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Arrêté - 026 250 Circulation stationnement rue des Vignerons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 250 Circulation stationnement rue des Vignerons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
lle de Cournon d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
T4.:0473 699000-Fax:047360340F)1} REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/250
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNERONS À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE PLUSIEURS LIVRAISONS DE MATÉRIELS.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-
10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « BÂTIFLO », pour différentes livraisons de matériels à réaliser au 9 rue des Vignerons à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, H y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Vignerons.
ARRÊTÉ
Article 17
La rue des Vignerons sera barrée par intermittence, à partir de son intersection avec l'avenue de Lempdes, du mercredi 03 juin 2026 jusqu'à la fin des travaux, le temps strictement
nécessaire à la durée des travaux.
Article 2è°
Deux déviations seront mises en place par la rue de la Mairie et l'avenue de Lempdes.
Article 3°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée des livraisons. Article 4ème
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « BÂTIFLO » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 1 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
at Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiée gg JUIN 2026