Conseil Municipal - Conseil municipal 26 février 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal 26 février 2015 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 26 février 2015)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 26 février à 20H30

L’an deux mil quinze, le 26 février à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 février 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: BOUTIER Dominique

Secrétaire : Céline GEORGET

1. Approbation du Procès-Verbal du 12 février 2015

2. Chemins ruraux : aliénation du chemin du Pressoir (délibération n° 007-2015) M. le Maire expose que Monsieur et Madame Adrien VIOT domiciliés à HOUSSAY « Le Pressoir » ont demandé l’acquisition d’une partie du chemin rural passant devant leur habitation, d’une surface de 336 m².

M. le Maire expose que le dossier a été soumis en Mairie à l’enquête réglementaire lors de la procédure de désaffection et d’aliénation, et qu’il n’a fait l’objet d’aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que cette section de chemin n’est plus d’aucune utilité publique et que rien ne s’oppose dès lors à ce qu’elle soit distraite de la voirie communale,

Décide son aliénation au profit de Monsieur et Madame Adrien VIOT, pour une surface de 336 m² au prix de 0.40 € le m².

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur

Le conseil municipal autorise le Maire ou son adjoint, à signer les actes de ventes, chez Maître GILET, notaire à QUELAINES ST GAULT.

3. Adhésion au service conseil en énergie partagé du GAL Sud Mayenne (CEP) (délibération n° 008-2015)

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes du pays de Craon, de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis septembre 2009 avec son programme Leader, politique renforcée en 2013 avec l’adoption d’un Plan Climat Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des2

études (audits énergétiques témoins), des visites (voyage d’études pour échanger autour d’expériences exemplaires), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services (Espace Info Energie, Conseil en Energie Partagé), .... Le Gal cofinance à travers les financements européens Leader des projets de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 3 ans, plus de 8 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants d’1,5 €/hab/an.

L’agent recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)

- assurer un suivi des consommations en lien avec municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation, contrats, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

- accompagner les élus dans leurs décisions et leurs conduites d’opérations de rénovation

En fonction du nombre et de la taille des collectivités adhérentes, une convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes.

Sur la période 2015-2017, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0.75 €/hab/an.

Pour rappel, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

La commune de HOUSSAY souhaite participer à cette action et ainsi bénéficier du conseil en énergie partagé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au « conseil en énergie partagé »,

- De désigner comme élu référent, Monsieur Dominique BOUTIER, et comme agent en charge du suivi énergétique : Monsieur Jean-Marc PLANCHENEAU, déjà référents sur le conseil en énergie partagé 2011-2014, - D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

4. Lutte contre les atteintes au cadre de vie – création de tarifs

d’intervention des services municipaux (délibération n° 009-2015)

Les services municipaux interviennent de plus en plus fréquemment dans le cadre de l’enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés.3

Au regard du coût des prestations pour la collectivité, il convient de fixer des tarifs d’intervention des services municipaux pour le dépôt de déchets ménagers et assimilés.

Sont concernés :

- l’enlèvement des ordures générées par les ménages et présentées non réglementairement sur la voie publique,

- l’enlèvement des déchets volumineux ou « encombrants » d’origine domestique ainsi que les gravats, déblais et feuilles d’arbres présentés sur la voie publique,

- l’enlèvement des déchets d’origine commerciale, artisanale ou industrielle, présentés sur la voie publique.

Le coût correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à ces enlèvements est fixé comme suit :

- montant forfaitaire de déplacement applicable à chaque intervention : 20.50 €.

- montant des prestations de nettoiement réalisées après l’intervention : 30.85 € de l’heure (toute heure commencée sera due).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer tels que définis ci-dessus les tarifs d’intervention des services municipaux pour les atteintes au cadre de vie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité

5. Budget principal 2015

Les élus travaillent sur le budget 2015, notamment les dépenses de fonctionnement.

6. Questions diverses

-Ménage des locaux scolaires

Pendant la 2ème semaine des vacances de février, le ménage des locaux scolaires a été réalisé par 2 employées municipales et 1 élu, au total 43 H de travail et location d’une autolaveuse pour un montant de 195.60 € TTC.

-Passerelle Plan d’eau

Le maire clôt la séance à 23H15