Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 mars 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 03 Mars 2022 à 20H30

L’an deux mil vingt deux, le 03 mars à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 février 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, GEORGET Céline, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : HAY Jean-François,

Secrétaire : Massilia GUILLET

1. Approbation du Procès Verbal du 14 janvier 2022

2. Fonds Régional Jeunesse et Territoires – demande de subvention (délibération n° 009-2022)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le règlement intervention du Fonds Régional Jeunesse et Territoires, dont l’objectif est de répondre aux besoins des communes confrontées à la nécessité de réaliser un équipement en faveur de la jeunesse-petite enfance. Il s’agit là de soutenir des projets d’intérêt local. Le dispositif nous permet de faire une demande de subvention à hauteur de 20 % du coût HT pour les communes de moins de 5000 habitants.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter dans le cadre du Fonds Régional Jeunesse et Territoire, une subvention d’un montant de 13 000 €, sur l’année 2022, pour l’installation d’une chaudière bois granulé au Groupe Scolaire, d’un montant de 65 000 € HT.

➢ Installation d’une chaudière bois granulé au Groupe Scolaire

Montant des travaux 65 000,00 €

Plan de financement

Fonds régional Jeunesse et Territoire 20 % 13 000,00 €

ADEME 33.85 % 22 000,00 €

Département 6.15 % 4 000,00 €

Autofinancement 40 % 26 000,00 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité :

· Donne son accord pour la réalisation du projet d’installation d’une chaudière bois granulé au Groupe Scolaire d’un montant prévisionnel de 65 000 € HT

· Sollicite auprès du Conseil régional des Pays de La Loire une subvention de 20 % du montant des travaux HT soit une subvention d’un montant de 13 000 €.

· S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.

· Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune2

3. Demande de financement auprès de la Fondation du Patrimoine pour la rénovation du calvaire et la restauration du clocher de l’église Saint Hilaire (délibération n° 010-2022)

Monsieur le Maire envisage de déposer un dossier de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour organiser une collecte de dons pour les travaux de restauration du clocher de l’église Saint Hilaire et des travaux de rénovation du calvaire prévus en 2022.

Les travaux de restauration du clocher ont fait déjà l’objet d’une demande de subvention d’Etat au titre de la DETR/DSIL 2021 (42%). Une subvention du Département (service Patrimoine) (30%) sera également déposée.

La Fondation du patrimoine est une organisation privée non lucrative, elle a pour mission principale la sauvegarde et la mise en valeur de notre patrimoine. La Fondation aide les propriétaires qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, qui s’investissent pour rendre la France plus belle. Ils accompagnent les projets pour trouver des financements publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien (dons, mécénats, aides fiscales, subventions des collectivités, jeux Mission Patrimoine et aides de la Fondation).

Collecte de dons

Collectivités locales, organismes publics, associations non lucratives ainsi particuliers sous certaines conditions peuvent demander le lancement d’une collecte de dons auprès de la Fondation du patrimoine.

Aide financière

Grâce à ses partenaires, la Fondation récompense les propriétaires qui se mobilisent en accordant des aides aux collectes les plus réussies.

Le principe de la souscription :

Il s’agit de collecter des dons de particuliers, d’entreprises, ou d’associations. La souscription publique peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement d’un projet de restauration.

La Fondation du Patrimoine collecte les dons et réserve au maître d’ouvrage l’intégralité des sommes ainsi recueillies, moins 6% de frais de gestion.

Tous les dons faits à la Fondation sont déductibles :

- De l’Impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable,

- De l’Impôt sur la Fortune Immobilière à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000€,

- De l’Impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre

d’affaires HT.

Une campagne de souscription se lance en faveur d’un projet global, ou de certains travaux spécifiques. Pour être éligible, le projet doit impérativement comporter des travaux de restauration et d’entretien extérieurs et/ou intérieurs.

Biens concernés : de nature très diverse, les biens susceptibles de faire l’objet d’une campagne de souscription peuvent être protégés ou non au titre des Monuments Historiques : patrimoine militaire, industriel, religieux, urbain, rural...

Durée : La campagne de souscription commence dès la signature de la convention et prend fin lorsque les travaux prévus ont été réalisés et les factures acquittées présentées.

La souscription s’arrête lorsque les travaux sont terminés.3

Pour le lancement de l’appel aux dons, le maître d’ouvrage doit élaborer un plan de communication destinée à réunir les fonds suffisants au financement du projet (bulletin, site, presse, flyers dans les commerces sont envisagés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• D’AUTORISER le dépôt d’un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine pour le lancement d’une campagne de souscription avec appel aux dons pour les travaux de restauration du clocher et les travaux de rénovation du calvaire prévus en 2022,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine qui régira l’appel aux dons si les projets sont éligibles.

4. Mandat donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires (délibération n° 011-2022)

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3 communautés de communes du Sud Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)

- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…) - développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés complémentaires, notamment Leader.4

Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet.

Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune de HOUSSAY souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022- 2026,

- De désigner Jean-Marie GIGAN comme élu référent et Jean-Marc PLANCHENEAU comme agent en charge du suivi énergétique

- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

5. Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité (délibération n° 012-2022)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune de HOUSSAY procède à la transmission des actes règlementaires, soumis au contrôle de légalité, par voie dématérialisée depuis le 04 Novembre 2010, date de la convention signée avec la Préfecture de la Mayenne, de même pour les documents budgétaires par avenant n°1 à la convention signée le 13 octobre 2021.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 6 décembre 2021, le comité syndical de « e-Collectivités » a validé l’adhésion de la commune de HOUSSAY, utilisant un opérateur de transmission (ODT) différent de celui utilisé par la commune.

Il convient donc changer d’opérateur et d’utiliser l’opérateur de transmission «Adullact» via son dispositif « S2LOW » et donc de signer un nouvel avenant avec la Préfecture de la Mayenne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de changer d’opérateur de transmission,

Décide d’utiliser l’opérateur de transmission «Adullact», via son dispositif «S2LOW» proposé par le syndicat « e-Collectivités » auquel la commune adhère.

Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention initiale de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec le Préfet de la Mayenne.

6. Avis de la commune relatif à l’adhésion de la CC du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne (délibération n° 013- 2022)

Vu l’article L.5211-18 du CGCT,

Vu les statuts de Territoires d’énergie Mayenne dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 7 juillet 2020,5

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020 approuvée par les communes et relatives à la compétence éclairage public des zones d’activités,

Vu la délibération de Territoire d’énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021 approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez,

Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leur annexes, relatives à l’adhésion des communes ou collectivités à Territoire d’énergie Mayenne au titre des compétences optionnelles,

Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence,

Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l’accord des collectivités membres et précisant que celles-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur l’admission de la nouvelle collectivité. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

- D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay- Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay- Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne.

7. Vote des Subventions pour 2022 (délibération n° 014-2022)

Le Conseil Municipal, après délibération, vote pour 2022 les subventions suivantes :

 Solidarité Paysanne 100 €

 Groupement associations (50 % de l’investissement réalisé) 600 €

(Espérance Houssayenne, Boules Bretonnes, Club de l’Amitié, Houssay la Fête, APE HOUSSAY)

 Anciens combattants HOUSSAY 100 €

 Coopérative Scolaire de HOUSSAY Voyage Scolaire 5 500 €

 Grt Communal Déf. Contre Ennemi Culture 120 €

 ADMR LAIGNE LOIGNE 623 €

 Sapeur Pompiers VILLIERS CHARLEMAGNE 150 €

 Restaurant du Cœur de CHATEAU GONTIER 60 €

 Asso. Donneur de Sang Quelaines 60 €

 Secours Catholique Quelaines 60 €

 Prévention Routière 60 €

 Sté Protectrice des Animaux 186.48 €

 Téléthon 200 €

 Chambre des métiers et de l’artisanat 60 €

 Véloce Club 200 €

 Association Assaut Culture 400 €

 TOTAL 8 479.48 €

8. Convention fourrière avec la SPA de Laval – Année 2022 (délibération n° 015- 2022)

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en application des articles L211-24 et suivants du Code Rural, à l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.

Une proposition de convention pour 2022 a été fournie par la SPA de LAVAL aux conditions suivantes : 0.37 € par an et par habitant, soit 186.48 € par an.

Après lecture de la convention, et délibération, le conseil municipal

Accepte la convention avec la SPA pour 20226

Inscrit la subvention de 186.48 € pour la SPA au titre de l’année 2022 au budget primitif 2017

Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à venir.

9. Classe transplantée – versement subvention 2022 (délibération n° 016-2022) Pour la classe transplantée organisée par l’école du 8 au 14 mai 2022, le conseil municipal, après examen du budget présenté par l’école, de la demande de subvention et après délibération,

Décide de verser à la coopérative scolaire une subvention d’un montant de 4 400 € pour les 40 enfants du RPI HOUSSAY – SAINT SULPICE participant à la classe de découverte, prélevée sur la subvention votée et inscrite au budget primitif.

La somme à payer, 4 400 € (quatre mille quatre cents euros) sera versée à la coopérative scolaire dès le mois d’avril 2022.

10. Subventions 2022 – versement d’une subvention à l’association Espérance Houssayenne (délibération n° 017-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 mars 2022, et le vote des subventions communales, il a été attribué une subvention au groupement d’associations d’un montant de 600 euros maximum, correspondant à 50 % des investissements et achat de matériels.

Après présentation des dépenses réalisées par l’Association Espérance Houssayenne d’un montant de 584.10 euros, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention d’un montant de 292 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Autorise le versement de la subvention à l’Association Espérance Houssayenne pour un montant de 292 euros prélevée sur la subvention votée et inscrite au budget primitif.

11. Modification du tarif de location des garages – Mise en location d’un garage (délibération n° 018-2022)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer le garage n°1, situé près de la salle des fêtes, de fixer le montant de la location à 50 euros mensuels à compter du 1er avril 2022 et de porter le montant de la location des garages n°2, n°3 et n°4 à 45 euros mensuels, ceux-ci étant d’une superficie inférieure.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de louer le garage n°1, d’une surface de 26 m², à compter du 1er avril 2022,

Fixe le montant du loyer mensuel du garage n°1 à 50,00 Euros, payable en début de mois,

Modifie le montant du loyer des garages n°2, n°3 et n°4 à 45,00 euros mensuels, payable en début de mois, à partir du 1er avril 2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer avec le locataire un contrat de location, fixant les modalités de la location.

12. Aménagement et sécurisation des abords du groupe scolaire – Amendes de Police (délibération n° 019-2022)

Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg. Après la réalisation de la traverse de bourg et la création d’un cheminement piétonnier, il convient aujourd’hui de sécuriser les abords du groupe scolaire.7

La voirie existante ne possède aucune installation de sécurisation. L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, par l’instauration d’une voie partagée piéton/voiture, par le rétrécissement de la voirie, avec réduction de la vitesse, création de places de stationnement, instauration d’un sens unique de circulation et la pose de bordures.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude réalisée par le bureau d’étude de la communauté de communes du pays de Château Gontier, et l’estimatif des travaux de sécurisation des abords du groupe scolaire.

Le projet d’aménagement, de sécurisation des abords de l’école est estimé à 17 997.80 € HT.

DEPENSES

❖ Travaux 17 997,80 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de Police, pour la totalité des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, l’attribution de subventions, dans le cadre des Amendes de Police, pour les travaux de sécurisation, des abords du groupe scolaire.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées,

Fixe le plan de financement

Plan de financement :

Produit des amendes de police CD53 4 449,45 €

Autofinancement 13 498,35 €

TOTAL HT 17 997,80 €

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.

13. Questions diverses

*Association Chat O Cats

Suite à la présence de moins de chats en divagation sur la commune, le conseil a décidé de reporter la signature d’une convention avec l’association 30 millions d’amis à une date ultérieure.

*Restauration scolaire

Monsieur le Maire informe les élus d’une information sur une augmentation du prix de repas livré à la rentrée prochaine du fait de l’augmentation des prix des matières premières, des produits alimentaires, de l’énergie, des rémunérations, augmentation estimée aujourd’hui à environ 4.5 %.

Le Maire clôt la séance à 23H05