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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 01 Compte rendu approuvé du CM du 1er juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
|
Compte
Rendu
de
la séance
du
Conseil
\
.
Municipal
7 énoUVille
du
jeudi
01
juin
2023
194,
route
de
la Mairie
76840
Hénouville
Objets
Dates
Le
conseil
municipal
mn.
Convocation |
25/05/2023
En
Présents
|
Votants
Téléphone
: 02
35
32
02
07
exercice
Courriel
:
mairie.henouville@orange.fr
Affichage
|
25/05/2023
15
11
15
Réunion
01/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
premier
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
ROYER,
Maire.
Étaient
présents
:
Jean-Marie
ROYER,
Jean-Paul
THOMAS,
Delphine
FERABOLI-LOHNHERR,
Sylvain
HAMEL,
Sylvie
HUONNIC,
Giovanni
MASO,
Gérard
LAILLIER,
Laure
LANGLOIS,
Marie-Aude
CHUPIN,
Philippe
COQUEREL
et Sylvain
PARIS.
Excusé(e
Olivier
LANGLOIS,
Isabelle
URSIN,
Jean-Carlos
BERTIN,
Emmanuelle
ROGER-GALERNE.
Absents : Pouvoirs
:
Olivier
LANGLOIS
à Laure
LANGLOIS,
Isabelle
URSIN
à Jean-Paul
THOMAS,
Emmanuelle
ROGER-GALERNE
à Jean-Marie
ROYER,
Jean-Carlos
BERTIN
à Gérard
LAILLIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Giovanni
MASO.
Approbation
de
l’ordre
du
jour :
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l’ordre
du jour,
auquel
il propose
d’ajouter
les
quatre
points
suivants
:
Tableau
des
effectifs
des
personnels
communaux
(Personnel).
Projet
d'arrêté
règlementant
l'accès
des
véhicules
motorisés
sur
le Pôle
Sportif (Affaires
générales).
Courrier
de
réponse
à candidature
emploi
saisonnier
de
Monsieur
Hleb
BOLDYRAU
(Informations).
Réflexion
sur
une
proposition
de
partenariat
avec
la Médiathèque
de
Canteleu
(Questions
diverses).
Ordre
du
jour
:
-_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023. 1. .
Personnel
:
Recrutement
d'un
agent
sur
un
poste
permanent
aux
services
techniques.
Révision
du
RIFSEEP
des
personnels
communaux.
Tableau
des
effectifs.
2. Affaires
scolaires
:
Renouvellement
de
la convention
Ludi-Sports
PSL76.
Renouvellement
de
la convention
piscine
avec
le centre
Aqualoup
de
Canteleu.
3. Affaires
générales
:
. 4, 5.
Convention
de
partenariat
avec
l'association
le
“Relais
des
Arts".
Convention
de
partenariat
avec
l'association
"Hénouville
au
fil du
temps".
Gestion
du
cimetière,
proposition
d'adhésion
à un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
de
coordonner
la procédure
de
passation
de
l'accord-cadre
relatif à la réalisation
de
travaux
de
reprise
des
sépultures
des
cimetières
municipaux.
Changement
de
délégué
aux
instances
suivantes
: Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
(PNRBSN),
Agence
normande
de
la Biodiversité
et du
Développement
Durable
(ANBDD)
et du
conservatoire
des
espaces
Naturels
(CEN).
CDG76
: Délibération
portant
désignation
des
référents
déontologues
des
élus.
Projet
d'arrêté
règlementant
l'accès
des
véhicules
motorisés
sur le Pôle
Sportif.
Finances :
*
Subvention
exceptionnelle
à l'Association
"Hénouville
au
Fil
du
Temps".
+
Décision
Modificative
Budgétaire
: Régie
des
transports
— budget
primitif
Informations
et questions
diverses
:
+
Armada
2023 :
+ __ Balade
fluviale
mercredi
{4
juin
à 21h
sur
la navette
Calypso.
*__
Grande
parade
dimanche
18
juin
: plan
de
circulation
sur
le village.
+
Moment
de
convivialité
le
samedi
17
juin
en
fin
d’après-midi,
sont
conviés
les
membres
et
conjoint(e)s
du
CM,
du
CCAS
et
Présidents
des
associations
ou
leur
représentant.
*
Réhabilitation
du
monument
aux
morts
et du
petit
calvaire
: point
sur
les
dons.
+
Travaux
des
bassins
versants
et de
la voirie
de
la route
de
Saint
Martin.
+
Habitat
76
: congé
de
2 logements
mis
à la vente.
+
Remerciements
suite
aux
versements
des
subventions
et
carte
postale
de
Madame
Catherine
LANGLOIS.
*__
Avis
d’audience
pour
le dossier
de
M.
DE
BELLOY.
+
Nouveau
barème
des
indemnités
kilométriques.
°__
Courrier
de
réponse
à la candidature
d’un
emploi
saisonnier
(Monsieur
Hleb
BOLDYRAU).
+
Réflexion
sur
une
proposition
de
partenariat
avec
la Médiathèque
de
Canteleu. Le
conseil
municipal
procède
au vote
:
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
l’'ODJ
à Punanimité.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01
juin
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01
juin
2023
a été
envoyé
à
chaque
conseiller
municipal
par
voie
électronique,
en
pièce
jointe
de
l’envoi
de
la
convocation
à
la séance
de
ce jour.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
1°-
Personnel
[Recrutement
d’un
agent
sur-un
poste
permanent
aux
services
techniques.
| Information
|
Rapporteure
: Madame
Sylvie
HUONNIC
Suite
à
la délibération
n°27-2023
du
29
mars
2023,
nous
renforçons,
à compter
du
1%
juin
2023,
notre
équipe
technique
avec
le recrutement
d’un
3°"°
agent.
Aünsi,
Monsieur
Bastien
GALLINA a
été
recruté
sur
un
emploi
d’agent
technique
à compter
du
1% juin
2023,
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C,
en
contrat
à
durée
déterminée
d’un
an,
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
principales
suivantes
:
Agent
technique
des
espaces
verts
et des
bâtiments.
Madame
Delphine
LOHNHERR
demande
quelle
expérience
détient
ce
nouvel
agent. Madame
Sylvie
HUONNIC
répond
qu’il
est
dynamique,
expérimenté
dans
le
bricolage
et
les
espaces
verts.
Par
ailleurs
un
retour
très
positif
a
été
mentionné
par
Monsieur
Laurent
PEROUELLE
pour
cette
première
journée
de
travail.
IN°45-2023
Délibération
fixant
la révision
du
RIFSEEP
des
personnels
communaux.
Rapporteure
: Madame
Sylvie
HUONNIC
qui
expose
:
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
a
été
instauré
par
le
décret
n°2017-513
du
20
mai
2014
modifié
dans
un
objectif
de
simplification
et
d'harmonisation
du
paysage
indemnitaire.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est transposable
à la fonction
publique
territoriale.
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
est
l’une
des
2
composantes,
avec
le CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel),
du
RIFSEEP.
L’article
3
du
décret
du
20
Mai
2014
précise
que
le
montant
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
dans
les
cas
suivants
:
°
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
+ __ En
cas
de
changement
de
grade à
la suite
d’une
promotion
;
*
Au
moins
tous
les
4
ans,
en
absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l‘agent.
L'agent
doit
cependant
avoir
été
employé
de
manière
continue
durant
la
période
considérée
qui
s'étend
du
1er janvier
de
l'année
N-4
au
31
décembre
de
l'année
N-1 :
+
__1è
date
de
référence:
le
1° janvier
de
l’année
N-4
+
2ème
gate
de
référence
: le
31
décembre
de
l’année
N-1
Vu: +
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
+
Le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
+
Le
Décret
n°2014-
513
du
20
Mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
+ _ L'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
16
novembre
2018,
+
La
délibération
n°44-2019
du
5
avril
2019
instituant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
au
sein
de
la
commune
d’Hénouville
à
compter
du
1°
juin
2019
pour
les
différents
personnels
des
filières
administrative,
technique
et
Sanitaire
et
Sociale,
+
La
délibération
n°79-2021
du
2
décembre
2021,
portant
sur
la
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
au
sein
de
la commune
d’Hénouville,
° _ Vu
la saisine
du
CST
en
date
du
31
mai
2023. Considérant
:
Que
l’expérience
professionnelle
n’est
pas
définie
règlementairement,
mais
qu’elle
doit
être
différenciée
de
l’ancienneté
qui
se matérialise
par
les
avancements
d’échelon.
Que
la prise
en
compte
de
cette
expérience
professionnelle
dans
l’IFSE
doit
amener
la
collectivité
à
s'interroger
sur
la
manière
dont
elle
souhaite
procéder
à
l’examen
de
celle-ci
et
la
valoriser;
sachant
que
lorsqu'un
agent
ne
change
pas
de
fonction,
léventuelle
revalorisation
doit
reposer
sur
des
critères
objectivables
tels
que:
la
connaissance
acquise
par
la
pratique,
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la
consolidation
des
connaissances
assimilées
par
l'agent. Exemples
:
+
Les
formations
suivies:
l'indicateur
d'évaluation
correspondant
au
nombre
de
jours
suivis,
nombre
de
stages
réalisés.
+
La
capacité
à
exploiter
son
expérience:
indicateur;
la
capacité
notamment
de
diffuser
de
son
savoir
à autrui.
+
L’interaction
avec
les
partenaires,
la
connaissance
des
risques,
la
maîtrise
des
circuits
de
décisions.
Que
cette
réflexion
n’a
pu
être
réalisée
du
fait
de
la
mobilité
de
la
secrétaire
générale
et du
recrutement
de
son
successeur.
Que
le réexamen
de
l’IFSE
n'implique
pas
forcément
une
revalorisation.
Que
les
collectivités
disposent
du
CIA
pour
revaloriser
les
agents.
Que
l’octroi
du
CIA
devant
être
en
cohérence
avec
l’entretien
professionnel
annuel
de
chaque
agent
avec
son
N+1.
Madame
HUONNIC
rappelle
qu’il
n’y
a pas
d'évolution
automatique
de
l’IFSE
mais
qu’il
est
envisageable
d'élargir
l’assiette
du
CIA.
Elle
précise
également
que
le
RIFSEEP
(et
particulièrement
PIFSE)
peut
être
réévalué
pour
les
éventuels(elles)
nouveaux(elles)
lauréat(es).
Par
ailleurs,
Madame
HUONNIC
rajoute
qu'il
est
nécessaire
de
travailler
en
concertation
pour
les
différentes
prises
de
décision.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
deux
propositions
suivantes
:
De
ne
pas
faire
évoluer
l'IFSE
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
et
d'utiliser
le
dispositif
du
CIA
lequel
est
en
adéquation
avec
les
critères
pris
en
compte
pour
l'évaluation
professionnelle
(efficacité,
atteinte
des
objectifs
...)
pour
revaloriser
éventuellement
les
agents.
D’élargir
Passiette
du
CIA
en
supprimant
l'accès
qui
était
limité
à
1
agent
au
taux
5
(Part
6)
qui
avait
été
institué
par
la délibération
n°79-2021
du
2 décembre
2021.
Ainsi,
au
terme
de
la
campagne
d’entretien
professionnel,
le
Maire
et
son
administration
5 déterminent
pour
chaque
bénéficiaire
un
montant
parmi
les
6
niveaux
possibles,
dans
la limite
des
plafonds
maximums
règlementaires
énoncés
ci-après
:
Part
1
0 € |
=
Insuffisance
professionnelle
avérée
Part2
100€
—
Satisfaisant
mais
ayant
au
moins
deux
points
de
progression
Part
3
200€
—
Satisfaisant
mais
ayant
au
moins
un
point
de
progression
Part
4
300€
=
Satisfaisant
objectifs
atteints
Part
S
400€
= Très
satisfaisant,
objectifs
dépassés
Part6
500€
=
Objectifs
dépassés
et/ou
comportement
exceptionnel
Après
avoir
délibéré,
la présente
délibération
est
mise
au
vote.
Le
conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre Abstentior Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Tableau
des
effectifs
IN°46-2023
Rapporteure
: Madame
Sylvie
HUONNIC
Au
regard
des
délibérations
ci-dessus,
le
tableau
des
effectifs
est
mis
à jour
et
présenté
comme
suit :
Tableau
des
effectifs
au
1° juin
2023 :
Cadre
d’emplois
Emplois/Grades
Catégorie
Effectifs
| Effectifs
| Dont
temps
budgétaires
pourvus
_hon complet
CADRE
Administratif
Attaché
Attaché
territorial
A
l
1
0
SOUS
TOTAL
1
Ë
0
Administratif
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
€
1
1
0
territoriaux
territorial
ppal
1°°
classe
Adjoint
administratif
C
l
0
1 (28/35)
territorial
Technique
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
€
Ï
1
0
territoriaux
principal
2ème
classe Adjoints
techniques
Adjoint
technique
C
2
0
territoriaux
territorial
Ecole
Entretien
bâtiments
communaux Adjoints
techniques
Adjoint
technique
C
1
0
territoriaux
principal
1ÿ°
classe
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
C
E
0
territoriaux
principal
2è"
classe
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
C
2
0
territoriaux
Ecole
Agents
territoriaux
Agent
spécialisé
principal
C
Î
1 (34/35)
spécialisés
des
écoles
écoles
mat
1%
classe
maternelles
(ATSEM)
Transports
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
C
1
2 (1/35)
territoriaux
principal
2è"e
classe
SOUS
TOTAL
10
3
lOTAL
CADRE
+ AGENTS
ul
3
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le nouveau
tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre Abstention| Pour
15
2°.-Affaires
scolaires
Le
conseil
municipal
approuve
à Punanimité.
Renouvellement
de
la convention
Ludi-sports
PSL76.
N°:47-2023
Rapporteure
: Madame
Delphine
LOHNHERR
qui
expose
;
Notre
commune
est
partenaire
du
Département
de
la
Seine-Maritime
dans
le
cadre
du
dispositif
« Ludi-sports76
».
Ce
dispositif,
encadré
par
un
animateur
sportif
diplômé,
permet
la
découverte
d’activités
physiques
et sportives
variée
et rencontre
un
vif succès
auprès
des
enfants
scolarisés
en
élémentaire.
Il facilite
le développement
du
schéma
corporel
et des
habilités
motrices
des
enfants,
favorise
le lien
social
mais
donne
aussi
un
accès
à
une
culture
citoyenne
et
sportive
aux
jeunes
via
les
valeurs
éducatives
que
le sport véhicule. Pour
ces
raisons,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
ce
partenariat
avec
le
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
à travers
une
convention.
IL
est
précisé
que
la
subvention
émane
du
Département.
Madame
CHUPIN
souhaiterait
que
ce
soit
ouvert
à
plus
de
monde.
Madame
LOHNHERR
répond
qu’il
faudrait
dans
ce
cas
ajouter
au
budget
un
animateur,
ce
qui
fonctionne
très
bien
dans
une
autre
commune.
Monsieur
MASO
demande
s’il
est
possible
de
voir
avec
les
2
moniteurs
de
sport
qui
sont
sur
le
YCR.
Mais
comme
Ludi-Sports
76
est
figé
à 30
séances
à l’année,
c’est
donc
difficile
et peu
envisageable.
Peut-être
en
augmentant
la capacité
d’accueil,
mais
il est
cependant
nécessaire
de
rester
dans
le cadre.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
-_
donne
son
accord
pour
poursuivre
l’activité
Ludi-sports76
lors
de
l’année
scolaire
2023-2024
-_
approuve
le maintien
de
l’adhésion
de
la commune
à l’association
Profession
Sports
et Loisirs
76,
dénommée
PSL76
- _ mandate
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Renouvellement
de
la
convention
d’utilisation
du
centre
aquatique
Aqualoup
de | N°
48-2023
CANTELÆEU
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteure
: Madame
Delphine
LOHNHERR
qui
expose,
Vu
la Commission
Affaires
Scolaires
du
25 janvier
2023,
Considérant
que
Les
écoliers
d’Hénouville
doivent
se
rendre
dans
une
piscine
située
sur
le
territoire
d’une
autre
commune
dans
le cadre
de
l’apprentissage
de
la natation.
Considérant
que
l’utilisation
de
la
piscine
est
consentie
moyennant
une
participation
financière
d’un
montant,
actuel
de
69€
(ancien
montant
67,50€)
par
classe
et
par
séance,
susceptible
d’une
éventuelle
nouvelle
augmentation
de
la
participation
financière
à
l’issue
de
leur
délibération,
prévue
courant
juin.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’utilisation
du
centre
aquatique
Aqualoup
de
CANTELEU
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
sur
la base
de
69€
par
classe
et
par
séance
avec
une
autorisation
de
dépassement
si
ce
montant
est
réévalué
par
la
commune
de
Canteleu
et dans
la limite
de
100€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote :
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
3°.-Affaires
générales
Convention
de partenariat
avec
l'association
le "Relais
Des
Arts".
N°:49-2023
Rapporteure
: Madame
Sylvie
HUONNIC
qui
expose
:
Le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
3
janvier
2023
a
délibéré
sur
les
nouvelles
délégations
attribuées
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
le
constat
fait
que
l'expertise,
les
connaissances,
le
réseau
étaient
moins
présents
et
prégnants
au
sein
du
conseil
municipal
reconstitué
(après
une
démission),
pour
assurer
l’organisation
annuelle
de l’exposition
artistique.
C’est
pourquoi,
-
Vu
l'objet
de
l'association
du
Relais
Des
Arts
d’œuvrer
à
«
Paccès
et
à
la
participation
des
citoyens
à la culture
»,
et «
d’aider
à la promotion
artistique
et culturelle,
à la diversité
et à la
mise
en
valeur
de
nouvelles
expressions
artistiques
et créatives
»,
-
Considérant
que
le
Relais
des
Arts
dispose
des
compétences
et
des
capacités
pour
assurer
la
gestion,
l’animation,
la
promotion
et
l’organisation
de
la
manifestation
«
Exposition
Artistique
»,
-
Considérant
que
la
commune
reconnait
le
R.D.A.
comme
un
acteur
de
la
vie
associative
et
artistique
locale.
Aüïnsi,
un
projet
de
convention
ayant
pour
but
de
définir
le
plus
précisément
possible
l'engagement
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’exposition
artistique
a été
rédigé
en
concertation
avec
l’association
«
le Relais
Des
Arts
».
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
ce
projet
de
convention
de
partenariat
qui
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
en
pièce jointe
de
la convocation
à la présente
séance
et jointe
à la présente
délibération.
Madame
HUONNIC
précise
qu’il
est
important
de
clarifier
la
charte
afin
de
simplifier
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote :
NOTA
: Adhérents
à l’Association
«
le
Relais
Des
Arts
»,
messieurs
THOMAS
Jean-Paul
et
LAILLIER
Gérard
ne
prennent
pas
part
au
vote,
ainsi
que
les
deux
pouvoirs
donnés. Contre Abstention Pour
1
Le
conseil
municipal
approuve
à Punanimité.
Convention
de
partenariat
avec
l'association
“Hénouville
au
Fil
du
Temps”.
N°50-2023
Rapporteure
: Madame
Syivie
HUONNIC
qui
expose :
Dans
le
but
de
de
créer
du
lien
entre
les
habitants
au
sein
de
la
commune
d’Hénouville
mais
aussi
valider
un
nouveau
lieu
de
vie,
de
rencontres,
de
convivialité,
de
créativité,
d’animations
et
d'expressions
citoyennes
et associatives,
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
9 février
2023
a suivi
l’avis
favorable
de
la
commission
générale
en
date
du
2
novembre
2022
quant
à
la création
d’un
«
Bistrot
Associatif
»
à but
non
lucratif,
proposée par
lPassociation
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»,
païticipant
ainsi
à la vie
associative
locale.
C’est
pourquoi,
-
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
qui
a notamment
comme
but
et
objet
: «
(...)
l’accueil
des
retraités
et de
tous
les
Hénouvillais
et habitants
des
communes
extérieures
dans
le
cadre
d’un
«
Bistrot
associatif
»
afin
de
contribuer
à
l’épanouissement
individuel,
au
mieux
vivre
ensemble
en
collaboration
avec
les
autres
associations
(...)
».
-_
Considérant
que
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
dispose
des
compétences
et
des
capacités
pour
assurer
la
gestion,
l’animation,
la promotion
et l’organisation
d’un
bistrot
associatif,
-
Considérant
que
la
Commune
reconnait
l’association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
comme
un
acteur
de
la vie
associative
et publique
locale.
Aüïnsi,
un
projet
de
convention
ayant
pour
but
de
définir
le
plus
précisément
possible
l’engagement
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Bistrot
associatif »
a
été
rédigé
en
concertation
avec
l’association
« Hénouville
Au
Fil
du
Temps
».
IL est demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention
de
partenariat
qui
a été
envoyé
aux
membres
du
conseil
municipal
en
pièce
jointe
de
la
convocation
à
la
présente
séance
et jointe
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote :
NOTA
: Adhérents
à l’ Association
"Hénouville
au
Fil
du
Temps",
Madame
HUONNIC
S.
et
Messieurs
ROYER
J.M,
THOMAS
J.P,
LAILLIER
G.
et COQUEREL
P.
ne
prennent
pas
part
au
vote,
ainsi
que
les
trois
pouvoirs
donnés.
10 Contre Abstention Pour
7
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Gestion
du
cimetière,
proposition
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
de
coordonner
la procédure
de
passation
de
l'accord-cadre
relatif
à
la réalisation
de
travaux
de
reprise
des
sépultures
des
cimetières
municipaux.
N°51-2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
COQUEREL
qui
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
les
Villes
de
Jumièges,
Le
Trait,
Sainte-Marguerite-sur-
Duclair,
Saint-Martin-de-Boscherville,
Saint-Paër
et
Hénouville
ont
des
besoins
communs
en
matière
de
travaux
de
reprise
des
concessions
funéraires
de
leurs
cimetières.
Que,
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
entre
les
acheteurs
publics
précités
afin
de
passer
conjointement
un
accord-cadre.
Que
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
à
l’avantage
pour
les
acheteurs
publics
de
permettre
la
mutualisation
de
la
procédure
de
passation
du
marché
public
et
la
réalisation
d'économies
d’échelle.
Que,
pour
cela,
la
signature
d’une
convention
définissant
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
est nécessaire.
Que
cette
convention
prévoit
notamment
que
la
Ville
du
Trait
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Cette
procédure
de
marché
devra
être
adaptée
à la
nature,
aux
besoins
et
aux
caractéristiques
du
besoin
à satisfaire.
Que
Paccord-cadre
sera
passé
selon
une
procédure
adaptée.
Que
la
Ville
du
Trait
sera
habilitée
à
signer
et
notifier
l’accord-cadre
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Que
le groupement
de
commandes
sera
constitué jusqu’à
la notification
de
l’accord-cadre.
Que,
enfin,
les
membres
du
groupement
de
commandes
seront
tenus,
pour
ce
qui
les
concerne,
de
s’assurer
de
la bonne
exécution
de
l’accord-cadre.
À
la
lecture
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
à la présente
délibération
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer.
11 VU -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29,
-
Le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2113-7,
L.2123-1
et R.2123-1
et
suivants,
-__
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
-
Le
rapport
de
Monsieur
le Maire.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’Hénouville
de
réaliser
des
économies
d'échelle
à
travers
la constitution
de
groupements
de
commandes.
Il est demandé
au
conseil
municipal
:
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
des
sépultures
des
cimetières
municipaux,
- _
D'approuver
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
D’approuver
que
la
Ville
du
Trait
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
éventuels
avenants
s’y
rapportant,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
afférents
à
l’exécution
de
l’accord-cadre
pour
ce
qui
concerne
la Ville
d’Hénouville,
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
fa mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote :
NOTA
: Monsieur
Giovanni
MASO
ne
prend
pas
part
au
vote.
Contre Abstention Pour
14
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Changement
de
délégué
aux
instances
suivantes
: Parc
Naturel
Régional
Boucles
dela
Seine
Normande
(PnrBSN),
Agence
normande
de
la:Biodiversité
et
du:
Développement
N°:52-2023
Durable
(ANBDD)
et du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marie
ROYER
qui
expose :
En
ses
séances
du
25
mai
2020
et
du
1%
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
comme
représentants
aux
instances
du
Parc
Naturel
Régional
Boucles
de
la
Seine
Normande
(PNRBSN),
de
l’Agence
normande
de
la Biodiversité
et du
Développement
Durable
(ANBDD)
et du
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
(CEN),
messieurs
Jean-Carlos
BERTIN
et
Gérard
LAILLIER
respectivement
titulaire
et suppléant
de
celles-ci.
12 Par
courriel
en
date
du
15
mai
2023,
Monsieur
Jean-Carlos
BERTIN
souhaite
mettre
fin
à
ses
fonctions
de
délégué
titulaire
aux
instances
précitées.
Nous
avons
comme
nouvelle
candidature
en
tant
que
titulaire
celle
de
Monsieur
Philippe
COQUEREL.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouvelles
délégations
octroyées
comme
suit
:
-__
Titulaire
= M.
Philippe
COQUEREL
-
Suppléant
=
M.
Gérard
LAILLIER
Monsieur
COQUEREL
propose
qu’un
courriel
soit
adressé
aux
différentes
instances
afin
de
prévenir
du
changement
de
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote
:
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
CDG
76
: Délibération
portant
désignation
des référents
déontologues
des
élus.
N°:53-2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marie
ROYER
qui
expose :
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
Particle
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept engagements :
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote,
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins,
13 5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts.
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
M.
le
maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et l’ Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d’organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il
s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et dont
la liste
est annexée
à la présente
délibération.
Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
: adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur un
formulaire
dédié
et mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
l’adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il juge
sa
demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter
simultanément
l’avis
de
deux
référents
déontologues.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le
Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
14 -
80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public
dont
relève
l’élu ainsi
que
la date
de la saisine.
-
160€
par
dossier
si
l’élu
a
sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe ;
La
vacation
sera
acquittée
par
le CDG
76
selon
les
mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le
CDG
76
à la collectivité
ou
l’établissement
public
à prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le
service
fait
sans
que
la collectivité
ou
l’établissement
public
ait accès
au
nom
de
l’élu
et au
motif
de
la saisine.
Aussi
;
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
-
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
-__
Le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
-
L'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
-
Désigner,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est annexée
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
monsieur
le
maire
à
faciliter
la
saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
et le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
procède
au
vote :
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
Projet
d'arrêté
règlementant
l'accès
des
véhicules
motorisés
sur
le Pôle
Sportif,
N°54-2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Marie
ROYER
qui
expose :
-
En
raison
du
constat
de
la présence
de
véhicules
motorisés
au
Pôle
Sportif
(motos
et
scooters).
15 *
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l’accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique
et la sécurité
des
personnes
;
"
__Ilest demandé
à l’assemblée
municipale
de
se
prononcer
sur
les
termes
du
projet
d’arrêté
en
pièce
jointe.
Après
avoir
délibéré,
la présente
délibération
est mise
au
vote.
Le
conseil
municipal
procède
au vote
:
Contre Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité,
4°:-
Finances
Subvention
exceptionnelle
à l'Association."’Hénouville
au
Fit
du
Temps".
N°:55-2023
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
HAMEL
qui
expose
:
Dans
le
but
de
de
créer
du
lien
entre
les
habitants
au
sein
de
la
commune
d’Hénouville
mais
aussi
valider
un
nouveau
lieu
de
vie,
de
rencontres,
de
convivialité,
de
créativité,
d’animations
et
d'expressions
citoyennes
et associatives,
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
9 février
2023
a suivi
Pavis
favorable
de
la
commission
générale
en
date
du
2
novembre
2022
quant
à
la
création
d’un
«
Bistrot
Associatif
»
à but
non
lucratif,
proposée
par
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»,
participant
ainsi
à la vie
associative
locale.
Les
statuts
de
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
définissent
notamment
son
but
et
objet
comme
suit
: «
(...)
l’accueil
des
retraités
et
de
tous
les
Hénouvillais
et
habitants
des
communes
extérieures
dans
le
cadre
d’un
«
Bistrot
associatif
»
afin
de
contribuer
à
l'épanouissement
individuel,
au
mieux
vivre
ensemble
en
collaboration
avec
les
autres
associations
(..)».
Ainsi,
considérant
que
l’association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
dispose
des
compétences
et
des
capacités
pour
assurer
la
gestion,
l’animation,
la
promotion
et
l’organisation
d’un
bistrot
associatif,
il a
été
décidé,
d’une
part
d’aménager
un
bistrot
associatif
dans
une
partie
de
la
maison
des
associations
et
d’autre
part
afin
d’en
assurer
son
fonctionnement,
en
concertation
avec
lPassociation
« Hénouville
Au
Fil
du
temps
»,
de
convenir
d'une
convention
de
partenariat.
16 Dans
son
budget
2023
la
municipalité
a
validé
une
ligne
budgétaire
pour
les
travaux
d'aménagement
et de
mise
en
conformité
de
l’espace
dédié
ainsi
que
pour
l’achat
d’électroménager,
etc.
De
même,
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
a
acheté
diverses
fournitures,
appareils,
ustensiles
et
accessoires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
bistrot
associatif
sur
ses
fonds
propres
pour
un
montant
de
3900,97€.
Vu
-
La
correspondance
en
date
du
27
mai
2023
de
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
reçue
en
mairie
le 27
mai
2023
sollicitant
une
subvention
exceptionnelle.
Considérant
-_
Qu'il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
loctroi
des
subventions
municipales.
-
Comme
l'association
«
Hénouville
Au
Fil
du
Temps
»
prend
le babyfoot
à sa charge.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
subvention
exceptionnelle
de
3200€
qui
sera
imputée
au
budget
communal
sous
l’article
6748
(autres
subventions
exceptionnelles).
Après
avoir
délibéré,
la présente
délibération
est
mise
au
vote.
Le
conseil
municipal
procède
au vote
:
NOTA
: Adhérents
à l’ Association
"Hénouville
au
Fil
du
Temps”,
Madame
HUONNIC
S.
et
Messieurs
ROYER
J.M,
THOMAS
J.P,
LAILLIER
G.
et COQUEREL
P,
ne
prennent
pas
part
au
vote,
ainsi
que
les
trois
pouvoirs
donnés.
Contre Abstention Pour
7
Le
conseil
municipal
approuve
à Punanimité.
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
N°
56-2023
Régie
de
transport-Budget
Primitif
2023
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
HAMEL
qui
expose
:
Rappel
du
contexte
: Erreur
de
1 euro
entre
le débit
et le
crédit
(donc
pas
d'impact)
- Numéros
d'articles
modifiés
entre
2022
et 2023
(mais
sans
aucun
impact
non
plus)
Vu
la Commission
générale
du
4
février
2023,
Le
conseil
municipal
vote
les
propositions
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2023 :
17 Dépenses
- Section
Fonctionnement
= Chap./Art
|
_
Désignation
BP2023.
6061 |
Fournitures
entretien
6063 |
Fournitures
entretien
6066 |
Carburants
7000
61528 61551 |
Sur
biens
immobiliers
7000
6156 |
Maintenance
6161 |
Primes
d'assurances
2600
618 |
Divers
500
6410 | Rémunérations
du
personnel
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
6450 |
prévoyances Autres
charges
de
personnel
Subventions
d'équipement
aux
65715 |
organismes
publics
5 000,00
Charges
diverses
de
la gestion
658 |
courante
6817 |
Dotation
aux
amortissements
29
505,76
3 720,67
[Se
Se Recettes
- Section
Fonctionnement
23
000,00
ns
de
sub
d'investissement
|
29505,76|
__002|
Excédent
de
fonctionnement
| Excédent de fonctionnement reporté
|
Recettes
- Section
investissement
)4 Abstention Pour
15
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
15 5°:-
Informations
et questions
diverses
5.1
: Armada
2023:
o
Balade
fluviale
mercredi
14
juin
à 21h
sur
la navette
Calypso.
Afin
de
profiter
pleinement
de
l'Armada
et
d'être
au
plus
près
des
voiliers
le
temps
d'une
balade
fluviale,
la
Métropole
organise
des
moments
privilégiés
de
navigation
sur
la
Seine,
à
bord
de
la
navette
Calypso.
Dans
ce
cadre,
elle
invite
toutes
les
communes
à y participer.
La
Métropole
a
donc
eu
le
plaisir
de
nous
confirmer
la
réservation
le
mercredi
14
juin
2023
à 21h
pour
un
groupe
de
30
personnes
pour
notre
commune.
o
Grande
parade
dimanche
18
juin
: plan
de
circulation
sur
le village.
o
Moment
de
convivialité
le
samedi
17
juin
à
midi,
sont
conviés
les
membres
et
conjoint(e)s
du
CM,
du
CCAS
et
Présidents
des
associations
ou
leur
représentant.
Une
concertation
sera
prévue
pour
l’organisation
de
ce
moment
de
convivialité
avec
Messieurs
HAVARD
et LAILLIER.
5.2
: Réhabilitation
du
monument
aux
morts
et du
petit
calvaire
: point
sur
les
dons.
"
La
signature
de
la
convention
entre
la
mairie
et
la
fondation
du
patrimoine
a
eu
lieu
le vendredi
5 mai
dernier.
“
À
ce
jour,
le
montant
des
dons
s'élève
à
2830€
: 850€
réellement
crédités,
1980€
en
chèque
en
cours
d’encaissement.
"Les
travaux
devraient
débuter
début juin.
“Madame
LONNHERR
informe
qu’une
photo
a
été
prise
avec
le
Maire
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
regardant
le monument
aux
morts
entouré
de
ses
conseillers
municipaux.
"Une
présentation
du
chantier,
avec
invitation
des
donateurs,
est
fixée
au
samedi
1°
juillet
2023.
5.3
: Travaux
des
bassins
versants
et
de
Ia
voirie
de
la
route
de
Saint
Martin,
Extrait
du
comité
syndical
du
15
avril
2023 :
Syndicat
Intercommunal
des
bassins
versants
de
La
Fontaine,
La
Cabotterie
et Saint
Martin
de
Boscherville.
"En
2022,
un
programme
de
travaux
visant
six
ouvrages
de
stockage
et des
ouvrages
de
transferts
associés
a été
arrêté
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
1 570
175
€ HT.
Ces
ouvrages
permettent
également
le recueillement
des
eaux
de
pluie
issues
de
la voirie
dont
la gestion
relève
de
la compétence
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Sur
la totalité
du
coût
de
l’opération,
la somme
de
635
561.18
€ HT
porte
sur
les
ouvrages
relevant
uniquement
de
la
compétence
de
la Métropole.
"
Le
conseil
Métropolitain
a, par
délibération
du
27
mars
2023,
décidé
le
versement
d’une
contribution
financière
auprès
du
syndicat
mixte
des
bassins
versants
(SMBV)
à hauteur
de
635
561.18
€ HT
soit
762
673.41
€ TTC.
“
Le
marché
des
travaux
correspondant
a été
attribué,
par
délibération
du
7 avril
2022
du
SMBV,
à l’entreprise
EBTP.
La
« base
vie
»
des
entreprises
devrait
être
installée
sur une
partie
de
notre
réserve
foncière,
située
route
de
Saint
Martin.
20 "Le
commencement
des
travaux
est conditionné
au
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
financeurs
et à l’obtention
d’une
autorisation
d'exécution
avant
accord
d’éventuelles
subventions.
Le
début
probable
des
travaux
est
fixé
à septembre
/ octobre
2023
sous
réserve
des
autorisations
précitées
reçues
par
le
SMBV.
"Une
réunion
s’est
tenue
le 25
mai
2023
en
mairie.
5.4
: Habitat
76
: congé
de
2
logements
mis
à la vente.
“
Le
Conseil
d'Administration
d’habitat
76
a
décidé,
dans
un
courrier
de
février
2018,
compte
tenu
de
la mise
en
place
de
la réduction
de
loyer
de
solidarité
(RLS),
d’ajuster
sa
politique
de
vente
des
logements
afin
de
maintenir
les
grands
équilibres
financiers
de
l’organisme
et le programme
d’investissement
prévu.
Ainsi,
dorénavant,
les
logements
de
certains
groupes
de
notre
commune
sont
offerts
à la vente
dès
qu’ils
se
libèrent.
C’est
le cas
des
logements
suivants
:
* N°5
Résidence
les
Cognassiers,
T4
libéré
le 28 juin
2023.
* N°7
Résidence
les
Cognassiers,
T3
libéré
le 27 juillet
2023.
5.5
: Remerciements
suite
aux
versements
des
subventions
et
carte
postale
de
Madame
Catherine
LANGLOIS.
Subventions
versées
:
Association
ADH
(les jardins
partagés)
: 300€
Association
Gymnastique
et Danse
d’Hénouville
: 800€
Association
Jardin
d’Eveil
: 350€
Association
TCH
: 900€
Association
AVBF
: 150€
Remerciements
du
Président
du
MVRC,
Laurent
LEBOURG,
et des
membres
du
bureau,
pour
avoir
émis
un avis
favorable
à l’organisation
du
13%%
trail de noël
de
Montigny
le
17
décembre
2023.
Le
MVRC
adressera
en
temps
utile
une
invitation
à
Monsieur
Jean-Marie
ROYER
pour
représenter
sa
commune
lors
des
podiums
de
notre
épreuve. Madame
Catherine
LANGLOIS
nous
a adressé
une
carte
postale
du
Portugal,
de
Lisbonne,
durant
les
derniers
congés
de
Pâques.
5.6
: Avis
d'audience
pour
le dossier
de
M.
DE
BELLOY.
“Par
courriel
en
date
du
15
mai
2023
nous
avons
été
informés
que
l’audience
qui
était
initialement
fixée
au
12
mai
2023
est
renvoyée
au
12
juin
2023
à
10h15
au
TA
de
Rouen.
5.7
: Nouveau
barème
des
indemnités
kilométriques.
Le
barème
fiscal
des
indemnités
kilométriques
permet
l’évaluation
des
frais
de
déplacement
relatifs
à
l’utilisation
d’un
véhicule
par
les
salariés
optant
pour
le
régime
des
frais
réels
déductibles.
Ce
barème
est
diffusé
par
un
arrêté
du
27
mars
2023,
fixant
le
barème
forfaitaire
permettant
l'évaluation
des
frais
de
déplacement
relatifs
à
l'utilisation
d'un
véhicule
par
les
bénéficiaires
de
traitements
et salaires
optant
pour
le régime
des
frais
réels
déductibles.
21 “Le
nouveau
tableau
est défini
comme
suit
:
Kilométrage
parcouru
à titre professionnel
[Puissance fiscale [Jusqu'à 5 000 lm [De 5 001 à 20 000 km/Au-delà de 20 000 km | 3cevet moins
|
d*x0,529
| (dx0,316)+1065
|
d x 0,370
|
4 cv
Î
dx0,606
| (4 *x0,340)+1
330
|
d x 0,407
|
5 cv
|
dxo0,636
| (d*x0,357)+1
395
|
d x 0,427
|
6 cv
Ü
dxo,665
| (d*x0,374)+1457 |
d x 0,447
|
Tevetplus
|
dx0,697
| (4*0,394)+1515
|
d x 0,470
d =
distance parcourue
à titre professionnel
en
km
Pour
les
véhicules
électriques,
le montant
des
frais
de
déplacement
est majoré
de
20
%.
5.8
: Projet
de
courrier
de
réponse
à candidature
emploi
saisonnier,
-
En
PJ
le projet
de
courrier
de
réponse
à une
candidature
d’emploi
saisonnier.
Madame
HUONNIC
demande
des
nouvelles
sur
la
procédure
en
cours
des
deux
jeunes
biélorusses.
Monsieur
le
Maire
répond
leur
dossier
passera
au
Tribunal
Administratif
le lundi
12 juin
2023
à
11h45.
5.9
: Réflexion
sur
une
proposition
de
partenariat
avec
la
médiathèque
de
Canteleu.
-
Par
courriel
du
31
mai,
Mme
Emmanuelle
ROGER-GALERNE
propose
d’établir
un
éventuel
partenariat
avec
la médiathèque
de
Canteleu
puisque
cela
est
déjà
Le cas
avec
la piscine
Aqualoup.
La
prochaine
réunion
est
programmée
au
mardi
29
août
2023
à
18
heures
30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à 21
heures
20
22