Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 87 du 27 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 87 du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 87 du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, En PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 87 du 27 octobre 2022

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDFIP........................................................................................................3

DDFIP – Arrêté du 27 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.........3

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................5

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives.................................5

BSIPA-2022300-0001 – Arrêté du 27 octobre 2022 portant encadrement des supporters de l’A.J. Auxerre à l’occasion du match de football opposant l’ESTAC à l’A.J. Auxerre le vendredi 4 novembre 2022.........5

BSIPA-2022300-0002 – Arrêté du 27 octobre 2022 portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner au stade de l’Aube, au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’A.J. Auxerre du vendredi 4 novembre 2022 au samedi 5 novembre 2022............................................................9

2 / 12E 3 F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

VU le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orgamsation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques .

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques :

VU l'arrêté intermimstériel du 23 décembre 2006 relatif à l’orgamisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté intermumistériel du 21 décembre 2007 :

VU l'arrêté du 16 août 2022 de la direction générale des Finances publiques chargeant Madame Domimique DIMEY, admumistratrice des Finances publiques, de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, à compter du 20 août 2022:

VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022242-0002 du 30 août 2022 de la préfète du département de l'Aube, portant délégation de signature à Madame Domumique DIMEY admimistratnice des Finances publiques, en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limute de ses attnbutions et compétences, tous les actes se rapportant à l’admimistration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la hquidation des successions en déshérence dans le département de l’ Aube.

DDFIP

DDFIP – Arrêté du 27 octobre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

3 / 12ARRÊTE:

Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l'arrêté n° PCICP2022242-0002 du 30 août 2022 de la préfète du département de l’ Aube, portant délégation de signature à Madame Dommique DIMEY, admumistratnice des Finances publiques, en charge de l'intérim de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or à l'effet de signer, dans la limute de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’admimistration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la hquidation des successions en déshérence dans le département de l'Aube, pourra être exercée par Mme Valérie HENRY, admmstratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division de l'évaluation domamale et des patrimoines privés.

Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,

M. Fabrice BERRA, inspecteur des Finances publiques,

Mme Pascale CROCHARD), contrôleuse principale des Fmances publiques.

Mme Sylviane GUICHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,

Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Catherine MARTINOTTI, contrôleuse principale des Finances publiques,

Mme Isabelle SANCHEZ., contrôleuse principale des Finances publiques, M. Dominique SAUGER, contrôleur principal des Finances publiques

Mme Véronique BOYER, contrôleuse des Finances publiques

M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des Finances publiques...

Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens de la succession vacante ou en déshérence.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : Cette décision sera notifiée à Mme la préfète du département de l'Aube ainsi

qu'aux agents ci-dessus désignés.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adnumistratifs de la préfecture du département de l'Aube et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.

Fait à Dujon, le 27 octobre 2022

f

sign

Dommique DIMEY

4 / 12E 3 SERVICES DU CABINET

PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n°/OLL 300 - 000 À

portant encadrement des supporters

de l'A.J. Auxerre

à l’occasion du match de football opposant l'ESTAC à l'A.J. Auxerre le vendredi 4 novembre 2022

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L.2214-4 et L. 221541;

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, pour le compte de la 14*"° journée de championnat de ligue 1, l'A.J.Auxerre, au stade de l'Aube, le vendredi 4 novembre 2022 à 21h00 ;

Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 15 000 personnes étant attendues ;

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives

BSIPA-2022300-0001 – Arrêté du 27 octobre 2022 portant encadrement des supporters de l’A.J. Auxerre à l’occasion du match de football opposant l’ESTAC à l’A.J. Auxerre le vendredi 4 novembre 2022.

5 / 12Considérant qu'en raison de la faible distance entre Troyes et Auxerre, un déplacement important de supporters auxerrois est prévisible, dont un nombre compris entre 300 et 400 supporters ultras de l'A]. Auxerre sur les 900 supporters visiteurs attendus ;

Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et ceux de l'A.J. Auxerre ;

Considérant que cette rivalité a donné lieu à de nombreux incidents :

- le 30/01/2021 à Troyes, en raison des mesures sanitaires liées à la crise du covid-19, cette rencontre s'est jouée à huis clos ; avant la rencontre, une centaine d'ultras troyens s'étaient rassemblés à l'arrivée du bus de l'A.J. Auxerre et avaient conspué ses occupants en reprenant des injures et des chants hostiles ;

- le 24/02/2022 à Troyes, lors d'une rencontre de ligue 2 opposant les deux clubs, des supporters ultras rémois (allié des auxerrois) ont provoqué un début de rixe sur l’esplanade devant le stade nécessitant une ferme interposition des policiers et des stadiers afin d'éviter des débordements importants;

Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme du match Estac- l'A.J. Auxerre en niveau 2;

Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords du stade de l'Aube, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera, le vendredi 4 novembre 2022, l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne à l'A.J. Auxerre ;

Considérant que la proximité entre Auxerre et Troyes laisse à penser que certains supporters pourraient se rendre à Troyes par leurs propres moyens et être ainsi placés hors parcage « visiteurs » sans

encadrement dans le stade de l'Aube ;

Considérant que dans un contexte sportif concurrentiel et compte-tenu du contentieux existant entre les deux équipes, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras d'Auxerre aux abords du stade de l’Aube risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;

Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°" : Le vendredi 4 novembre 2022 les supporters de l'A.J. Auxerre pourront assister à la rencontre contre l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au stade de l'Aube dans la limite de 928 supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes : - les supporters devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement auprès du Stade de l'A. Auxerre ;

- les déplacements des supporters auxerrois s'effectuera exclusivement en bus ou en minibus ;

- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 4 novembre 2022 à 19h00, au parking du cimetière de Saint-André-Les-Vergers;

- les bus des supporters seront escortés à 19h15 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez- vous au parking visiteur du stade de l'Aube ; -

- à compter de leur arrivée au stade de l’Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters de l'A.J. Auxerre ne pourront sortir du parcage visiteur ;

2/4

6 / 12- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les bus stationnées sur le parking visiteur. Ils seront à nouveau escortés pour rejoindre l'autoroute.

Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1“, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié à la procureure de la République, au président de l'AJ. Auxerre et fera l'objet d'un affichage en mairie de Troyes.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 7? 7 npr+

Cécile DINDAR >

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7 / 12Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

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8 / 12E SERVICES DU CABINET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n° £OC4L 300 -co0 €.

Portant interdiction

d'accéder, de circuler et de stationner au stade de l'Aube

au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine

pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter

de l'A.J. Auxerre

du vendredi 4 novembre 2022 au samedi 5 novembre 2022

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, pour le compte de la 14°”* journée de championnat de ligue 1, l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre), au stade de l'Aube, le vendredi 4 novembre 2022 à 21h00 ;

Considérant qu'en raison de la faible distance entre Troyes et Auxerre, un déplacement important de supporters auxerrois est prévisible, dont un nombre compris entre 300 et 400 supporters ultras de l'A. Auxerre sur les 900 supporters visiteurs attendus ;

Considérant qu'il existe un fort et ancien antagonisme entre les supporters de l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et ceux de l'A.J. Auxerre ;

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BSIPA-2022300-0002 – Arrêté du 27 octobre 2022 portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner au stade de l’Aube, au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’A.J. Auxerre du vendredi 4 novembre 2022 au samedi 5 novembre 2022.

9 / 12Considérant que cette rivalité a donné lieu à de nombreux incidents :

- le 30/01/2021 à Troyes, en raison des mesures sanitaires liées à la crise du covid-19, cette rencontre s'est jouée à huis clos ; avant la rencontre, une centaine d'ultras troyens s'étaient rassemblés à l'arrivée du bus de l'A.J. Auxerre et avaient conspué ses occupants en reprenant des injures et des chants hostiles ;

- le 24/02/2022 à Troyes, lors d'une rencontre de ligue 2 opposant les deux clubs, des supporters ultras rémois (allié des auxerrois) ont provoqué un début de rixe sur l'esplanade devant le stade nécessitant une ferme interposition des policiers et des stadiers afin d'éviter des débordements importants ;

Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme du match Estac- l'A.J. Auxerre en niveau 2 ;

Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords du stade de l'Aube, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera, le vendredi 4 novembre 2022, l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne à l'A.J. Auxerre ;

Considérant que la proximité entre Auxerre et Troyes laisse à penser que certains supporters pourraient se rendre à Troyes par leurs propres moyens et être ainsi placés hors parcage « visiteurs » sans

encadrement dans le stade de l'Aube ;

Considérant que dans un contexte sportif concurrentiel et compte-tenu du contentieux existant entre les deux équipes, toute provocation matérialisée par des arrivées isolées de supporters ultras d'Auxerre aux abords du stade risque d'engendrer des réactions violentes entre les supporters ;

Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence le vendredi 4 novembre 2022, sur la voie publique, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'A.J. Auxerre ou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'A]. Auxerre ;

Sur proposition de la directrice des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°": Du vendredi 4 novembre 2022 à 08h00 au samedi 5 novembre 2022 à 01h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association de la Jeunesse Auxerroise ou se comportant comme tel d'accéder au stade de l'Aube et d'accéder, de circuler ou de stationner :

Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

- Mail des Charmilles ;

— Cours Jacquin ;

- Boulevard Danton ;

- Boulevard Gambetta ;

- Boulevard Carnot ;

- Place du Général Patton ;

- Boulevard Victor Hugo;

- Boulevard du 1° RAM ;

- Rond-point François Mitterrand ;

- Boulevard du 14 Juillet ;

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10 / 12- Mail Saint-Dominique ;

- Villa Rothier ;

Sur les axes et croisements suivants :

— Rue Voltaire ;

- Carrefour de l'Europe ;

- Avenue Robert Schumann ;

- Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;

- Rue Louis Morin ;

- Rue des Jumelages ;

- Avenue du 1* Mai;

- Rue Lucien Morel Payen ;

- Avenue des Martyrs de la Résistance ;

Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :

- Place du Général de Gaulle ;

- Avenue Jules Guesde.

Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

— Avenue du Général Gallieni ;

- Rue Elisa ;

—- Rue Paul Doumer;

- Rue Pierre Brossolette.

Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1”, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le transport de toute boisson alcoolisée. |

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube, notifié à la procureure de la République, au président de l'Association de la Jeunesse Auxerroise et fera l'objet d’un affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Aube, les maires de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 2 7 DET, 2022

Cécile DINDAR

rame

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11 / 12Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

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