Compte-Rendu - CR CM 220200407

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Compte-Rendu - CR CM 220200407 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220200407)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 7 avril 2022

L'an 2022 et le 7 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de Monsieur LEGUET Thierry, Maire de REBRÉCHIEN.

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, Mme DOS SANTOS Célia, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : M. BOURREAU Cyrille à M. RONCERAY Jean-François, Mme DIANA Marie à Mme GAUCHER Céline, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 01/04/2022

Date d'affichage : 01/04/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : /04/2022

et publication ou notification

du : /04/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. LE CHAPELAIN Bernard

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2021 - D2022_014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L'ORDONNATEUR - D2022_015 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - D2022_016

VOTES DES TAUX D'IMPOSITION 2022 - D2022_017

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - D2022_018

AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT - D2022_019

ECHANGE PARCELLES - D2022_020

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION NO MAD MUZIK/COMMUNE DE REBRECHIEN - D2022_021Page 2 sur 8

Monsieur le Maire informe avoir constaté une erreur dans la rédaction de l’entête du compte rendu de la séance de conseil municipal du 10 mars 2022 : Monsieur Ludovic LENGLET était absent et non présent comme cela a été indiqué, procuration ayant été donnée à Monsieur Dominique MATHIEU. Monsieur Dominique MATHIEU demande à ce que les noms des élus présents soient mentionnés sur la rédaction des procès-verbaux. Demande acceptée. Evoquant une question de Mme de Guibert, il demande également à ce que les noms des intervenants soient correctement précisés.

Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2022 n’apportant pas d’autre remarque, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Information urbanisme : Révision du PLU de Rebréchien

2. Présentation du rapport d’étude thermique Ecole de Rebréchien 3. Organisation des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022

4. Approbation du compte de gestion du Trésorier 2021

5. Approbation du compte administratif de l’Ordonnateur 2021

6. Affectation du résultat de fonctionnement cumulé 2021

7. Vote des taux d’imposition 2022

8. Vote du budget primitif 2022

9. Autorisation de recours à l’emprunt

10. Echange de parcelles BAKKER

11. Convention No Mad Muzik – Rock in Rebrech’ – Edition 2022 (Annexe 6) 12. Tour de table / CR des commissions

13. Informations diverses

1 – Information Urbanisme : Révision du PLU de Rebréchien

Monsieur le Maire rappelle que le 18 mars 2022, la commission urbanisme s’est réunie en présence du Cabinet ATOPIA pour finaliser, dans le cadre de la révision de son PLU, les outils règlementaires portant notamment sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les règlements en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles, ainsi que les prescriptions graphiques.

Les Personnes Publiques Associées, sont invitées le 08 avril 2022 à 14h00 salle Area Bacchi, pour venir formuler leurs remarques. Suite à cela une réunion d’information publique sur la présentation des outils réglementaires du PLU sera tenue le 28 avril 2022 à la salle polyvalente. Un visuel de communication de 4 pages couleur sur les outils réglementaires du PLU sera distribué à la population courant avril.

2 – Présentation du rapport d’étude thermique Ecole de Rebréchien

Monsieur Jean-François RONCERAY présente une étude thermique des bâtiments de l’école de Rebréchien en conformité avec le cahier des charges de l’ADEME qui a été réalisée au cours du mois de février 2022 par le Bureau d’études BSE (Building Systeme Energies). Les résultats de cette étude ont été présentés à Monsieur Jean-François RONCERAY et Monsieur le Maire le 11 mars 2022 à 14h.

Le rapport complet est disponible en mairie. Monsieur Jean-François RONCERAY en présente en séance les principaux éléments. La commune est désormais en relation avec le PETR forêt d’Orléans Loire Sologne pour étudier les financements envisageables dans le cadre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.

3 – Organisation des bureaux de vote des 10 et 24 avril 2022

Monsieur le Maire présente le projet d’organisation des bureaux de vote qui devra être revu en raison de 2 absences. Monsieur Dominique MATHIEU fait suite au mail qu’il a envoyé à Monsieur le Maire concernant ses interrogations sur les mesures barrière mises en place lors des scrutins.Page 3 sur 8

Monsieur le Maire précise qu’il a apporté une réponse à son mail et ajoute qu’il n’y aura pas de protection style plexiglas apposée sur la table de vote, comme l’aurait souhaité Monsieur MATHIEU.

4 - Approbation du compte de gestion du Trésorier 2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2021 réf : D2022_014 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local. Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Les résultats du compte de gestion du comptable public sont présentés à l’assemblée, et coïncident avec ceux de l’ordonnateur.

RÉSULTATS SOLDÉS

2020

RÉSULTAT EXERCICE

2021

RÉSULTATS SOLDÉS

2021

Fonctionnement 552 801,90 € 123 341,76 € 441 730,93 €

Investissement -189 530,66 € 141 458,74 € -48 071,92 €

Résultat global 363 271,24 € 264 800,50 € 393 659,01 €

Monsieur le Maire soumet le compte de gestion 2021 du comptable public à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal à la majorité, 12 pour, 2 abstentions : Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, approuve le compte de gestion du trésorier.

5– Approbation du Compte Administratif de l’Ordonnateur 2021

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L'ORDONNATEUR réf : D2022_015 A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 3)

L’article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ». Cet article est complété par l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire mais qu’il doit se retirer au moment du vote », sous peine de nullité de la délibération d’approbation.

Une procuration donnée au Maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif. Le compte administratif doit être identique au compte de gestion.

Le compte administratif doit mentionner les résultats repris de l’exercice précédent, dans les deux sections, à leur valeur exacte, centimes compris.

Arrivée de Madame Christine FRANCK à 19h36.

Le Conseil municipal prend connaissance du compte administratif 2021 présenté à la commission finances lors de sa séance du 28 février 2022, qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, et sous

la présidence de Madame Céline GAUCHER, le

compte administratif 2021 est proposé à

l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions :

Messieurs Dominique MATHIEU, Madame

Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET,

approuve le compte administratif 2021 de

l’ordonnateur, le Maire s’étant retiré et ne pouvant

faire valoir la procuration dont il dispose.

Dépenses F -1 040 496,57 €

Recettes F 1 482 227,50 €

Résultat F 441 730,93 €

Dépenses I -498 559,23 €

Recettes I 450 487,31 €

Résultat I -48 071,92 €

Résultat global 393 659,01 €Page 4 sur 8

Monsieur Dominique MATHIEU fait remarquer que le Président, en l’absence du maire, n’a pas été élu comme cela est mentionné à l’article L2121.14 du CGCT.

6 – Affectation du Résultat de fonctionnement cumulé 2021

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

réf : D2022_016 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Vu le résultat de la section de fonctionnement 2021 présentant un excédent de 441 730.93 € Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat :

- A la section d’investissement 2022 en couverture du besoin de financement 75 033.00 €

Compte 1068 I Excédents de fonctionnement capitalisés.

(Déficit d’investissement + RAR + capital nouvel emprunt : 48 071.92 € + 12 824.66 € + 14 136.42 €)

- En recettes à la section de fonctionnement 2022 366 697.93 € Compte 002 F Résultat de fonctionnement reporté

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, l’affectation du résultat de fonctionnement cumulé 2021.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions : Monsieur Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Ludovic LENGLET approuve l’affectation du résultat proposé par Monsieur le Maire.

7 – Vote des taux d’imposition 2022

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

réf : D2022_017 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

L’état 1259 « Etat des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 » a été mis à disposition des communes le 14 mars dernier. Le produit attendu de la fiscalité pour 2022 s’élèverait 645 694 €. Une recette supplémentaire qui s’explique par la hausse des bases locatives telle que présentée lors du débat d’orientation budgétaire. Compte-tenu de l’avis de la commission finances du 28 février 2022 et du débat d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10 mars 2022, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de fiscalité locale et soumet au vote ceux retenus pour 2022, taux de la taxe foncière (bâti) à 45.93 %, inchangé, taux de la taxe foncière non bâti à 79.47 % inchangé

Monsieur Dominique MATHIEU remarque que les taux étant déjà élevés, il n’est effectivement pas nécessaire de les augmenter.

Monsieur Ludovic LENGLET pense qu’il pourrait même être intéressant de réfléchir à une baisse.

Le conseil municipal à la majorité une abstention, Monsieur Ludovic LENGLET, valide le maintien des taux d’imposition pour l’année 2022.

8 – Vote du budget primitif 2022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

réf : D2022_018 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Préparé par le Maire et approuvé par le conseil municipal, le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.

Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses dans la limite des montants inscrits aux chapitres budgétaires. Le budget primitif 2022 est présenté aux élus.Page 5 sur 8

Madame Dominique de GUIBERT s’interroge du montant des carburants prévu en comparaison des années 2020 et 2021. Mme GAUCHER explique que ceci est dû par des factures reçues en 2021 alors que le carburant avait été consommé 2020.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que l’emploi saisonnier soit prévu sur 4 mois alors que le poste est ouvert pour 6 mois. Il souhaiterait aussi savoir si un budget spécifique est prévu pour les anciens (colis et repas). M. le Maire précise que le compte « Fêtes et cérémonies » englobe à ce jour les crédits prévus à cet usage.

Monsieur le Maire soumet le vote du budget primitif 2022 à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Monsieur Ludovic LENGLET, approuve le budget primitif 2022.

9 - Autorisation de recours à l’emprunt

AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT

réf : D2022_019 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Considérant la nécessité de disposer de ressources de financement supplémentaires pour réaliser des dépenses d’investissements pluriannuelles sur les années 2022 et 2023, comme l’acquisition de 3 parcelles rue de l’école, la rénovation thermique des bâtiments Ecole ou la sécurisation des entrées nord et sud. Considérant des taux de crédit encore bas qui ne pourront qu’augmenter compte tenu de l’inflation. Considérant l’avis favorable de la commission finances du 28 février 2022. Considérant l’exposé fait lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en séance de conseil le 10 mars 2022. Tenant compte du très faible taux d’endettement de la commune de Rebréchien,

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 150 000 € sur 10 ans destiné au financement des investissements compatibles avec les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière. Il informe des différentes propositions qu’il a reçu des établissements bancaires et suggère de retenir l’offre du Crédit Mutuel qui propose un taux fixe annuel de 0.95 % et 150 euros de frais de dossiers.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, Thierry LEGUET à recourir à l’emprunt proposé par le Crédit Mutuel.

Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 359 650,00 € 71 800,00 € 70 Produits des services, du domaine, et ventes divers

012 Charges de personnel et frais assimilés 532 750,00 € 686 694,00 € 73 Impôts et Taxes

014 Atténuation de produits 103 720,00 € 244 000,00 € 74 Dotations et participations

65 Autres charges de gestion courante 84 200,00 € 40 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante

66 Charges financières 7 500,00 € 366 697,93 € 002 Résultat de fonctionnement reporté (441730,93-48071,92-12824,66-14136,42)

67 Charges exceptionnelles 184 796,35 € 250,00 € 013 Atténuation de charges

042 Opérations d'ordre entre sections F/I 9 300,00 €

022 Dépenses imprévues 70 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 57 525,58 €

1 409 441,93 € 1 409 441,93 €

Dépenses Recettes

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 48 071,92 € 57 525,58 € 021 Virement de la section de fonctionnement

16 Emprunts et dettes assimilées 56 200,00 € 150 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles 19 486,66 € 120 033,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves

21 Immobilisations corporelles 274 240,00 € 46 000,00 € 13 Subventions d'investissement

8 800,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections F/I

041 Opérations patrimoniales 11 425,51 € 11 425,51 € 041 Opérations patrimoniales

15 640,00 € 024 Produits des cessions

409 424,09 € 409 424,09 €

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

BP 2022Page 6 sur 8

10 - Echange de parcelles BAKKER

ECHANGE PARCELLES

réf : D2022_020 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Pour rappel, par courrier du 28 sept 2015, un agriculteur sollicitait la commune pour un échange de terres en vue de déplacer un chemin d’exploitation foncier lui permettant l’édification d’un bâtiment de stockage à proximité de son habitation. La commune étant désormais propriétaire des dites parcelles, acte administratif du 08 juillet 2020 publié début novembre 2020, l’échange en faveur de la commune et sans soulte à verser pouvait être réalisé. La commune a étudié avec Monsieur et Madame David BAKKER, et la société dénommée SCEA La Borde aux prêtres dont le gérant est Monsieur David BAKKER (SIREN n°522 397 546 RCS ORLÉANS), l’échange suivant avec le cabinet de géomètre SOUESME sollicité pour ce projet. Puis, à la demande de Monsieur BAKKER, le cabinet de géomètre SOUESME a de nouveau été sollicité afin de revoir le projet d’échange. Il en résulte les divisions suivantes au vu du document d’arpentage établi le 09 février 2022 ; document vérifié et numéroté par la DGFIP d’Orléans le 14 février 2022 sous le numéro 537W.

Cette proposition d’échange est en faveur de la commune de Rebréchien puisque la commune de Rebréchien cède 474 m² à Monsieur et Madame BAKKER et 467 m² à la SCEA La Borde aux prêtres, soit 941 m2, alors que Monsieur et Madame BAKKER cèdent 530 m² à la commune de Rebréchien et la SCEA La Borde aux prêtres cède 569 m² à la commune de Rebréchien, soit 1099 m2.

Cet échange sera réalisé sans soulte. Les frais d'acte notarié sont partagés entre les 3 parties. Tous les frais

de bornage ayant été réglés par Monsieur BAKKER.

Le conseil municipal à la majorité, une abstention, Monsieur Ludovic LENGLET

a) Accepte les échanges suivants :

* Monsieur et Madame BAKKER cèdent à la Commune les parcelles ZE 177 pour 171m² et ZE 181 pour 359 m² représentant au total une superficie de 530 m2.

* La société dénommée SCEA LA BORDE AUX PRETRES dont le gérant est Monsieur David BAKKER cède à la Commune la parcelle ZE 179 pour 569 m²

* La Commune de Rebréchien cède en contrepartie les parcelles suivantes constituant partie d’un chemin d’exploitation foncier, à savoir :

- à Monsieur et Madame BAKKER la parcelle ZE 184 pour 474 m²

- et à la société dénommée SCEA La Borde aux prêtres la parcelle ZE 185 pour 467 m²

Parcelles Propriétaires Restant au

propriétaire

Cédé à la

commune

Cédé à M et

Mme

BAKKER

Cédé à

SCEA

ZE 166 pour 1207

m²

Commune ZE 183 pour 250

m² ( g )

ZE 184 pour

474 m² ( h )

ZE 185 pour

467m² ( i )

ZE 124 pour 1509

m²

SCEA LA

BORDE AUX

PRETRES

ZE 180 pour 940m²

( d )

ZE 179 pour 569

m² ( c )

ZE 123 pour 238 m² BAKKER ZE 178 pour 67ca

( b )

ZE 177 pour 171

m² ( a )

ZE 146 pour 402 m² BAKKER ZE 182 pour 43ca (

f )

ZE 181 pour 359

m² ( e )

TOTAL CEDE 1 099 m ² 474 m² 467 m²Page 7 sur 8

Et ce, sans aucune soulte de part ni d’autre

b) Mandate l’étude de Maîtres ALGRET et HELD, notaires à Saint Jean de Braye pour traiter ce dossier

c) Dit que les frais d'acte notariés, ainsi que les droits éventuels, seront réglés par tiers entre la commune de Rebréchien, Monsieur et Madame BAKKER et la société dénommée SCEA La Borde aux prêtres.

d) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette opération.

11 – Convention No Mad Muzik – Rock in Rebrech’ - Edition 2022

AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION NO MAD MUZIK/COMMUNE DE REBRECHIEN réf : D2022_021 A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)

Après 10 années d’organisation municipale, il est demandé à l’association No Mad Muzik d’organiser sous sa responsabilité le festival de musique « Rock in Rebrech » édition 2022 dont la description est détaillée dans la convention qui a été annexée à la note de synthèse. Afin de soutenir l’organisation de ce festival qui contribue à la réalisation de la politique culturelle de la commune, il est demandé aux élus de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour l’année 2022. Il est rappelé que le Rock in Rebrech’ aura lieu le samedi 21 mai 2022.

Madame Dominique de GUIBERT demande si la somme prévue dans la convention est fixe. La somme prévue à la convention sera versée à l’association, charge à elle de fournir à l’issue du festival un bilan financier.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite des précisions sur l’article 2 et les termes « contribution forfaitaire annuelle » qui sous-entend un versement systématique. Madame Delphine ADAM apportera une correction sur le mot « annuelle ». Monsieur Dominique MATHIEU souligne diverses coquilles dans la rédaction de la convention et s’interroge sur l’opportunité du montant attribué.

Madame Delphine ADAM apporte des précisions sur les budgets alloués depuis plusieurs années au festival Rock et précise que la subvention proposée est cohérente. Monsieur le Maire déclare se refuser à être le Maire qui mettra fin à ce projet culturel.

Monsieur Ludovic LENGLET pense que ce festival devrait être davantage réservé aux administrés de Rebréchien et suggère une entrée payante, même modeste.

Monsieur le Maire évoque plusieurs contraintes à cette suggestion : l’accès très ouvert au site, dont l’accès payant nécessiteraient des aménagements ponctuels et couteux, et les frais SACEM entre autres.

Monsieur Ludovic LENGLET souhaiterait savoir où en est la création du Comité des fêtes prévue dans la profession de foi de la majorité. Il est informé que le sujet est à l’étude par la commission « évènementiel ».

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention 2022 avec No Mad Muzik.

Le conseil municipal à la majorité, 3 contre, Messieurs Dominique MATHIEU, Madame Christine FRANCK, Ludovic LENGLET, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’association No Mad Muzik.Page 8 sur 8

12 – Tour de table / CR des commissions

Madame Delphine ADAM informe des travaux de la commission Culture et Citoyenneté : - une récente réunion a validé des propositions culturelles comme une séance de cinéma de plein air prévue le vendredi 02 juillet (film grand public, accès gratuit) - la journée du patrimoine est relancée auprès des habitants, sur le même format que 2021. - le budget participatif : le règlement est rédigé et le retroplanning est prêt, la communication est à venir.

Madame Dominique de GUIBERT informe de son intervention avec Monsieur Bernard Le CHAPELAIN auprès du centre de loisirs périscolaire proposant la création de nichoirs à oiseaux (10 répartis sur la commune).

Madame Céline GAUCHER informe du retour de la ferme pédagogique prévue le 23 juillet 2022 (à confirmer). La chasse œufs de Pâques et des sorties pour les jeunes seront organisées durant les vacances de Pâques (bowling, roller et pure mission laser)

13 – Informations diverses

- Renseignements pris auprès de l’AML45, le conseil municipal pourrait délibérer pour autoriser une suppléante à Madame Céline GAUCHER au conseil d’école en cas d’absence. Toutefois l’article D411.1 du code de l’éducation nationale préconise pour présenter la municipalité lors des conseils d’école que le Maire ou son représentant + un élu nommé par le conseil municipal.

- Monsieur le Maire se rendra le mardi 12 avril 2022 à 11 heures à l'Hôtel Tassin, rue de la Bretonnerie à Orléans pour la présentation officielle du Tour du Loiret cycliste « Souvenir Roland Gruber 2022 » en vue d’accueillir l’étape du « Contre la montre individuel » du dimanche 15 mai 2022. Une information aux riverains sera distribuée prochainement pour informer notamment sur les rues fermées à la circulation.

Questions diverses :

Monsieur Dominique MATHIEU regrette de ne pas avoir reçu de réponse à sa demande concernant les photos prises par un drone.

Monsieur Dominique MATHIEU signale que lors du ramassage des encombrants, des usagers ont été dérangés par des véhicules qui ont circulé la veille sur la commune occasionnant beaucoup de gênes. Monsieur RONCERAY précise que le SITOMAP envisage de supprimer ce ramassage.

Monsieur Dominique MATHIEU signale qu’un panneau rue du Haut Thibert a disparu. Monsieur Jean-François RONCERAY signale qu’un panneau de rue a également disparu rue de l’école.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite revenir sur la suggestion qu’il a émis lors du précèdent conseil municipal en évoquant un panneau d’affichage électronique pour la commune. Des modèles solaires, moins énergivores, seraient envisageables.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus pour la qualité des échanges, et lève la séance à 21h25 en remerciant Mme CAPDEVILLE pour le travail accompli à la préparation de ce conseil municipal.

Prochain conseil, le jeudi 19 mai 2022