Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 02 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 02 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Bruyères-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 06 02 2026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-02

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PV du Conseil Municipal du 06 février 2026

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bruyères-sur-Oise

Séance du 06 février 2026

L’an 2026, le 06 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de M. Alain GARBE, Maire.

Membres Présents :

M. GARBE Alain, Maire ;

Mmes : HUBERT Elisabeth, CHABOT Elisabeth, COURTOT Véronique, LEGRAND Françoise, LEREBOURS Myriam, MIGNON Nelly, PASSAREIRA Claire, SILAS (MARCELLUS) Nadège.

Mrs : LE BON Bernard, FOUQUE Bruno, MIGUET Jean-François, OXYBEL Pierre- Heulier RENAUD Erick.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LANGLOIS Fabien a donné pouvoir à Mme HUBERT Elisabeth

Mme MWONGERA Emmanuelle a donné pouvoir à M. LE BON Bernard Mme LE GOFF Muriel a donné pouvoir à Mme CHABOT Elisabeth

M. DEIVASSAGAYAME Antoine a donné pouvoir à M. Alain GARBE Mme PENNONT Sandra a donné pouvoir à Mme COURTOT Véronique

Absents excusés : COURTIN Frédéric

Absents: Mme LE GOFF (LOGON) Edwige, , PRUVOST Caroline, AZRINE Mustapha

Secrétaire de séance : M. Pierre-Heulier OXYBEL

***************

Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Nelly MIGNON est désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour porté sur la convocation, tel qu’affiché à la porte de la Mairie, et adressé aux conseillers municipaux le 30 janvier 2026 était le suivant :

ORDRE DU JOUR

I. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2026

II. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Budget principal (Ville)

III. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 – Budget annexe Assainissement2026-02

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PV du Conseil Municipal du 06 février 2026

IV. Informations diverses

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier

2026

Le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026, est adopté à l’unanimité.

II RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL (VILLE)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales). Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de dix semaines maximum avant le vote du budget. Ce débat est précédé d’un rapport sur les orientations budgétaires.

Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), Monsieur le Maire précise que le Rapport d’Orientation Budgétaire doit désormais faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présente les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement ou la gestion de la dette.

Proposition de délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312- 1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,

VU les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n° 2016- 892 du 30 juin 2016,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,

CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,2026-02

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PV du Conseil Municipal du 06 février 2026

CONSIDERANT que le rapport d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget et faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

CONSIDERANT que ce rapport permet à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au Budget de la Commune,

CONSIDERANT les nouvelles dispositions réglementaires relatives au rapport d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er: Approuve la teneur du Rapport d'Orientation budgétaire de la Commune pour l'exercice 2026,

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de la Commune seront transmis au Préfet du Val d’Oise,

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

III. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales).

Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de dix semaines maximum avant le vote du budget. Ce débat est précédé d’un rapport sur les orientations budgétaires.2026-02

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PV du Conseil Municipal du 06 février 2026

Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), Monsieur le Maire précise que le Rapport d’Orientation Budgétaire doit désormais faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présente les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement ou la gestion de la dette.

Proposition de délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312- 1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,

VU les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n° 2016- 892 du 30 juin 2016,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,

CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

CONSIDERANT que le rapport d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget et faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

CONSIDERANT que ce rapport permet à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au Budget Assainissement,

CONSIDERANT les nouvelles dispositions réglementaires relatives au rapport d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er: Approuve la teneur du Rapport d'Orientation budgétaire de l’Assainissement pour l'exercice 2026,2026-02

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PV du Conseil Municipal du 06 février 2026

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de l’Assainissement seront transmis au Préfet du Val d’Oise,

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

IV. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de plusieurs sujets d’actualités :

- Discussions en cours avec l’Association Syndicale Libre des Chaterelles 2 dans le cadre du projet de rétrocession des voies et réseaux

- Informations sur les opérations ‘un café avec un Gendarme » et les statistiques de la délinquance pour l’année 2025 (en baisse par rapport à 2024)

- Point d’information sur l’opération de Recensement de la population en cours

Monsieur le Maire informe des prochaines manifestations prévues sur la Commune au cours du 1er trimestre 2026.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 06 mars 2026 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.