Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 03 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 03 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bruyères-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Santé, 2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bruyères-sur-Oise

Séance du 06 mars 2026

L’an 2026, le 06 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de M. Alain GARBE, Maire.

Membres Présents :

M. GARBE Alain, Maire ;

Mmes : HUBERT Elisabeth, CHABOT Elisabeth, MWONGERA Emmanuelle, PENNONT Sandra, COURTOT Véronique, LE GOFF Muriel, LEGRAND Françoise, LEREBOURS Myriam, MIGNON Nelly, PASSAREIRA Claire.

Mrs : LE BON Bernard, FOUQUE Bruno, LANGLOIS Fabien, OXYBEL Pierre-Heulier RENAUD Erick.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SILAS (MARCELLUS) Nadège a donné pouvoir à Mme PENNONT Sandra Mme LE GOFF (LOGON) Edwige a donné pouvoir à Mme LEREBOURS Myriam M. DEIVASSAGAYAME Antoine a donné pouvoir à M. Alain GARBE

Absents excusés : COURTIN Frédéric, MIGUET Jean-François

Absents:, PRUVOST Caroline, AZRINE Mustapha

Secrétaire de séance : Mme MWONGERA Emmanuelle

***************

Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Emmanuelle MWONGERA est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour porté sur la convocation, tel qu’affiché à la porte de la Mairie, et adressé aux conseillers municipaux le 23 février 2026 était le suivant :

ORDRE DU JOUR

I. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 février 2026

II. Décisions du Maire

III. Finances

3.1 Commune

3.1.1 Adoption du compte financier unique 2025 - Budget Commune

3.1.2 Affectation du résultat de l’exercice 2025 - Budget Commune2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

3.1.3 Vote des taux des contributions directes locales 2026

3.1.4 Adoption du budget primitif de la Commune 2026

3.1.5 Vote des subventions aux associations pour l’année 2026

3.1.6 Vote de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2026

3.1.7 Fongibilité des crédits en M57 - budget 2026 de la Commune

3.2 Assainissement

3.2.1 Adoption du compte financier unique 2025 - Budget Assainissement

3.2.3 Affectation du résultat de l’exercice 2025 - Budget Assainissement

3.2.4 Adoption du budget primitif de l’Assainissement 2026

IV. Avis sur proposition relative à l’occupation du cabinet médical A. Beltrame

V. Informations diverses

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 FEVRIER 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 06 février

2026

Le procès-verbal de la séance du 06 février 2026, est adopté à l’unanimité.

II DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 44-2020 du conseil municipal en date du 9 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette obligation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision municipale n° 009-2026 en date du 19 janvier 2026: Contrat de maintenance pour la vidéoprotection par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour l’année 2026

- Décision municipale n° 010-2026 en date du 30 janvier 2026: Contrat de location du gîte « la Grange » à Fouquenies (Oise) pour le séjour Bout’Chou d’avril 2026

- Décision municipale n° 011-2026 en date du 30 janvier 2026: Avenant2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

prolongation n°1 à la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable entre le Docteur Yves BERNARD et la Commune de Bruyères-Sur-Oise

- Décision municipale n° 012-2026 en date du 30 janvier 2026: Passation d’une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable local( pour le local supplémentaire ) entre le Docteur Yves BERNARD et la Commune de Bruyères-Sur-Oise.

III. FINANCES

3.1 Adoption du compte financier unique 2025 – Budget Commune

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique 2025, fusion de l’ancien Compte Administratif et de l’ancien Compte de gestion, n’a pas pu être produit par le Trésor Public à ce jour en raison d’un problème technique informatique de la plateforme CDG-D.

Il informe donc les membres du Conseil Municipal que les éléments présentés ci-après sont des éléments provisoires, tout en précisant que les données comparées aux état du Trésor Public sont strictement identiques.

Le Compte Financier Unique 2025 définitif, dès qu’il sera disponible, sera soumis aux membres du Conseil Municipal pour approbation.

Dépenses de la section de fonctionnement : 5 380 763,40 €

Recettes de la section de fonctionnement : 6 459 873,75 €

Résultat de la section de Fonctionnement : + 1 079 110,35 €

Dépenses de la section d'investissement : 766 491,39 €

Recettes de la section d'investissement : 1 352 416,78 €

Résultat de la section d'investissement : + 585 925,39 €

Résultat de l'exercice 2025 (Excédent): + 1 665 035,74 €

Le résultat de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :

Résultat de l’exercice de la section de fonctionnement 2025 : 1 079 110,35 € Résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement 2024 : 2 228 394,51 € Résultat global de clôture de la section de fonctionnement : + 3 307 504,86 €

Résultat de l’exercice de la section d’investissement 2025 : 585 925,39 € Résultat antérieur reporté de la section d’investissement 2024 : - 48 396,15 € Résultat global de clôture de la section d'investissement : 537 529,24 €

Ce qui donne pour l'année 2025 un résultat net global de clôture positif de : + 3 845 034,10 €2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Ce résultat ne comprend pas les dépenses et recettes d’investissement prévues au Budget 2025 qui n’ont pas été réalisées à la date de clôture de l’exercice mais qui ont été engagées et qui seront reportées sur l’exercice suivant par le Budget Primitif 2026.

Les restes à réaliser sur l'exercice 2026 se décomposent de la façon suivante : Dépenses d'investissement: 181 153,91 €

Recettes d'investissement: 0,00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 181 153,91 €

En tenant compte de celles-ci nous obtenons les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 766 491,39 €

Recettes de l’exercice 1 352 416,78 €

Résultat de l’exercice 585 925,39 €

Résultat antérieur reporté - 48 396,15 €

Résultat de clôture investissement + 537 529,24 €

Restes à réaliser 2025 – dépenses 181 153,91 €

Restes à recouvrer 2025 – Recettes 0,00 €

Résultat cumulé d’investissement (avec RAR) + 356 375,33 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 5 380 763,40 €

Recettes de l’exercice 6 459 873,75 €

Résultat de l’exercice 1 079 110,35 €

Résultat antérieur reporté 2 228 394,51 €

Résultat de clôture fonctionnement cumulé 3 307 504,86 €

Résultat cumulé global (avec RAR) 3 663 880,19 €

L’exercice 2025 du BUDGET PRINCIPAL se solde par un résultat global à la clôture (après prise en compte des Restes à Réaliser et des Restes à Recouvrer) de 3 663 880,19 €.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que ces éléments ne font pas l’objet d’une délibération à ce jour, le CFU 2025 définitif n’étant pas publié à ce jour.

3.2 Affectation prévisionnelle / Reprise anticipée des résultats

de l’exercice 2025 – Budget de la Commune

Sous réserve de la parution du Compte Financier Unique 2025 définitif, le résultat prévisionnel de l’exercice 2025 se présente ainsi qu’il suit :2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 766 491,39 €

Recettes de l’exercice 1 352 416,78 €

Résultat de l’exercice 585 925,39 €

Résultat antérieur reporté - 48 396,15 €

Résultat de clôture investissement + 537 529,24 €

Restes à réaliser 2025 – dépenses 181 153,91 €

Restes à recouvrer 2025 – Recettes 0,00 €

Résultat cumulé d’investissement (avec RAR) + 356 375,33 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 5 380 763,40 €

Recettes de l’exercice 6 459 873,75 €

Résultat de l’exercice 1 079 110,35 €

Résultat antérieur reporté 2 228 394,51 €

Résultat de clôture fonctionnement cumulé 3 307 504,86 €

Résultat cumulé global (avec RAR) 3 663 880,19 €

L’exercice 2025 du BUDGET PRINCIPAL se solderait par un résultat global à la clôture (après prise en compte des Restes à Réaliser et des Restes à Recouvrer) de 3 663 880,19 €.

Le résultat de clôture de la SECTION DE FONCTIONNEMENT réalisé au 31 décembre 2025 serait de 3 307 504,86 €.

Le résultat de clôture de la SECTION D’INVESTISSEMENT réalisé au 31 décembre 2025 serait de 537 529,24 €.

Il n’est pas nécessaire d’affecter une partie de cet excédent au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 Réserves eu égard à leur couverture par l’excédent de la section d’investissement.

Il est proposé à l’affectation prévisionnelle intégrale des excédents à chaque section, soit :

• le montant de 3 307 504,86 €, en section de fonctionnement au chapitre 002. • le montant de 537 529,24 €, en section d’investissement au chapitre 001.

Délibération n°2026-016 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2311-5 stipulant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.

VU le résultat prévisionnel global de clôture de l'exercice 2025 faisant apparaître un excédent de la section d'investissement d'un montant de 537 529,24 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 3 307 504,86 €,

CONSIDERANT que les résultats prévisionnels excédentaires de la section de fonctionnement et de la section d'investissement seront affectés au budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026,

CONSIDERANT que les restes à réaliser sur l'exercice 2025 sont couverts par l’excédent de la section d’investissement et se présentent de la façon suivante : Dépenses d'investissement: 181 153,91 €

Recettes d'investissement: 00,00 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : D'affecter l'excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget communal, comme suit:

Au chapitre 002 - Recettes :

Article 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté: 3 307 504,86 €

Article 2 : D'affecter l’excédent prévisionnel de la section d'investissement de l'exercice 2025 du budget communal comme suit:

Au chapitre 001 - Recettes :

Article 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 537 529,24 €

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.3 Vote des taux des contributions directes locales - Exercice 2026

Depuis 2021, les recettes de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sont plus perçues par les communes et sont intégralement compensées de la suppression de cette recette fiscale par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Depuis 2023, une nouvelle taxe a été instaurée pour les locaux meublés non destinés à la résidence principale des occupants (résidence secondaire, locaux meublés locatifs courte durée…).

Pour Bruyères sur Oise, il est appliqué un coefficient correcteur qui neutralise la situation de surcompensation liée au transfert de la part départementale de la TFPB. Ce calcul résulte d’une comparaison entre les ressources perçues par la commune avant et après la refonte de la fiscalité directe locale.2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Désormais, le Conseil municipal est donc compétent pour fixer les taux des 3 taxes de fiscalité directe locale, à savoir de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

Les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation) sont appliqués aux assiettes des mêmes taxes et déterminent les montants à percevoir par la commune.

Pour parvenir à l’équilibre du budget primitif pour l’exercice 2026, il est prévu d’inscrire un produit issu de la fiscalité directe locale de 2,12 M€.

Aussi, il est proposé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026, soit un de la façon suivante :

Tableau évolution des bases

Produits 2025 (bases réelles) 2025 (prévisions)

TFB (avant effet

correcteur) 8 029 661 8 030 000

TFNB 55 629 55 600

TH (RS) 72 632 70 000

Tableau évolution des taux

Afin d’atteindre le produit fiscal attendu et après application de l’effet du coefficient correcteur, il est proposé maintenir les taux de fiscalité à leurs niveaux de 2025, à savoir :

Taux 2025 Taux 2026 Evolution

TFB 30,25 % 30,25 % 0 %

TFNB

THRS

31,54 %

20,54 %

31,54 %

20,54 %

0 %

0 %

Monsieur le Maire propose ainsi de maintenir les taux des taxes directes locales pour 2026 à leurs niveaux antérieurs , soit :

Taxe foncière bâti 30,25 %

Taxe foncière non bâti 31,54 %2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Taxe d’Habitation des Résidences 20,54 %

Secondaires et autres locaux meublés

Non affectés à l’habitation principale

Délibération n°2026-017 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2332-2,

VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1640 B,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,

VU la loi de finances pour 2026,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les taux des trois taxes directes locales,

CONSIDERANT la proposition maintenir les taux des 3 taxes directes locales à leurs niveaux antérieurs, sans évolution,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 19 février 2026,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

Article unique: De fixer le taux de chacune des 3 taxes directes locales pour l'année 2026 comme suit:

Taxe foncière bâti 30,25 %

Taxe foncière non bâti 31,54 %

Taxe d’Habitation (THRS) 20,54 %

3.4 Adoption du Budget Primitif 2026 de la Commune

Monsieur le Maire présente le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026. Conformément à la réglementation en vigueur, il précise que celui-ci est présenté par nature et par fonction.

Il précise que la commission Finances réunie le 19 février 2026, a émis un avis favorable.

(Voir maquette budgétaire annexé)

Délibération n°2026-018 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

VU la nomenclature M 57,

VU l'approbation du compte financier unique de l'exercice 2025,

VU l'affectation des résultats de l'exercice 2025,

VU la délibération en date du 06 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,

CONSIDERANT que le budget primitif doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.1612‑54 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être procédé à une reprise anticipée des résultats 2025 afin d’assurer l’équilibre budgétaire du budget primitif 2026 ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2026 relative

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 19 février 2026,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration, DECIDE,

Article 1er : De procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération validé par le comptable public, fait en application de l’article R.1612‑54 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions suivantes :

• Reprise anticipée de l’excédent de la section de fonctionnement pour 3 307 504,86 €, affecté au BP2026 en section de fonctionnement au chapitre 002. • Reprise anticipée de l’excédent de la section d’investissement pour 537 529,24 €, affecté au BP2026 en section d’investissement au chapitre 001.

Article 2: D'adopter le Budget Primitif 2026 de la Commune comme suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses 9 345 900,00 €

Recettes 9 345 900,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 4 745 600,00 €

Recettes 4 745 600,00 €

Soit un budget total de: 14 091 500,00 €

La maquette complète du Budget Primitif 2026 figure en annexe à la présente délibération.2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.5 Vote de la subvention de fonctionnement au Centre

Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2026

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter le montant de la subvention de fonctionnement versée au Centre Communal d’Action Sociale, en charge de la Solidarité sur notre territoire.

Il propose d’attribuer une subvention d’équilibre pour le budget du CCAS, soit un montant de 45 000,00 €. Il précise que la commission Finances réunie le 19 février 2026, a émis un avis favorable.

Délibération n°2026-019 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M 57,

VU le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2026,

CONSIDERANT les missions de Solidarité menées par le Centre Communal d’Action Sociale sur le territoire,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Finances réunie le 19 février 2026,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1er: D'attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 45 000,00 €, au titre de l’année 2026.

Article 2 : La dépense sera imputée au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, article 657362-Subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés- CCAS, fonction 63- Aides à la famille, du budget primitif de la commune.

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.6 Vote des subventions de fonctionnement aux associations – Exercice 20262026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire propose de présenter les demandes de subventions présentées par les associations briolines au titre du fonctionnement de l’année 2026.

(Voir tableau ci-dessous)

Délibération n°2026-020 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M 57,

VU le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2026,

CONSIDERANT les dossiers de demande de subventions déposés par les associations,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1er: D'attribuer les subventions aux associations, selon le tableau ci- dessous :

ASSOCIATIONS (article 65748) Montant

USMBB (Mme Passareira ne prend pas part au vote) 10 500,00 €

COMITE DES FETES (Mme Le Goff Muriel ne prend pas part au vote) 30 000,00 €

APEI QUINCELETTES 150,00 € CAPSULE MMA 2 000,00 € CLUB DES AINES 450,00 €

APED L'ESPOIR 100,00 €

SECOURS POPULAIRE 2 000,00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET 367,50 €

COOPERATIVE GROUPE SCOLAIRE QUINCELETTES 938,00 €

COOPERATIVE ECOLE ELEMNTAIRE PAUL VERLAINE 728,00 €

COOPERATIVE GROUPE SCOLAIRE C. SCHILMOLLER 493,50 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DU COLLEGE PIERRE PERRET 1 150,00 €

IFAC (adhésion) 150,00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 300,00 €

AMICALE DES POMPIERS DE LA CASERNE DE BEAUMONT 200,00 €

SAALA AVENIR DU SUD 500,00 €

CREATIONS BRIOLINES (EX-AIGUILLES ET VOUS) 150,00 €

FNACA 750,00 €

TOTAL 50 927,00 €2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, article 65748 - fonction 024 - Aides aux associations, du budget primitif de la commune.

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.7 Budget de la Commune – Fongibilité des crédits

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de BRUYERES SUR OISE a adopté le passage anticipé au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023.

Ce référentiel donne la possibilité au Maire, si le Conseil Municipal l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Délibération n°2026-021 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-1 et suivants,

Vu la délibération du 06 mars 2026 relative au vote du Budget Primitif 2026 de la Commune de Bruyères sur Oise,2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

VU l’adoption de la nomenclature comptable M57 sur le budget principal de la Commune,

Ayant l'entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

Article 2 :

Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.8 Adoption du compte financier unique 2025 – Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique 2025, fusion de l’ancien Compte Administratif et de l’ancien Compte de gestion, n’a pas pu être produit par le Trésor Public à ce jour en raison d’un problème technique informatique de la plateforme CDG-D.

Il informe donc les membres du Conseil Municipal que les éléments présentés ci-après sont des éléments provisoires, tout en précisant que les données comparées aux état du Trésor Public sont strictement identiques.

Le Compte Financier Unique 2025 définitif, dès qu’il sera disponible, sera soumis aux membres du Conseil Municipal pour approbation.

Dépenses de la section d’exploitation : 91 477,63 €

Recettes de la section d’exploitation : 447 983,68 €

Résultat de la section d’exploitation : + 356 506,05 €

Dépenses de la section d'investissement : 38 533,62 €

Recettes de la section d'investissement : 69 453,35 €

Résultat de la section d'investissement : + 30 919,73 €

Résultat de l'exercice 2025 (Excédent): 387 425,78 €

Le résultat de clôture reprend quant à lui, les résultats de l'année en cours et les résultats cumulés des exercices précédents, il se décompose de la façon suivante :

Résultat de l’exercice de la section d’exploitation 2025 : 356 506,05 €

Résultat antérieur reporté de la section d’exploitation : 1 225 599,10 €

Résultat global de clôture de la section d’exploitation au 31/12/2025 : + 1 582 105,15€

Résultat de l’exercice de la section d’investissement 2025 : 30 919,73 €

Résultat antérieur reporté de la section d’investissement : 695 600,33 €2026-03

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PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Résultat global de clôture de la section d'investissement au 31/12/2025: + 726 520,06€

Ce qui donne pour l'année 2025 un résultat net global de clôture positif de : 2 308 625,21 €

Ce résultat ne comprend pas les dépenses et recettes d’investissement prévues au Budget 2025 qui n’ont pas été réalisées à la date de clôture de l’exercice mais qui ont été engagées et qui seront reportées sur l’exercice suivant par le Budget Primitif 2026.

Les restes à réaliser de l'exercice 2025 se décomposent de la façon suivante : Dépenses d'investissement: 23 985,22 €

Recettes d'investissement: 0,00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 23 985,22 €

En tenant compte de celles-ci nous obtenons les résultats suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 38 533,62 € Recettes de l’exercice 69 453,35 € Résultat de l’exercice 30 919,73 € Résultat antérieur reporté 695 600,33 € Résultat de clôture investissement 726 520,06 Restes à réaliser 2025 – Dépenses 23 985,22 € Restes à recouvrer 2025 – Recettes 0,00 €

Résultat cumulé d’investissement (avec RAR) 702 534,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 91 477,63 € Recettes de l’exercice 447 983,68 € Résultat de l’exercice 356 506,05 € Résultat antérieur reporté 1 225 599,10 € Résultat de clôture fonctionnement cumulé 1 582 105,15 €

Résultat cumulé global (avec RAR) 2 284 639,99 €

L’exercice 2025 du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT se solde par un résultat global à la clôture (après prise en compte des Restes à Réaliser et des Restes à Recouvrer) de 2 284 639,99 €.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que ces éléments ne font pas l’objet d’une délibération à ce jour, le CFU 2025 définitif n’étant pas publié à ce jour.

3.9 Affectation prévisionnelle / Reprise anticipée des résultats

de l’exercice 2025 – Budget Annexe Assainissement2026-03

15

PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Sous réserve de la parution du Compte Financier Unique 2025 définitif, le résultat prévisionnel de l’exercice 2025 se présente ainsi qu’il suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 38 533,62 € Recettes de l’exercice 69 453,35 € Résultat de l’exercice 30 919,73 € Résultat antérieur reporté 695 600,33 € Résultat de clôture investissement 726 520,06 Restes à réaliser 2025 – Dépenses 23 985,22 € Restes à recouvrer 2025 – Recettes 0,00 €

Résultat cumulé d’investissement (avec RAR) 702 534,84 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 91 477,63 € Recettes de l’exercice 447 983,68 € Résultat de l’exercice 356 506,05 € Résultat antérieur reporté 1 225 599,10 € Résultat de clôture fonctionnement cumulé 1 582 105,15 €

Résultat cumulé global (avec RAR) 2 284 639,99 €

L’exercice 2025 du BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT se solderait par un résultat global à la clôture (après prise en compte des Restes à Réaliser et des Restes à Recouvrer) de 2 284 639,99 €.

Le résultat de clôture de la SECTION DE FONCTIONNEMENT réalisé au 31 décembre 2025 serait de 1 582 105,15 €, qu’il est proposé d’affecter dans son intégralité en section de fonctionnement au chapitre 002.

Il serait reporté en Report à nouveau en recettes de la SECTION D’INVESTISSEMENT du Budget Primitif 2026, le résultat de clôture 2025 avant prise en compte des Restes à Réaliser soit 726 520,06 €.

Délibération n°2026-022 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2311-5 stipulant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice suivant.

VU le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe Assainissement de la Commune,2026-03

16

PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

VU le résultat global de clôture de l'exercice 2025 faisant apparaître un excédent de la section d'investissement d'un montant de 726 520,06 € et un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 1 582 105,15 €,

CONSIDERANT que les résultats excédentaires de la section de fonctionnement et de la section d'investissement seront affectés au budget primitif pour l'exercice 2026,

CONSIDERANT que les restes à réaliser de l'exercice 2025 se présentent de la façon suivante:

Dépenses d'investissement: 23 985,22 €

Recettes d'investissement: 0,00 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

Article 1 : D'affecter l'excédent prévisionnel de la section de fonctionnement de l'exercice 2025 au budget annexe Assainissement 2026, comme suit :

Au chapitre 002, article 002 :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté: + 1 582 105,15€

Article 2 : D'affecter l’excédent prévisionnel de la section d'investissement de l'exercice 2025 au budget annexe Assainissement 2026 comme suit:

Au chapitre 001, article 001 :

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : + 726 520,06 €

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.10 Adoption du Budget Primitif du Budget annexe

Assainissement – Exercice 2026

Monsieur le Maire présente le budget primitif du Budget Annexe Assainissement pour l’exercice 2026.

Il précise que ce dernier a été soumis aux membres de la commission Finances réunie le 19 février 2026, qui ont émis un avis favorable.

(Voir maquette budgétaire annexée)

Délibération n°2026-023 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M 49,

VU l'approbation du compte financier unique de l'exercice 2025,2026-03

17

PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

VU l'affectation des résultats de l'exercice 2025,

VU la délibération en date du 06 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,

CONSIDERANT que le budget primitif doit être présenté en équilibre tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement,

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article R.1612‑54 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être procédé à une reprise anticipée des résultats 2025 afin d’assurer l’équilibre budgétaire du budget primitif 2026 ;

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 06 mars 2026 relative

CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances réunie le 19 février 2026,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE,

Article 1er: De procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025, conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération validé par le comptable public, fait en application de l’article R.1612‑54 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions suivantes :

• Reprise anticipée de l’excédent de la section de fonctionnement pour 1 582 105,15€, affecté au BP2026 en section de fonctionnement au chapitre 002.

• Reprise anticipée de l’excédent de la section d’investissement pour 726 520,06€, affecté au BP2026 en section d’investissement au chapitre 001.

Article 2 : D'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Assainissement comme suit:

SECTION D'EXPLOITATION: SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 1 767 200,00 € Dépenses 2 183 030,00 € Recettes 1 767 200,00 € Recettes 2 183 030,00 €

Soit un budget total cumulé des deux sections de : 3 950 230,00 €

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

IV. AVIS SUR PROPOSITION RELATIVE A L’OCCUPATION DU

CABINET MEDICAL A. BELTRAME (délibération n°2026-024)

La Commune est propriétaire des locaux de la Maison Médicale Arnaud Beltrame située 29, rue de la Mairie à Bruyères-sur-Oise.2026-03

18

PV du Conseil Municipal du 06 mars 2026

Dans le cadre d’une convention d’occupation précaire et révocable valide jusqu’au 30 juin 2026, le docteur Yves Bernard louait ses locaux pour y développer un pôle médical spécialisé dans l’accompagnement du diabète. Le docteur Bernard arrêtera définitivement son activité le 30 juin 2026.

La Municipalité a toujours souhaité favoriser l’installation de professionnels médicaux, notamment des médecin généralistes.

En effet, dans un souci de santé publique et dans l’intérêt général de la population brioline, il apparait nécessaire de disposer d’au moins un médecin généraliste sur la Ville. Ces éléments ont été confortés par les diagnostics des besoins sanitaires du Contrat Intercommunal de Santé en vigueur, confirmés par l’ARS Ile-de-France et l’URPS.

Aussi, compte-tenu des prochaines élections municipales et afin de permettre de ne pas retarder un éventuel projet d’installation durant la période d’installation du nouveau Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe prévoyant la mise à disposition gracieuse de la Maison médicale Arnaud Beltramme pour l’accueil d’un ou plusieurs médecins généralistes, jusqu’à la livraison des locaux du futur pôle médical en cours de construction par l’OPAC de l’Oise dans le cadre de l’opération « La Cour Bouraine » prévue au 2eme semestre 2027.

Il est précisé, que cette gratuité est justifiée par la politique locale de santé publique, constitue un avantage exceptionnel et temporaire, et est accordée dans le respect de l’intérêt général suite à une désertification médicale. Ainsi qu’assurer le maintien et la continuité de l’accès aux soins pour la population.

Les charges d’eau, d’électricité, de télécom et d’entretien des espaces verts extérieurs resteraient à la charge du/des médecin(s) installés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire en exercice à signer tout document qui concourrait à l’installation de médecins généralistes, notamment une mise à disposition gracieuse de la Maison médicale Arnaud Beltramme pour l’accueil d’un ou plusieurs médecins généralistes, jusqu’à la livraison des locaux du futur pôle médical en cours de construction par l’OPAC de l’Oise dans le cadre de l’opération « La Cour Bouraine » prévue au 2eme semestre 2027.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la tenue des élections municipales le 15 mars 2026 et présente l’organisation des assesseurs pour la tenue des différents bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19.