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Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Bruyères-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 25 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Bruyères-sur-Oise
Séance du 25 avril 2025
L’an 2025, le 25 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de M. Alain GARBE, Maire.
Membres Présents :
M. GARBE Alain, Maire ;
Mmes : HUBERT Elisabeth, CHABOT Elisabeth, MWONGERA Emmanuelle, PENNONT Sandra, COURTOT Véronique, LEREBOURS Myriam, PASSAREIRA Claire.
Mrs : LE BON Bernard, DEIVASSAGAYAME Antoine, AZRINE Mustapha, MIGUET Jean-François, OXYBEL Pierre-Heulier, RENAUD Erick.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. FOUQUE Bruno a donné pouvoir à LE BON Bernard
Mme MIGNON Nelly a donné pouvoir à GARBE Alain
M. LANGLOIS Fabien a donné pouvoir à HUBERT Elisabeth
Mme LE GOFF (LOGON) Edwige a donné pouvoir à LEREBOURS Myriam M. COURTIN Frédéric a donné pouvoir à DEIVASSAGAYAME Antoine Mme LE GOFF Muriel a donné pouvoir à MWONGERA Emmanuelle
Absents excusés : LEGRAND Françoise
Absents: PRUVOST Caroline, SILAS (MARCELLUS) Nadège
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth HUBERT
***************
Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Mme Elisabeth HUBERT est désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour porté sur la convocation, tel qu’affiché à la porte de la Mairie, et adressé aux conseillers municipaux le 18 avril 2025 était le suivant :
ORDRE DU JOUR
I. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 04 avril 2025
II. Décisions du Maire
III. Finances : Garantie d’emprunts Val d’Oise Habitat pour la rue de Beaumont 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
IV. Subventions :
4.1 Attribution d’une subvention de fonctionnement à une
association
4.2 Demandes de subventions pour la réhabilitation de la gare
V. Journée de l’Enfance : Attribution de lots par la Médiathèque
Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’un point supplémentaire urgent à l’ordre du jour, à savoir : « Intérêt pour l’acquisition d’une parcelle non bâtie auprès de la SAFER Ile-de-France »
I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2025
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril
2025.
Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2025, est adopté à l’unanimité.
II. Décisions du Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 44-2020 du conseil municipal en date du 9 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette obligation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
- Décision municipale n° 017-2024 en date du 02 avril 2025: Avenant à la convention d’accès « Mon compte partenaire » avec la CAF (sans incidence financière)
III FINANCES : GARANTIE D’EMPRUNTS VAL D’OISE HABITAT POUR LA RUE DE BEAUMONT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. La collectivité s’engage alors, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
Il précise que l’octroi de garantie d’emprunt donne lieu à délibération de l’assemblée délibérante. 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
Monsieur le Maire rappelle que l’office public d’aménagement et de construction VAL D’OISE HABITAT s’est engagé dans un programme d’acquisition de 12 logements situés rue de Beaumont à Bruyères-sur-Oise (6 PLS, 3 PLAI, 3 PLUS).
Lors de sa séance du 29 septembre 2023, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable de principe à la garantie d’emprunt pour ces logements dans la limite de 1 860 593,00€.
Après réception des documents complets transmis par VAL D’OISE HABITAT figurant en annexes faisant état d’une demande de garantie à hauteur de 1 627 485,00 €, Monsieur le Maire propose de délibérer pour formaliser cet engagement.
Délibération n°2025-033 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2252- 1 et L 2252-2,
VU le Code Civil et notamment l'article 2305,
VU la délibération n°2023-072 du Conseil Municipal de Bruyères-sur-Oise du 29 septembre 2023 émettant un avis favorable de principe à la demande de garantie d’emprunt formulé par VAL D’OISE HABITAT dans le cadre de son programme d’acquisition logements locatifs en LLI;
VU le contrat de Prêt n°169729 en annexe signé entre : VAL D’OISE HABITAT (OPAC), ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
CONSIDERANT que la Commune peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public,
CONSIDERANT l’engagement de signature d’une convention de réservataire pour la Commune de Bruyères-sur-Oise de 12 logements locatifs sociaux,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
Article 1er: L’assemblée délibérante de la Commune de BRUYERES SUR OISE (95) accorde sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 627 485,00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n°169729 constitué de 7 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 627 485,00€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: La garantie est accordée aux conditions suivantes : 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3: Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du Prêt, à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette délibération.
Article 5: Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
IV. SUBVENTIONS
4.1 Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par la FNACA auprès de la Commune.
Il informe l’assemblée que la présente demande a été présentée au Bureau Municipal, réuni le 16 avril 2025, qui a émis un avis favorable.
Délibération n°2025-034 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M 57,
VU le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2025,
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention déposé par la FNACA auprès de la Commune de BRUYERES SUR OISE,
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Municipal réuni le 16 avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Madame LEREBOURS ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
Article 1er: D'attribuer une subvention de fonctionnement à la FNACA d’un montant de 750,00€ pour les projets portés par cette association pour l’année 2025.
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, article 65748 - fonction 024 - Aides aux associations, du budget primitif de la commune.
Article 3 : Les dossiers d’autres associations seront présentés à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal, des compléments de dossiers étant attendus.
Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
4.2 Demandes de subventions pour la requalification de l’ancienne gare en Maison France Services
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Bruyères sur Oise en Maison France Services.
Ce programme consiste en l’aménagement de locaux d’accueil du public, de bureaux, d’un espace postal, d’une salle de réunion et de locaux sociaux (sanitaires, kitchenette).
Monsieur le Maire indique que ce projet a fait l’objet d’un accompagnement du cabinet « Atelier plus un » missionné et financé par la Banque des Territoires, le projet ayant été lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Lieux Innovants, Lieux accueillants ».
L’estimatif des travaux s’établit à 596 607,00€ HT, intégrant la rénovation bâtimentaire du rez-de-chaussée, l’extension et les aménagements des abords.
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat (dispositif de la DETR 2025), de la Région Ile-de-France (dispositif « Réhabiliter plutôt que Construire ») et du Conseil départemental du Val d’Oise (aide aux communes), ainsi qu’un Fonds de concours auprès de la Poste.
Délibération n°2025-035 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-42,
VU le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Bruyères-sur-Oise en Maison France Services dont l’estimation s’élève à 596 607,00€ HT,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile de France et du Conseil départemental du Val d’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention de 238 000,00 € auprès de l’Etat – dispositifs DETR pour l’année 2025 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
Article 2 : D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
Délibération n°2025-036 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-42,
VU le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Bruyères-sur-Oise en Maison France Services dont l’estimation s’élève à 596 607,00€ HT,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile de France et du Conseil départemental du Val d’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention au taux maximal possible soit un montant plafonné à 250 000,00 € auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « Réhabiliter plutôt que Construire »
Article 2 : D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
Délibération n°2025-037 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-42,
VU le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Bruyères-sur-Oise en Maison France Services dont l’estimation s’élève à 596 607,00€ HT,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Ile de France et du Conseil départemental du Val d’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention au taux maximal possible soit un montant de 89 000,00 € auprès du Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Aides aux Communes »
Article 2 : D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
Délibération n°2025-038 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-42,
VU le projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Bruyères-sur-Oise en Maison France Services dont l’estimation s’élève à 596 607,00€ HT,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités de solliciter un Fonds de Concours auprès de la Poste sur ce projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE
Article 1 : De solliciter un Fonds de Concours au taux maximal autorisé auprès de la Poste pour ce projet
Article 2 : D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
V. JOURNEE DE L’ENFANCE : ATTRIBUTION DE LOTS PAR LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle que la Journée de l’Enfance se déroulera le samedi 14 juin 2025 sur la Place des Fêtes.
A cette occasion, 2 jeux-concours seront organisés l’un autour d’une œuvre artistique et l’autre pour promouvoir les talents locaux.
Afin de contribuer aux lots remis aux lauréats de ces concours de cette manifestation municipale, il est proposé d’allouer jusqu’à 20 abonnements annuels (enfant ou adulte) à la Médiathèque.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette dotation en lots.
Délibération n°2025-039 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111- 1-1 et suivants,
CONSIDERANT le besoin de lots à offrir dans le cadre de jeux-concours lors de la 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
manifestation municipale « Journée de l’Enfance » le 14 juin 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable du Bureau Municipal réuni le 16 avril 2025,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer jusqu’à 20 abonnements annuels (enfant ou adulte) à la Médiathèque pour les concours organisés par la Ville le 14 juin 2025.
Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
VI. INTERET POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE NON BATIE AUPRES DE LA SAFER ILE-DE-FRANCE
La SAFER Ile-de-France a informé de la vente d’une parcelle non bâtie sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise et qu’elle pourrait faire valoir son droit de préemption dans cette affaire.
La parcelle ZI 526, au lieu-dit « Les Quincelettes », d’une superficie de 1.133 m² se situe à proximité du lotissement des Quincelettes et de 4 autres parcelles dont la Commune est déjà propriétaire à ce jour. La vente est intervenue au prix de 6.000€.
La SAFER a informé que ce bien pourrait faire l’objet d’une préemption au profit de la Commune au prix de 6.000€ auxquels viendraient s’ajouter les frais SAFER ainsi que les frais d’acte notariés.
Monsieur le Maire indique que l’acquisition de cette parcelle pourrait s’avérer judicieuse pour permettre la préservation écologique, floristique et faunistique sur ce secteur, mais également de développer des projets autour de la nature (ex : jardins familiaux).
Délibération n°2025-040 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111- 1-1 et suivants,
VU la Convention de veille sur les transactions en espaces naturels et agricoles signée entre la Commune de BRUYERES-SUR-OISE et la SAFER Ile de France,
CONSIDERANT l’intérêt de la Commune de BRUYERES-SUR-OISE pour l’acquisition de la parcelle ZI 0526 en raison de sa proximité avec d’autres parcelles communales en limite de territoire urbanisé,
CONSIDERANT que cette vente est de nature de porter atteinte aux qualités environnementales des sites dans lesquels elle s’inscrit et de compromettre sa fonction de transition entre l’espace urbanisé et l’espace agricole, 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
CONSIDERANT le fait que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une évaluation du service France Domaine,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
Article 1er : d’acquérir la parcelle ZI 0526 par l’intermédiaire de la SAFER Ile-de- France dans le cadre de son mandat au prix de 6 000,00 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition, le cahier des charges de la rétrocession ainsi que tous les documents y afférant.
Article 3 : De verser la somme correspondant à cette acquisition soit 6 000,00 €, à laquelle s’ajouteront les frais d’intervention de la SAFER ainsi que les frais notariés liés à cette acquisition.
Article 4 : Les dépenses seront imputées au chapitre 21 – Immobilisations corporelles, article 2111 – Terrains nus - fonction 020 – Administration générale, du budget primitif de la commune.
Article 5 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection du rond-point de Boran par le Conseil départemental s’est déroulé dans de bonnes conditions du 22 au 24 avril 2025.
Monsieur le Maire indique que la boulangerie « le Panier à Pain » est fermée pour raisons sanitaires depuis le 15 avril 2025.
Une visite d’une école chinoise se déroulera lundi 05 mai 2025 à l’école Claude Schilmöller dans le cadre d’un partenariat entre écoles.
Des animations dans les résidences des bailleurs de la Commune sont en cours (Val d’Oise Habitat et Emmaüs Habitat). Le programme est donné en séance et les locataires sont informés de ces animations.
Monsieur le Maire indique les dates des prochaines manifestations municipales et intercommunales.
Monsieur Miguet fait part de l’absence de rétablissement du service de téléphonie fixe/ADSL par Orange suite aux actes de vadalisme survenus en mars 2025. Monsieur le Maire va interpeller Orange à ce sujet.
A la demande d’un habitant présent dans le public, Monsieur le Maire fait part des discussions en cours avec le Conseil départemental du Val d’Oise sur la remise à 2025-03
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PV du Conseil Municipal du 25 avril 2025
double sens du pont des Aubins. Un réaménagement des chicanes va être réalisé courant mai ainsi qu’une reprogrammation de la temporisation des feux tricolores.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.