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unknown - 41 24
Arrêté - ARRETE 24 41
Arrêté - 43 24
Arrêté - 65 24
Arrêté - 41 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 41 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
CESR
Commune
de
ROQUEFORT
ï
:
ï
41-24
«Lx
cer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
:
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
etR
411.25
et
les articles
R 417.1
à R
417.8,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
L'Associ
ion des Commerçants
de Roquefort
En date du 03 avril 2024 Consi
nt
l'organisation
d'une
soirée
portugaise
sur
la
place
du
Pijorin,
et
la
mise
en
place
d'une
estrade
sur
les
places
de
parking,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu d'interdire la circulation sur cette place.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le samedi 27 avril 2024 de 18h00 à 00h00,
la circulation sera interdite
Sur la section de voie suivante Sur la place du Pijorin, depuis La Poste jusqu’à la place Gambetta. ARTICLE
2 : Le stationnement
sera
interdit sur la totalité de
la Place du
Pijorin à
compter de 18 h00. Trois places de stationnement seront réservées pour le montage de l'estrade, face au Crédit Agricole, à compter du jeudi 25 avril 16h00. ARTICLE
3 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la rue
Tambour,
par
la rue Armagnac
puis
par
la place
Gambetta et ceci dans les deux sens. ARTICLE
4 :
La
libre circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par
le pétitionnaire
sur appel téléphonique
de la mairie
ou des
services techniques
en
composant le numéro : 06.86.41.42.95. La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures
nécessaires devront être prises afin d'assurer le-passage
aux
riverains au droit de leur habitations. La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
ielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et la
dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à
la charge
des services
techniques
de
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
9
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA UTD
Villeneuve
SAMU
40
SDIS
40
Fait à Roquefort, le
Ù 3 AVR. 2024
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du:
Q 3 AVR. 2024
Publié sur le site intemet le:
(3 AR. 04
Le Maire F. HUBERT
Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les
informations
le concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée.