Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°74 du 22 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°74 du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°74 du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit, En PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n°74 du 22 septembre 2022

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................3

BSIPA2022264-0001 du 21 septembre 2022 – Arrêté portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner au stade de l’Aube au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims du samedi 1er octobre 2022 au dimanche 2 octobre 2022..............................................................3

BSIPA2022264-0002 du 21 septembre 2022 – Arrêté portant encadrement des supporters du Stade de Reims à l’occasion du match de football opposant l’ESTAC au Stade de Reims le dimanche 2 octobre 2022...............................................................................................................................................................8

2 / 12E 3 SERVICES DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2022264-0001

Portant interdiction

d'accéder, de circuler et de stationner au stade de l'Aube

au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,

Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine

pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter

du Stade de Reims

du samedi 1°’ octobre 2022 au dimanche 2 octobre 2022

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22151;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° PCICP2022189-0001 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, pour le compte de la gère journée de championnat de ligue 1, le Stade de Reims, au stade de l’Aube, le dimanche 2 octobre 2022 à

15h00 ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA2022264-0001 du 21 septembre 2022 – Arrêté portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner au stade de l’Aube au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims du samedi 1er octobre 2022 au dimanche 2 octobre 2022.

3 / 12Considérant que cette rencontre devrait voir le déplacement d’un nombre compris entre 600 et 700 supporters, dont des ultras du Stade de Reims ;

Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et ceux du Stade de Reims ;

Considérant que cette rivalité a donné lieu à de nombreux incidents :

- le 22 août 2009, après une rencontre disputée à Reims, une vingtaine de supporters du groupe des Ultrem (Ultras Rémois) se déplaçaient à Troyes pour tendre une embuscade sur le parking du stade de l'Aube aux ultras Troyens. S'en suivait une rixe au cours de laquelle quatre supporters troyens étaient blessés, motivant l’interpellation de dix-huit des membres des Ultrem ;

- le 16 décembre 2011, en marge d'une rencontre au stade de l'Aube, une altercation avait lieu au centre- ville de Troyes. Une vingtaine de supporters troyens indépendants appartenant à la mouvance des ultras et Un groupe d'une dizaine de supporters ultras rémois (Ultrem) se rencontraient. Une rixe éclatait, que la DDSP de l'Aube n'était en mesure d'arrêter qu'après avoir reçu des renforts ;

- dans la nuit du 16 et 17 avril 2012, deux jours avant un derby à Reims, le local des supporters troyens situés sur le site du stade de l'Aube avait été cambriolé par des ultras de Reims qui dérobaient des drapeaux et des tifos qu'ils exhibaient ensuite lors de la rencontre ;

- le 16 avril 2016, en marge d’une rencontre à Troyes des supporters parisiens étaient appelés en renfort par les Ultras troyens afin de s'affronter dans un bar de Sainte-Savine, commune de l'agglomération de Troyes. Un ultra rémois avait été gravement blessé au visage à la suite d'un jet de brique ;

- le 19 décembre 2016, en marge d'une rencontre à Reims à laquelle les supporters troyens ne pouvaient participer à la suite d'un arrêté préfectoral, une quarantaine d'ultras rémois faisaient usage de projectiles et d'engins pyrotechniques sur le bus des joueurs de Troyes aux abords du stade, nécessitant une intervention des forces de police ;

-le 8 décembre 2018, après une rencontre opposant le club amateur de Saint-Pryvé Saint-Hilaire FC (National 2) à l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, alors en ligue 2, des individus armés de cutters et de parapluies prenaient à partie des supporters troyens, leur occasionnant des blessures légères, dégradant leur véhicule et dérobant leur banderole. Cette dernière avait été exhibée par des supporters rémois le lendemain, dans les tribunes ainsi que sur les réseaux sociaux, à l'occasion d'une rencontre opposant le Stade de Reims au Lille Olympique Sporting Club ;

- le 15 août 2021, lors de la rencontre de Ligue 1 entre les équipes du Clermont Foot 63 et l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, un groupe composé de onze individus détecté aux abords du stade de Clermont-Ferrand s'était révélé, lors de son contrôle par les forces de l'ordre, être composé d'Ultras rémois et de hooligans rémois, les Mes Os, renforcés par des ultras locaux afin de se confronter aux supporters troyens ;

- le 8 octobre 2021, quinze jours avant le derby à Reims, une vingtaine de membres des Mes Os, hooligans rémois, avait déambulé dans le centre-ville de Troyes afin de provoquer les uitras troyens ;

- dans la nuit du 15 au 16 octobre 2021, une semaine avant le derby à Reims, le local des supporters troyens avait été à nouveau cambriolé et une vingtaine de drapeaux volés, les ultras rémois affichant sur les réseaux sociaux « jamais deux sans trois » ;

- le 23 octobre 2021, la veille de la rencontre à Reims, une quarantaine d‘individus d'extrême droite comprenant une majorité de Mes Os, hooligans rémois, renforcés par des supporters Parisiens et Auxerrois avaient déambulé dans les rues de Troyes en tenant des propos racistes et haineux à l'encontre des personnes de couleur et publiaient des photos de leur présence sur les réseaux sociaux, notamment sur « Casual ouest », un réseau social considéré d'extrême droite ;

4 / 12- le 24 octobre 2021, en marge du match opposant le Stade de Reims à l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, les 571 supporters troyens tentaient de sortir du parking visiteur afin d'en découdre avec les Rémois, nécessitant l'usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense par les forces de sécurité. Dans le même temps, les ultras rémois défilaient depuis le centre-ville de Reims jusqu'à leur tribune dans le cadre de leur anniversaire. Aux abords du stade, les Mes Os prenaient la tête du cortège et déviaient de l'itinéraire, forçant le dispositif de sécurité pour se rapprocher du parking visiteur et invectiver les Troyens. Ces derniers, en réponse, tentaient à nouveau de quitter leur parcage, dégradant les grilles pour un préjudice évalué à 5 400 euros, nécessitant une nouvelle réaction de la part des forces de l'ordre qui devaient recourir à 12 tirs de lanceurs de balles de défense, à 12 grenades TM6 et à une grenade GENL pour éviter l'affrontement.

- le 3 avril 2022, lors de la rencontre Estac-Reims au stade de l'Aube, malgré un arrêté ministériel portant interdiction de déplacement des supporters de Reims dans le département de l'Aube, la présence d'une trentaine d'ultras rémois hooligans dans l’agglomération troyenne a été constatée par les forces de l'ordre ;

Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords du stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, en amont et lors du match qui opposera, le 2 octobre 2022, l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Stade de Reims ;

Considérant que la proximité entre Reims et Troyes laisse à penser que certains supporters pourraient se rendre à Troyes par leurs propres moyens et être ainsi placés sans encadrement dans le stade ;

Considérant que dans un contexte sportif concurrentiel et compte-tenu du contentieux existant entre les deux équipes, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras de Reims aux abords du stade risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;

Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence le dimanche 2 octobre 2022, sur la voie publique, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Stade de Reims ou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du stade de Reims;

Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1*": Du 1er octobre 2022 à 17h00 au 2 octobre 2022 à 23h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel d'accéder au stade de l'Aube et d'accéder, de circuler ou de stationner :

Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

- Mail des Charmilles ;

— Cours Jacquin ;

- Boulevard Danton ;

- Boulevard Gambetta ;

- Boulevard Carnot ;

- Place du Général Patton ;

- Boulevard Victor Hugo ;

- Boulevard du 1° RAM ;

3/5

5 / 12- Rond-point François Mitterrand ;

- Boulevard du 14 Juillet ;

- Mail Saint-Dominique ;

- Villa Rothier ;

Sur les axes et croisements suivants :

- Rue Voltaire ;

- Carrefour de l'Europe ;

- Avenue Robert Schumann ;

- Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;

- Rue Louis Morin ;

- Rue des Jumelages ;

- Avenue du 1° Mai;

- Rue Lucien Morel Payen ;

- Avenue des Martyrs de la Résistance ;

Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :

- Place du Général de Gaulle ;

- Avenue Jules Guesde.

Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

- Avenue du Général Gallieni ;

- Rue Elisa ;

— Rue Paul Doumer ;

- Rue Pierre Brossolette.

Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1”, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié au procureur de la République, au président du Stade de Reims et fera l’objet d’un affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, les maires de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le LU prembre lot

La Préfète,

Cu CÉCILE DINDAR

4/5

6 / 12Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube — CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex -— télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

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7 / 12E 3 SERVICES DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2022264-0002

portant encadrement des supporters

du Stade de Reims

à l'occasion du match de football opposant l'ESTAC au Stade de Reims le dimanche 2 octobre 2022

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332:1 à R.3329;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 22151;

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Vu l'arrêté n° PCICP2022189-0001 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet de la préfète de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l’article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, pour le compte de la gère journée de championnat de ligue 1, le Stade de Reims, au stade de l'Aube, le dimanche 2 octobre 2022 à 15h00 ;

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BSIPA2022264-0002 du 21 septembre 2022 – Arrêté portant encadrement des supporters du Stade de Reims à l’occasion du match de football opposant l’ESTAC au Stade de Reims le dimanche 2 octobre 2022.

8 / 12Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 10 000 personnes étant attendues;

Considérant qu'en raison de la faible distance entre Troyes et Reims, un déplacement important de supporters rémois est prévisible, dont un nombre compris entre 600 et 700 de supporters ultras du Stade de Reims ;

Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et ceux du Stade de Reims ;

Considérant que cette rivalité a donné lieu à de nombreux incidents :

- le 22 août 2009, après une rencontre disputée à Reims, une vingtaine de supporters du groupe des Ultrem (Ultras Rémois) se déplaçaient à Troyes pour tendre une embuscade sur le parking du stade de l'Aube aux ultras Troyens. S'en suivait une rixe au cours de laquelle quatre supporters troyens étaient blessés, motivant l'interpellation de dix-huit des membres des Ultrem ;

- le 16 décembre 2011, en marge d'une rencontre au stade de l'Aube, une altercation avait lieu au centre- ville de Troyes. Une vingtaine de supporters troyens indépendants appartenant à la mouvance des ultras et un groupe d'une dizaine de supporters ultras rémois (Ultrem) se rencontraient. Une rixe éclatait, que la DDSP de l'Aube n'était en mesure d'arrêter qu'après avoir reçu des renforts ;

- dans la nuit du 16 et 17 avril 2012, deux jours avant un derby à Reims, le local des supporters troyens situés sur le site du stade de l'Aube avait été cambriolé par des ultras de Reims qui dérobaient des drapeaux et des tifos qu'ils exhibaient ensuite lors de la rencontre ;

- le 16 avril 2016, en marge d'une rencontre à Troyes des supporters parisiens étaient appelés en renfort par les Ultras troyens afin de s'affronter dans un bar de Sainte-Savine, commune de l'agglomération de Troyes. Un ultra rémois avait été gravement blessé au visage à la suite d'un jet de brique ;

- le 19 décembre 2016, en marge d'une rencontre à Reims à laquelle les supporters troyens ne pouvaient participer à la suite d'un arrêté préfectoral, une quarantaine d'ultras rémois faisaient usage de projectiles et d'engins pyrotechniques sur le bus des joueurs de Troyes aux abords du stade, nécessitant une intervention des forces de police ;

- le 8 décembre 2018, après une rencontre opposant le club amateur de Saint-Pryvé Saint-Hilaire FC (National 2) à l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, alors en ligue 2, des individus armés de cutters et de parapluies prenaient à partie des supporters troyens, leur occasionnant des blessures légères, dégradant leur véhicule et dérobant leur banderole. Cette dernière avait été exhibée par des supporters rémois le lendemain, dans les tribunes ainsi que sur les réseaux sociaux, à l'occasion d'une rencontre opposant le Stade de Reims au Lille Olympique Sporting Club ;

- le 15 août 2021, lors de la rencontre de Ligue 1 entre les équipes du Clermont Foot 63 et l’'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, Un groupe composé de onze individus détecté aux abords du stade de Clermont-Ferrand s'était révélé, lors de son contrôle par les forces de l'ordre, être composé d'Ultras rémois et de hooligans rémois, les Mes Os, renforcés par des ultras locaux afin de se confronter aux supporters troyens ;

- le 8 octobre 2021, quinze jours avant le derby à Reims, une vingtaine de membres des Mes Os, hooligans rémois, avait déambulé dans le centre-ville de Troyes afin de provoquer les ultras troyens ;

- dans la nuit du 15 au 16 octobre 2021, une semaine avant le derby à Reims, le local des supporters troyens avait été à nouveau cambriolé et une vingtaine de drapeaux volés, les ultras rémois affichant sur les réseaux sociaux « jamais deux sans trois » ;

- le 23 octobre 2021, la veille de la rencontre à Reims, une quarantaine d'individus d'extrême droite comprenant une majorité de Mes Os, hooligans rémois, renforcés par des supporters Parisiens et Auxerrois avaient déambulé dans les rues de Troyes en tenant des propos racistes et haineux à l'encontre des personnes de couleur et publiaient des photos de leur présence sur les réseaux sociaux, notamment sur « Casual ouest », un réseau social considéré d'extrême droite ;

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9 / 12- le 24 octobre 2021, en marge du match opposant le Stade de Reims à l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne, les 571 supporters troyens tentaient de sortir du parking visiteur afin d'en découdre avec les Rémois, nécessitant l'usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense par les forces de sécurité. Dans le même temps, les ultras rémois défilaient depuis le centre-ville de Reims jusqu'à leur tribune dans le cadre de leur anniversaire. Aux abords du stade, les Mes Os prenaient la tête du cortège et déviaient de l'itinéraire, forçant le dispositif de sécurité pour se rapprocher du parking visiteur et invectiver les Troyens. Ces derniers, en réponse, tentaient à nouveau de quitter leur parcage, dégradant les grilles pour un préjudice évalué à 5 400 euros, nécessitant une nouvelle réaction de la part des forces de l'ordre qui devaient recourir à 12 tirs de lanceurs de balles de défense, à 12 grenades TM6 et à une grenade GENL pour éviter l'affrontement.

- le 3 avril 2022, lors de la rencontre Estac-Reims au stade de l'Aube, malgré un arrêté ministériel portant interdiction de déplacement des supporters de Reims dans le département de l'Aube, la présence d'une trentaine d'ultras rémois hooligans dans l’agglomération troyenne a été constatée par les forces de l'ordre ; |

Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme du match Estac-Reims en niveau 3 ;

Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords du stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera, le 2 octobre 2022, l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Stade de Reims ;

Considérant que la proximité entre Reims et Troyes laisse à penser que certains supporters pourraient se rendre à Troyes par leurs propres moyens et être ainsi placés sans encadrement dans le stade ;

Considérant que dans un contexte sportif concurrentiel et compte-tenu du contentieux existant entre les deux équipes, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras de Reims aux abords du stade risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;

Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°: Le dimanche 2 octobre 2022 les supporters du Stade de Reims pourront assister à la rencontre contre l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au stade de l'Aube dans la limite de 500 supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes : - les supporters devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement auprès du Stade de Reims ; - les déplacements des supporters Rémois s'effectuera exclusivement en bus ou en minibus ; - un point de rendez-vous obligatoire est fixé le dimanche 2 octobre 2022 à 13h15, à la sortie 22 de l'autoroute A26 - péage de Charmont-sous-Barbuise ;

- les supporters seront escortés à 13h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parking visiteur du stade de l'Aube ;

- à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du Stade de Reims ne pourront sortir du parcage visiteur ;

- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.

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10 / 12Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1°, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 ;: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié au procureur de la République, au président du Stade de Reims et fera l'objet d’un affichage en mairie de Troyes.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6 : La directrice des services du cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

fembre 2 Troyes, le À! JP

La Préfète,

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CÉCILE DINDAR

JE

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11 / 12Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de

la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwitelerecours.fr.

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