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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/524 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt décembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 7 décembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice- Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Marie-
Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI,
Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINIE Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie
GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette
PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. François BERNARDI à Mme Anne TOMASI
Mme Laura FURIOLI à Mme Fabienne GIOVANNINI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Paul LEONETTI à M. Michel GIRASCHI
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Laura Maria POLI à Mme Pascale SIMONI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Catherine COGNETTI-TURCHINI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre 11, livre IV, IVÈ" partie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté de délibérer sur ce rapport selon la procédure d'urgence dans des délais abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre du recrutement
d'agents :
° en catégorie À:
- 2 postes de sage-femme de classe normale,
- 2 postes de sage-femme hors classe.
° en catégorie C :
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de première classe, - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de deuxième classe.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la suppression corrélative du tableau des effectifs, dès la nomination effective des agents recrutés, des postes non utilisés.
ARTICLE 3 :
Les crédits sont inscrits au budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 20 décembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
n-Guy YALAMONI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/E7/454
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 20138
20 ET 21 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
>>
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet d'adapter le tableau des effectifs à l’évolution des besoins en vue d'opérations de recrutement qui doivent être lancées dès le mois de décembre 2018. Afin de répondre à des nécessités de services en application de l'article 34 de la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
En effet, au sein de la direction de la promotion de la santé, il est proposé de recruter
deux sages-femmes coordinatrices afin d'impulser et mettre en application une
politique régionale de planification familiale et d’information sur l'ensemble du
territoire et en lien avec tous les partenaires médicaux, sociaux, associatifs, des
services de l'Etat et de l'Education nationale.
De plus, afin de pourvoir au remplacement d’une auxiliaire puéricultrice au sein de la
crèche départementale et de respecter ainsi le taux d'encadrement par enfant, il s’agit de publier en externe un poste d’auxiliaire de puériculture.
Dans ces conditions, il convient de créer pour les besoins énoncés :
- en catégorie À ;
2 postes de sage-femme de classe normale et 2 postes de sage-femme hors classe
- en catégorie C ;
1 poste d'auxiliaire de puériculture principal de première classe et un poste d’auxiliaire de puériculture principal de deuxième classe.
Les postes devenus inopérants à l'issue de la procédure de recrutement seront
supprimés du tableau des effectifs.
Si l'un des postes ouverts devait être occupé par un agent non titulaire, il est précisé
que la rémunération allouée sera conforme à celle que percevrait un fonctionnaire
ayant la même ancienneté professionnelle dans le cadre d'emplois correspondant.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
Objet COLLECTIVITE DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20181220-030989-DE
Identifiant interne 030989
Date de r©ception par la pr©fecture 4 janvier 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 20 décembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 4,1.1
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=30989 07/01/2019