Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 7
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 06 2021
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 7 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juillet 20
Compte-Rendu - du Compte rendu du conseil municipal du 5 Juillet
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 29 juillet 2021
Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU N°7 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLE
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+mercredi+6+ju
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du mercredi 7 juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du mercredi 7 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2021
a
A
VIVIERS
Séance
publique
du
7 juillet
2021
Le
7 juillet
2021,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
— Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— M.
LEBRETON
Frédéric
- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
—
Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
—- Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
—- M.
WNUXK
Stanislas
- Mme
FAURE-ALLIRAND
= ên
SxÉrCICE
: 27
Estelle
- Mme
ROCHE
Patricia
- Mme
SIRVENT
Eliane
- et
jusqu’au
vote
de
la
- présents
à la
séance
:
délibération
n°3:
M.
LAVIS
Christian
—
M.
HALLYNCK
Dominique
— Mme
STEL
18
puis
13
à partir
du
Julie
-
M.
MURCIA
Antoine
—
Mme
PEZZOTTA
Christel
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
a
de
là déllhération
Absents
:
Mme
PORQUET
Céline
— et
avant
le
vote
de
la
délibération
n°
3, ont
quitté
la séance
: M.
LAVIS
Christian
—
M.
HALLYNCK
Dominique
— Mme
STEL
Date
de
l'envoi
et
de
Julie
- M.
MURCIA
Antoine
—- Mme
PEZZOTTA
Christel
l'affichage
de
la
Procurations
:
convocation
: 01.07.21
-
Mme
DAHMANI
Samira
à M.
WNUXK
Stanislas
-
M.
SALOMON
Pierre
à M.
HAUSHERR
François
- M.
VIRET
Fabien
à Mme
LARMANDE
Véronique
-
Mme
BOUGUERRA
Nadia
à Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
-
Mme
PERMINGEAT
Hélène
à Mme
CHAIX
Marie-Pierre
-
M.
BUREAU
Laurent
à M.
FRANCOIS
Patrick
-
M.
RANCHON
Denis
à Mme
SIRVENT
Eliane
-
Mme
BOUVIER
Mireille
à Mme
PEZZOTTA
Christel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
FAURE-ALLIRAND
Estelle
Les
délibérations
ont
été
précédées
par
la présentation
du
rapport
de
synthèse
de
la qualité
des
comptes
par
le Trésorier
municipal.
1. MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M
57
À COMPTER
DU
1°
JANVIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
LEBRETON
Monsieur
Frédéric
LEBRETON,
Adjoint
aux
Finances,
Développement
Economique,
Commerce
de
proximité,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
1 Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal,
à
compter
du
1er
janvier
2022.
2 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCTJ,
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2 selon
les
règles
suivantes
:
- Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
- Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24;
- Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement. Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...)
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la Ville
de
Viviers
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N +
1. L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000
€ TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
3 -
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A titre
d'information,
le budget
primitif
2021
s'élève
à 4
377
813
€ en
section
de
fonctionnement
et
à 3
770
783,43
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2021
sur
303
540
€ en
fonctionnement
et
sur
281
383
€ en
investissement.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la Ville
de
Viviers,
à compter
du
1er
janvier
2022.
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2022.
Article
3 : calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
4 : aménager
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1
000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition. Article
5 :
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2022,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
6 : autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2022,
telle
que
présentée
ci-
dessus,
©
VOTE
20
voix
pour
et
6 abstentions.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2021
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
maï
2021
a été
transmis
le 1°
juillet
2021
et
invite
les
élus
à l’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
D
APPROUVE
à l’unanimité. 3.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— ARTICLE
39
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-050
du
13
octobre
2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-051
du
18
mai
2021
relative
à la
modification
de
l’article
20
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
la nécessité
de
modifier
l’article
39
du
règlement
intérieur
relatif
au
procès-verbal
des
séances
du
Conseil
Municipal,
Vu
la proposition
de
modification
de
l’article
39,
comme
suit
:
Article
39
: Procès-verbal
Chaque
séance
du
conseil
municipal
est
enregistrée
sur
support
vidéo
et/ou
audio,
selon
les
moyens
techniques
disponibles.
Cet
enregistrement
fait
office
de
procès-verbal
et
est
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la modification
proposée
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
annexé
à la
présente
délibération,
©
VOTE
à l'unanimité.
Christian
LAVIS,
Dominique
HALLYNCK,
Julie
STEL,
Antoine
MURCIA,
Christel
PEZZOTTA
ont
quitté
la séance
avant
le vote.
4. ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELEGUEES
A MADAME
LE
MAIRE
/
MODIFICATIF
DU
2ème
ALINEA
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-009
DU
29
JUILLET
2020
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
CHAIX
Madame
Marie-Pierre
CHAIX,
1*'
Adjointe,
rappelle
à l'assemblée
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-009
du
29
juillet
2020
relative
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
déléguées
à Madame
le Maire
en
qualité
d’exécutif
du
conseil
municipal
pour
la durée
de
son
mandat,
et
expose
qu'il
convient
de
modifier
le 2°"
alinéa
de
ladite
délibération
en
précisant
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
comme
suit
:
En
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
peut
être
chargé
pour
la durée
de
son
mandat
:
2°
De
fixer,
ainsi
que
de
modifier
les
tarifs
existants
dans
la limite
d’une
variation
à la
hausse
de
10
%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
D
APPROUVE
la modification
du
2"
alinéa
des
attributions
déléguées
à Madame
le Maire,
cité
ci-dessus,
©
VOTE
à l'unanimité.
5.
HABITAT
— CONVENTION
POLICE
SPECIALE
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
SALUBRITE
DES
IMMEUBLES,
LOCAUX
ET
INSTALLATIONS Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
e _ L’article
L5211-9-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Les
articles
L 511-1
à L
511-21
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
définissant
l'étendue
des
pouvoirs
de
police
spéciale
de
la sécurité
et
de
la salubrité
des
immeubles,
locaux
et
installations, e Les
articles
L 5111-1
et
L 5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
le cadre
de
mise
en
œuvre
de
conventions
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
communes,
ayant
pour
objet
la réalisation
de
prestations
de
services,
e L'arrêté
n°
DT
2020-181
pris
en
date
du
18
décembre
2020
par
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
Du
Rhône
Aux
Gorges
de
l'Ardèche
(CC
DRAGA),
portant
renonciation
à la
reconduction
du
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
d’habitat,
e La
délibération
n°2021-069
du
conseil
communautaire
de
la
CC
DRAGA
en
date
du
22
avril
2021,
approuvant
le projet
de
convention
entre
la CC
DRAGA
et
ses
communes
membres
concernant
les
modalités
d'exercice
de
la police
spéciale
de
la sécurité
et
de
la salubrité
des
immeubles,
locaux
et
installations,
Considérant
e Que
suite
à l'expérience
capitalisée
par
les
services
de
la CC
DRAGA
entre
2017
et
2020
sur
les
pouvoirs
de
police
spéciale
définis
aux
articles
L 511-1
à L
511-21
du
CCH,
un
accompagnement
technique
et
administratif
des
Maires
dans
l'exercice
de
leur
police
spéciale
de
la sécurité
et
de
la salubrité
des
immeubles,
locaux
et
installations
est
proposé
par
la CC
DRAGA
dans
le cadre
d’une
convention
de
prestation
de
services,
e Que
l'accompagnement
proposé
par
la CC
DRAGA
ne
fait
l’objet
d'aucune
contrepartie
financière
et
que
chaque
Maire
reste
libre
de
le solliciter
ou
non,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
toutefois
dépasser
le cadre
d'intervention
exposé
dans
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le projet
de
convention
entre
la CC
DRAGA
et
la commune
de
VIVIERS,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
©
VOTE
à l’unanimité.
6. CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
CESSION
DE
MOBILIERS
VELOS
À L’ATTENTION
DES
COLLECTIVITES
Rapporteur
: Monsieur
François
HAUSHERR
Vu
le lancement
par
le Département
de
l'Ardèche
d’un
dispositif
de
mise
à disposition
de
mobilier
vélo
à destination
des
collectivités
sur
le volet
en
faveur
de
la mobilité
alternative
du
PASS
Territoires,
Vu
que
l’ensemble
du
mobilier
a fait
l’objet
d’une
acquisition
première
par
le Département
de
l’Ardèche,
il convient
à présent
de
procéder
à un
transfert
de
propriété,
en
vue
de
sortir
ce
matériel
comptablement
des
immobilisations
du
Département
et
l'intégrer
à celles
de
la comptabilité
communale,
Vu
la décision
du
Département
de
l'Ardèche
de
mettre
à disposition
gratuitement,
sous
forme
de
subvention
en
nature,
du
mobilier
vélo
à destination
de
la
commune,
Vu
la convention
entre
le Département
de
l'Ardèche
et
la commune
de
Viviers
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la convention
entre
le Département
de
l'Ardèche
et
la commune
de
VIVIERS,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
©
VOTE
à l’unanimité. 7. APPROBATION
DU
PRINCIPE
DU
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
AUTOMOBILE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
FRANCOIS
Monsieur
Patrick
FRANCOIS,
Adjoint
à la
Sécurité,
Services
Techniques,
Travaux,
Entretien,
Voirie,
Eau,
Assainissement,
Transport,
Espaces
Verts,
expose
à l'assemblée
que
le service
public
des
fourrières
peut
faire
l’objet
d’une
gestion
directe
ou
déléguée
avec
la compétence
de
l'officier
de
Police
Judiciaire
ou
du
chef
de
la Police
Municipale
sous
la responsabilité
du
Maire
pour
donner
l’ordre
de
mise
en
fourrière
et
de
main
levée.
Considérant
que
la commune
de
Viviers
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
suffisants
et
humains
pour
gérer
un
tel
service
et
que
de
nombreux
cas
de
mauvais
stationnement
sont
régulièrement
constatés,
Monsieur
Patrick
FRANCOIS
propose
de
se
prononcer
sur
le principe
du
lancement
de
la Délégation
de
Service
Public
ayant
pour
objet
la gestion
de
la fourrière
automobile
destinée
:
- à
l'enlèvement
des
véhicules
sur
le territoire
de
la
commune
de
Viviers,
- à la
garde
des
véhicules
enlevés
de
la voie
publique
en
application
du
code
de
la route
et
des
arrêtés
municipaux,
- à leur
restitution
et
à la
remise
au
service
des
Domaines
ou
mise
à la
destruction
après
expertise
des
véhicules
non
retirés
par
les
propriétaires
dans
les
délais
réglementaires.
Vu
l'article
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l’article
L 1123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
le rapport
ci-joint,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le principe
du
lancement
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
sur
le
territoire
communal,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à engager
la procédure
de
publicité
préalable
et
de
dévolution
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public,
©
VOTE
à l'unanimité.
8.
TARIFS
COMMUNAUX
-— LOCATIONS
DE
SALLES
COMMUNALES
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
CHAIX
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014-074
du
30
juin
2014
relative
aux
tarifs
de
locations
de
salles
communales, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2014-091
du
29
août
2014
relative
au
rectificatif
de
la délibération
n°
2014-074
du
30
juin
2014
citée
ci-dessus,
Considérant
qu'il
convient
de
réactualiser
les
tarifs
des
locations
des
salles
communales
et
de
rajouter
une
caution
pour
le ménage,
Considérant
que
ces
tarifs
sont
applicables
le jour
de
la signature
de
la convention,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
FIXE
comme
suit
les
tarifs
concernant
les
locations
de
salles
communales,
à compter
du
1°’
septembre
2021,
CENTRE
CULTUREL
Locations
Nouveaux
tarifs
CAUTION
MENAGE
200
€
CAUTION
POUR
TOUS
1 500
€
THEATRE
MUNICIPAL
Locations
Nouveaux
tarifs
ENTREPRISES
(installation,
répétition,
déroulement
de
la
400
€
VIVAROISES
manifestation,
rangement)
CAUTION
MENAGE
200
€ Théâtre
: Son
utilisation
est
exclusivement
réservée
aux
manifestations
culturelles.
SALLE
DE
L'ORANGERIE
Tarifs
journaliers
Nouveaux
tarifs
eParticuliers
Vivarois
70
€
eEntreprises
Vivaroises
70€
CAUTION
MENAGE
100
€
©
VOTE
à l'unanimité.
9.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
« FETE
RENAISSANCE
»
Rapporteur
: Madame
Marie-Christine
COMBIER
Vu
le projet
d'organisation
d’une
nouvelle
« Fête
Renaissance
» prévue
en
mai
2022,
Considérant
qu'il
convient
de
verser
à l'Association
« Fête
Renaissance
» une
subvention
exceptionnelle
de
899
€
pour
l'acquisition
de
deux
machines
à coudre
nécessaires
à la
confection
de
costumes
divers,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
cette
association
dans
son
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
899
€ à
l’association
« Fête
Renaissance
»,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à passer
les
écritures
correspondantes,
©
VOTE
à l'unanimité.
10.
TARIFICATION
SOCIALE
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rapporteur
: Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-013
du
16
février
2021
relative
à la
fixation
de
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-059
du
18
mai
2021
relative
à la
fixation
d’un
tarif
pour
les
familles
extérieures
à la
commune,
basé
sur
une
majoration
de
20
% applicable
au
tarif
de
chaque
quotient
familial,
Vu
le soutien
de
l’Etat
depuis
le 1°
avril
2019
auprès
des
collectivités,
pour
la mise
en
place
de
la tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
pour
1
€ maximum, Considérant
que
depuis
le 1er
avril
2021,
l’État
amplifie
son
aide
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10
000
habitants,
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
de
leurs
écoles
primaires,
et
que
la
commune
de
Viviers
peut
être
éligible
à ce
dispositif
Considérant
donc
qu'il
est
opportun
de
ramener
le tarif
cantine
pour
la tranche
la plus
basse
0-699
à 1
€, pour
tous
les
enfants
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la commune,
qu'elles
soient
publiques
ou
privées,
et
qu'ils
résident
ou
non
sur
la commune,
sous
réserve
de
la validation
du
dossier
par
l'Agence
de
services
et
de
paiement, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
pour
la restauration
scolaire,
©
FIXE
comme
suit
cette
tarification
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2021
:
Quotient
familial
Tarif
unique
pour
toutes
(appliqué
depuis
le 01.03.21)
les
écoles
0-699
1€
©
VOTE
à l’unanimité. Présentation
d’un
amendement
par
Julie
STEL
:
Amendement
n°
1-—
Tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
Exposé
des
motifs
La
proposition
de
mise
en
œuvre
d'une
tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
concernant
la
première
tranche
de
QF
aura
pour
effet
le versement
d'une
aide
de
l'Etat
de
3 €
par
repas.
La
commune
percevant
1 €
par
repas
auprès
des
usagers,
cela
fera
une
recette
globale
de
4 €
par
repas
contre
2,80
€ avant
la
modification
des
tarifs
de
cette
tranche,
soit
+1,20
€ par
repas.
À l'heure
de
la
rédaction
de
cet
amendement,
nous
ne
disposons
pas
du
nombre
de
repas
facturés
annuellement
dans
la
première
tranche
de
QF,
mais
sur
la
base
des
72
enfants
sur
300
fréquentant
le service
(suivant
indications
données
en
février
2021),
cela
doit
représenter
quelques
milliers
de
repas
par
an.
Ce
nombre
multiplié
par
la recette
supplémentaire
avoisine
ainsi
les
10000
€ par
an,
surcoût
du
nouveau
contrat
de
restauration
scolaire
avec
la société
API. Aussi,
tenant
compte
de
cette
nouvelle
recette,
nous
proposons
d’annuler
les
augmentations
précédemment
votées
qui
ne
sont
financièrement
plus
justifiées.
Amendement
proposé
Ajouter
avant
« APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire
» :
« ABROGE
les
délibérations
n°
2021-013
en
date
du
16/02/2021
et
n°
2021-059
du
18/05/2021,
»
Eléments
de
réponse
:
Il convient
de
repréciser
le sens
de
la délibération
: il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le principe
du
tarif
social
des
cantines,
sachant
que
cette
délibération
permet
de
présenter
le dossier
de
la commune
pour
qu’elle
soit
retenue
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
sans
garantie
d'accord
de
la part
de
l'Agence
de
services
et
de
paiement
(ASP).
Rappelons
par
ailleurs
que
la dépense
totale
pour
les
cantines
dépasse
les
200
000
€, dont
un
reste
à charge
de
plus
de
100
000
€. Rappelons
enfin
que
la dernière
délibération
votée
à propos
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
a consisté
à abaisser
le tarif
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune,
ce
qui
a augmenté
la charge
de
la
commune
de
10
000
€. Le
présent
impact
potentiellement
positif
du
tarif
social
ne
ferait
donc
que
compenser
ce
surcoût
pour
le budget
communal.
Cet
amendement
est
rejeté
à l’unanimité.
11.
PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
REGIME
DES
ASTREINTES
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
N°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
N°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à l'indemnisation
des
astreintes
et
à la
compensation
ou
à la
rémunération
des
interventions,
Vu
l'arrêté
du
7 février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
N°
2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2015-124
du
14
décembre
2015
relative
à la
modification
du
régime
des
astreintes, Vu
la proposition
de
modifier,
à compter
du
12
juillet
2021,
l’astreinte
d'exploitation
effectuée
par
le personnel
titulaire,
stagiaire
et
contractuel
(Adjoints
Techniques
et
Agents
de
Maitrise)
du
Service
Technique
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux
sur
la période
d’une
semaine
complète,
Vu
l'avis
favorable
sous
réserve
du
Comité
Technique
réuni
le 24
juin
2021,
Considérant
que
cette
astreinte
est
instaurée
pour
tout
problème
du
ressort
du
Service
Technique
pour
répondre
aux
exigences
de
« continuité
de
service
ou
d’impératif
de
sécurité
» qui
s'imposent,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
la modification
du
régime
des
astreintes
dans
la collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus,
DIT
que
les
dépenses
afférentes
aux
astreintes
seront
imputées
sur
le chapitre
012
« Dépenses
de
personnel
» du
budget
principal,
©
VOTE
à l’unanimité.
12.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
la suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
et
la création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
à temps
complet,
ainsi
que
la modification
de
deux
postes
d’Adjoint
Technique,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
la
suppression
du
poste
suivant
:
—
Adjoint
Technique
au
12/07/2021.
: 1 poste
à temps
non
complet
(17
h 30)
©
DECIDE
la création
du
poste
suivant
:
—
Adjoint
Technique
au
12/07/2021.
: 1 poste
à temps
complet
©
DECIDE
la modification
des
postes
suivants
:
—
Adjoint
Technique
au
12/07/2021
: 1 poste
à temps
non
complet
(de
21h30à22h)
—
Adjoint
Technique
au
12/07/2021
: 1 poste
à temps
non
complet
(de
20
h à
20
h 30)
©
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
s'établit
comme
suit
:
Filière/grade
Situation
au
01/01/2021
Emplois
fonctionnels
Directeur
Général
des
Services
2000
à 10000
habitants
|1TC
Filière
administrative
Rédacteur
principal
1è'e
classe
2 TC
Rédacteur
principal
2ème
classe
1 TC
Rédacteur
1 TC
Adjoint
administratif
principal
1*"
classe
2 TC
Adjoint
administratif
principal
2ère
classe
4 TC
Adjoint
administratif
2 TC
Filière
animation
Animateur
principal
de
2ère
classe
1 TC
En
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
1 TC
1 TNC
32/35°
Adjoint
d'animation
1 TNC
30/35°
1 TNC
17,50/35°
Filière
culturelle
— secteur
patrimoine
et
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2èe
classe
1 TNC
17,50/35°
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1*®
classe
des
écoles
B rc
maternelles Filière
Police
Municipale
Chef
de
service
PM
principal
1*"
classe
1 TC
Gardien-Brigadier
1 TC
Filière
sportive
Educateur
APS
principal
1è"°
classe
1 TC
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
2 TC
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
2 TC 13 TC 1 TNC
32/35°
1 TNC
30.50/35°
1 TNC
29/35
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
10
TC
1TNC
32/35
L
|
1
TNC
22/35
Adjoint
technique
1
TNC
20,50/35°
1 TNC
8/35e
©
VOTE
à l’unanimité.
QUESTIONS
ORALES
PAR
LE
GROUPE
« VIVIERS
AU
CŒUR
» :
Annulation
de
la délibération
fixant
les
indemnités
des
élus
— Dominique
HALLYNCK
Le 24
juin
dernier,
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
a rendu
public
son
jugement
sur
le recours
déposé
par
les
élus
Viviers
au
cœur
concernant
la demande
d'annulation
de
la délibération
n° 2020-008
du
29
juillet
2020
relative
à la
fixation
des
indemnités
des
élus.
Je rappelle
à l'assemblée
que
j'avais
informé,
dès
son
adoption
le 29
juillet
dernier,
notre
intention
de
déposer
un
recours
contre
cette
délibération
en
ce qu'elle
instaure
une
indemnité
de
fonctions
à l’ensemble
des
élus
de
la majorité
avec
la nomination
de
11
conseillers
délégués
en
plus
du
maire
et des
adjoints.
Si en
raison
de
l'absence
de
réponse
de
la commune
« en
dépit
d’une
mesure
d'instruction
spécialement
diligentée
en
ce sens
par
le tribunal
» comme
le mentionne
le point
5 du
jugement,
le juge
n’a
pas
statué
sur
le fond
de
notre
requête,
il n'en
demeure
pas
moins
que,
en
l'absence
de
délibération
fixant
les
indemnités
des
élus
puisque
celle-ci
a
été
annulée,
le versement
des
indemnités
passé
et à
venir
est
dépourvu
de
base
légale.
Je
rappelle
encore
que
nous
n'avons
jamais
contesté
le versement
d'indemnités
ni au
maire,
ni aux
adjoints,
ni même
à quelques
conseillers
qui
auraient
reçu
une
délégation.
Mais
ce nombre
doit
être
raisonnable
afin
que
les
délégations
portent
sur
« des
attributions
effectives
» comme
le rappelle
également
le juge.
Et nous
demandons
par
ailleurs
que
l'enveloppe
financière
globale
annuelle
consacrée
aux
indemnités
des
élus
ne
soit
pas
supérieure
à ce
qu’elle
était
en
2019. Pour
ces
raisons,
nous
vous
invitons,
madame
la Maire,
à réunir
très
vite
le conseil
municipal
afin
de
nous
proposer
une
nouvelle
délibération
fixant
un
nombre
de
conseillers
délégués
beaucoup
plus
raisonnable.
Ceci
permettrait
d'éviter
toute
interruption
du
versement
des
indemnités
notamment
pour
vous-même
et vos
adjoints,
ne
doutant
pas
de
votre
investissement
au
quotidien
pour
la commune.
10 REPONSE
:
Mesdames
Messieurs
de
l'opposition
systématique
Une
fois
de
plus,
votre
pratique
d’empilement
de
manœuvres
procédurières,
d’obstruction
continuelle
au
travail
municipal
pour
tenter
d’entraver
nos
actions,
va
peser
sur
les
ressources
financières
et
humaines
de
la commune.
Votre
seul
but
est
de
ralentir
l'application
du
programme
ambitieux
sur
lequel
les
Vivaroises
et
Vivarois
nous
ont
élus.
Piètre
gesticulation
de
perdants
qui
n’acceptent
toujours
pas
le verdict
des
urnes!
Attitude
fébrile,
irresponsable
et
sans
avenir
|
Sachez
bien
que
l’abus
de
procédures
se
retourne
toujours
contre
ses
auteurs.
Nous
ne
sommes
pas
dupes
de
votre
comportement.
Notre
bilan
de
première
année
de
mandat
est
sans
appel
: en
douze
mois,
l’équipe
du
Renouveau
Ensemble
a fait
bien
plus
que
l’ensemble
du
mandat
précédent
et la
population
le sait.
Elle
sait
que
nous
allons
tranquillement
persévérer
dans
l’application
de
notre
programme
qui
déjà
porte
ses
premiers
fruits.
Dans
Viviers
se
propage
et
s’amplifie
un
écho
qui
vous
est
insupportable
: «
Viviers
bouge
!
il se
passe
ENFIN
quelque
chose
chez
nous
! » Chacun
mesure
l’ampleur
du
travail
déjà
réalisé,
de
l’implication
constante
de
chacun
de
nos
élus
tous
responsables
et
investis
dans
les
dossiers
effectifs
que
je leur
ai confiés.
Dans
Viviers,
chacun
sait
notre
ardeur
au
travail,
notre
disponibilité
et
notre
présence
envers
la population
et
ses
associations.
Sur
la question
du
nombre
de
conseillers
et
des
indemnités
allouées.
Je
vous
informe,
et
je réponds
à votre
souhait,
de
ma
décision
de
présenter
une
nouvelle
délibération
par
laquelle
je vais
confirmer
mon
choix
initial
du
nombre
d’adjoints
et
de
conseillers,
{ce
qui
est
de
ma
seule
prérogative
et
en
aucune
façon
la vôtre).
Je
vais
confirmer
ma
décision
de
répartir
plus
équitablement
l'enveloppe
globale
attribuée
par
l’état
pour
les
indemnités
d'élus.
L'enveloppe
globale
des
indemnités,
et
vous
le savez
bien,
n’est
pas
supérieure
à celle
du
mandat
précédent
lorsqu'on
compare
ce
qui
est
comparable,
c’est-à-dire
la première
année
de
chacun
des
mandats.
% de
l'enveloppe
légale
utilisée
nbre
8
Valeur
unitaire
mensuelle
en
brut
663,140
mensuel
annuel
sur
le mandat
11
nbre
6
valeur
unitaire
mensuelle
11 La
première
année
de
mandat
est
donc
la seule
période
comparable
tant
l’équipe
précédente,
démission
après
démission,
s’en
fut
très
rapidement
réduite
à son
niveau
d’étiage,
de
même
que
sa
capacité
et
sa volonté
d’agir.
L'équipe
précédente
fut
si vite
diminuée
que
mathématiquement
s’est
trouvé
ainsi
diminué
le montant
global
de
ses
indemnités.
Pour
autant,
et
la population
doit
en
être
informé,
les
l’indemnités
de
chacun
de
vos
conseillers
ont
toujours
été
supérieures
aux
nôtres
(228.08€
mandat
Lavis,
140.01€
mandat
Mattei).
Les
indemnités
versées
aux
élus
sont
une
véritable
rengaine
pour
l'opposition,
cela
fait
visiblement
partie
des
maigres
griefs
qu'ils
nous
opposent.
Revenons
une
fois
de
plus
sur
ce
sujet
et
reprenons
l'historique.
La
véritable
différence
réside
dans
la réduction
du
nombre
des
adjoints
et
délégués
au
cours
du
mandat
de
Mr
Lavis,
réduction
consécutive
aux
6 démissions.
Faut-il
considérer
que
ces
démissions
sont
un
signe
de
bonne
gestion
et
se
targuer
des
économies
réalisées
et
du
piètre
bilan
du
mandat
de
Mr
Lavis
? Ou
bien
faut-il
considérer
que
les
adjoints
et
délégués
sont
un
investissement
au
bénéfice
de
la commune
avec
une
équipe
certes
plus
importante
mais
où
chacun
œuvre
pour
l'avancement
des
projets. A ce
sujet,
tout
un
chacun
pourra
comparer
les
réalisations
de
chaque
mandat
et
je ne
doute
pas
qu'il
sera
à notre
avantage. Pour
ce
qui
est
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
pour
lequel
nous
avons
été
mis
dans
l’impossibilité
d'assurer
notre
défense,
nous
apporterons
avec
notre
conseil
la réponse
appropriée.
Instauration
d’une
zone
bleue
à l’année
— Antoine
MURCIA
Nous
avons
appris
via
la page
Facebook
de
la commune
l'activation
d’une
zone
bleue
sur
la commune
à partir
du
1°
septembre. Jusqu'à
présent
ce
dispositif
n’était
activé
qu'en
période
estivale.
Pouvez-vous
nous
en
dire
un
peu
plus
sur
les
différentes
zones
qui
seront
activées
et
la durée
de
stationnement
qui
sera
autorisée
?
REPONSE
:
Celle-ci
sera
fonctionnelle
à partir
de
début
septembre
et
le dispositif
maintenu
durant
toute
l’année.
Entre
le covid
et
l'absence
d’un
policier
municipal
cette
zone
est
tombée
en
désuétude
pendant
plus
d’un
an
Il s’agit
de
25
places
de
parking
depuis
l’arrêt
de
bus
place
Prosper
ALLIGNOL
vers
la fleuriste
l'HANAE
Ainsi
que
la descente
de
la rue
de
la république.
Il sera
délivré
gracieusement
des
disques
bleus
à 500
foyers
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile.
Autre
précision
: l’arrêté
2014/71
du
19
juin
2014
confirme
que
la zone
bleue
était
active
toute
l’année.
Des
allègements
ont
été
prévus
selon
les
circonstances,
par
exemple
: covid,
séisme,
absence
de
policiers
municipaux
qui
empêchait
le contrôle
du
respect
de
la règlementation.
Vu
pour
affichage,
le 9
juillet
2021
Le
Maire,
Martine
MATTEI
12