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Compte-Rendu - CR CM 4 Juin 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 Juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement,
Compte
Rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
04
juin
2019
Convocation
28
mai
2019
Nombre
de
Conseillers
Affichage
29
mai
2019
En
exercice
Présents
Votants
Réunion
4 juin
2019
15
13
13+1
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
quatre
juin
à vingt
heures
et
une
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
ordinaire,
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Annette
CANDOTTO
CARNIEL,
Maire. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
- Annette
CANDOTTO
CARNIEL-
Daniel
SANNIER-
Jacques
DAMIEN
- Marie
Fernande
PIGNE
-
Marie-Claude
VAUDANDAINE-
Sylvain
HAMEL
- Jean-Marie
ROYER
-
Brigitte
SIMON-
Jean-Marc
BELLAMY-
Isabelle
URSIN-
Jean-Pierre
LEBOURG-
Martial
HAVARD-
Sylvie
HUONNIC
Absent: Nathalie
DUBUISSON
Procuration : Armelle
STEUX
à
Marie-Claude
VAUDANDAINE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
VAUDANDAINE
Lecture
et
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
de
Conseil
du
5
avril
2019
Il'est
donné
lecture
partielle
du
compte-rendu
de
la
séance
du
5
avril
2019.
Madame
CANDOTTO
fait
état
des
modifications
demandées
par
Madame
Marie-Claude
VAUDANDAINE
portant
sur
les
subventions
communales
2019
aux
associations
et
plus
précisément
:
- sur
le
mode
de
calcul
mis
en
place
pour
la
fusion
des
coopératives
des
écoles
- l'association
bateau
de
Bretonne
qui
est
dans
l'obligation
d'acheter
ses
locaux.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
-
Décisions:
Madame
le
Maire
fait
état
des
décisions
mises
en
œuvre
par
délégation
au
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15/12/2018,
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Type
de
décision
Entreprise
Date
Montant
RGPD
Adico
contrat
1 218,60
€
d'accompagnement Convention
69,60 €
d'adhésion
Qualiconsult
: conventions |
Convention
de |
7/05/2019
2
780€HT
relatives
extension
des
contrôle
technique
de
1
470
€HT
ateliers
municipaux
vérification techniques
et
attestations
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
1 sur
13 Convention
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
Subventions
métropole
Convention
aire
de |
03/06/2019
FSIC
: 9455.40€
HT
FSIC
et
FAA
jeux
et
église
12780€
(église)
HT
Correspondent
à 20
%
de
l'investissement FAA:
19170€
(église)
HT
14183
€
HT
(Aire
de
jeux)
Correspond
à
30
%
de
l'investissement
Intervention
de
Monsieur
Simon
:
Madame
le
Maire
indique,
avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
que
Monsieur
Simon
chargé
projet
Faune
au
sein
du
Conservatoire
naturel
des
espaces
naturels
de
Normandie,
lors
d'une
rencontre,
lui
a
proposé
de
présenter,
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal,
l’histoire
du
conservatoire
ainsi
que
d'exposer
les
interventions
sur
le
site
d'Hénouville
et
particulier
le
classement
d'Hénouville
en
site
classé.
Monsieur
Simon
au
cours
de
son
intervention,
a
indiqué
sa
participation
à
des
projets
à
venir
comme
l’idée
d’un
sentier
pédagogique
permettant
de
valoriser
le
panorama
dont
on
peut
être
fier.
Monsieur
Simon
répond
à
l'ensemble
des
interrogations
et
rappelle
qui
est
à
la
disposition
de
la
commune.
1-
AFFAIRES
GENERALES
[ 049-Dénomination
des
résidences
de
la commune
d’Hénouville
Rapporteur
Madame
Annette
Candotto,
Vu
l'article
L.2213-28
du
CGCT,
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage :
-__
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins)
-
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
-
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
dénomination
des
résidences
de
la commune
et
la
numérotation
des
bâtiments
sont
présentées
au
conseil
municipal. La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
certaines
dénominations
de
résidence
ne
figurent
pas
au
registre
cadastral
des
finances
publiques,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
de
cinq
résidences
de
la
commune,
Ainsi
le Conseil
municipal :
Conseil
Municipal
-
Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
2 sur
13 -
Valide
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
et
des
résidences
de
la
commune,
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Adopte
les
dénominations
suivantes :
-__
Résidence
des
Poiriers
-__
Résidence
des
Noisetiers
-__
Résidence
des
Châtaigniers
-
Résidence
des
Chênes
-
Résidence
du
Cèdre
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
| 050-
Fixation
des
limites
d'agglomération
de
la
Commune
d’Hénouville
Rapporteur
Monsieur
Daniel
Sannier
Vu
le
CGCT
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1, 5è"
partie,
Signalisation
d'indication,
Considérant
qu'il
convient
de
distinguer
les
pouvoirs
de
police
respectifs
de
Madame
le
Maire
et
du
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
il convient
de
fixer
les
limites
de
l’agglomération
d'Hénouville.
Monsieur
Sannier
valide
les
repères
kilométriques
et
géographiques
communiqués
par
la
Métropole
et
précise
que
la
signalisation
règlementaire
d'indication
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Il
s’agit
de
savoir
si
les
panneaux
«
cadre
rouge
»
sont
bien
implantés.
Monsieur
Daniel
SANNIER
indique
qu'à
ce
jour,
il en
manque
trois.
Les
élus
ont
débattu
à
propos
de
l’éventuelle
reprise
du
Chemin
de
la
Caboterie
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
(MRN)
ce
qui
permettrait
l'entretien
des
talus
par
la
MRN,
ce
qui
ne
se
fera
pas
puisque
c'est
une
voie
communale.
Liste
des
limites :
Désignation
de
la
Voie
Repères
kilométriques
et|
Longitude
(x)
Latitude
(y)
zone
traversée
géographiques
HENOUVILLE
A
RD
67
PR12+3486
0,960800
49,471956
2
RD
67
PR16+500
0,966025
49,481392
(3
RD
86
PR15+861
0,955309
49,481678
4
RD
86
PR
17+47
[0,962258
49,472333
5
Chemin
de
la
Cabotterie
0,958719
49,475314
6
La
grande
Rue
0,966038
49,483219
Le
Conseil
municipal :
-__
Autorise
Madame
Le
Maire
à
prendre
l’arrêté
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
2 abstentions,
051-
Cession
à titre
gratuit
de
deux
parcelles
cadastrées
À
1318 et
A
1 par
les
consorts
LEFEBVRE
à
la
commune
d’Hénouville
Rapporteur
Daniel
SANNIER,
Vu
les
articles
L.2242-2-1
à
L.
2242-4
et
R
2242-1
à
R2242-6
du
CGCT,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
charge
de
statuer
sur
l'acception
des
dons
et
legs
faits
à
la
commune, Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
3 sur
13 Considérant
l'intérêt
environnemental
de
la
prairie
et
de
la
mare
cadastrées
À
1318
et
À
1
reconnu
par
le
Parc
naturel
régional
et
la
Métropole,
Monsieur
Sannier
précise
qu'il
s’agit
de
la
prairie
et
de
la
mare
du
Grand
Clos,
situées
en
zone
N
au
PLU
et
qu'il
faut
éclaircir
la
situation
depuis
l'aménagement
du
dernier
de
l'Orée
de
la
Forêt
constitué
de
cinq
maisons
(zone
Au).
Les
propriétaires
ont
créé
leur
Association
syndicale
de
colotis
et
souhaitent
que
soient
rétrocédés,
à
la
Métropole
Rouen-Normandie
(MRN),
voirie,
réseaux
et
noues
canalisant
le
ruissellement
pluvial.
Monsieur
Sannier
rappelle
que
la
reprise
des
voiries
et
réseaux
est
bien
une
compétence
de
la
MRN
pour
les
lotissements
récents
mais
que
le
Conseil
Métropolitain
a
exclu
cette
action
pour
les
lotissements
dont
la
voirie
est
en
impasse.
Le
président
de
l'association
des
colotis
a
indiqué
à
Mme
le
Maire
que,
depuis
sa
création,
elle
serait
propriétaire
de
la
prairie
mais
pas
de
la
mare,
selon
l'accord
des
consorts
Lefebvre.
Dans
les
échanges
de
courrier
avec
la
mairie
d'Hénouville,
Maître
GASTECLOU,
notaire
indique
que
les
colotis
ne
sont
pas
propriétaires
de
la
prairie
car
il n’y
a
pas
d'acte
qui
l'officialise
auprès
des
colotis.
Dans
les
statuts
de
l'association
sont
listées
les
parcelles
des
communs
mais
la
parcelle
À
1318
n'y
figure
pas. Monsieur
Sannier
relève
des
incohérences
dans
ce
dossier
:des
documents
du
notaire
de
la
famille
Lefebvre
relatifs
au
lotissement
évoquent
sous
des
appellations
différentes
cette
même
parcelle
prairial
A
1318
:on
peut
y
lire
À
1318,
bassin
de
rétention,
voire
À
1318,
voirie.
Or,
la
parcelle
A
1318
n’a
rien
à
voir
avec
la
zone
Au
concernée
par
le
permis
d'aménager,
elle
est
en
zone
N,
non
incluse
dans
le
lotissement.
De
plus,
Monsieur
Michel
Lefebvre,
co-propriétaire
avait,
oralement
et
à
plusieurs
reprises
(depuis
son
projet
d'aménager
et
encore
récemment),
exprimé
son
souhait
de
céder
la
prairie
ainsi
que
la
mare
à
la
commune
d'Hénouville. Quel
est
l'intérêt
pour
la
commune ?
Il
s'agit
d’un
intérêt
environnemental.
En
effet,
une
faune
et
une
flore
diversifiées
ont
été
répertoriées
par
des
scientifiques
du
Parc
naturel
régional
et
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
(au
nom
de
la
Métropole
pour
ce
dernier).
Par
ailleurs,
la
mare
du
Grand
Clos
est
un
point
d'eau
essentiel
du
maillage
de
la
trentaine
de
points
d'eau
du
territoire
communal
assurant
une
connexion
entre
eux
pour
les
espèces
aquatiques,
bénéfique
à
leur
diversité
génétique.
Monsieur
Bellamy
demande
si
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
Normandie
Seine
n'aurait
pas
un
intérêt
à
acquérir
cette
prairie.
Dans
le
cadre
de
son
programme
Mares,
la
Métropole
a
proposé
à
la
commune
(si
elle
en
devient
propriétaire)
de
la
mettre
en
valeur
par
un
curage,
financé
à
100%
(par
l'Agence
de
l'Eau,
l'Union
Européenne-FEDER-
et
la
Métropole).
Monsieur
Royer
attire
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
nécessité
de
sécuriser
la
mare.
Monsieur
Royer
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
lieu
dangereux
pour
les
enfants
qui
pourraient
s'y
noyer,
la
responsabilité
pénale
de
Madame
le
Maire
serait
engagée.
Monsieur
Royer
indique
qu'il
est
fondamental
de
clôturer
cette
zone.
Monsieur
Sannier
indique
que
la
sécurisation
est
prévue
par
l’adoucissement
des
pentes.
Il
précise
également
que
la
mare
est
entourée
par
une
végétation
dense
ne
permettant
pas
à
un
enfant
de
s'approcher
de
l'eau.
Une
clôture
sera
installée
que
sur
une
partie
de
la
mare
permettant
ainsi
aux
animaux
de
la forêt
de
pouvoir
s'y
abreuver.
Monsieur
Hamel
intervient
afin
de
replacer
le
débat
du
Conseil
Municipal
sur
la
première
phase
du
projet,
à
savoir
si
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
prairie
et
de
la
mare
?
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu,
qu’un
courrier
de
l'office
notarial
des
consorts
Lefebvre
transmis
à
la
mairie,
l’interroge
sur
son
souhait
de
se
porter
acquéreur
de
la
prairie
et
de
la
mare
du
Grand
Clos.
Monsieur
Royer
attire
l'attention
du
Conseil
Municipal
sur
les
frais
de
notaire
qui
seraient
engagés
même
en
cas
de
cession
à
titre
gratuit.
||
précise
également
la
nécessité
de
l'aménagement
de
la
mare
et
la
nécessité
d'intégrer
la
population
à
cette
réflexion.
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
4
sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- Autorise
Madame
le Maire
à accepter
la cession
à titre gratuit
de
deux
parcelles
(section
cadastrée
À
n°1318
et
1)
représentant
une
prairie
et
une
mare
située
à
proximité
du
dernier
lotissement
(extension
résidence
de
la
Forêt
réalisé
par
la famille
LEFEBVRE)
de
la famille
LEFEBVRE
à
la commune,
- Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
3 abstentions,
2-
FINANCES
052-
Participation
financière
aux
transports
scolaires
2019/2020
Rapporteur
Daniel
SANNIER,
Le
conseil
municipal
a
décidé,
depuis
5
ans,
de
participer
aux
frais
pour
transport
scolaire
des
lycéens
à
hauteur
de
65
€
puis
70
€
depuis
deux
ans.
Il'est
proposé
une
aide
forfaitaire
identique
pour
tous
les
lycéens
et
collégiens.
La
Région
est
depuis
le
1%
septembre
2017
en
charge
des
transports
scolaires.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
les
transports
scolaires
des
collégiens
et
lycéens
pour
l'année
scolaire
2019/2020
soient
pris
en
charge
partiellement
par
la
commune
à
hauteur
de
70
€/année
scolaire
pour
tous
les
collégiens
et
lycéens
hénouvillais
quel
que
soit
l'établissement
scolaire
fréquenté.
Chaque
famille
pourra
déposer
un
dossier
en
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
1 abstention,
| 053-
Taux
des
taxes
directes
locales
2019
Rapporteur
Monsieur
Damien,
Vu
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
La
Direction
locale
du
contrôle
budgétaire
a attiré
l'attention
de
Madame
le Maire
sur
l'état
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2019
en
ce
que
ceux-ci
doivent
être
arrêtés
avec
deux
décimales,
sans
arrondi.
Le
taux
voté
pour
le
foncier
non-bâti
doit
donc
être
de
50,79%
et
non
de
50,80%.
Monsieur
Damien
précise
qu'il
s'agissait
d'un
arrondi
malheureux.
Après
échanges,
Madame
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
locales
suivants
:
Taxe
d'habitation
: 17,41
%
Taxe
du
foncier
bâti
: 25,00
%
Taxe
du
foncier
non-bâti
: 50,79
%
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page 5
sur
13 [054
Admission
en
non-valeurs
des
créances
irrécouvrables
2016
|
Rapporteur
Madame
Candotto,
Considérant
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
:deux
familles
restent
redevables
de
26,50€
pour
l’une
et
de
1,55€
pour
l’autre,
concernant
des
factures
cantine/garderie
inférieures
au
seuil
de
poursuite. Considérant
que
des
relances
ont
été
effectuées
par
l'agent
du
trésor
chargé
du
recouvrement
des
titres
émis
par
la
Commune,
sans
résultat.
Compte
tenu
de
la
situation
financière
des
deux
familles,
il est
demandé
en
conséquence
que
la
créance
soit
admise
en
non-valeur.
Lorsque
l'irrécouvrabilité
de
la
créance
est
justifiée,
la
législation
prévoit
en
effet
cette
possibilité
qui
:
—
he
constitue
pas
une
remise
de
dette
ou
l'extinction
de
la
créance
—
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur,
—
autorise
le
comptable
de
la
trésorerie
à
ne
plus
avoir
à
justifier
de
diligence
pour
le
recouvrement
de
cette
créance.
-
Se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat
à
l'article
6541
«
admission
en
non
valeur
de
créance
irrécouvrable»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
susmentionnée
à
l’unanimité,
| 055-
Décision
Modificative
N°1
(budget
commune)
Rapporteur
Monsieur
DAMIEN,
Considérant
le
besoin
de
remplacement
du
groupe
électrogène
défectueux
non
prévu
au
BP
primitif,
Considérant
que
celui-ci
n'est
pas
réparable,
Considérant
l'état
des
créances
irrécouvrables
2016,
Des
élus
s'interrogent
sur
l'usage
du
groupe
électrogène.
Monsieur
SANNIER
indique
que
celui-ci
sert
à
alimenter
la
pompe
pour
l’arrosage
des
fleurs
des
massifs
et
suspensions.
Dépenses
Investissement
020
Dépenses
imprévues
- 1000
€
d'investissement 2158
Autres
installations,
+
1
000
€
matériel
et
outillage
technique
Dépenses
Fonctionnement
022
Dépenses
imprévues
de
-
28,05
€
fonctionnement 6541
créances
irrécouvrables
|
+
28,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité
Conseil
Municipal
—
Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
6
sur
13 | 056-
Tarifs
communaux
Rapporteurs
Monsieur
SANNIER,
Madame
Candotto,
Monsieur
SANNIER
expose
au
Conseil
municipal
que
depuis
deux
ans,
les
tarifs
communaux
n'ont
pas
augmenté,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'étudier
la
proposition
de
3
hypothèses
: le
maintien
des
tarifs,
l'augmentation
de
2%
ou
l'augmentation
de
3%.
Madame
CANDOTTO
indique
que
le
tarif
exposant
ne
peut
être
modulé
en
cette
séance
car
il est
d'usage
de
prévenir
les
artistes
par
LRAR
avant
de
proposer
une
augmentation
de
tarifs.
Monsieur
SANNIER
commente
les
propositions
pour
la
garderie
et
la
cantine :
Madame
CANDOTTO
annonce
qu'en
2016
les
recettes
couvertes
par
les
tarifs
communaux
sont
égales
à
95
000€
et
correspondent
à
8%
des
recettes
tarifaires.
En
2017
elles
représentaient
8.4%
et
9.27%
en
2018,
soit
une
augmentation
de
1.30%
entre
2016
et
2018.
Une
augmentation
de
3%
des
tarifs
communaux
représenterait
une
recette
supplémentaire
de
2
500
à 3000€.
Monsieur
DAMIEN
indique
que
la
commune
a
pris
soin
de
baisser
les
impôts
et
que
les
tarifs
risquent
d'évoluer
en
raison
de
l’appel
d'offres
sur
la
restauration
scolaire.
Madame
Sylvie
HUONNIC
dit
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
tarifs
de
cantine
par
anticipation.
Une
augmentation
de
2%
des
tarifs
de
cantine
représenterait
une
augmentation
annuelle
de
10€.
Madame
le
Maire
précise
que
le
budget
est
sain
et
la
commune
ne
prend
pas
de
risque
financier
à
ne
pas
augmenter
les
tarifs
communaux.
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
maintien
des
tarifs
par
type
de
tarif
:
-
Tarif
Cantine
et
garderie :
Tarifs
Cantine
2019
Adulte
Famille
1 à 2 enfants
Famille
+
3 enfants
3,90€
3,30€
2,85€
Tarif
garderie
2019
(à
l'h)
1,60€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
une
abstention
et 3
votes
contre, - Tarif
exposant
et
tarif
livre
de
Monsieur
Hangard
:
TARIF
POUR
LES
ARTISTES
A
L’EXPOSITION
ARTISTIQUE
Participation
exposant
15€
LIVRE
de
M.
Hubert
HANGARD
: «
Pages
d’histoire
d’un
village
seinomarin
: Hénouville
»
: 14,80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
-
Tarifs
Cimetière :
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
7 sur
13 15
ans.
1
225€
30
ans
248€
50
ans
|
415€
Tarifenfantisans
|
40€
Tarifenfant30
ans
|
80€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
2 abstentions,
-
Tarif
colombarium
et
cave-urne
:
COLUMBARIUM
|
CAVE-URNE
15 ans.
||
628€
15ans
|
63€
30 ans
|
752€
30 ans
|
124€
S0ans
|
919€
50 ans
|
208€
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à
la
majorité
avec
2
abstentions,
- Tarifs
des
locations
des
salles :
Le
Conseil
municipal
demande
s’il
est
possible
de
dissocier
les
tarifs
pour
les
hénouvillais
et
les
tarifs
hors
commune.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
DAMIEN
indique
que
c'est
possible.
Le
Conseil
municipal
demande
si
une
étude
a
été
menée
auprès
des
communes
alentours
pour
connaître
leurs
tarifs
et
souhaite
savoir
comment
se
situe
Hénouville.
Madame
le
maire
précise
qu'une
telle
étude
a
été
entreprise
et
que
la
commune
d'Hénouville
se
situe
en
dessous
des
tarifs
pratiqués
par
les
communes
à proximité
d'Hénouville.
Madame
Sylvie
HUONNIC
propose
le
maintien
des
tarifs
pour
les
hénouvillais
et
une
augmentation
pour
les
hors
hénouvillais.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à
la
différentiation
des
tarifs
communaux
entre
hénouvillais
et
les
habitants
d’autres
communes.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
une
augmentation
de
3%
des
tarifs
sur
toutes
les
salles
pour
les
hors
hénouvillais.
Mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
municipale
réservée
aux
Hénouvillais
suite
à
des
obsèques
Conseil
Municipal
-
Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
8
sur
13 *Eté
: du
1° mai
au
31
octobre
*Hiver
: du
1° novembre
au
30
avril
Thomas
PCR
ete
Pesquet
2019
EE
Hénouvillais
Hors
commune
Gargantua*
2019
2019
Salle
Hector
Malot
|
Hénouvillais
2019
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à la majorité
avec
1 abstention,
- Tarifs
des
locations
de
vaisselle
:
Le
Conseil
municipal
note
qu'il
n'existe
pas
de
distinction
de
tarif
commune
et
hors
commune
pour
les
locations
de
vaisselle.
Madame
le Maire
propose
le maintien
des
tarifs.
2,42€ 2,15
€
2,16€
VERRERIE
1,29
€
1,22
€
1,00
€
1,21
€
COUVERTS
PLATS
DE
SERVICE
0,95
€
2,03
€
1,30
€
3,17
€
3,34 €
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
9 sur
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à
l'unanimité,
Montant
de
la
caution :
1 -
Caution
: 500
€
-
Location
de
couverts
: 1,50
€
par
personne.
(2
assiettes
plates,
2
assiettes
à
desserts,
1 fourchette,
1
couteau,
1
cuillère
à
café,
1
verre
à
vin,
1
verre
à
eau,
1
verre
à
apéritif
(ou
coupe
à
champagne
au
choix)
et
1 tasse
à
café
-
Location
de
verres
pour
vin
d'honneur
2
€
les
dix
verres
Location
de
tables
et
chaises
à
des
particuliers
: 4
€
/ table
et
1
€
/ chaise.
Location
du
podium
: (10
euros
le
module)
Le
Conseil
municipal
est
favorable
au
maintien
du
montant
de
la
caution.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité,
3-
PERSONNEL
057-—
Indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
el
Rapporteur
Madame
CANDOTTO,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'L.F.TS,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
mise
en
place
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962.
Cette
indemnité
s'adresse
aux
agents
qui
participent
à
l'organisation
du
scrutin
et
qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
La
Secrétaire
générale
de
la
commune,
de
catégorie
À,
est
concernée
par
cette
disposition.
À
ce
jour,
le
montant
forfaitaire
ne
doit
pas
dépasser
271,30
(1.085,20/4).
Ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
des
éléments
de
chaque
élection.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-__
DECIDE
à
l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
dans
l'arrêté
du
27
février
1962
et
du
décret
2002-63
-__
DECIDE
que
conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
calcul
de
l'.F.C.E.
-
DECIDE
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
10
sur
13 AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
du
travail
effectué
à
l'occasion
des
élections.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
Mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
4-
RESTAURATION
SCOLAIRE
058-
Règlement
de
la restauration
scolaire
et
de
la garderie
Rapporteur
Monsieur
SANNIER,
Monsieur
SANNIER
indique
que
les
tarifs
restants-inchangés,
il convient
uniquement
de
rajouter
le
numéro
de
téléphone
portable
de
Madame
Valérie
FLEURY
au
règlement
de
la
restauration
scolaire
et
de
la garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
| 059:
Appelid’offres
de
la
restauration
scolaire
Rapporteur
Daniel
SANNIER
Vu
la
commission
générale,
Dans
le
cadre
du
Projet
Alimentaire
Territorial
de
la
Métropole,
plusieurs
ateliers
de
travail
ont
été
organisés
en
2018,
dont
l’un
concernait
la
restauration
collective.
Dans
le
cadre
de
la
loi
EGALIM,
un
objectif
est
d'introduire
ou
augmenter
la
part
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
et/ou
de
produits
alimentaires
locaux
labellisés,
dans
la
restauration
scolaire.
La
commune
d'Hénouville
a
sollicité
la
Métropole,
qui
a
missionné
l'association
«
Bio
Normandie
»,
pour
l’aider
dans
la
rédaction
du
cahier
des
charges
du
futur
appel
d'offres
intégrant
cet
objectif.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-__
de
délibérer
sur
le
lancement
d'un
appel
d'offres
dans
les
meilleurs
délais,
-__
de
l’autoriser
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
5-
COMMUNICATION
| 060-
Acquisition
de
l’application!Illiwap
Rapporteur
Monsieur
HAMEL,
Considérant
que
le
site
internet
de
la
commune,
distribué
par
la
métropole
Rouen
Normandie,
ne
permet
pas
aujourd'hui
de
s'abonner
à
une
newsletter
de
la
commune
ou
la
création
d'alertes
auxquels
les
Hénouvillais
pourraient
s’abonner,
Monsieur
Hamel
expose
que
cette
application
permettrait
d'apporter
des
informations
aux
Hénouvillais
qui
prendraient
l'initiative
de
télécharger
ladite
application.
L'intérêt
d'acquérir
cette
application
est
de
pouvoir
Conseil
Municipal
— Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
11
sur
13 informer
les
Hénouvillais
tout
en
garantissant
la
confidentialité
de
leurs
données
dans
la
mesure
où
l'application
n'en
conserve
pas.
Cette
application
couterait
annuellement
360€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
délibérer
l'acquisition
de
cette
application,
-
de
l’autoriser
à signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
-
de
l’autoriser
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l'unanimité,
6-
CULTURE
(061-
Concert
par
l’ensemble
Atlantis
et Mme
Aude
Camus
Rapporteur
Monsieur
DAMIEN,
Considérant
qu'un
concert
sera
organisé
le
13/09/2019
en
l'église
Saint
Michel
d'Hénouville,
Considérant
qu'il
convient
de
rémunérer
l'ensemble
Atlantis
et
Madame
Aude
Camus,
Monsieur
DAMIEN
propose
de
rémunérer
les
musiciens
à
hauteur
de
1
000€
pour
les
cinq
intervenants,
correspondant
à 200€
nets
chacun.
Madame
le Maire
indique
qu'il est
noté
que
le montage
juridique
reste
à travailler.
Si
la rémunération
passe
par
un
contrat
de
vacation
il faudra
rajouter
les
charges
au
montant
net
des
rémunérations.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le
principe
d’une
rémunération
de
1
000€
nets
pour
les
musiciens.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité,
Informations
- Armada
: le
Krusenstern
passera
à
12h30
à
Hénouville
le
05/06/2019.
L'officier
de
liaison
donnera
tous
les
éléments
en
arrivant.
Le
13/06/2019
une
soirée
en
l'honneur
d’une
partie
de
l'équipage
sera
organisée
à
Hénouville. - Information
sur
le
remaniement
cadastral
: affichage
du
nouveau
cadastre
en
mairie
le
mercredi 5 juin.
- Association
du
Comité
des
fêtes
souhaite
avoir
un
Winfly
du
Département
pour
la
manifestation
Fête
en
Seine. - Commission
travaux
le 7/06
- CCAS
18/06
- Rencontre
Métropole
11/06
- CAO 1° juillet - Réunion
avec
les
ASSO
le
6/07
- Remerciements
des
associations
«le
Jardin
d'Eveil
»
et
« prairies
de
Roumare
»
pour
l'attribution
d'une
subvention
ainsi
que
les
remerciements
de
Mme
Varone
pour
l'organisation
d’une
cérémonie
par
la
municipalité
à
l'occasion
de
la
remise
de
ses
Palmes
Académiques.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h30.
Madame
le
Maire
Annette
CANDOTTO
Conseil
Municipal
—- Compte
rendu
séance
du
04
06
2019
Page
12
sur
13