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Arrêté - ARRETE 2025 52 29082025093109
Arrêté - ARRETE 24 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
des
Landes
Commun
1
rêté
2
Du
09/09/2024
Arrêté
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Haut-Mauco
(Landes)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
M.
CHAUVE
L. ,
en
date
du
06/09/2024
portant
sur
la pose
des
candélabres
du
Lotissement
Communal
du
Parc
— rue
des
Arènes
— rue
de
Jouandéou
et route
du
Mirail
— 40280
HAUT-MAUCO
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
de
pose
des
candélabres
du
Lotissement
Communal
du
Parc
—
rue
des
Arènes
— rue
de
Jouandéou
et route
du
Mirail,
le
long
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%
: Lors
des
travaux
de
pose
des
candélabres
du
Lotissement
Communal
du
Parc - rue
des
Arènes
— rue
de
Jouandéou
et route
du
Mirail
par la Société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈME,
Agence
de
Villeneuve-de-Marsan,
40190
—
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
alternat
par
panneaux
du
16
au
27
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Monsieur
CHAUVE
L.
prendra
sous
son
entière
responsabilité
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
signalisation
(CF22)
de
cette
intervention,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la signalisation
routière,
approuvées
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Haut-Mauco,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.
Pour toute correspondance
: Mairie
+
45,
Rue des pyrénées
- 40280
Haut-Mauco
+ Tél. 05
58
71
13 80
+
Mail
: mairie@haut-mauco.fr
L