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Déliberation - C 202505 054 dm gestion biodechets sictoba
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202505 054 dm gestion biodechets sictoba)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
cture le 10/06/2025
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEA UME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-054
Du 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER. Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric),
MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir ds BALAZUC Christian), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
À été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atieint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : GESTION DES BIODECHETS : CONVENTION AVEC LE SICTOBA
Le PAÏT (Projet Alimentaire Inter Territorial) Ardèche Méridionale porté par les Communautés de Communes du Pays Beaume-Drobie, des Gorges de l'Ardèche, du Pays des Vans en Cévennes a depuis 2021, comme axes importants de son travail l’adaptation au changement climatique et notamment la notion de sobriété, De ce fait il prend en compte la thématique du gaspillage alimentaire, des déchets et biodéchets en lien avec l’alimentation.
Le PAÏT a validé la mise en place d’une action de collecte des biodéchets des professionnels, voire de particuliers, sur les principaux centres bourgs ainsi que le compostage de ces biodéchets en local (« bout de champ ») pour un retour de cette matière aux sols agricoles, permettant ainsi une plus grande capacité de structuration des sols, améliorant leur rétention d’eau et d’évitement d’usage d’intrants chimiques. A ce titre, une expérimentation de collecte des biodéchets de restaurateurs sur le territoire de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche est prévue à compter du printemps 2025. L'organisation du compostage en bout de champ nécessite l’utilisation de matériels spécifiques.
Une convention annexée à la présente définit les modalités de mise à disposition du matériel acquis par la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie avec des crédits de l’ Agence de l’eau. Le matériel mis à disposition est composé des outils nécessaires au compostage des biodéchets en bout de champ, suivant l’agréement sanitaire validé par Les services de la DDCSPP en 2025. Ces outils peuvent être utilisés pour la collecte des biodéchets, leur stockage avant mise en andains, la création et Le retournement d’andains, la couverture de ces andains, le suivi des températures des andains, du petit matériel de manutention, etc.
À l'issue de la fin de la convention, le matériel concerné sera cédé au SICTOBA, Un certificat de cession justifiera de cette opération.
Pendant la durée de la convention, le SICTOBA prendra à sa charge l’entretien, les réparations et l’assurance du matériel.
Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de juin 2025. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 10/06/2025 S L Gr
Le Conseil Communautaire, ID : 007-240700302-20250527-C_202505_054-DE
Ouiï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la convention de mise à disposition de matériels « biodéchets » au SICTOBA, Autoriser le Président à signer la présente convention,
Charger le Président de la mise en œuvre.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance Envové en oréfeciure le 10/06/2625
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Pubiié le 10/06/2025
ID : 007-240700202-20260527-C 202608 054-DE
Convention de mise à disposition de matériel
de compostage en bout de champ.
Entre la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie ; représentée par son Président
Christophe DEFFEIX, habilité à signer la présente convention par délibération en date du …../…./2025,
Chef de file du Projet Alimentaire inter Territorial Ardèche Méridionale
D’une part
Et le SICTOBA représenté par son Président Jean-François BORIE, dûment habilité à signer la présente
convention par délibération du Bureau en date du 10/04/2025
D’autre part
PREAMBULE
Le PAiT (Projet Alimentaire Inter Territorial) Ardèche Méridionale porté par les Communautés de
Communes du Pays Beaume-Drobie, des Gorges de l’Ardèche, du Pays des Vans en Cévennes a depuis
2021, comme axes importants de son travail l’adaptation au changement climatique et notamment la
notion de sobriété. De ce fait il prend en compte la thématique du gaspillage alimentaire, des déchets
et biodéchets en lien avec l’alimentation. Le PAiT AM a validé la mise en place d’une action de collecte
des biodéchets des professionnels, voir de particuliers, sur les principaux centres bourgs du PAiT AM
ainsi que le compostage de ces biodéchets en local (« bout de champ ») pour un retour de cette matière
aux sols agricoles. Permettant ainsi une plus grande capacité de structuration des sols, améliorant leur
rétention d’eau et d’évitement d’usage d’intrants chimiques.
A ce titre, une expérimentation de collecte des biodéchets de restaurateurs sur le territoire de la CDC
des Gorges de l’Ardèche est prévue à compter du printemps 2025. L’organisation du compostage en
bout de champ nécessite l’utilisation de matériels spécifiques.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du matériel au profit
du SICTOBA.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de ma convention
La convention est conclue pour une durée de 5 ans et entre en vigueur à compter de la date de la
signature des cocontractants. Envové en oréfeciure le 10/06/2625
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Pubiié le 10/06/2025
ID : 007-240700202-20260527-C 202608 054-DE
Article 3 : Matériel mis à disposition
Le matériel mis à disposition est composé des outils nécessaires au compostage des biodéchets en
bout de champ, suivant l’agréement sanitaire validé par les services de la DDCSPP en 2025.
Ces outils peuvent être utilisés pour la collecte des biodéchets, leur stockage avant mise en andains, la
création et le retournement d’andains, la couverture de ces andains, le suivi des températures des
andains, du petit matériel de manutention, etc.
Le matériel est mis à disposition à compter du 2 juin 2025 en bon état de présentation et de
fonctionnement.
Article 4 : Montant de la mise à disposition et cession du matériel
Le montant maximum de la mise à disposition ne pourra dépasser 102 000€ TTC. Une annexe financière
viendra préciser le montant et la date de chaque achat de matériel.
A l’issue de la fin de la convention, le matériel concerné sera cédé au SICTOBA. Un certificat de cession
justifiera de cette opération.
Article 5 : Entretien et réparation du matériel
L’utilisateur prendra à sa charge l’entretien et les réparations du matériel
Article 6 : Remplacement du matériel
En cas de détérioration importante qui nécessite un remplacement du matériel, sa prise en charge sera
affectée à l’utilisateur responsable
Article 7 : Assurance
L’utilisateur responsable du matériel fera son affaire personnelle de l’assurance de ce bien.
En cas de sinistre lors de l’utilisation, la responsabilité de la Communauté de Communes ne pourra être
recherchée pour quelque cause que ce soit
Fait à
En deux exemplaires originaux
Le
Pour le Sictoba Pour la Communauté de Communes
Le Président Le Président
Jean-François BORIE Christophe DEFFREIX