Compte-Rendu - procès verbal CM 9 juin

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Compte-Rendu - procès verbal CM 9 juin Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - procès verbal CM 9 juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

1

Séance du Conseil Municipal

du jeudi 09 juin 2022

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel :

mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 01/06/2022 En exercice Présents Votants

Affichage 01/06/2022 15 12 15

Réunion 09/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, en salle du Conseil, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Hélène LESEIGNEUR, Sylvain HAMEL, Jean-Paul THOMAS, Giovanni MASO,

Delphine FERABOLI-LOHNHERR, Laure LANGLOIS, Gérard LAILLIER, Philippe COQUEREL, Jean-

Marie ROYER, Olivier LANGLOIS, Sylvain PARIS, Carlos BERTIN

Excusés : Sylvie HUONNIC, Emmanuelle ROGER-GALERNE, Isabelle URSIN

Absents :

Pouvoirs : Sylvie HUONNIC à Gérard LAILLIER, Emmanuelle ROGER-GALERNE à Jean-Marie

ROYER, Isabelle URSIN à Laure LANGLOIS

Secrétaire de séance : Sylvain HAMEL

Ordre du jour :

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, demande aux membres du Conseil Municipal

de bien vouloir se prononcer sur l’ordre du jour, auquel il propose d’ajouter les points suivants :

- Décision modificative du budget principal

- Validation de l’arrêté Plan Communal de Sauvegarde

- Point élections législatives

- Courrier aux riverains « Les Sablons »

- Invitation à la fête des écoles

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 24 mars et 11 avril 2022Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

2

1. Finances :

 Décision modificative Régie des transports 2022 – budget primitif

 Décision modificative budget principal 2022 - investissement

 Décision modificative budget principal - emprunt

 Revalorisation du salaire de l’animateur Ludisport

 Renouvellement de la convention Ludisport PSL76

 Renouvellement d’une convention piscine avec le centre Aqualoup

 Révision des tarifs scolaires (cantine, garderie)

 Création d’un tarif « capture des chiens et animaux errants »

2. Personnel :

 Modification de la quotité de travail d’un agent

 Recrutement d’un agent communal au sein de l’équipe technique des écoles : Création d’un

emploi permanent d’agent technique (catégorie C) et modification du tableau des effectifs.

 Titularisation d’un agent (catégorie C)

 Tableau des effectifs

 Recrutement d’agents non titulaires

3. Affaires générales :

 Elaboration du règlement local de publicité intercommunal, délibération actant de la tenue

d’un débat sur l’orientation du RLPi

 Entretien des tombes militaires et rassemblement des sépultures

 Validation de l’arrêté concernant le Plan Communal de Sauvegarde

4. Informations :

 Remerciements suite au versement des subventions

 Bilan chiffré Subventions 2021-2022

 Arrêtés de circulation (cédez le passage et zone 30)

 Arrêté contre le bruit

 Echange de courriers concernant le City Stade

 Affaire ASL Orée de la forêt/ Commune

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ODJ.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

3

Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 24 mars et 11 avril 2022

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus des conseils municipaux des jeudi 24 mars et

lundi 11 avril ont été envoyés à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par voie

électronique de la convocation à la séance de ce jour.

Madame Sylvie HUONNIC souhaite que les modifications suivantes soient apportées au Conseil

Municipal du 24 mars 2022 :

Subventions communales 2022 aux associations – n°21/2022 : Madame Sylvie HUONNIC

demande si cet état des lieux a été réalisé et dans l’affirmative qu’un retour soit effectué.

Commune : Budget prévisionnel 2002 - n°27/2022 : Madame Sylvie HUONNIC précise qu’elle

s’est abstenue car elle avait demandé des précisions sur la ligne 6232 intitulée fêtes et cérémonies,

observant que 8768 euros avaient été budgétés en 2021 contre 4000 en 2022 et interrogé sur le

montant et l’affectation des dépenses telles que la fête de la musique, le salon du livre et de la BD.

La réponse apportée était que les précisions ne pouvaient pas être explicitées en l’absence de

comptabilité analytique.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1. Finances

Décision modificative : Régie des transports - budget primitif N° 37/2022

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la Commission des finances du 10 mars 2022,

Le montant des dépenses imprévues de la Régie des transports ne peut pas excéder 7,5% du total des dépenses de fonctionnement

Cette règle n'était pas respectée au moment du vote du budget 2022.

Aussi pour rétablir la situation, il est nécessaire de voter une décision modificative du budget 2022 de la régie de transport comme suit :Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

4

Section de Fonctionnement :

- Chapitre 022 - article 022 dépenses imprévues - 6100

- Chapitre 011 - article 6066 carburant : +2000

- Chapitre 011 - article 6156 maintenance : +4100

Le budget primitif se décline donc comme suit :

Chap./Art Désignation CA2021 BP2022

011 Charges à caractère général 9 005,14 16 500,00

6061 Fournitures entretien 86,94 100

6063 Fournitures entretien 0,00 0

6066 Carburants 2 912,75 5800

61528 62,99 0

6155 Sur biens immobiliers 2 766,76 3000

6156 Maintenance 0,00 4100

616 Primes d'assurances 2 939,70 3000

618 Divers 236,00 500

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 800,00

6410 Rémunérations du personnel 0,00 4 200,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyances 0,00 2 500,00

648 Autres charges de personnel 0,00 100,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 200,00

6571

Subventions d'équipement aux organismes

publics 0,00 5 000,00

658 Charges diverses de la gestion courante 0,00 200,00

022 Dépenses imprévues 0,00 2 212,55

022 Dépenses imprévues 0,00 2 212,55

23 758,02 30 712,55

Recette - Section Fonctionnement

Chap./Articles Désignation CA2021 BP2022

74 Subventions d'exploitation 18 490,46 18 000,00

741 Subvention Métropole 18 490,46 18 000,00

742 Subvention commune 0,00 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté 3 227,23 12 712,55

002 Excédent de fonctionnement reporté 3 227,23 12712,55

36 470,57 30712,55

12 712,55 €

Dépense - Section investissement

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88 14 752,88

1391 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 14 752,88 14 752,88

Recette - Section investissement

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 752,88 14 752,88

2818 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 14 752,88 14 752,88Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

5

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Décision modificative : Budget de la commune - budget primitif N° 38/2022

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la Commission des finances du 10 mars 2022,

Le montant des investissements au titre de 2022 se précise au fur et à mesure que les projets avancent et évoluent dans l'année.

Dans ce cadre, il convient d'ajuster le budget avec la décision modificative du budget 2022 de la commune comme suit :

Section d'investissement – Dépenses

- Chapitre 042 - article 042 dépenses imprévues - 9500

- Chapitre 21 - article 2135 +9500

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Décision modificative : emprunt du City Stade N° 39/2022

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la Commission des finances du 10 mars 2022,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

6

Le Section investissements au titre du Budget Primitif 2022 prévoit un emprunt de 55000 euros afin de financer une partie du City Stade.

Ce montant a été porté dans le chapitre 27 en recette de la section d'investissement mais il aurait fallu le passer dans le chapitre 16, toujours en recette de la section d'investissement. Cela n'a donc pas d'impact financier mais il s'agit simplement d'une décision modificative à passer pour la bonne tenue de nos comptes.

Dans ce cadre, il convient d'ajuster le budget avec la décision modificative du budget primitif 2022 de la commune comme suit :

Section d'investissement - Recettes

- Chapitre 16 - article 1641 + 55000 €

- Chapitre 27 - article 274 - 55000 €

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Renouvellement de la convention « Ludi-sports76 » pour l’année scolaire

2022-2023

N° 40/2022

Rapporteure : Madame Delphine LOHNHERR

Notre commune est partenaire du Département de la Seine-Maritime dans le cadre du dispositif

« Ludi-sports76 ».

Cette activité rencontre un vif succès auprès des enfants scolarisés en élémentaire. Elle permet le

développement du schéma corporel et habilités motrices des enfants, favorise le lien social, permet

un accès à une culture sportive et favorise ainsi des valeurs éducatives.

Pour ces raisons, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le

renouvellement de ce partenariat avec le conseil départemental de la Seine-Maritime pour l’année

scolaire 2022-2023, à travers une convention.

Après délibération, le conseil municipal:

- donne son accord pour poursuivre l’activité Ludi-sports76 lors de l’année scolaire 2022-

2023Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

7

- approuve le maintien de l’adhésion de la commune à l’association Profession Sports et

Loisirs 76, dénommée PSL76

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents

nécessaires à cette décision.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Ludisport : revalorisation du salaire de l’éducateur sportif N° 41/2022

Rapporteure Madame Delphine LOHNHERR,

Vu la Commission Affaires Scolaires du 26 avril 2022,

Mis en place par le Département de Seine-Maritime, le dispositif Ludi-sports 76 s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans, scolarisés au groupe scolaire Jean Ferrat d’Hénouville, pour la découverte des activités physiques et sportives sur le temps périscolaire.

La Commune d’Hénouville s’acquitte d’une cotisation annuelle de 36€ et la prestation est réalisée pour un tarif horaire de 45,45€ TTC, les frais de déplacements sont remboursés sur la base de 0.25€ du kilomètre à partir de 5 kms et jusqu’à 30 kms.

Par ailleurs, cette activité est subventionnée annuellement par le Département, à hauteur de 360€.

Les interventions d’un éducateur sportif sont de l’ordre de 30 heures par an.

Depuis la mise en œuvre de ce dispositif, force est de constater que l’éducateur sportif n’a pas bénéficié de revalorisation de son salaire horaire depuis le transfert de cette activité aux communes, soit en 2012.

L’éducateur intervenant au profit de notre commune a sollicité une revalorisation de son salaire horaire.

Le tarif horaire de 45,45€ TTC comprend les charges salariales et patronales en sus du salaire. Notre intervenant perçoit un salaire net de 22€/séance.

Il est proposé de revolariser le salaire horaire de cet éducateur sportif à hauteur de :

- 50€ TTC (soit un salaire net de 25€ pour l’agent)

- 0,40€ TTC d’indemnité kilométrique, à hauteur des montants attribués aux agents de la fontion publique parus au journal officiel du 15 mars 2022.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

8

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de CANTELEU

pour l’année scolaire 2022-2023

N° 42/2022

Rapporteure Madame Delphine LOHNHERR,

Vu la Commission Affaires Scolaires du 26 avril 2022,

Considérant que les écoliers d’Hénouville doivent se rendre dans une piscine située sur le territoire d’une autre commune dans le cadre de l’apprentissage de la natation.

Considérant que l’utilisation de la piscine est consentie moyennant une participation financière d’un montant de 67,50€ par classe et par séance.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de CANTELEU pour l’année scolaire 2022-2023.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Révision des tarifs cantine et garderie N° 43/2022

Rapporteure Madame Delphine LOHNHERR,

Vu la Commission Affaires Scolaires du 26 avril 2022,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

9

La municipalité se réservant le droit de réviser le règlement et plus particulière les tarifs des prestations cantine et garderie, il est envisagé d’adapter les prix de ces prestations au coût de la vie.

A cet effet, il est proposé d’augmenter les tarifs en fonction du barème suivant :

- basé sur le coût de la vie édité par l’INSEE pour l’année glissante de mai 2021 à mai 2022, il est proposé d’augmenter ces tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 d’un taux de 5% (arrondi à deux décimales)

Soit :

Prestation 2021-2022 2022-2023 Tarif cantine 1 ou 2 enfants 3,50€ 3,70€

Tarif cantine 3 enfants ou plus 3,00€ 3,15€

Tarif garderie de l’heure 1,80€ 1,90€

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Chiens et animaux errants et/ou en divagation ou trouvés morts sur la voie

publique – Tarifs lors d’une capture

N° 44/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Rappel du contexte :

- Lorsqu’un animal errant ou mort sur la voie publique est identifié par des riverains, passants,

etc, la plupart appellent la gendarmerie, qui se rapproche de la Mairie ou du Maire (en dehors

des horaires de bureau) afin que l’animal soit pris en charge par les agents des services

techniques et/ou des élus pour notamment éviter tout accident sur la voie publique.

- La prise en charge d’un animal (chien, chat, etc.) nécessite d’une part un déplacement vers un

vétérinaire pour savoir si l’animal a un tatouage ou une puce d’identification du propriétaire et

d’autre part requiert la recherche de ce propriétaire. S’il n’est pas possible d’identifier le

propriétaire, l’animal est ensuite transporté à la Société Protectrice des animaux (SPA) de

Rouen par les services municipaux.

- Cette sollicitation qui mobilise du temps (souvent plus de 3 heures) se répète de plus en plus

souvent, il devient donc nécessaire de délibérer afin de limiter les engagements financiers de la

municipalité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

10

Vu

- Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2212-2-7 ;

- Le code rural et notamment les articles L.211-11 et L.211-27 ;

- Le code Pénal ;

- Le code de la route ;

- L’arrêté ministériel du 30 juin 1922 sur l’identification des chiens et de chats par tatouage ;

- L’arrêté ministériel du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et

fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores

domestiques ;

- L’arrêté ministériel modifié du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux

domestiques mordeurs ou griffeurs ;

- Le règlement sanitaire départemental.

Considérant

- Que le ramassage des animaux errants ou trouvés morts sur la voie publique entraine des frais

de déplacement d’une part vers la clinique vétérinaire pour savoir si l’animal est titulaire d’une

puce d’identification (afin de connaitre les coordonnées du propriétaire), et d’autre part vers la

SPA de Rouen,

- Que les déplacements et la prise en charge des animaux occasionnent pour la municipalité des

frais de personnels et de transport.

- Que lors de la prise en charge la nuit, en week-end ou jours fériés, il est nécessaire de procéder

au gardiennage de l’animal et de le nourrir.

Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler et remplacer la délibération du 29 mars 2011 et de

se prononcer sur les tarifs de ramassage de ces animaux en tenant compte des heures et jours de la

prise en charge :

Forfait capture semaine entre 08h00 et 18h00 ................................... 50€ par animal

Forfait capture semaine entre 18h00 et 08h00 .................................. 100€ par animal

Forfait capture week-end et jours fériés ............................................. 150€ par animal

Pension par nuitée .............................................................................. 15€ par animal

Auxquels se rajoute l’un ou les deux forfaits suivants de déplacement :

Hénouville / clinique vétérinaire (Duclair) ........................................ 30€

Hénouville / S.P.A. de Rouen ............................................................ 50€

Ainsi que le remboursement des frais suivants :

- Totalité des frais vétérinaires engagés par la Mairie ;

- Totalité des frais d’identification, le cas échéant ;

- Le remboursement de tout le matériel détruit par l’animal lors de son séjour ou de sa capture.

Il est également demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à remettre les titres

correspondants et à signer l’arrêté municipal correspondant.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

11

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2. Personnel

Modification de la quotité de travail d’un agent technique et de la durée

hebdomadaire du poste

N° 45/2022

Rapporteur Monsieur Jean-Marie ROYER,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaiores relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Considérant le départ en retraite au 1er septembre 2022 d’un agent technique des établissements

scolaires ;

Considérant les besoins en matière d’organisation au sein de l’équipe scolaire ;

Considérant la demande de l’agent.

A la date du 9 juin 2022, les agents techniques des établissements scolaires disposent d’emplois du

temps déterminer comme suit :

- 3 agents à temps complet (35/35ème)

- 1 agent à temps complet dont l’activité est partagé entre l’établissement scolaire (34/35ème du

temps de travail) et la régie des transports (1/35ème du temps de travail)

- 1 agent à temps partiel (31/35ème du temps de travail)

- 1 agent en contrat à durée déterminée en temps partiel (20/35ème du temps de travail)

Les effectifs scolaires 2022-2023 étant constant, avec une baisse des effectifs en petite section, les

missions d’encadrement sont allégées.

Les directives en matière de protocole sanitaire se trouve assouplies en raison de la vaccination et

du recul de la propagation de la Covid 19.

L’estimation des besoins et la redistribution des missions fait état après modification du temps de

travail des agents décliné comme suit :

- 5 agents à temps complets.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

12

Il est demander au conseil municipal de valider la suppression du poste à temps partiel dont la quotité

est de 31/35ème et de valider la création du poste à temps complet 35/35ème à compter du 1er septembre

2022.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, puisque la quotité de travail

s’en trouve réduite (sur la base de 175 heures hebdomadaires pour 5 agents à temps plein contre 191

actuellement).

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Recrutement d’un agent communal au sein de l’équipe technique du Groupe

Scolaire Jean Ferrat : Création d’un emploi permanent d’agent technique

(catégorie C) et modification du tableau des effectifs.

N° 46/2022

Rapporteur Monsieur Jean-Marie ROYER,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaiores relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Vu les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Considérant le départ en retraite au 1er septembre 2022 d’un agent technique des établissements

scolaires ;

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 septembre 2021, il a été acté la

nécessité de renforcer temporairement les effectifs de l’école en raison d’une augmentation des

effectifs occasionnant l’ouverture d’une 6e classe et notamment d’une augmentation des effectifs en

petite section de maternelle.

Par ailleurs, les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid 19 ont

augmenté les missions d’accompagnement des enfants lors du déjeuner à la cantine.

Au terme de 8 mois d’exercice de l’agent recruté en contrat à durée déterminée, il a été constaté

qu’elle donnait satisfaction tant à l’équipe enseignante, qu’à sa hiérarchie.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

13

Madame Catherine LANGLOIS faisant valoir ses droits à retraite à compter du 1er septembre 2022.

Il est donc proposé de réaliser un recrutement direct de l’agent actuellement en CDD et de la

stagiairiser.

Le Maire précise d’une part que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre

d’emploi des agents techniques territoriaux relevant de la catégorie « C » et que d’autre part la

rémunération et le déroulement de la carrière correpondront au cadre d’emploi concerné.

Dès sa nomination l’agent sera classé au 1e échelon et percevra pendant son stage le traitement

correspondant à l’IB/367 IM/340, sous réserve de la reprise d’ancienneté de l’agent.

La création de cet emploi entrainte la modification du tableau des emplois à compter du recrutement.

Tableau des effectifs au 9 juin 2022 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non

complet

CADRE

Administratif

Rédacteurs Rédacteur Principal

de 1e classe

B 1 1 0

SOUS TOTAL 1 1 0 Administratif

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

territorial ppal 1ère

classe

C 1 1 0

Adjoint

administratif

territorial

C 1 1 1 (28/35)

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0

Ecole Entretien

bâtiments

communaux

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 1ère classe

C 2 2 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

14

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique C 1 1 0

Ecole

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Agent spéc pal

écoles mat 1ère

classe

C 1 1 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 1 (1/35)

SOUS TOTAL 10 10 4 TOTAL CADRE +

AGENTS

11 11 4

Tableau des effectifs au 8 juillet 2022 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non

complet

CADRE

Administratif

Rédacteurs Rédacteur Principal

de 1e classe

B 1 1 0

SOUS TOTAL 1 1 0 Administratif

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

territorial ppal 1ère

classe

C 1 1 0

Adjoint

administratif

territorial

C 1 1 1 (28/35)

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0

Ecole Entretien

bâtiments

communaux

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 1ère classe

C 2 2 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique C 2 2 0

EcoleConseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

15

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Agent spéc pal

écoles mat 1ère

classe

C 1 1 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 1 (1/35)

SOUS TOTAL 11 11 4 TOTAL CADRE +

AGENTS

12 12 4

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Titularisation d’un agent de catégorie C N° 47/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant que Madame TORQUET Livia remplit les conditions d’ancienneté pour bénéficier d'une titularisation stagiaire, et que sa valeur professionnelle justifie un avancement de ce type ;

Vu l’arrêté portant nomination de Madame TOQUET Livia à compter du 26 juillet 2021, en qualité de stagiaire ;

Considérant que la période de stage à été probante ;

Considérant que Madame TORQUET Livia devra se soumettre à la formation d’intégration obligatoire.

Il est demander au Conseil municipal de valider la nomination de l’agent comme titulaire de la

fonction publique territoriale à compter du 26 juillet 2022 dans le grade d’adjoint administratif.

L’intéressé est classé au 2ème échelon de son grade IB/368 IM/341 IR/352.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

16

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Tableau des effectifs N° 48/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Vu les délibérations précédentes,

Vu la mise en stage d’un agent actuellement en contrat à durée déterminée à compter du 8 juillet 2022,

Vu le départ en retraite d’un agent technique de 1ère classe,

Vu la modification du temps de travail d’un agent technique,

Le tableau des emplois constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non avec un ordre précis.

Il est le reflet des délibérations du conseil municipal. Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le tableau des effectifs ci-dessous à effet du 1er septembre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges induites des agents nommés sur ces emplois sont inscrits sur le budget primitif de chaque année.

Tableau des effectifs au 1er septembre 2022 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non

complet

CADRE

Administratif

Rédacteurs Rédacteur Principal

de 1e classe

B 1 1 0

SOUS TOTAL 1 1 0 AdministratifConseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

17

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

administratif

territorial ppal 1ère

classe

C 1 1 0

Adjoint

administratif

territorial

C 1 1 1 (28/35)

Technique

Agents de maîtrise

territoriaux

Agent de maîtrise C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0

Ecole Entretien

bâtiments

communaux

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 1ère classe

C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 0

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique C 2 2 0

Ecole

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Agent spéc pal

écoles mat 1ère

classe

C 1 1 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique

pal 2ème classe

C 1 1 1 (1/35)

SOUS TOTAL 10 10 2 TOTAL CADRE +

AGENTS

11 11 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

18

Recrutement d’agents non titulaires N° 49/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Conformément à l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser

Monsieur le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires

momentanément indisponibles ainsi que de renforcer temporairement un service.

Les emplois saisonniers renforcent les services et pallient notamment les absences pendant les

congés des services techniques.

Monsieur le Maire propose de recruter des agents non titulaires dans les conditions ci-dessus

expliquées.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience

professionnelle antérieure, le maire fixera le traitement selon les conditions choisies.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3. Affaires générales

Elaboration du règlement local de publicité intercommunal, délibération

actant de la tenue d’un débat sur l’orientation du RLPi

N° 50/2022

Rapporteur : Monsieur Sylvain HAMEL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants et R.581-72 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-1 et suivants, Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu le débat sur les orientations générales du RLPi tenu en Conseil métropolitain le 16 mai 2022,Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

19

Vu les orientations générales du RLPi transmises à la commune comme support au débat, Considérant que le RLPi doit être élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLUi en application de l’article L.581-14-1du code de l’environnement,

Considérant que des débats similaires à celui organisé par le Conseil métropolitain doivent être organisés au sein de chaque conseil municipal des communes membres,

Considérant qu’un débat a été ouvert ce jour sur la base du document exposé,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’issue des échanges,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil prend acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Entretien des tombes militaires et rassemblement des sépultures en un même

lieu

N° 51/2022

Rapporteur : Monsieur Philippe COQUEREL

Vu le code des pensions militaires et d’invalidité et des victimes de guerre et notamment ses articles

D423, D424 et D425 ;

Vu le code des pensions militaires et d’invalidité et des victime de guerre et notamment ses articles

L498 et suivants ;

Vu les modalités d’exécution fixées par l’Office Nationale des Anciens Combattants.

Considérant la nécessité de maintenir un lieu de mémoire et de répondre au exigences ci-dessus.

Il est demandé au conseil municipal de valider le déplacement d’une sépulture afin d’implanter au

même endroit du cimetière, les sépultures de nos trois militaires « mort pour la France », par ailleurs

ces sépultures seront entretenues par la collectivité.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

20

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Restauration du monument aux morts N° 52/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Rappel du contexte :

Le monument aux morts érigé par souscription a été inauguré en août 1922. A ce jour, il n’a fait

l’objet d’aucune restauration significative. Après le passage de deux spécialistes (tailleurs de pierres

monuments historiques), il est fait constat que le monument aux morts présente des dégradations

importantes dues à l’érosion du temps. Afin d’éviter toutes aggravations, les spécialistes s’accordent

sur le fait qu’il doit faire l’objet d’une restauration.

Sans être exhaustif, les travaux vont consister ; au traitement biocide pour élimination des

microorganismes, au nettoyage de la pierre, à la purge des anciens ragréages, au re jointement des

joints dégradés, à la remise en couleur des lettrages (en ajoutant l’âge de chaque soldat), si nécessaire

greffes de pierres sur les espaces fortement dégradés.

Il est envisagé de déposer un dossier de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour

organiser une collecte de dons pour les travaux de restauration du monument aux morts qui

pourraient être réalisés en 2023.

La Fondation du patrimoine est une organisation privée non lucrative, elle a pour mission principale

la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. La Fondation aide les propriétaires qu’ils soient

des collectivités, des particuliers ou des associations.

Ces mêmes travaux feront l’objet d’une demande de subvention d’Etat au titre de la DETR. Une

subvention du Département (service Patrimoine) est également envisagée.

Vu

Le code général des collectivités territoriales (CGCT).

Considérant

La nécessité d’effectuer une restauration du monument aux morts ;Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

21

Qu’il semble opportun de lancer une souscription publique qui fera notamment appel au Mécénat

Populaire et d’Entreprise ;

Que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur

l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du

contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous-entend ce type

d’opération ;

Que dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a

pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine est en capacité d’accompagner la

commune d’Hénouville dans la mise en place et la gestion de la souscription publique.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement

d'une souscription publique pour la restauration du monument aux morts d’Hénouville et ainsi

d'autoriser le maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec la Fondation du

Patrimoine et à conclure tous les actes et faire toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Plan communal de Sauvegarde (PCS) N°53/2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER.

Rappel :

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réglementaire à disposition du Maire lui permettant

de se préparer et d'entraîner les équipes communales (élus et employés) à faire face à des situations de

crises très diverses. Il permet également d'organiser et de formaliser des procédures et des moyens

d'actions existants.

Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention

des risques naturels (PPRN) approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier

d'intervention (PPI).Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

22

Vu

- Le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2,

L.2212-4 et L.2215-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;

- La loi n° 2004-811, relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles

13, 16 et 27 ;

- Le Décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de

Sauvegarde.

Considérant

- Que la commune d’Hénouville est exposée aux risques majeurs naturels et technologiques

suivants ; inondations et crues de la Seine, cavités souterraines et mouvements de terrain, Transport de

Matières Dangereuses, etc. ;

- Que la communale d’Hénouville est située dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention

de Rouen ;

- Qu’il est important de prévoir, d’anticiper, d’organiser et de structurer l’action communale en

cas d’évènement majeur ;

- Que lors de l’exercice préfectoral en date du 3 mars dernier auquel la commune d’Hénouville

a participé, il a été mis en évidence la nécessité de procéder à une révision du PCS.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le document modifié qui a été mis à la

disposition des élus depuis le depuis le 9 mai dernier. Le document modifié doit faire l’objet d’un arrêté

dont les termes, vous sont proposés ci-dessous :

- Article 1er : Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune d’Hénouville tel que révisé est adopté et prend effet à compter de la date de sa publication. Le PCS modifié est annexé au présent arrêté.

- Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.

- Article 3 : Madame la secrétaire générale de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

- Article 5 : Ampliation du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde seront transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime, Monsieur le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires de Défense et de Protection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.Conseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

23

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4. Informations et Questions diverses

 Organisation des élections – tenue du bureau de vote

Composition du bureau et tenue

 Remerciements suite au versement des subventions

Les associations suivantes ont transmis leurs remerciements suite au versement des subventions

municipales :

Musiques en Boucles, Anciennes voitures des blanches falaises, SGDF Groupe Marins Rouen Mer,

Relais des arts, Club Hénouvillais de danses de salon, Tennis Club Henouvillais, Jardin d’Eveil

Gymnastique et danse d’Hénouville, Union Nationale des Combattants, Association Défense

d’Hénouville, de la Qualité de la vie et de l’Environnement.

 Arrêtés de circulation (cédez le passage et zone 30)

Deux arrêtés ont été pris afin de :

Créer une zone 30 rue du Stade et aux abords du groupe scolaire

Modifier la priorité de passage allée de l’Orée de la Forêt

 Arrêté contre le bruit

Projet d’arrêté afin de lutter contre le bruit

 Echange de courriers concernant le City Stade

 Affaire ASL Orée de la Forêt / Commune

Report du dossier au 16 juin 2022

 Suivi des subventions 2021-2022

Voir tableau joint

 Courrier habitants les sablonsConseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

24

 Courrier de la Directrice de l’Ecole qui convie l’ensemble du CM au spectacle de l’école le

samedi 18 juin à 10 heures 00.

La prochaine réunion est programmée au 08 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à xx heures xx.

Jean-Marie ROYER Jean-Paul THOMAS

Hélène LESEIGNEUR Sylvain HAMEL

Isabelle URSIN Giovanni MASO

Delphine FERABOLI-LOHNHERR Sylvain PARIS

Carlos BERTIN Laure LANGLOISConseil Municipal- Compte rendu séance du 09 juin 2022

25

Olivier LANGLOIS Emmanuelle ROGER-GALERNE

Gérard LAILLIER Sylvie HUONNIC

Philippe COQUEREL