 800 41 551,76
67 Charges exceptionnelles 2 185 2 184
68 Dotations aux provisions 0 0
TOTAL 4 087 587 3 639 827,69
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 745 463 745 463,22
013 Atténuation de charges 25 185 51 389,40
70 Produits des services 739 567 750 372
74 Dotations et participations 2 380 372 2 355 647
75 Autres produits 11 900 11 807
76 Produits financiers 0 24,48
77 Produits exceptionnels 0 236 003,59
78 Reprise sur provisions 120 000 120 000,00
042 Amortissements subventions 65 100 65 099
TOTAL 4 087 587 4 335 805,61
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
139 Amortissement de subventions 65 100 65 099,00
016 Remboursement d'emprunts 166 400 166 363,58
001 Déficit d'investissement reporté 0 0
020 Dépenses imprévues 25 000 0
op 11 Matériel informatique et de communication 12 000 7 777
op 21 Petits travaux divers 150 895 97 887,19
op 33 Achat de matériel 41 007 10 051,29
op 52 Plan de relance du compostage 29 303 28 753,20
op 53 Aire déchets verts secteur de Ruoms 320 516 0
op47 Réhabilitation casier 5 126 460 0
op49 Réalisation d'un quai de transfert 3 835 3 834
op51 Achat matériel transport pour transfert 111 000 111 000
TOTAL 1 051 516 490 765,84
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 98 502 0
001 Excédent d'investissement reporté 553 947 0
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0
024 Produits des cessions d'immo. 0 0
27631 Rbt BA photovoltaïque 22 306 22 305
28 Amortissements 348 200 348 153,23
10222 FCTVA 14 407 11 154,04
13 Subventions 14 154 14 154,49
TOTAL 1 051 516 395 767,16 ÉLÉMENTS FINANCIERS
Budget déchetteries (Compte administratif)
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Charges à caract ère
général
51,3%
Charges de
personnel
38%
Aut res charges de
gest ion courant e
0,1%
Charges f inancières
0,4%
Opérat ions d'ordre et de
t ransf ert ent re sect ions
10,2%
Répart it ion des dépenses de f onct ionement au budget déchet t eries
1,5
million
d'euros
Produit s des services
du domaine et vent es
11,6%
Dot at ions, subvent ions et
part icipat ions
35%
Produit s
except ionnels
1,3%
Opérat ion d'ordre de
t ransf ert ent re sect ions
0,9%
Excédent ant érieur de
f onct ionnement report é
50,8%
Répart it ion des recet t es de f onct ionement au budget déchet t eries
3,1
millions
d'euros
Immobilisat ions
corporelles
77,4%
Remboursement
emprunt
13,0%
Amort issement de
subvent ions
9,2%
Répart it ion des dépenses d'invest issement au budget déchet t eries
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
1641 Emprunts 0 0
10222 F.C.T.V.A. 15 551 15 515,40
021 Virement de la section d'exploitation 1 133 108 0
001 Excédent d'investissement reporté 51 193 0
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 162 596 162 596
28 Amortissements 161 600 161 586
TOTAL 1 524 048 339 697,62
F.C.T.V.A.
5%
Excédent s de
f onct ionnement capit alisés
47,9%
Amort issement s
47,6%
Répart it ion des recet t es d'invest issement au budget déchet t eries
339 000
euros
rapport d'activités // 2022 18
293 000
euros
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
011 Charges à caractère général 925 935 810 199,32
012 Charges de personnel 600 000 600 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000 2 000
66 Charges financières 6 300 6 128
67 Charges exceptionnelles 136 0
042 Opérations d'ordre et de transfert entre sections 161 600 161 586,00
022 Dépenses imprévues 113 000 0
023 Virement à la section d'investissement 1 133 108 0
TOTAL 2 942 079 1 579 912,97
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
70 Produits des services du domaine et ventes 213 636 363 323,79
74 Dotations, subventions et participations 1 110 108 1 110 108,01
77 Produits exceptionnels 0 40 679
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 003 27 004
002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 1 589 332 1 589 332
TOTAL 2 942 079 3 130 446,62
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
020 Dépenses imprévues 100 000 0
2051 Concessions et droits similaires 0 876,00
21 Immobilisations corporelles 1 356 745 226 996
1641 Remboursement emprunt 38 300 38 242
139 Amortissement de subventions 29 003 27 004
TOTAL 1 524 048 293 117,47 ÉLÉMENTS FINANCIERS
Budget collecte sélective (Compte administratif)
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Dépenses
Recettes
Charges à
caract ère général
83,6%
Charges de
personnel
14%
Aut res charges de
gest ion courant e
1,5%
Opérat ions d'ordre
et de t ransf ert
ent re sect ions
0,9%
Répart it ion des dépenses de f onct ionnement au budget collect e sélect ive
776 000
euros
Produit s des services
du domaine et vent es
86,5% Dot at ions,
subvent ions et
part icipat ions
0,20%
Excédent ant érieur
de f onct ionnement
report é
13,3%
Répart it ion des recet t es de f onct ionnement au budget collect e sélect ive
1,5
million
d'euros
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
020 Dépenses imprévues 0 0
21 Immobilisations corporelles 182 369 53 826,00
1641 Remboursement emprunt 0 0
001 Déficit d'investissement reporté 0 0
TOTAL 182 369 53 826,00
Immobilisat ions
corporelles
100%
Répart it ion des dépenses d'invest issement au budget collect e sélect ive
53 000
euros
F.C.T.V.A.
52,6%
Amort issement s
47,4%
Répart it ion des recet t es d'invest issement au budget collect e sélect ive
14 000
euros
rapport d'activités // 2022 19
Chap. DÉPENSES Prévisions Réalisations
011 Charges à caractère général 898 000 649 443,15
012 Charges de personnel 109 000 109 000,00
65 Autres charges de gestion courante 11 600 11 434
66 Charges financières 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0
042 Opérations d'ordre et de transfert entre sections 7 100 7 051,76
022 Dépenses imprévues 47 639 0
023 Virement à la section d'investissement 0 0
TOTAL 1 073 339 776 928,45
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
70 Produits des services du domaine et ventes 867 820 1 318 527,30
74 Dotations, subventions et participations 3 316 3 315,60
75 Autres produits de gestion courante 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0
002 Excédent antérieur de fonctionnement reporté 202 203 202 202,95
TOTAL 1 073 339 1 524 045,85
Chap. RECETTES Prévisions Réalisations
13 Subventions d'équipements 0 0
1641 Emprunts 0 0
10222 F.C.T.V.A. 7 835 7 835
021 Virement de la section d'exploitation 0 0
001 Excédent d'investissement reporté 167 434 0
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0 0
28 Amortissements 7 100 7 052
TOTAL 182 369 14 886,35 rapport d'activités // 2022
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