Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 24 septembre à 20H30

L’an deux mil quinze, le 24 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 septembre 2015, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: BEZIER Marie-Christine, HAMON Béatrice

Secrétaire : Jérôme BRIELLES

1. Approbation du Procès-Verbal du 20 août 2015

2. Indemnité du receveur pour Conseil (délibération n°038-2015)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux Agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 instituant une indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur d’une collectivité locale.

Vu la nomination de Madame Chantal BILLÉ en qualité de Trésorier Principal de Château-Gontier, à compter du 1er septembre 2015

Considérant qu’en vertu de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité, le Receveur est autorisé à prêter son concours pour :

-l’établissement des documents budgétaires et comptables.

-la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie.

-la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

Par délibération n° 033-2014 du 22 mai 2014, le taux de l’indemnité conseil au Percepteur avait été fixé à 25 %.

après délibération, décide

d’accorder à Madame Chantal BILLÉ, Trésorier Principal, le bénéfice de l’indemnité de conseil dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, au taux de 25%, pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

3. Participation de la Commune de ST-SULPICE aux frais de fonctionnement de l’école publique de HOUSSAY pour l’année 2014/2015 (délibération n° 039-2015)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

a défini pour les 20 enfants fréquentant l’école publique de HOUSSAY les charges intercommunales dues par la Commune de ST-SULPICE pour un montant total de 12705.45 €.2

autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE ST-SULPICE

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DE HOUSSAY ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Nombre d'enfants scolarisés à l'école publique de

HOUSSAY : 91

Primaire 59 Houssay 45 St-

Sulpice 14

Maternelle 32 Houssay 26 St-

Sulpice 6

Total 91

Total pour St-Sulpice 20

Total Ecole

Nombre

éleve de ST

SULPICE

Nombre

total

d'élèves

Total pour

ST

SULPICE

Total pour

HOUSSAY

EDF 8934.48 20 91 1963.62 6970.86

Fournitures Scolaires (coût par

enfant) 40.00 20 800.00 2840.00

Piscine 672.30 11 46 160.77 511.53

Frais divers : dont détail ci-

dessous 6561.43 20 91 1442.07 5119.36

Téléphone 968.89

Eau 578.34

Produits d'entretien Petit

Matériel Embout de chaise 1134.07

Maintenance Extincteur Pompe

à Chaleur 459.90

Location matériel 195.60

Frais postaux 50.00

Photocopies Ecole 1525.00

Photocopies Couleur 39.60

Assurance 942.95

Certificat Electronique 60.00

Formation CAE (BAFA) 408.00

REOM 199.08

Autolaveuse (amortissement) 837.20 212.85 624.35

Entraides services

remplacement 453.00 20 91 99.56 353.44

Frais de Personnel Ecole 40917.11 20 91 8992.77 31924.34

Prise en charge ASP -15091.40 20 91 -3316.79 -11774.61

Participation Famille garderie -11672.54 20 91 -2565.39 -9107.15

Frais de Personnel Cantine 15333.64 2322 8154 4366.53 10967.11

Prise en charge ASP -1520.11 2322 8154 -432.88 -1087.23

Produits entretien Répartation

Lave Vaisselle Vetements de

travail Vaisselle

242.02 2322 8154 68.92 173.10

Fonds Amorçage -4450.00 20 91 -978.02 -3471.98 Animation TAP facturée 878.92 20 91 193.17 685.75 Participation Famille TAP -492.00 20 91 -108.13 -383.87 Crédits Direction 100.00 50% 50.00 50.00

Crédits supplémentaires

manuels 600.00 50% 300.00 300.00

Prestations Vitres 810.00 20 91 178.02 631.98

Prestations LANCHENEIL

(torchons) 897.34 20 91 197.22 700.12

Prestation TAXI 686.32 20 91 150.84 535.48 Participation Famille taxi -387.50 20 91 -85.16 -302.34

Préparation classe M.

PLANCHENEAU et entretien 1375.60 20 91 302.33 1073.27

Charges de personnel

Facturation Gestion

Administrative

1991.76 20 91 437.75 1554.01

Sorties scolaires cout au km 730.60 20 91 160.57 570.03

Sorties scolaires cout horaire 522.50 20 91 114.84 407.66

TOTAL DU PAR LA COMMUNE DE

SAINT-SULPICE

12705.45 39865.22

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un agent en contrat « emploi d’avenir » avec les communes de LOIGNE SUR MAYENNE, ORIGNE et HOUSSAY, pour intervenir en remplacement des ATSEM, personnel Service Restauration Scolaire et TAP avec une répartition du temps de travail et de la charge financière à hauteur de 25 % pour la commune de HOUSSAY, 25 % pour la commune d’ORIGNE et 50% pour la commune de LOIGNE SUR MAYENNE ;3

4. Renouvellement d’un agent en contrat CAE au service Accueil Périscolaire, Restauration Scolaire et Espaces verts (délibération n° 040-2015) Monsieur le Maire, propose aux conseillers municipaux de renouveler l’agent en contrat CAE affectée au service Accueil Périscolaire, Service Restauration Scolaire et Entretien des espaces verts et bâtiments.

Après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal les principales caractéristiques du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, Monsieur le Maire précise que la durée hebdomadaire de ce contrat est de 20 heures hebdomadaires, pour une durée déterminée et une prise en charge de 70 %.

Après délibération, le conseil municipal:

Décide de renouveler le contrat de l’agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, à compter du 1er décembre 2015, pour une durée d’un an.

Précise que le contrat sera conclu pour une durée d’un an à raison de 20 heures par semaine et sera rémunéré sur la base du Smic Horaire Brut (9,61 € tarif en vigueur au 1er janvier 2015).

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec Le Pôle Emploi.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

5. Suppression du budget annexe CCAS (délibération n° 041-2015)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que l’article 79 de la loi n°2015-991, dite loi NOTRé, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de supprimer leur budget annexe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. Cette solution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement 2 ou 3 opérations à comptabiliser.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

Décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31 décembre 2015.

6. Questions diverses

*Achat de 2 déshumidificateurs

La commune a acheté 2 déshumidificateurs, pour un montant de 170 euros, pour solutionner les problèmes d’humidité au niveau du sous-sol de la mairie.

*Rénovation Salle des Fêtes

Une porte ouverte, suite aux récents travaux de rénovation de la salle des fêtes, sera organisée le dimanche 25 octobre de 10H à 13H.

Le maire clôt la séance à 23H30