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Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA D]
CORSICA
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088801-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
DELIBERATION N° 21/064 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT D'INFORMATION SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU D'INFURMAZIONE NANTU À U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 26 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean- Charles GIABICONI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Marcel CESARI
M. Pascal CARLOTTI à M. Paul MINICONI
M. Jean-François CASALTA à M. Joseph PUCCI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Pascale SIMONI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Julie GUISEPPI à Mme Pascale SIMONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. François ORLANDI à Mme Catherine RIERA
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088801-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI M. Antoine POLI à Mme Catherine RIERA
M. Pierre POLI à M. Paul MINICONI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Julia TIBERI à M. Joseph PUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088801-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des votants,
Ont voté POUR (51) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (12) : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Charles ORSUCCI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport d’information concernant le tableau des effectifs de la Collectivité de Corse joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088801-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
Aiacciu, le 26 mars 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O1/080
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 MARS 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU D'INFURMAZIONE NANTU À U TAVULELLU DI
L'EFFETTIVI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
RAPPORT D'INFORMATION SUR LE TABLEAU DES
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le tableau des effectifs de la Collectivité constitue un outil de gestion du personnel qui répond à plusieurs obligations législatives ou réglementaires, mais aussi à un principe général d’équilibre des pouvoirs au sein de notre institution :
- le respect du droit de la fonction publique et de production des annexes budgétaires ;
- le principe de bonne gestion des dépenses de personnel dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- l’information et le pouvoir de contrôle de l’Assemblée de Corse, organe délibérant de la Collectivité de Corse ;
Un état des effectifs est ainsi annexé au budget primitif et constitue une photographie instantanée établissant l’état de nos effectifs au 31 décembre 2020. Le présent rapport vient apporter un complément d’information pour une meilleure lecture de ce document complexe.
Ce tableau fait figurer l’ensemble des emplois budgétaires créés, pourvus ou vacants, y compris pour répondre aux besoins nouveaux pour l’année à venir et ce en retraçant la correspondance qui existe entre le poste et la délibération qui le crée.
En ce qui concerne les effectifs pourvus, le tableau arrêté au 31 décembre 2020 comptabilise :
4 291 agents en emplois permanents, soit :
- 3 964 titulaires et stagiaires ;
- 327 non titulaires sur emplois permanents dont 119 remplacements maladie.
129 non titulaires sur emplois non-permanents correspondant à :
- 9 emplois de collaborateurs de cabinet,
- 43 emplois de droit privé (apprentis)
- 77 postes de surcroîts ponctuels d’activité.
Soit, au total, 4 420 agents effectivement présents dans les services à cette date.
En ce qui concerne les postes vacants, l’ensemble des postes créés pour réaliser des opérations de gestion interne et des procédures de recrutement en cours apparait dans le tableau des effectifs au 31 décembre 2020, soit :
Pour les emplois permanents :
2 - 127 postes relatifs aux opérations de recrutement non encore abouties ; - 110 postes non pourvus correspondant aux positions administratives suivantes : agents en disponibilité, en détachement, congé parental et en congé sans solde ;
- 71 cadres d’emplois correspondant à des opérations de gestion interne, et notamment des changements de filière (12), des nominations suite à réussite aux concours (43), des pérennisations de besoins devenus permanents ; - 114 postes correspondants aux départs définitifs de la collectivité et devant faire l’objet d’une suppression ;
- 430 grades créés dans le cadre de la CAP promotion et avancements dont les nominations effectives, entraîneront la suppression corrélative des grades détenus par les agents jusqu’alors.
Pour les emplois non permanents :
- 32 postes non permanents correspondant à des surcroits d’activité non encore pourvus.
Le total des emplois vacants s’élève à 884, emplois permanents et non permanents.
Le total des postes budgétaires présentés au tableau des effectifs au 31 décembre 2020 s’élève donc à 5 143 permanents et 161 non permanents, soit 5 304 postes.
POSTES Pourvus Vacants Total
Permanents 4 291 852 5 143
Non permanents 129 32 161
Total 4 420 884 5 304
Parmi les postes vacants, a minima 599 postes permanents devront être supprimés.
Dans un premier temps, la suppression de 544 postes (114 départs définitifs et 430 grades créés pour les besoins de la CAP), sera proposée dans le rapport modifiant le tableau des effectifs présenté devant votre Assemblée lors d’une prochaine session.
Les 55 postes vacants sur emplois permanents restants (réussite concours et changements de filière) seront supprimés après la réalisation des opérations de gestion dont il s’agit.
En ce qui concerne la méthodologie de conception et de gestion du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse :
Le tableau des effectifs a été établi selon les principes suivants :
3 - Chaque emploi budgétaire est bien présenté par référence à un cadre d’emplois statutaire unique.
- Y figure les emplois permanents pourvus et vacants, ainsi que les emplois non permanents pourvus et vacants pour faire face à des surcroîts d’activité. - Les agents recrutés en remplacement maladie sont également comptabilisés, certains postes seront donc occupés à 200 %, comme le prévoient les textes en la matière.
Pour votre information, les emplois permanents vacants figurent au tableau pour répondre aux nécessités de retours éventuels de détachement, disponibilité, congés sans solde, à des réussites à concours de nos agents, à des changements de filière, à des procédures de recrutement en cours, à des opérations de gestion courante.
Par ailleurs, dans le cadre des procédures de recrutement en cours, s’il est convenu de créer des cadres d’emplois surnuméraires afin d’ouvrir les appels à candidature sur plusieurs cadres d’emplois, cette règle doit être aujourd’hui précisée.
En effet, lors des recensements, les services expriment leurs besoins et qualifient les postes, en termes de missions et de compétences.
Certains postes peuvent être pourvus indifféremment par des agents relevant de cadres d’emplois et de catégories distincts. Par exemple, un poste de comptable peut être pourvu indifféremment par un agent relevant de la catégorie A ou de la catégorie B. Pour autant, il ne s’agit pas de créer deux postes budgétaires, mais bien un seul poste de comptable relevant potentiellement de deux cadres d’emplois distinct. L’ensemble des cadres d’emplois sera mentionné dans la délibération portant création des postes. Dans l’attente du recrutement, le poste sera budgétisé sur le cadre d’emplois le plus élevé.
Aussi, lors de la finalisation de la procédure, ce sera le cadre d’emplois effectivement occupé par le nouvel arrivant qui sera définitivement inscrit au tableau des effectifs.
A ces principes s’ajoute aujourd’hui la nécessité d’inscrire la suppression corrélative des cadres d’emplois en surnuméraires lorsque les procédures de gestion sont clôturées.
Il s’agit ici, par exemple, de la suppression des cadres d’emplois anciennement détenus par les agents qui ont bénéficié d’un changement de filière, des lauréats de concours après leur titularisation, ou encore des surnuméraires présents suite aux opérations d’avancement et de promotion.
Enfin, il est à préciser que ce tableau des effectifs évoluera naturellement en fonction des nécessités des services et des délibérations de votre Assemblée qui en approuveront le principe.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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