Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – PA MENDES-FRANCE / ROCHEREAUX - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME D'ECLAIRAGE ECONOME EN ENERGIE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C20-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 C- 20-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – PA MENDES-FRANCE / ROCHEREAUX - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROGRAMME D'ECLAIRAGE ECONOME EN ENERGIE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 8 juillet dernier, le Conseil d’Agglomération a approuvé son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La maîtrise des consommations énergétiques reste un enjeu majeur et à ce titre, la CAN s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public (environ 1 300 points lumineux) sur ses zones d’activités (ZAE), tout en menant une réflexion en vue du lancement d’une concertation sur l’extinction nocturne.
Ces deux dernières années, grâce à l’appel à projet TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) et à un investissement de plus de 300 000 € HT, ce sont près de 175 points lumineux qui ont été remplacés par des Leds. Plus de 13 000 KWh ont ainsi été économisés en matière d’éclairage public des ZAE (temps d’allumage moyen de 5,5 heures/jour). Soit un gain de plus de 30% par rapport à la consommation antérieure.
Dans ce contexte, il est proposé d’engager un nouveau programme d’investissement sur le Parc d’Activités Mendès France-Rochereaux (Niort – Chauray). 422 points lumineux sont ainsi concernés, pour un investissement global de 399 521,80 € HT. C’est ainsi plus de 140 000 KWh qui pourraient être économisés annuellement en prévoyant des abaissements de puissance et en réduisant en parallèle le temps d’allumage actuel soit un gain de 60% par rapport à la consommation actuelle.
Pour la réalisation de ce programme, la collectivité souhaite solliciter un co-financement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (DSIL) à hauteur de 30% selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles Montant € HT Recettes prévisionnelles Montant € HT
Travaux 399 521,80 DSIL – 30 %
Autofinancement CAN
119 856,54
279 665,26
TOTAL 399 521,80 TOTAL 399 521,80
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C20-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le programme d’investissement,
Valider le plan de financement prévisionnel,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter le financement, à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C20-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020