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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 41 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ROGUÉFORT
Département
des Landes
EU
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
41-23
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU la demande formulée, par l'entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
ZI Larrouquère 40000 MONT
DE MARSAN
En date du 30 mars
2023
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
d'enfouissement
et
de
sécurisation
de
réseau
électricité,
pour
le compte
du
Sydec
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
le rue
de
l'Abbé
Besselère.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mardi
04 avril 2023,
au
vendredi
07
avril
2023,
la circulation
sera
interdite pour tous les véhicules sur la voie suivante et comme
suit :
Rue
de
l'Abbé
Besselère,
du
carrefour
avec
la
RD
626
(avenue
de
l'Armagnac)
sur
la
section circulable. La circulation
de tous
les piétons sera
inter
ite sur toute la section de la rue.
ARTICLE
2 ; Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de travaux
et de
part et d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté pour les véhicules
affectés au chantier. ARTICLE
3 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
sur
l'avenue
Armagnac.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
rétablir
la
circulation
à compter
du
07
avril
18h00.
ARTICI
La
signalisation sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La fourniture,
la pose,
la maintenance
et
la dépose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
SDEL
Réseaux.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
7 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou de
publication
ARTICLE
8 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA SAMU
40
SDIS
40
Fait à Roquefort,
le
3 0 MARS 2073
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
34
mais 2923
Publié
sur
le site
interet
le:
3
MAS
2023
Le
Maire
F. HUBERT
AS
ÿà
7
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accés
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.